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Déliberation - OJCM200922
Compte-Rendu - crcm080421
Déliberation - ojcm080714
Document publié le Mardi 8 juillet 2014 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - ojcm080714)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
COMMUNE DE LIMOGES
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 JUILLET 2014
ORDRE du JOUR
Appel des conseillers municipaux
Désignation du secrétaire de séance
Communication du Maire
1 Exercice budgétaire 2014 - Décision modificative n°1 au Budget
Primitif 2014
Nicole GLANDUS
2 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau
potable et de l'assainissement - Année 2013
M. LE MAIRE
3 Conseil Municipal - Application des articles L2122-22 et L2122-
23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Compte rendu
au Conseil municipal de diverses décisions
M. LE MAIRE
4 Personnel communal - Renforcement des effectifs de la Police
municipale et extension du dispositif des Correspondants de soirée -
Désignation du directeur à la Régie de l'Abattoir - Approbation de
différentes décisions
M. LE MAIRE
5 Commission communale des impôts directs - Désignation des
représentants de la Ville
M. LE MAIRE
6 Attribution de subventions Nicole GLANDUS
7 Cotes irrécouvrables - Admission en non-valeur - Exercices 1995 à
2013
Nicole GLANDUS
8 Vie scolaire - Projet Educatif Territorial - Horaires des écoles -
Réorganisation des temps périscolaires - Restauration scolaire -
Astreintes - Etude plan pluriannuel de rénovation des écoles
Pierre LAFOND
9 Accueil de loisirs municipaux - Etablissements d'accueil de jeunes
enfants - Règlement - Avenants - Attribution de marché
Nadine RIVET 10 Programme de Rénovation Urbaine - Quartiers Val de l'Aurence et
La Bastide - Centre Social de La Bastide - Conventions -
Transports vers les bases de plein air
Latifa RAHMAOUI
11 Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Participations 2014 -
Conventions de financement avec l'Agence Nationale pour la
Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances
Latifa RAHMAOUI
12 Crématorium Municipal - Mise en conformité du processus de
filtration - Remplacement des deux fours - Dialogue compétitif -
Attribution de marché
Christian HANUS
13 Direction de l'Eau - Modernisation et sécurisation de la Station de
traitement de l'Eau - Attribution de marchés - Avenants -
Convention
Rémy VIROULAUD
14 Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux - Convention avec le
Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et
l'Institut de Recherche Agronomique - Tarifs
Rémy VIROULAUD
15 Opérations immobilières et gestion du patrimoine Guillaume GUERIN
16 Urbanisme - Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du
Patrimoine - Commission locale - Réaménagement de la place de
la République - Sondages archéologiques rue Saint-Martial -
Autorisation d'urbanisme - Crypte Saint-Martial
Vincent LEONIE
17 Camps de base UEFA Euro 2016 - Organisation des prochaines
manifestations sportives - Versement d'acomptes aux clubs sportifs
Sylvie ROZETTE
18 Etablissements culturels de la Ville - Conventions - Partenariats -
Tarifs de la saison 2014-2015 - Animation culturelle - Règlements
Philippe PAULIAT-DEFAYE
19 Archives municipales - Demande de subvention au Service
Interministériel des Archives de France - Acceptation de dons
Isabelle MAURY
20 Organisation d'un marché de Noël place de la République Sarah GENTIL
21 Organisation d'une mission à Tangshan Isabelle DEBOURG
22 Prestations de conception de documents de communication pour la
Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges
Métropole, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des
Ecoles - Avenant n° 1 à l'accord-cadre
Pierre COINAUD
23 Espaces verts - Fourniture de gros matériels horticoles -
Attribution de marchés - Inscription d'un sentier au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR)
Vincent LEONIE
24 Voirie et stationnement - Parking rue Guillemot - Eclairage public
Voie de Liaison Nord - Fournitures diverses - Groupements de
commandes - Attribution de marché - Etude sens de circulation
centre-ville
Christian UHLEN
25 Moyens Généraux - Réseau de Communications électroniques -
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité -
Chauffage urbain - Acquisition de diverses fournitures -
Groupements de commandes - Attribution de marchés - Avenants
Marc BIENVENU 26 Patrimoine municipal et Parc automobile - Dossiers techniques
amiante - Prestations de nettoyage - Pièces détachées et
pneumatiques automobiles - Attribution de marchés
Michel CUBERTAFOND
27 Rattachement des sirènes d'alerte basées sur le territoire de
Limoges au nouveau dispositif de Système d’Alerte et
d’Information des Populations
Christian UHLEN
28 Fourniture de vaccins pour le centre de vaccination de la Ville de
Limoges - Attribution de marchés
Annie SCHWAEDERLE
29 Prestations de conseil et d’assistance juridique - Lot n°1 : Droit
des contrats, des marchés publics et des montages juridiques
complexes - Lot n°2 : Droit de la fonction publique territoriale -
Lot n°3 : Droit de l'intercommunalité - Lot n°4 : Droit fiscal - Lot
n°5 : Droit de la propriété intellectuelle et droit des marques - Lot
n°6 : Droit du travail et droit des sociétés - Lot n°7 : Droit de la
presse (y compris droit pénal de la presse) - Lot n°8 : Droit de
l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement - Avenant
n° 1 aux marchés
Corinne PIQUET-LAVAIRE
30 Rapport concernant la Société d'Equipement du Limousin -
Approbation
Guillaume GUERIN
31 Rapport concernant la Société des Transports en Commun de
Limoges Métropole - Approbation
Guillaume GUERIN
32 Rapport concernant la Maison du Limousin - Approbation Guillaume GUERIN
33 Syndicat de Transport d'Eau Potable de l'Ouest de Limoges -
Rapport annuel d'activités 2013 - Communication
Guillaume GUERIN
34 Rapport concernant les délégations de services publics -
Communication
Guillaume GUERIN
35 Communication relative aux dénominations de voies et places sur
le territoire communal
M. LE MAIRE
36 Vœux et motions M. LE MAIRE Conseil Municipal du 8 Juillet 2014
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Rapporteur : M. LE MAIRE
4 - PERSONNEL COMMUNAL - RENFORCEMENT DES EFFECTIFS DE LA POLICE MUNICIPALE ET EXTENSION DU DISPOSITIF DES CORRESPONDANTS DE SOIRÉE - DÉSIGNATION DU DIRECTEUR À LA RÉGIE DE L'ABATTOIR - APPROBATION DE DIFFÉRENTES DÉCISIONS
4-1 Prévention et Sécurité - Renforcement des effectifs de la Police municipale et extension du dispositif des correspondants de soirée au secteur nord
4-2 Régie de l'abattoir de Limoges - Désignation du directeur
4-3 Personnel communal - Comité technique - Fixation du nombre de représentants et définition des modalités de recueil des avis
4-4 Personnel communal - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Fixation du nombre de représentants et définition des modalités de recueil des avis
4-5 Personnel communal - Agent contractuel (rémunération)
4-6 Emplois et rémunérations des personnels contractuels artistiques, techniques et technico-artistiques de l'Opéra-Théâtre
4-7 Organisation de sessions de formation pour l'obtention du Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) - Appel d'offres ouvert - Attribution de marché Conseil Municipal du 8 Juillet 2014
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Rapporteur : Pierre LAFOND
8 - VIE SCOLAIRE - PROJET EDUCATIF TERRITORIAL - HORAIRES DES ÉCOLES - RÉORGANISATION DES TEMPS PÉRISCOLAIRES - RESTAURATION SCOLAIRE - ASTREINTES - ETUDE PLAN PLURIANNUEL DE RÉNOVATION DES ÉCOLES
8-1 Projet Educatif Territorial
8-2 Modification des horaires des écoles maternelles et élémentaires
8-3 Espaces de préscolarisation - Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Limoges et l'Education Nationale
8-4 Réorganisation des temps périscolaires
8-5 Associations gestionnaires de garderies du matin - Modifications des conditions de financement
8-6 Tarifs des repas en restauration scolaire servis aux enfants, au personnel et aux personnes autorisées pour l'année scolaire 2014-2015
8-7 Adaptation de l'organisation des astreintes aux nouveaux rythmes scolaires et aux activités des temps périscolaires Conseil Municipal du 8 Juillet 2014
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Rapporteur : Nadine RIVET
9 - ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAUX - ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - RÈGLEMENT - AVENANTS - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
9-1 Accueils de loisirs municipaux - Petites vacances scolaires - Organisation
9-2 Modification du règlement général des établissements multi-accueil collectif et familial de jeunes enfants
9-3 Convention de mise à disposition de locaux entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Ville de Limoges
9-4 Crèche multi-accueil de Landouge - Avenant n° 2 à la convention d'objectifs et de moyens conclue entre la Ville de Limoges et la Mutualité Française Limousine (1er janvier 2013 - 31 décembre 2015)
9-5 Crèche multi-accueil Les Mini Futés - Avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Ville de Limoges et le Centre d’Animation des Portes Ferrées (1er janvier 2013 - 31 décembre 2015)
9-6 Association Centre d'Animation des Portes Ferrées - Fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles - Avenant n° 2 à la convention d'objectifs et de financement (1er janvier 2013 - 31 décembre 2015)
9-7 Fourniture d'articles d'hygiène - Appel d'offres ouvert - Attribution de marchés Conseil Municipal du 8 Juillet 2014
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Rapporteur : Latifa RAHMAOUI
10 - PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE - QUARTIERS VAL DE L'AURENCE ET LA BASTIDE - CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONVENTIONS - TRANSPORTS VERS LES BASES DE PLEIN AIR
10-1 Programme de Rénovation Urbaine du Val de l’Aurence - Plan de financement de l'équipement à vocation sociale
10-2 Programme de Rénovation Urbaine de La Bastide - Reconstruction du foyer Detaille - Avenant n°1 aux marchés (lots 4A, 5, 7, 8, 9)
10-3 Aménagement du quartier de La Bastide - Avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre
10-4 Centre Social de La Bastide - Passeport Jeunes - Convention conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne - Année 2014
10-5 Centre Social de La Bastide - Convention de partenariat avec le Département de la Haute-Vienne - Année 2014
10-6 Organisation d'un service de transport à destination de diverses bases de plein air en faveur des centres de loisirs associatifs de Limoges pour l'année 2014 Conseil Municipal du 8 Juillet 2014
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Rapporteur : Latifa RAHMAOUI
11 - CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE - PARTICIPATIONS 2014 - CONVENTIONS DE FINANCEMENT AVEC L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION SOCIALE ET L'EGALITÉ DES CHANCES
11-1 Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Participations financières de la Ville de Limoges au titre des séjours et camps et aux diverses actions des associations de quartier - Année 2014
11-2 Conventions d'attribution de subventions avec l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances - Maîtrise d'œuvre Urbaine et Sociale - Centre Social de La Bastide Conseil Municipal du 8 Juillet 2014
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Rapporteur : Rémy VIROULAUD
13 - DIRECTION DE L'EAU - MODERNISATION ET SÉCURISATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DE L'EAU - ATTRIBUTION DE MARCHÉS - AVENANTS - CONVENTION
13-1 Programme de travaux pour la modernisation et la sécurisation de la Station de l'Eau et des installations périphériques de la Ville de Limoges
13-2 Conception, fourniture, montage et mise en service de réacteurs à ultraviolets à la Station de l'Eau - Attribution du marché
13-3 Mise aux normes des accès aux ouvrages et aménagement de serrurerie pour la Direction de l'Eau - Attribution du marché
13-4 Maintenance et assistance du progiciel RESOCAD - Attribution d'un marché négocié
13-5 Fourniture d'équipements de rechloration - Avenant n° 1 au Lot n° 2 : fourniture et livraison de sondes de mesure du chlore libre - Avenant n° 1 au Lot n° 3 : fourniture et livraison de régulateurs autonomes de dosage de l'eau de javel
13-6 Avenant n°2 à la convention conclue avec l'Agence de l'Eau Loire Bretagne relative aux modalités de reversement des redevances pour pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte perçues auprès des usagers
13-7 Convention de déversement des effluents en provenance du Centre National de Production des Titres (Unité de Production de Limoges) géré par le Ministère de l'Intérieur Conseil Municipal du 8 Juillet 2014
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Rapporteur : Rémy VIROULAUD
14 - LABORATOIRE RÉGIONAL DE CONTRÔLE DES EAUX - CONVENTION AVEC LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT ET L'INSTITUT DE RECHERCHE AGRONOMIQUE - TARIFS
14-1 Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux de la Ville de Limoges - Convention entre le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, l'Institut de la Recherche Agronomique et la Ville de Limoges
14-2 Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux de la Ville de Limoges - Additif aux tarifs d'analyses Conseil Municipal du 8 Juillet 2014
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Rapporteur : Guillaume GUERIN
15 - OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET GESTION DU PATRIMOINE
15-1 Acquisition immobilière - Parcelles de terrain sises à Saint-Léger-la- Montagne (Haute-Vienne), lieudit "Les Prés du Pont" et appartenant aux consorts Coulaud
15-2 Acquisition immobilière - Parcelles de terrain sises à Saint-Léger-la- Montagne (Haute-Vienne), lieudit "Les Prés du Pont" et appartenant à Madame Burdon épouse Faure
15-3 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges 67, rue de Corgnac et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Corgnac I
15-4 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges 71, rue de Corgnac et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Corgnac II
15-5 Acquisition immobilière - Acquisition de trois parcelles de terrain sises à Limoges, lotissement "Le Clos Jean Varin", allée du Chanoine Fayaud, allée du Mas Vergne et rue Jean Varin appartenant à la SCI Le Clos Jean Varin
15-6 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges 19, rue de l'Alma et appartenant à Monsieur et Madame Noël
15-7 Acquisition d'un droit de passage - Propriété du Groupement Forestier du Grand Puy Maud - Commune de Razès, lieudit "Les Betoulles"
15-8 Echange foncier avec la société Sogefimur - Parcelles de terrain sises à Limoges 18, avenue de l'Abattoir et lieudit "La Ribière"
15-9 Domaine communal - Ensemble immobilier sis à Limoges - fraction de Beaune-les-Mines - 25, rue de Pillet - Cession à Monsieur Coutarel et Mademoiselle Osselin 15-10 Domaine communal - Ensemble immobilier sis à Limoges - fraction de Beaune-les-Mines - 24, rue de Pillet - Cession à Monsieur et Madame Autessier
15-11 Domaine communal - Vente d'une parcelle de terrain complémentaire sise à Limoges, lieudit "Château de Fontgeaudrant" à la société Terre et Vie
15-12 Domaine communal - Vente d'une parcelle de terrain située à Limoges, rue du Puy Las Rodas au profit de Monsieur Jean et Madame Fatoux-Jean
15-13 Domaine communal - Location par bail emphytéotique d'un ensemble immobilier sis à Limoges 15, rue du Canal et 1, rue Saint Aurélien au profit de l'association "Les Ouvrageurs de la Pierre au Bois"
15-14 Parc Municipal des Sports de Beaublanc - Concession d'occupation en vue de l'exploitation et de la gestion d'un débit de boissons et d'une brasserie
15-15 Etablissement d’une canalisation de gaz sur une parcelle municipale sise à Limoges, boulevard de Beaublanc - Convention avec GRDF
15-16 Domaine communal - Convention entre la Ville de Limoges et la Région de Gendarmerie d'Aquitaine
15-17 Salle du Vigenal - Utilisation par l'association "Jeunesse Loisirs du Vigenal"
15-18 Encastrement d’un coffret dans un mur sur une parcelle municipale sise à Limoges, rue de la Boucherie - Convention avec ERDF
15-19 Etablissement d’une ligne électrique souterraine sur une parcelle municipale sise à Limoges, allée du Maréchal Franchet d’Esperey - Convention avec ERDF
15-20 Construction d’une ligne électrique sur une parcelle municipale sise à Limoges, rue Marcel Vardelle - Convention avec ERDF
15-21 Implantation de canalisations de chauffage sur une parcelle municipale sise à Limoges 1, rue Fustel de Coulanges - Convention avec la Société DALKIA
15-22 Régularisation de la situation administrative de l'élevage de porcs appartenant à l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Limoges et du Nord de la Haute-Vienne situé à Verneuil-sur-Vienne, lieudit "Les Vaseix" Conseil Municipal du 8 Juillet 2014
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Rapporteur : Vincent LEONIE
16 - URBANISME - AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE - COMMISSION LOCALE - RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - SONDAGES ARCHÉOLOGIQUES RUE SAINT-MARTIAL -
AUTORISATION D'URBANISME - CRYPTE SAINT-MARTIAL
16-1 Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) - Composition de la commission locale
16-2 Opération de sondages archéologiques rue Saint-Martial - Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage unique - Demande de subvention
16-3 Autorisation d'urbanisme Conseil Municipal du 8 Juillet 2014
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Rapporteur : Sylvie ROZETTE
17 - CAMPS DE BASE UEFA EURO 2016 - ORGANISATION DES PROCHAINES MANIFESTATIONS SPORTIVES - VERSEMENT D'ACOMPTES AUX CLUBS SPORTIFS
17-1 Camps de base UEFA Euro 2016 - Accueil d'une équipe nationale au Centre Sportif de Saint-Lazare et au Stade d'Honneur de Beaublanc
17-2 Séjour Sportez-Vous Bien au Lioran - Eté 2014
17-3 Subvention exceptionnelle - Convention avec la Ligue du Limousin de Basket-Ball - Organisation du Tournoi International de Basket-Ball féminin
17-4 Organisation du Tour Cycliste International du Limousin 2014 - Attribution d'une subvention exceptionnelle - Convention avec le Comité d'organisation
17-5 Limoges Grandeur Nature - Activez votre vie Osez le sport - Dimanche 28 Septembre 2014
17-6 Organisation de la course pédestre "Les Boucles de la Porcelaine" - Attribution d'une subvention exceptionnelle - Convention avec le Racing Club Municipal de Limoges
17-7 Versement d'un acompte au titre de la saison 2014-2015 à l'Union Sportive Athlétique de Limoges
17-8 Versement d'un acompte au titre de la saison 2014-2015 au Limoges Football Club
17-9 Limoges Handball 87 - Versement d'un acompte au titre de la saison 2014- 2015
17-10 Versement d'un acompte au titre de la saison 2014-2015 au LABC
17-11 ASPTT Limoges - Versement d'un acompte au titre de la saison 2014-2015 Conseil Municipal du 8 Juillet 2014
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Rapporteur : Philippe PAULIAT-DEFAYE
18 - ETABLISSEMENTS CULTURELS DE LA VILLE - CONVENTIONS - PARTENARIATS - TARIFS DE LA SAISON 2014-2015 - ANIMATION CULTURELLE - RÈGLEMENTS
18-1 Musée des Beaux-Arts – Palais de l’Evêché - Récolement décennal
18-2 Musée des Beaux-Arts - Palais de l'Evêché - Acquisitions d'œuvres - 1er semestre 2014
18-3 Musée des Beaux-Arts - Palais de l'Evêché - Convention avec l'Institut National du Patrimoine (INP) pour la restauration de la statue "Centaure à la conque" de Louis de Monard
18-4 Musée de la Résistance - Emprunt d'une exposition itinérante
18-5 Bibliothèque francophone multimédia - Convention de partenariat entre la Ville de Limoges, la Maison d’arrêt de Limoges et le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de la Haute-Vienne
18-6 Bibliothèque francophone multimédia - Convention de mise à disposition de locaux au profit de l'Association des Bibliothécaires de France (ABF)
18-7 Bibliothèque francophone multimédia de l'Aurence - Avenant n°1 aux marchés de travaux
18-8 Opéra-Théâtre - Convention de partenariat avec l'association Eclats d'Email Jazz Edition pour l'accueil de spectacles en commun lors du Festival Eclats d'Email Jazz Edition 2014
18-9 Opéra-Théâtre - Captation, diffusion et projets pédagogiques et culturels autour de la production "L'Affaire Tailleferre"
18-10 Opéra-Théâtre - Convention de partenariat avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Art de Limoges
18-11 Centres Culturels Municipaux - Saison 2014-2015 - Collaborations dans le cadre des manifestations 18-12 Centres Culturels Municipaux - Saison 2014-2015 - Collaborations dans le cadre des stages et ateliers
18-13 Centres Culturels Municipaux - Règlement à destination des usagers des ateliers et stages
18-14 Centres Culturels Municipaux - Saison 2014-2015 - Tarifs des entrées aux spectacles et mesures diverses
18-15 Centres Culturels Municipaux - Saison 2014-2015 - Tarifs des stages et ateliers
18-16 Centres Culturels Municipaux - Déplacements dans le cadre de la saison 2014-2015
18-17 Centres Culturels Municipaux - Accueil de structures sociales ou médico- sociales
18-18 Centres Culturels Municipaux - Partenariat avec Limoges Habitat - Mise à disposition de logements
18-19 Centres Culturels Municipaux - Convention de partenariat avec la Société d'Equipement du Limousin - Opération "Cœur de Limoges"
18-20 Centres Culturels Municipaux - Collaboration avec divers comités d'entreprise et associations de personnels
18-21 Centre Culturel Municipal John Lennon - Conditions d'accueil des groupes de musiques actuelles dans les locaux de répétition pour la saison 2014- 2015
18-22 Modification du règlement de l’espace C.I.T.E
18-23 Conservatoire de Limoges - Programme d'animation culturelle 2014-2015
18-24 Conservatoire de Limoges - Convention de partenariat avec le festival 1001 Notes
18-25 Conservatoire de Limoges - Modification du règlement des études
18-26 Conservatoire de Limoges - Avenant à la convention relative aux classes à horaires aménagés musicales conclue avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale - Modification du règlement intérieur
18-27 Demande de subvention au titre de l'enseignement artistique - Convention d'objectifs culturels
18-28 Convention de billetterie avec l'Office de Tourisme pour les spectacles folkloriques du festival de Confolens Conseil Municipal du 8 Juillet 2014
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Rapporteur : Isabelle MAURY
19 - ARCHIVES MUNICIPALES - DEMANDE DE SUBVENTION AU SERVICE
INTERMINISTÉRIEL DES ARCHIVES DE FRANCE - ACCEPTATION DE DONS
19-1 Archives municipales - Demande de subvention au Service Interministériel des Archives de France / Direction Régionale des Affaires Culturelles
19-2 Archives municipales - Dons d'archives professionnelles de Maître Guy CHARRIERE
19-3 Archives municipales - Don d'archives de Madame LEMOINE
19-4 Archives municipales - Don d'archives de Madame LAVERGNE Conseil Municipal du 8 Juillet 2014
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Rapporteur : Vincent LEONIE
23 - ESPACES VERTS - FOURNITURE DE GROS MATÉRIELS HORTICOLES -
ATTRIBUTION DE MARCHÉS - INSCRIPTION D'UN SENTIER AU PLAN
DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR)
23-1 Fourniture de gros matériels horticoles pour l'année 2014 - Attribution de marchés
23-2 Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du tronçon de liaison entre le sentier de la boucle de la porcelaine à Limoges et le sentier des bords d'Auzette situé à Panazol Conseil Municipal du 8 Juillet 2014
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Rapporteur : Christian UHLEN
24 - VOIRIE ET STATIONNEMENT - PARKING RUE GUILLEMOT - ECLAIRAGE PUBLIC VOIE DE LIAISON NORD - FOURNITURES DIVERSES - GROUPEMENTS DE
COMMANDES - ATTRIBUTION DE MARCHÉ - ETUDE SENS DE CIRCULATION
CENTRE-VILLE
24-1 Création d'un parking le long de la rue Joseph Guillemot
24-2 Extinction partielle de l'éclairage public sur la Voie de Liaison Nord
24-3 Elaboration et fourniture de levés topographiques à grande échelle - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
24-4 Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges et Limoges Métropole - Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commande - Fourniture de signalisation permanente et temporaire
24-5 Fourniture de plaques de rues et totems signalétiques en 2 lots - Attribution des marchés à bons de commande Conseil Municipal du 8 Juillet 2014
_____
Rapporteur : Marc BIENVENU
25 - MOYENS GÉNÉRAUX - RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ - CHAUFFAGE URBAIN - ACQUISITION DE DIVERSES FOURNITURES - GROUPEMENTS DE
COMMANDES - ATTRIBUTION DE MARCHÉS - AVENANTS
25-1 Convention relative à l'usage des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques en fibres optiques sur supports de lignes aériennes
25-2 Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) - Actualisation du coefficient multiplicateur
25-3 Chauffage urbain du quartier de l'Hôtel de Ville - Contrat de délégation de service public de distribution collective de chaleur du 28 juillet 2008 - Avenant n° 5
25-4 Chauffage urbain du quartier de l'Aurence - Cahier des charges annexé à la convention d'affermage de distribution collective de chaleur du 12 janvier 1968 - Avenant n° 24
25-5 Marchés publics de fourniture de peinture et accessoires - Appel d'offres ouvert - Marchés à bons de commande - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
25-6 Marché public de fourniture de vitrerie et accessoires - Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commande - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
25-7 Marché public de fourniture de revêtements de sol et accessoires - Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commande - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole 25-8 Marchés publics de fournitures courantes - Acquisition de mobilier pour les services de la Ville de Limoges, de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, du Centre Communal d'Action Sociale, de la Caisse des Ecoles et de la Régie Municipale de l'Abattoir - Appel d'offres ouvert - Marchés à bons de commande
25-9 Marchés publics de fournitures courantes - Acquisition de produits d'entretien pour les services de la Ville de Limoges, de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, du Centre Communal d'Action Sociale, de la Caisse des Ecoles et de la Régie Municipale de l'Abattoir - Appel d'offres ouvert - Marchés à bons de commande Conseil Municipal du 8 Juillet 2014
_____
Rapporteur : Michel CUBERTAFOND
26 - PATRIMOINE MUNICIPAL ET PARC AUTOMOBILE - DOSSIERS TECHNIQUES AMIANTE - PRESTATIONS DE NETTOYAGE - PIÈCES DÉTACHÉES ET
PNEUMATIQUES AUTOMOBILES - ATTRIBUTION DE MARCHÉS
26-1 Mise à jour et constitution de dossiers techniques amiante dans le patrimoine de la Ville de Limoges, de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale - Appel d'offres ouvert - Attribution de marché
26-2 Nettoyage des sols, mobiliers et sanitaires du Conservatoire de la Ville de Limoges - Appel d'offres ouvert - Attribution
26-3 Acquisition de pièces détachées et de pneumatiques automobiles pour la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles - Appel d'offres ouvert - Attribution de marchés