Compte-Rendu - Mairie cm cr 2023 06 08

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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2023 06 08 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Clohars-Fouesnant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2023 06 08)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 8 juin 2023

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2023

Le huit juin deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le deux juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.

Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC, Marie-France HELIAS, Marcel STEPHAN,

Silvia JAMBON, Yannick CONNAN, Gilberte LE NAOUR, René

GLO, Marie-Andrée MARTIN BLAS, Gilbert LE QUINTREC, Nicole

LAHUEC, Catherine MERIAS, Gaël THOMAS, Bertrand-Michel DO

MARCOLINO, Isabelle QUERE, Stéphane LEMETAYER, Soazig

LOUEDEC, Stéphanie LE GOFF, Sébastien RUBE

Absents excusés : Olivier VEZZETTO représenté par Marcel STEPHAN

Secrétaire de séance : Catherine MERIAS

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d’inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour.

e Audit énergétique des bâtiments scolaires

1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 30 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

2 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Monsieur Yannick CONNAN présente au Conseil Municipal les subventions proposées après examen des différentes demandes en commission :

Nom | Subvention 2023 (€)

ASSOCIATIONS LOCALES

Amicale des retraités 700

Association des parents d’élèves 3500

Bibliothèque 2 500

ASSOCIATIONS PAYS FOUESNANTAIS

FNACA 350

Forêt Fouesnant Handball 570

Pleuven Basket Club 300

SNSM 500

Sourdine 100

Union Laïque Athlétique Cornouaille Pays Fouesnantais 180Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 8 juin 2023

AUTRES ASSOCIATIONS

AAVVIF (association d'accompagnement aux victimes de violences intra-familiales) 100

APF France Handicap (délégation 29) 50

Chiens guides d’aveugles de l'Ouest 50

Enfance et partage 100

Eaux et rivières de Bretagne 50

France Alzheimer 29 100

Groupe mammalogique breton 100

Handisport de Cornouaille 100

Muzik Europa Breizh 750

Prévention routière 100

Rugby Club Concarnois 60

Secours catholique 250

Secours populaire français 250

Solidarité Paysans de Bretagne 100

T'es CAP 250

TOTAL GENERAL, 11110

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCORDE les subventions proposées ci-dessus.

3-TAXE DE SEJOUR

Conformément au décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 et aux articles L.5211-21 et R.2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la taxe de séjour comme suit, à compter du 1° janvier 2024 :

Par nuit et par personne

Catégorie d’hébergement Tarifs en €

Palaces 4,60

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 2,20

étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 1,50

étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 1,00

étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 0,80

étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de

vacances 4 et 5 étoiles

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 0,65

étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances

1,2, et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives.

Terrains de camping et terrain de caravanage classés en 3, 0,60

4, et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein

air de caractéristiques équivalentes, emplacement dans des

aires de camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranches de 24 heures

Terrains de camping et terrain de caravanage classés en 1 0.20

et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air

de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance. Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 8 juin 2023

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à Fexception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau ci-dessus, le tarif applicable par personne et par nuitée est fixé à 5% du coût par personne de la nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

Perception du 1” janvier au 31 décembre.

Versement au Trésor Public des sommes collectées par les professionnels aux dates suivantes : 30 septembre et 31 décembre.

Exemptions :

e Les personnes mineures.

e Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune.

e Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

e Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1€ journalier.

NB : il est précisé que la taxe départementale additionnelle s’ajoute à la taxe de séjour déterminée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE les tarifs et les modalités d'application présentés ci-dessus pour la taxe de séjour, à compter du 1° janvier 2024.

AUTORISE le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

4 - TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les tarifs suivants à compter du 1% septembre 2023 :

Restaurant scolaire Tarifs Garderie périscolaire Tarifs

1° et 2 enfant 3,50 € Le matin et le soir jusqu’à 18h30 2,55 €

Famille de 3 enfants 3,15€ Le matin 1,35 €

Enfant bénéficiaire d’un PAI lié à des Le soir jusqu’à 18h30 1,60 €

contraintes alimentaires, fournissant 1€

son repas

Adultes 5,10 € Le soir de 18h30 à 18h45 2,35 €

Fourniture d’une serviette de table 4,00 € Le soir de 18h45 à 19h00 2,39 €

Le vendredi de 15h15 à 16h30 1,35 €

5 - BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget voté par délibération du 30 mars 2023 s'élevait en section d'investissement, à 1 976 535,36 € en dépenses et 2 106 427,59 en recettes.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le budget comme suit afin de disposer des crédits nécessaires au reversement de 15% de la taxe d'aménagement collectée en 2022, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2022 : Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 8 juin 2023

Article | Opération Libellé Dépenses

INVESTISSEMENT

10226 Taxe d'aménagement +7 300

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE cette décision modificative

6 - PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

Madame Marie-France HELIAS présente au Conseil Municipal le nouveau projet éducatif territorial (PEDT).

Ce document détaille les objectifs du PEDT, le contexte de mise en œuvre des TAP (activités périscolaires et extra scolaires existantes, effectifs, besoins répertoriés), les conditions de mise en œuvre des TAP (horaires, activités, articulation avec le projet d’école, public concerné, partenaires), la composition du comité de pilotage qui sera chargé du suivi et les modalités de

ce suivi.

Cette convention prendra effet à la rentrée de septembre 2023 pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE ce PEDT pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026.

AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la mise en place de ce PEDT et tous les documents afférents.

7-INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations des 23 juin 2020 et 31 mars 2021 fixant les indemnités de fonction des élus.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le nombre de conseillers délégués et le tableau d’indemnités à compter du 1° juillet 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

DE FIXER l'enveloppe financière mensuelle de la manière suivante à compter du 1° juillet 2023

- Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (51.6% de l'indice brut 1027) et du produit de 19,8 % de l’indice brut 1027 par le nombre d'adjoints, soit 6 062,45€.

- À compter du 1‘ juillet 2023, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé

aux taux suivants :

Maire : 33,5% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) :

ler Adjoint : 10,3% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (1B 1027 à ce jour)

2ème Adjoint : 10,3% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)

3 Adjoints : 9,3% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (1B 1027 à ce jour)

3 Conseillers délégués : 9,3% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 8 juin 2023

2 Conseillers délégués : 4,65% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (1B 1027 à ce jour)

Par ailleurs, dans la limite de l’enveloppe maximale, les autres conseillers municipaux percevront une indemnité égale à 1,80% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (1B 1027 à ce jour).

Les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués sont payées mensuellement. Les indemnités de fonction des conseillers municipaux sont payées trimestriellement.

Les indemnités de fonctions sont revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et de l’indice terminal de la fonction publique.

D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante au 1° juillet 2023

annexé à la délibération

FONCTION NOM, PRENOM MONTANT POURCENTAGE

MENSUEL BRUT INDICE 1027

au 01/07/2023

Maire LAHUEC Michel 1 348,55 33,5

1% adjoint HELIAS Marie-France 414,63 10,3

25 adjoint STEPHAN Marcel 414,63 10,3

3î"e adjoint JAMBON Silvia 374,37 9,3

4ime adjoint CONNAN Yannick 374,37 9,3

5ème adjoint LE NAOUR Gilberte 374,37 9,3

Conseiller délégué GLO René 374,37 9,3

Conseiller délégué MERIAS Catherine 374,37 9,3

Conseiller délégué THOMAS Gaël 374,37 9,3

Conseiller délégué LAHUEC Nicole 187,19 4,65

Conseiller délégué LE GOFF Stéphanie 187,19 4,65

Conseiller municipal MARTIN BLAS Marie-Andrée 72,46 1.8

Conseiller municipal LE QUINTREC Gilbert 72,46 1.8

Conseiller municipal VEZZETTO Olivier 72,46 1,8

Conseiller municipal DO MARCOLINO Bertrand-Michel 72,46 1.8

Conseiller municipal QUERE Isabelle 72,46 1.8

Conseiller municipal LEMETAYER Stéphane 72,46 LS

Conseiller municipal LOUEDEC Soazig 72,46 LS

Conseiller municipal RUBE Sébastien 72,46 1,8

Total mensuel 5 378,09

Ces montants pourront évoluer au regard de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (1B 1027 à ce jour) et de la valeur du point.

8 - AUDIT ENERGETIQUE DES BATIMENTS SCOLAIRES

Le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine et par décision du comité syndical du 18 décembre 2020, il propose des audits énergétiques du patrimoine bâti. Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 8 juin 2023

Le règlement financier du SDEF, prévoit une prise en charge 90% du montant de l’audit dans la limite de 2 500 € HT par audit et par bâtiment. Au-delà de 2 500 € HT, les coûts sont pris en charge à 100% par la collectivité.

Une convention entre le SDEF et la collectivité définira les conditions d’exécution techniques et financières de la mission suivante :

Surface

FOUESNANT

Die Adresse du site chauffée Prestation(s) BPU : Re étudié (m°) disponible

Place de la Mairie

Ecole 29550 CLOHARS- 1458 m° | Article 4 : audit énergétique OUI

Le montant des prestations réalisées dans le cadre de la présente convention s'élève à 2 634,15 € HT, soit 3 160,98 € TTC, conformément aux prix retenus dans le marché passé par le SDEF. Les prestations externalisées sont payées par le SDEF sur la base des factures établies par l’entreprise qu’il a retenue, dans le cadre du marché.

La collectivité devra verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation. La participation du SDEF lui sera versée ensuite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le projet d’audit énergétique des bâtiments scolaires.

- approuve les conditions techniques et financières de la convention d’audit énergétique. - Autorise le Maire à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et toutes autres pièces nécessaires à l'exécution de la convention.

9 - INFORMATIONS DIVERSES

Cérémonie du 18 juin à Clohars-Fouesnant.

Programme des concerts de l’été publié dans le kélou de juin.

Salon des arts 2°" quinzaine de juillet.

Concours de poésie : les lauréats seront désignés cet été.

Kermesse de l’école le 24 juin.

La séance est levée à 21 heures 22.

La Secrétaire de Séance

Catherine MERIAS

Le Maire

Michel LAHUEC