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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2019 04 08
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Clohars-Fouesnant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2019 04 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2019
Le huit avril deux mille dix-neuf à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le deux avril deux mille dix-neuf, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.
Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC, Xavier JODOCIUS, Marcel STEPHAN, Marie-
France HELIAS, Gilberte LE NAOUR, Isabelle QUERE, Annick JACQ,
René GLO, Yves CORROLLER, Jean-François DANIEL, Monique
HELORET, Camille LE BRETON, Martine MORIN, Laurence
SIOHAN.
Absents excusés : M. Patrick COUSTANS
Mme Caroline GERMOND
Secrétaire de séance : Mme Gilberte LE NAOUR
Atos eee
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d’inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour.
+ Autorisation de programme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’INSCRIRE cette question à l’ordre du jour.
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 31 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.
2 - COMPTE DE GESTION 2018
Le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Le Receveur Municipal doit être voté préalablement au compte administratif. Ce compte de gestion reprenant l’ensemble des mouvements comptables de l’année, n’appelle ni observation ni réserve.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2018.
3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le compte administratif 2018 fait apparaître les résultats suivants :
Section de Fonctionnement
Dépenses 872 028,32 €
Recettes 1215 083,99 €
Excédent de clôture de l’exercice 343 055,67 € Section d’Investissement
Dépenses 770 129,38 €
Recettes 1167 544,72 €
Déficit d’investissement 2017 reporté 63 747,14 €
Excédent de clôture de l’exercice 333 668,20 €
Restes à réaliser à reporter en 2019
Dépenses 1 095 442,81 €
Recettes 1 092 631,33 €
Résultat cumulé
Besoin de financement 2811,48 €
Résultat de clôture hors restes à réaliser : 676 723,87 €
Résultat de clôture y compris restes à réaliser : 673 912,39 €
Monsieur le Maire quitte la salle.
Après en avoir délibéré sous la présidence de Monsieur Xavier JODOCIUS, 1% adjoint chargé des finances, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2018.
4 - BUDGET 2019 : AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2018 s'élève à
343 055,67 €.
Monsieur le Maire propose d'affecter 2 811,48 € de cet excédent à la section d'investissement au compte 1068 afin de compenser le besoin de financement et de reporter 340 244,19 € en section
de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’AFFECTER une partie de l’excédent de fonctionnement 2018, soit 2 811,48 € à la section d’investissement au compte 1068 et de reporter 340 244,79 € en section de fonctionnement.
5 - TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les taux de taxe 2018 soit :
Taxes Taux
Taxe d'habitation 12,16 %
Taxe foncière (bâti) 15,80 &
Taxe foncière (non bâti) 50,51 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VOTE les taux d’imposition des taxes directes locales tels qu’ils figurent dans le tableau ci-
dessus. 6 - BUDGET PRIMITIF 2019
Le budget 2019 s’équilibre en dépenses et en recettes à 1525 892,19 € en section de fonctionnement, et en section d’investissement il s’élève à 1 864 982,81 € en dépenses et à 2 295 467,20 € en recettes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’ADOPTER le budget primitif 2019 de la Commune, tel qu’il a été présenté ci-dessus.
7 - AUTORISATION DE PROGRAMME
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
L'autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Le vote de l’autorisation de programme est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement.
Chaque année les reports de crédits de paiement se font sur les crédits de paiements de l’année N+1 automatiquement, sauf décision contraire du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
DE VOTER l'autorisation de programme suivante :
Autorisation de programme n°19-01 : Espace multifonctionnel à dominante sportive.
Exercice 2019 2020 2021 TOTAL
CHAQUE de PAIEMENT 300 000 | 1500000 | 250 000 2 050 000 prévisionnels
8 - INFORMATIONS DIVERSES
La séance est levée à 21 heures 22.
Le Maire,
Michel LAHUEC