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Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm240316)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire,
SÉANCE DU 24 MARS 2016
COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE Le Conseil municipal de la commune de Limoges, légalement convoqué le 18 mars 2016 en séance en publique par M. le Maire, s’est réuni dans la salle habituelle des délibérations à l’Hôtel de Ville, le 24 mars 2016, à 19h sous la présidence de M. LOMBERTIE, Maire.
M. BERNARD a été désigné en qualité de secrétaire.
DELEGATIONS DE VOTE
En application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. COINAUD, Mme GLANDUS, Mme DEBOURG, M. UHLEN, adjoints, Mme SCHWAEDERLE, M. LAFOND, Mme TREHET, M. REY, Mme JULIEN, M. VAREILLE, conseillers municipaux, qui n’assistaient pas à la séance, ont donné tous pouvoirs pour voter en leur nom, respectivement à Mme GENTIL, M. VIROULAUD, Mme ROZETTE, M. GUÉRIN, M. BRUTUS, M. GÉRARD, Mme MINEL, M. LEONIE, M. MERCIER, M. DESTRUHAUT.
M. RODET a quitté la séance à partir du dossier n°9/1 « Démocratie de proximité – Bilan 2015 » et a donné pouvoir à Mme BARRUCHE.
Mme RAHMAOUI et M. AMROUCHE, absents, n’avaient pas donné pouvoir. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU
16 DÉCEMBRE 2015
______
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2015. MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMOGES CONCERNANT LE STADE DE BEAUBLANC
______
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
- M. Gilbert BERNARD
- Mme Danielle SOURY
- M. Frédéric CHALANGEAS
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
- M. Alain RODET
- Mme Marie-Paule BARRUCHE
- M. Bernard VAREILLE
- Mme Geneviève MANIGAUD
- Mme Catherine BEAUBATIE
- Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
- M. Philippe REILHAC
- M. Stéphane DESTRUHAUT
- Mme Sandrine ROTZLER CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIVERSES DÉCISIONS
______
Le Maire rend compte au Conseil municipal de diverses décisions prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne :
- les modalités tarifaires, et notamment la fixation :
du montant des participations demandées aux adhérents des clubs loisirs seniors pour différentes sorties organisées par la Ville,
du prix de différents ouvrages proposés à la vente au Musée des Beaux-Arts, des tarifs applicables à compter du 1er février 2016 concernant les droits de place (à l’exception du montant des loyers aux halles Carnot et des redevances perçues dans le cadre du marché à la brocante du quartier de la cathédrale),
- la conclusion de marchés à procédure adaptée,
- la mise à disposition de locaux et l’ancrage de dispositifs de vidéoprotection sur des façades d’immeubles privés,
- l’acceptation d’une indemnité suite à un sinistre. DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SANTÉ - RAPPORT DE SUIVI 2015
______
En application de l’article L. 2311-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel a été établi concernant la situation de la collectivité en matière de développement durable, au titre de 2015.
Ce rapport, retrace, notamment, les éléments suivants :
En 2015, la Ville de Limoges a adopté un plan d’actions pour le développement durable de son territoire, affirmant son ambition d’améliorer le bien-être et la santé des habitants dans les 5 ans à venir. Pour y parvenir, une méthode nouvelle, fusionnant les concepts de Développement Durable et de Santé a été proposée.
Les premiers résultats des actions menées montrent la volonté de la Ville d’agir le plus efficacement possible sur ces sujets, essentiels pour les générations futures.
La Ville a ainsi réalisé, en collaboration avec la société Movigi, le bilan de gaz à effet de serre de ses propres activités, afin de pouvoir rendre compte, à tout moment, des avancées de sa politique.
A l’heure des conclusions prometteuses de l’ensemble des pays du monde lors de la Conférence des Nations Unies à Paris (COP 21) de décembre dernier et des objectifs ambitieux fixés par la Loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte, la Ville entend prendre ses responsabilités et s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30%, d’ici 2019.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de la communication du rapport annuel 2015 concernant la situation de la collectivité en matière de développement durable et santé. BUDGETS PRIMITIFS DE L'EXERCICE 2016 - BUDGETS ANNEXES 2016 - APPROBATION
______
BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2016 - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION
______
Le Conseil municipal :
- adopte, par natures et chapitres, le budget primitif 2016 concernant le budget principal de la Ville de Limoges, qui s’élève, tous mouvements confondus, à 254 418 800 €, dont 170 832 256 € pour la section de fonctionnement et 83 586 544 € pour la section d’investissement,
- vote les taux d’imposition de la fiscalité locale communale pour 2016 ainsi qu’il suit (ces taux sont identiques aux taux 2015) :
taxe d’habitation……18,46 %,
foncier bâti………… 17,74 %,
foncier non bâti……. 57,08 %.
Les documents budgétaires sont consultables auprès des services financiers.
ADOPTÉ
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Pierre LAFOND
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD BUDGET EAU VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - BUDGET PRIMITIF 2016
______
Le Conseil municipal adopte, par chapitres, le budget primitif 2016 du service de l’Eau.
La section d’exploitation s’élève à 15 141 980 €.
Les produits issus des prestations de service sont estimés à 14 707 650 €, soit près de 97 % des recettes d’exploitation.
La section d’investissement s’équilibre à 8 382 765 €, dont 4 508 500 € de travaux sur les bâtiments, les réseaux et les barrages.
Ce budget fait apparaître une capacité d’autofinancement de 2,8 millions d’euros, soit une augmentation de 12 % par rapport au BP 2015.
Ajoutée aux recettes d’investissement, cette épargne brute permet de couvrir la totalité des dépenses d’investissement.
ADOPTÉ
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Pierre LAFOND
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD BUDGET LABORATOIRE RÉGIONAL DE CONTRÔLE DES EAUX VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - BUDGET PRIMITIF 2016
______
Le Conseil municipal adopte, par chapitres, le budget primitif 2016 du Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux de la Ville de Limoges.
La section d’exploitation s’établit à 1 860 800 €, avec des recettes prévisionnelles liées aux facturations d’analyses inscrites à hauteur de 1 685 800 €.
Cette section étant en déséquilibre, la Ville devra verser une subvention exceptionnelle de 175 000 €.
La section d’investissement s’équilibre à 152 795 €, dont 130 000 € pour le remplacement de matériel d’analyse, qui devront être financés en partie par un emprunt.
ADOPTÉ
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Pierre LAFOND
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD BUDGETS POMPES FUNÈBRES ET CRÉMATORIUM VILLE DE LIMOGES - SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - BUDGETS PRIMITIFS 2016
______
Le Conseil municipal adopte, par chapitres, les budgets primitifs 2016 du service des Pompes Funèbres et du Crématorium :
Pompes Funèbres
Ce budget annexe dégage un autofinancement de 75 000 €.
La section d’exploitation s’élève à 2 296 800 €.
Les recettes comprennent, notamment, les facturations des prestations de service, qui tiennent compte d’une revalorisation tarifaire de 2 %, ainsi que des produits financiers.
La section d’investissement s’élève à 134 500 €, comprenant le remplacement d’un véhicule de convoi ainsi que l’acquisition de matériels et d’un logiciel métier.
Crématorium
La section d’exploitation s’élève à 592 200 €.
Les produits des prestations de service, estimés à 592 000 €, tiennent compte d’une revalorisation tarifaire de 2 %. Ils permettent de dégager un autofinancement de 26 000 € utilisé pour l’acquisition de matériel, notamment pour la sonorisation du mementorium.
La section d’investissement s’établit à 83 000 €.
ADOPTÉ
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Pierre LAFOND
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD BUDGET GOLF MUNICIPAL DE SAINT-LAZARE VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - BUDGET PRIMITIF 2016
______
Le Conseil municipal adopte, par chapitres, le budget primitif 2016 du Golf municipal de Saint-Lazare.
La section d’exploitation s’établit à 590 480 €.
Les recettes prévisionnelles, issues principalement des prestations de services, sont inscrites à hauteur de 452 100 €, ce qui s’avère insuffisant pour couvrir les dépenses de fonctionnement et nécessite une subvention exceptionnelle de la Ville de 135 130 €.
Les dépenses d’investissement, prévues à hauteur de 136 500 €, correspondent à l’acquisition de matériels et à la réalisation d’aménagements de terrain. Elles devront être financées par un emprunt à hauteur de 116 050 €.
ADOPTÉ
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Pierre LAFOND
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD BUDGET PRINCIPAL 2016 - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
______
Par délibération du 17 mars 2015, le Conseil municipal a approuvé l’ouverture d’autorisations de programme et de crédits de paiement en vue de faciliter la gestion pluriannuelle des investissements et d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité.
Chaque autorisation de programme reprend, par exercice budgétaire, la réalisation prévisionnelle des crédits de paiement.
Dans le cadre de la préparation budgétaire 2016, il convient de supprimer l’autorisation de programme « rénovation des fontaines » et de créer les autorisations de programme suivantes :
- Acquisition de bornes automatiques de circulation,
- Théâtre de l’Union : Rénovation et mutualisation d’ateliers,
- PRU-Résidentialisation du quartier de La Bastide,
- Participation au financement du logement social (Ancien dispositif et nouveau dispositif),
- Subventions pour l’économie d’énergie,
- Opération d’amélioration de l’habitat - Réhabilitation urbaine,
- Réhabilitation de façades dans le cadre de la CARPP.
De plus, certains crédits de paiement non utilisés dans leur totalité sur l’exercice budgétaire 2015 doivent être redéployés sur les années futures.
Le Conseil municipal :
- autorise l’ouverture des autorisations de programme précitées et approuve la nouvelle répartition consécutive des crédits de paiement.
Le document correspondant est consultable auprès des services financiers.
- autorise le Maire à passer tous les actes nécessaires à la gestion de ces autorisations de programme.
ADOPTÉ
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
______
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'ÉQUIPEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LIMOGES TENNIS CLUB GARDEN
______
Le Limoges Tennis Club Garden envisage de procéder à des travaux de clôture concernant ses terrains de tennis situés 41, rue Louis Casimir Ranson.
Le coût de cette opération est évalué à 24 999 € T.T.C.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement de 6 000 € à l’association Limoges Tennis Club Garden, à titre de participation au financement des travaux précités,
- autorise le Maire à signer la convention de partenariat correspondante, aux termes de laquelle l’association s’engage, notamment, à fournir à la Ville un compte rendu financier attestant de l’utilisation de cette somme.
ADOPTÉ
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER
N’a pas participé au vote :
Mme Sylvie ROZETTE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
______
Le Conseil municipal donne son accord à l’attribution de subventions exceptionnelles et de fonctionnement en faveur de différentes associations, notamment du secteur de la communication, de l’enseignement supérieur et de la préservation du milieu naturel qui en ont fait la demande, pour un montant total de 60 855 €.
Le détail des subventions est consultable à la Direction des assemblées et de la démocratie de proximité – Service des assemblées.
ADOPTÉ
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À CARACTÈRE CULTUREL, SPORTIF ET SOCIAL
______
Le Conseil municipal donne son accord à l’attribution de subventions exceptionnelles et de fonctionnement en faveur de différentes associations du secteur culturel, sportif et social qui en ont fait la demande, pour un montant total de 368 910€.
Le détail des subventions est consultable à la Direction des assemblées et de la démocratie de proximité – Service des assemblées.
ADOPTÉ
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES MÉTROPOLE - CESSION PARTIELLE DE PARTS À LIMOGES MÉTROPOLE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE
______
Par délibération du 16 décembre 2014, le Conseil municipal a approuvé la cession à la Communauté d’agglomération Limoges Métropole de deux tiers des actions détenues par la Ville de Limoges dans le capital social de la Société des Transports en Commun de Limoges Métropole (STCL).
Cette modalité découle de l’application de la réglementation en vigueur, en application de laquelle la Communauté d’agglomération est seule compétente en matière de transports urbains de voyageurs, dont elle a confié l’exploitation à la STCL.
Le conseil d’administration de la STCL, réuni le 17 décembre dernier, a ainsi approuvé la cession à Limoges Métropole de 157 actions détenues par la Ville, d’une valeur unitaire de 1 524 €.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à la cession de 157 actions détenues par la Ville dans le capital social de la STCL au prix unitaire de 1 524 €,
- autorise le Maire à accomplir les démarches et à signer les actes nécessaires à cette cession de parts,
- cette opération entraînant une modification de la représentation de la Ville au conseil d’administration de la STCL, qui passe de 6 à 3 élus, procède à la désignation de 3 délégués pour siéger au sein de cette instance.
ADOPTÉ
A l’issue du vote auquel il est procédé, sont désignés pour siéger au sein du conseil d’administration de la STCL : M. Jean-Marie LAGEDAMONT, M. René ADAMSKI, Mme Régine CHAMPION-GAUTHIER
N'ont pas participé au vote :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Pierre LAFOND
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD PERSONNEL COMMUNAL - ADOPTION D'UN NOUVEAU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU TEMPS DE TRAVAIL
______
Le Conseil municipal :
- en vue de mettre en conformité la durée annuelle du temps de travail au sein des services de la collectivité avec la durée légale prescrite et dans l’objectif d’optimiser les ressources de la Ville tout en préservant les effectifs, adopte, après avis du comité technique réuni le 7 mars dernier, le nouveau règlement général du temps de travail applicable aux agents de la Ville de Limoges et de ses établissements publics (Centre Communal d’Action Sociale, Caisse des Ecoles), - décide que ce nouveau règlement entrera en vigueur à compter du 1er juin 2016.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER
Ont voté contre :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EMPLOIS
BUDGÉTAIRES - RÉMUNÉRATION - CRÉATION D'UNE PRIME
D'INTÉRESSEMENT À LA PERFORMANCE COLLECTIVE
______
TABLEAU DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES 2016
______
Le Conseil municipal adopte le tableau des emplois budgétaires du personnel communal pour l’année 2016.
Ce tableau qui prend, notamment, en compte la création d’un centre d’accueil des jeunes à Beaubreuil, de cinq postes de gardiens de Police municipale et, pour le secteur Médiation, d’un poste d’encadrant et d’un poste d’agent de médiation sociale – correspondant de soirée, établit les effectifs à 2414 postes.
L’impact budgétaire de ces créations sera neutralisé par les redéploiements de postes mis en œuvre par la collectivité afin de préserver sa situation financière malgré un contexte économique contraint et sa volonté de maintenir un niveau d’effectifs constant à périmètre constant.
La poursuite de la résorption de l’emploi précaire se traduit, par ailleurs, par le regroupement de postes à temps non complet devenus vacants.
La création de l’établissement Opéra de Limoges induit, de plus, la suppression des 112 postes correspondants qui étaient auparavant annexés au Tableau des Emplois Budgétaires.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PERSONNEL COMMUNAL - RÉGIME INDEMNITAIRE - INSTAURATION D'UNE PRIME D'INTÉRESSEMENT À LA PERFORMANCE COLLECTIVE DES SERVICES
______
Le Conseil municipal, suite à l’avis préalable du comité technique, réuni le 7 mars dernier, donne son accord à l’instauration, à compter de l’année de référence 2016, d’une indemnité d’intéressement à la performance collective des services et adopte les modalités de mise en œuvre correspondantes.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER
Ont voté contre :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS PERSONNEL COMMUNAL - AGENTS CONTRACTUELS (RÉMUNÉRATION)
______
Le Conseil municipal donne son accord à la redéfinition des missions et à l’actualisation de la rémunération de deux agents contractuels.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ ET CITOYENNETÉ - BILAN 2015 - MISE EN PLACE D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS -
ADHÉSION À L'ANACEJ
______
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ - BILAN 2015
______
Afin de renforcer la démocratie de proximité en rapprochant l’usager de l’administration municipale et de favoriser ainsi sa participation à la vie de la cité, le Conseil municipal a fixé le périmètre des quartiers constituant la commune et a doté chacun de ces quartiers d’une antenne-mairie et d’un conseil de quartier.
Après un an de fonctionnement, le bilan d’activité de ces antennes-mairie et conseils de quartier est le suivant :
Ouvertes en février 2015, les dix antennes-mairie ont vu leur taux de fréquentation augmenter progressivement, pour atteindre 21 000 visiteurs sur l’année passée. Les missions de ces antennes-mairie consistent essentiellement à :
˗ faciliter les démarches administratives : assurer un primo-accueil avec la remise de documents administratifs, aider à la complétude des dossiers de demandes de subvention pour le secteur associatif, diriger l’usager vers les services instructeurs (état-civil, élections, pièces d’identité et attestations…), inscrire les seniors pour la remise des colis de Noël et leur participation aux repas organisés par la municipalité, inscrire les enfants aux activités scolaires et périscolaires,
˗ informer sur les activités et événements organisés par la Ville,
˗ signaler des problèmes rencontrés par les usagers dans la vie quotidienne, ˗ prendre rendez-vous avec l’élu de quartier.
Pour ce faire, elles emploient douze agents et fonctionnent soit à plein temps, soit à mi- temps.
Parallèlement à l’ouverture au public de ces structures, les conseils de quartier, composés de douze membres élus pour deux ans, à parité hommes-femmes, dont six tirés au sort devant huissier et six désignés par les élus sur la base des candidatures reçues, ont été installés au cours du premier semestre 2015.
Chaque conseil s’est réuni deux fois. En fonction des quartiers, les axes de travail suivants ont été retenus :
˗ Beaubreuil : réaménagements de voirie, dénomination de voies, sécurisation de cheminements piétonniers,
˗ Limoges Est Le Vigenal – La Bastide : relance du marché au Vigenal, prévention et sécurité, dynamisation du secteur associatif, ˗ Bel Air – Baudin : aménagements de voirie, collecte des déchets, sécurité routière et prévention,
˗ Landouge : équipements collectifs et projets d’aménagement,
˗ Grand Centre : aménagement de la place de la République, stationnement, propreté, sécurité,
˗ Limoges Ouest La Borie – Vanteaux : sécurité routière, propreté, stationnement, espaces verts,
˗ Val de l’Aurence : desserte des transports en commun, voirie, sécurité et prévention de la délinquance,
˗ Beaune-les-Mines : sécurisation des déplacements piétonniers, relance d’un comité des fêtes, intérêt pour le passé historique minier,
˗ Romanet – Les Ponts – Le Sablard : nuisances sonores, aménagements routiers.
Dix-neuf réunions de conseils de quartier et six assemblées générales ont ainsi été organisées.
Au-delà de ces réunions institutionnelles, des groupes de travail ont également été constitués dans certains quartiers afin de travailler conjointement avec la municipalité sur des thèmes précis.
Le bilan général s’avère positif, avec une population satisfaite de pouvoir échanger avec la municipalité et impliquée dans cette nouvelle relation.
Par ailleurs, une réflexion sera engagée sur les horaires d’ouverture de certaines antennes-mairie afin d’harmoniser leur fonctionnement en adéquation avec les besoins des usagers. Elle s’intégrera dans la réflexion plus globale restant à mener sur les cycles de travail de la collectivité, en lien avec le nouveau protocole du temps de travail.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de la communication de ce bilan.
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS - ADHÉSION À L'ANACEJ
______
Dans le cadre de ses orientations en faveur de la citoyenneté, la Ville de Limoges souhaite mettre en place un Conseil municipal des enfants.
Inscrit dans une démarche de démocratie participative, ce projet a pour objectif l’apprentissage de l’autonomie et de la responsabilité ainsi que la sensibilisation des enfants à leur futur rôle de citoyen. Au travers de la conduite de projets, de l’engagement des jeunes et de leur prise de parole, ce conseil devra, par ailleurs, s’affirmer comme une assemblée de plein exercice.
En vue de la mise en œuvre de ce projet, le Conseil municipal donne son accord à l’adhésion de la Ville à l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ), dont l’objet est de promouvoir la reconnaissance de l’enfant et du jeune comme partenaire à part entière dans la cité et qui apporte un accompagnement aux collectivités s’engageant dans de telles démarches.
Le montant de la cotisation s’élève à 3 272 € pour 2016.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ LIMOGES "VILLE SANTÉ CITOYENNE" - GESTION DE LA
QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR - CHARTE AVEC LE
LABORATOIRE GSK (GLAXOSMITHKLINE) - FOURNITURE DE MÉDICAMENTS ET DISPOSITIFS MÉDICAUX - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE
COMMANDES
______
LIMOGES « VILLE SANTÉ CITOYENNE » - GESTION DE LA QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR - CHARTE DE PARTENARIAT AVEC LE LABORATOIRE GSK (GLAXOSMITHKLINE)
______
La Ville de Limoges, qui s’est inscrite dans une démarche de « Ville santé citoyenne » afin d’améliorer l’état de santé et le bien-être de sa population, entend favoriser le développement d’une collectivité solidaire par une démarche partenariale et participative, avec, notamment, l’objectif de développer des actions autour de la qualité de l’eau, de l’air, de la diététique, de la biodiversité et du sport.
Dans ce cadre, un partenariat est envisagé entre la collectivité et le Laboratoire pharmaceutique GSK (Glaxosmithkline), qui a contribué à l’élaboration du programme de santé publique Santé Qualité de l’Air Intérieur et Environnement (SQAIE).
Ce partenariat reposera ainsi sur la volonté des deux parties de contribuer à la réduction du risque de maladies respiratoires ou de complications en sensibilisant les professionnels de santé, des collectivités et de la petite enfance à l’importance de la gestion de la qualité de l’air pour améliorer la qualité de vie de tous.
La Ville s’engagera, dans ce cadre, à adapter le programme SQAIE aux enjeux de son territoire et à faciliter l’implication des référents locaux dans le domaine de la qualité de l’air et de la santé. Des salles seront mises à disposition pour différentes réunions et un « comité des partenaires », incluant des professionnels de santé des collectivités et de la petite enfance, des élus et des représentants institutionnels, sera constitué.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la charte de partenariat à intervenir entre la Ville de Limoges et le Laboratoire pharmaceutique GSK, pour une durée d’un an.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Pierre LAFOND
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER FOURNITURE DE MÉDICAMENTS ET LOCATION DE DISPOSITIFS MÉDICAUX - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES - AVENANT N° 1
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La Ville, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles et l’Opéra de Limoges ont conclu une convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture de médicaments et la location de dispositifs médicaux.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres lancé par la Ville en plusieurs lots, à l’issue duquel des marchés à bons de commande, sans montants minimum ni maximum, seront conclus pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à intervenir à la convention susvisée afin d’intégrer l’abattoir municipal à ce groupement de commande.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ETABLISSEMENTS CULTURELS - TARIFICATION - DEMANDES DE SUBVENTIONS - CONVENTIONS
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CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS D'IMPORTANCE À CARACTÈRE CULTUREL
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En application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, des conventions doivent être conclues avec les associations auxquelles la Ville attribue des subventions d’un montant supérieur à 23.000 € par an.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations à caractère culturel concernées, qui bénéficieront des subventions suivantes au titre de l’exercice 2016 :
- l’association « Festival International des Francophonies en Limousin » qui organise la manifestation du même nom : une subvention de fonctionnement de 171.000 €,
- le Centre Dramatique National « Théâtre de l’Union » : une subvention de fonctionnement de 236.000 € pour l’aide à sa programmation théâtrale,
- l’association Eclats d’Email, qui organise notamment le festival « Eclats d’Email – Jazz Edition » : une subvention de fonctionnement de 5.000 € et une subvention exceptionnelle de 27.000 €,
- l’association Cristi Urb’aka, qui organise, chaque été, le festival de théâtre de rue Urb’aka : une subvention de fonctionnement de 34.000 €,
- la Fédération Hiéro Limoges, qui intervient sur le secteur des musiques actuelles et pour la programmation de concerts au centre culturel John Lennon : une subvention de fonctionnement de 23.000 €,
- l’Harmonie Municipale, qui représente la Ville à l’occasion de certaines manifestations : une subvention de fonctionnement de 30.000 € et une subvention exceptionnelle de 15.000 €.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Pierre LAFOND
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD
Ont voté contre :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS AYANT LA QUALITÉ D'ENTREPRENEURS DE SPECTACLES VIVANTS
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En application des dispositions législatives en vigueur, des conventions doivent être établies avec les associations à caractère culturel ayant la qualité d’entrepreneurs de spectacles vivants et auxquelles la Ville attribue des subventions.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir, au titre de l’année 2016, avec les associations à caractère culturel concernées.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Pierre LAFOND
M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES SPECTACLES - SAISON 2016-2017
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Le Conseil municipal :
- adopte, comme suit, l’offre tarifaire ainsi que diverses mesures applicables pour la saison 2016/2017 des Centres Culturels Municipaux,
- autorise, par ailleurs, le Maire à signer les conventions à conclure avec diverses associations pour bénéficier de leur réseau de billetterie en ligne.
Grilles tarifaires
Grille A Grille B
Plein tarif 26 € 22 €
Tarif réduit :
Adhérents Centres Culturels
Groupes + 8
Comités d’entreprises
Intervenant ateliers
Carte « city pass »
21 € 18 €
Soit une augmentation de 1 € sur chaque tarif.
En ce qui concerne les spectacles proposés en coréalisation avec le Théâtre de l’Union, les tarifs appliqués seront ceux de la grille du Théâtre de l’Union.
Tarifs abonnements
Abonnés
« solo »
Abonnés
« ma tribu » à
partir de 4 pers –
Adhérents
ateliers CCM
Abonnés demandeurs
d’emploi et -26 ans
(sur présentation d’un
justificatif)
4 spectacles et
plus
16 € 14 € 7 €
8 spectacles et
plus
13 € 12 € 7 € Le tarif abonnement est appliqué pour toute autre place prise en cours de saison hors abonnement initial.
Certains spectacles peuvent faire l’objet d’une tarification exceptionnelle, en abonnement ou non.
Tarifs applicables à certaines catégories de spectateurs
Catégories Tarifs
Moins de 6 ans
Accompagnateurs de groupes Gratuit
6/18 ans temps scolaire 6,50 € (au lieu de 6 €)
6/18 ans hors temps scolaire 8 € (au lieu de 6 €)
Demandeur d’emploi (sur présentation d’un justificatif)
Moins de 26 ans (sur présentation d’un justificatif) 10 €
Lycéen au théâtre * 4 €
Passerelle culturelle 3 €
Détaxe (accompagnateurs invités) 6 €
* Dans une liste présélectionnée de spectacles, le lycéen en groupe réglera 4 €, la DRAC, sur production de facture, interviendra à hauteur de 4 € sur une entrée de spectacle tarifée à 8 €.
Tarifs applicables pour le cinéma
Types Tarif
Toute projection de film 5 €
Ciné concert 10 €
Ciné danse Gratuit
Ciné jeune 3 € Tarifs applicables pour les spectacles jeune public
Tarif
Plein tarif 7 € (au lieu de 6 €)
Adhérent – groupe + de 8 – collectivité – abonnés 5 € (au lieu de 4 €)
Scolaires 4 €
Accompagnateur de groupes gratuit
Tarifs applicables dans le cadre d’un parcours artistique
Tarifs spécifiques
2 spectacles 3 spectacles 4 spectacles
Scolaires (temps scolaire ou
non)
Elèves du CRR et écoles de
danse
12 € 16,50 € 20 €
Le tarif abonnement est appliqué pour toute autre place prise en cours de saison hors abonnement initial.
Tarif
Moins de 6 ans Gratuit
Option danse Lycée Valadon
Elève du Conservatoire et écoles de
danse
6,5 € (au lieu de 6 €)
Danse en Région enfant 8 €
Danse en Région adulte 16 €
Mesures diverses
Promotion de certains spectacles
Le tarif attractif « une place plein tarif pour deux places réservées » est maintenu.
Billetterie internet
Pour certains spectacles de la saison 2016-2017, des conventions seront conclues avec diverses associations afin d’utiliser leur réseau de billetterie en ligne.
Des frais de location s’ajouteront aux tarifs mis en ligne. La recette réalisée par ce mode de réservation, hors frais de billetterie, sera répartie pour 20 % à l’association concernée et pour 80 % à la Ville de Limoges sur production d’un état.
Remboursement
En cas d’annulation de spectacles, le remboursement sera prévu.
Pour les abonnés, en cas d’impossibilité d’assister à un spectacle, un report, au même tarif, sera proposé sur un spectacle de leur choix.
ADOPTÉ
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - SAISON 2016-2017 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ATELIERS ET STAGES
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Le Conseil municipal adopte les modifications apportées au règlement intérieur des stages et ateliers des centres culturels municipaux, qui prévoient les nouvelles modalités de paiement suivantes :
- réduction de 50 % pour les familles en difficultés dont le quotient familial est inférieur à 600, sur présentation d’un justificatif,
- mise en place, dès que les conditions techniques le permettront, du prélèvement automatique pour les familles sollicitant le paiement en plusieurs fois, jusqu’à 3 fois pour les factures supérieures à 100 € et jusqu’à 5 fois pour celles supérieures à 300 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CONSERVATOIRE DE LIMOGES - DROITS D'INSCRIPTION ET DE LOCATION D'INSTRUMENTS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
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Le Conseil municipal :
1) adopte les tarifs des droits d’inscription au Conservatoire de Limoges pour l’année scolaire 2016-2017, comportant les modifications suivantes, ainsi que le nouveau règlement intérieur de l’établissement, adapté en conséquence :
- dans un souci d’équité, les droits d’inscription seront désormais fonction des quotients familiaux des familles (15 tranches de 600 € à 2 000 €), conformément au tableau ci-après,
En conséquence, les familles devront fournir un justificatif des organismes versant les prestations sociales permettant d’avoir connaissance du quotient familial à appliquer. Les situations sociales particulières ne permettant pas l’obtention de ce justificatif feront l’objet d’une étude à partir des revenus annuels déclarés.
L’absence de communication de ce justificatif entraînera l’application du tarif correspondant au quotient familial le plus élevé.
- quatre niveaux de pratique détermineront des tarifications distinctes, permettant de prendre en considération le degré d’implication et de motivation montré par les élèves au fil de leur étude :
o niveau A : Eveil/ Initiation,
o niveau B: Cycle 1, cycle probatoire, Chant choral (Côté jardin, Avant-scène), o niveau C: Cycle 2, Chant choral (Chœur de scène, Jeune Chœur),
o niveau D: Cycle 3, Cycle spécialisé et perfectionnement – Culture musicale – Ecriture musicale – Cursus spécifiques - Musique traditionnelle.
La discipline dominante déterminera le niveau de tarification.
En ce qui concerne les pratiques collectives, auditeurs libres et élèves hors cursus, les droits d’inscription s’élèveront à 100 € pour les habitants de Limoges et à 150 € pour les personnes domiciliées hors de Limoges.
Les élèves en CHAM continueront à bénéficier de la gratuité de l’enseignement musical.
Par ailleurs, les droits d’inscription à des classes de maîtres, appliqués aux élèves extérieurs au Conservatoire de Limoges, considérés comme des élèves occasionnels (sous réserve de fournir une attestation d’assurance responsabilité civile) demeurent inchangés et sont les suivants :
- 15 € par élève pour une journée de master class,
- 10 € par élève pour chaque journée supplémentaire. Les droits d’inscription au Conservatoire ne sont pas remboursables, sauf en cas de déménagement consécutif à la mutation professionnelle des parents ou de l’élève avant le 1er janvier de l’année scolaire en cours et sur présentation d’une demande écrite, accompagnée des justificatifs correspondants.
Les élèves bénéficiant des cours d’éveil musical dispensés par des enseignants du Conservatoire de Limoges dans les écoles maternelles et élémentaires de Limoges et les élèves ayant obtenu une bourse de la Direction Régionale des Affaires Culturelles sont exonérés des droits d’inscription.
Les élèves inscrits en cycle spécialisé dans plusieurs établissements dispensant l’enseignement de la musique et de la danse n’acquittent les droits d’inscription que si la discipline dominante est pratiquée au Conservatoire de Limoges.
Une réduction de 50 % est accordée sur les tarifs des droits d’inscription aux élèves du Conservatoire qui participent aux activités de l’Harmonie Municipale de Limoges.
2) reconduit, comme suit, les tarifs d’inscription au concours d’entrée et les droits de location d’instruments pour l’année scolaire 2016-2017 :
Habitants de Limoges Habitants hors
Limoges
Concours d’entrée pour les élèves
extérieurs au conservatoire de
Limoges (tarif unique)
10 € 15 €
Location d’instruments :
- emprunt avant le 31 janvier de
l’année scolaire en cours
- emprunt après le 31 janvier de
l’année scolaire en cours
75 €
38 €
100 €
48 €
3) autorise le Maire à signer les contrats à intervenir pour la location ou, le cas échéant, le prêt à titre gracieux d’instruments.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS CULTURE ET PATRIMOINE - DEMANDES DE SUBVENTIONS - EXERCICE 2016
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Différentes actions mises en œuvre par la Ville dans le domaine de la Culture, de l’Art, du Patrimoine et de l’Archéologie peuvent bénéficier de subventions de divers organismes et notamment de l’Etat – ministère de la Culture et de la Communication.
Les aides ainsi perçues contribuent, par exemple, à financer l’enseignement artistique dispensé au Conservatoire de Limoges et dans le cadre du label Ville d’Art et d’Histoire, ainsi que l’acquisition d’œuvres, la conservation et la mise en valeur du patrimoine détenu au Musée des Beaux-Arts, l’entretien et la restauration du patrimoine et des monuments historiques, ou encore l’organisation d’expositions, d’animations culturelles et d’ateliers pédagogiques en vue de valoriser le patrimoine culturel.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à solliciter, pour l’année 2016, les subventions auxquelles la Ville peut prétendre dans le domaine de la culture et du patrimoine, notamment auprès de l’Etat – ministère de la Culture et de la Communication, de la Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes, du Département de la Haute-Vienne, du Fonds Européen de Développement Economique Régional et de tout autre organisme susceptible de contribuer aux actions concernées,
- autorise le Maire à signer les conventions correspondantes ainsi que tout document s’avérant nécessaire à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ MUSÉE DES BEAUX-ARTS - PALAIS DE L'EVÊCHÉ - RÉFECTION DES LUCARNES - DEMANDE DE SUBVENTION
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La Ville a engagé différents travaux de réfection des lucarnes situées sur la toiture du musée des Beaux-Arts de Limoges – Palais de l’Evêché.
Le montant total de cette opération, estimé à 55 000 € H.T., inclut, notamment, des travaux de réfection de la couverture desdites lucarnes ainsi que le remplacement des receveurs en cuivre des descentes d’eaux pluviales.
Le musée étant classé au titre des monuments historiques, le Conseil municipal :
- autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC pour la réalisation des travaux précités, à hauteur de 50 % de leur montant H.T.,
- habilite le Maire à signer tout document utile à cet effet,
- retire la délibération en date du 29 septembre 2015 relative à cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ AVENANTS DE PARTITION DANS LE CADRE DE LA CRÉATION DE LA RÉGIE PERSONNALISÉE DE L'OPÉRA DE LIMOGES
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Par délibération du 24 novembre 2015, le Conseil municipal a donné son accord à la création d’une régie personnalisée dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale pour la gestion de l’Opéra de Limoges.
Ce nouvel établissement public, dénommé « Opéra de Limoges », est opérationnel depuis le 1er janvier 2016.
Or, plusieurs marchés avaient été conclus précédemment par la Ville pour répondre aux besoins de l’Opéra-Théâtre de Limoges.
Le Conseil municipal autorise en conséquence le Maire à signer des avenants concernant deux marchés intervenus, d’une part avec la société JDC pour la location de terminaux de paiement, d’autre part avec la société QUADRIA SA pour la fourniture de logiciels et services associés, prévoyant leur partition entre la Ville et le nouvel établissement « Opéra de Limoges », à hauteur des besoins respectifs de chaque entité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ORGANISATION DE MANIFESTATIONS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION INTERCONSULAIRE
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Dans l’objectif de développer la notoriété et l’attractivité du centre-ville et de dynamiser son activité économique en créant du flux mais aussi de répondre à une demande des commerçants, artisans et agriculteurs concernant la promotion de leurs produits et savoir- faire, la Ville de Limoges et les chambres consulaires organisent différents marchés thématiques et des manifestations festives, qui connaissent un grand succès auprès du pubilc et représentent, incontestablement, un facteur d’animation et d’attractivité du centre-ville marchand.
La multiplicité des acteurs concourant à ces opérations et le nombre croissant de manifestations sur lesquelles ils interviennent ont conduit les différentes parties à établir un cadre général de partenariat lisible et cohérent.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention cadre de partenariat à intervenir à cet effet entre la Ville et l’Association Interconsulaire (en présence de la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre d’agriculture et la Chambre de Métiers de la Haute- Vienne), fixant leurs obligations respectives pour la mise en œuvre des évènements suivants :
- les manifestations organisées à l’initiative des chambres consulaires : Marché de Pâques, Un soir rue Haute-Vienne, Bières, pains et fromages, Course des serveuses et garçons de café, Marché du Goût, Marché artisanal de Noël,
- le Village de Noël organisé à l’initiative de la Ville,
- Limoges fête le Limousin, organisée par la Ville en partenariat avec la Chambre d’Agriculture.
Pour les manifestions organisées par les chambres consulaires, la Ville mettra gracieusement à disposition ses moyens de communication, l’espace public nécessaire, et, sur la base des prestations réalisées en 2015, ses moyens matériels, logistiques et humains, jusqu’à concurrence de 29 700 €.
En contrepartie, l’Association Interconsulaire s’engagera à assurer le bon déroulement de l’ensemble des opérations et à verser annuellement une participation de 20 000 € à la Ville pour l’organisation du marché de Noël.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ TOURISME - INTERNATIONAL - OFFICE DE TOURISME – MAISON DE L’EMAIL - MAISON DU LIMOUSIN - CONVENTIONS ET
SUBVENTIONS 2016
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OFFICE DE TOURISME DE LIMOGES - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2015-2016 - SUBVENTION 2016
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L’Office de Tourisme de Limoges, qui exerce des missions d’accueil, d’information, de promotion touristique et de coordination des différents partenaires du développement touristique local, a défini, en lien avec la Ville de Limoges, les trois axes de travail prioritaires suivants pour l’année 2016 :
- la structuration de l’Office de Tourisme,
- la promotion de Limoges comme destination touristique, notamment avec la mise en place du dispositif « Limoges City Pass »,
- le développement commercial.
Le budget prévisionnel présenté à ce titre pour l’année 2016 s’établit à 1 069 950 €.
La subvention sollicitée auprès de la Ville est de 735 000 €, comprenant, notamment, le reversement de la taxe de séjour à hauteur de 250 000 € et une participation de 250 000 € au titre des prestations réalisées pour la Ville dans le cadre du label Ville d’Art et d’Histoire.
Le Conseil municipal décide de répondre favorablement à cette demande de subvention et autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à intervenir en ce sens à la convention d’objectifs 2015-2016 conclue entre la Ville et l’Office de Tourisme, étant, par ailleurs, précisé que le conventionnement entre la Ville de Limoges et l’Office de Tourisme devra ensuite être rediscuté dans son intégralité, la promotion touristique devenant compétence communautaire, et non plus communale, à compter du 1er janvier 2017, en application des dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION EMAIL, CRÉATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT - SUBVENTION 2016
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L’association Email, Création, Recherche et Développement, créée en 2013, poursuit les objectifs suivants :
- assurer la promotion de l’émail de Limoges, notamment en organisant des expositions et en participant à des salons en France et à l’étranger,
- soutenir les actions de la SCIC Maison de l’Email, implantée depuis 2007 boulevard de la Cité et l’assister dans ses démarches de développement artistique et technique,
- conforter l’image de marque nationale et internationale de l’émail de Limoges et favoriser les échanges internationaux, notamment par l’accueil, au sein de la Maison de l’Email, d’artistes étrangers en résidence.
Le Conseil municipal :
- au vu des comptes présentés, décide l’attribution, au titre de l’année 2016, d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 34 200 € à l’association Email, Création, Recherche et Développement,
- autorise le Maire à signer la convention correspondante.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ MAISON DU LIMOUSIN - CONVENTION ET PARTICIPATION 2016
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La Société d’Economie Mixte « Maison du Limousin », située 30, rue Caumartin, à Paris, a pour principaux objectifs de communiquer sur le Limousin en valorisant ses atouts, savoir-faire et produits, notamment auprès des touristes et des porteurs de projets et de rapprocher les partenaires par l’organisation d’événements et le développement de réseaux professionnels.
Suite à la mise en place de la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, l’année 2016 verra s’engager une réflexion globale concernant l’évolution de cette SEM et de ses missions. Se poseront ainsi les questions de la coexistence, à Paris, de la Maison de l’Aquitaine, 21, rue des Pyramides et de celle du Limousin, de leur financement et de leurs missions respectives.
Cette réflexion structurelle, qui devra impérativement être conduite en concertation avec l’ensemble des partenaires institutionnels concernés, sera, par ailleurs, indispensable avant tout engagement de la Ville de Limoges pour les exercices 2017 et suivants.
Dans l’attente, l’année 2016 sera une année de transition, avec la poursuite des activités habituelles de la structure, laquelle présente, pour cet exercice, un budget prévisionnel s’établissant à 578 700 €.
La participation sollicitée auprès de la Ville s’élève à 35 412 €.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à l’inscription, au budget primitif, de la participation allouée par la Ville à la SEM « Maison du Limousin » pour l’année 2016, soit une subvention d’un montant de 35 412 €,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
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Le Conseil municipal donne son accord à l’attribution de subventions exceptionnelles et de fonctionnement en faveur de différentes associations qui en ont fait la demande, dans le domaine du tourisme et des relations internationales, pour un montant total de 28 500 €.
Le détail des subventions est consultable à la Direction des assemblées et de la démocratie de proximité – Service des assemblées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DE LA BASTIDE -
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE - CONTRAT DE VILLE - PARTICIPATIONS FINANCIÈRES 2016
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PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DE LA BASTIDE - ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE
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La Ville de Limoges, en groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole et Limoges Habitat, a lancé une procédure formalisée pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif au projet urbain dont la réalisation est prévue sur le quartier de La Bastide, dans le cadre de l’avenant n°2 à la convention de rénovation urbaine.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 25 janvier 2016 et le jury, réuni le 29 février dernier, a attribué le marché correspondant au groupement solidaire Egis France (mandataire) / Philippe Hamelin SARL, pour une durée allant :
- pour la Ville de Limoges, jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement de la dernière tranche affermie,
- pour Limoges Métropole et Limoges Habitat, jusqu’à la validation de la phase Avant-Projet ou de l’achèvement de la tranche conditionnelle n°1, en cas d’affermissement de cette tranche.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre à intervenir avec le groupement précité ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir en cours de marché dans le but d’en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CONTRAT DE VILLE - PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE LA VILLE DE LIMOGES - ANNÉE 2016
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Le Contrat de Ville de nouvelle génération, signé le 7 octobre dernier entre 19 partenaires pour la période 2015-2020 constitue le cadre de mise en œuvre de la politique de la ville, qui vise à revaloriser les secteurs en difficulté, à améliorer le cadre de vie des habitants et à réduire les inégalités entre les territoires.
Pour Limoges, neuf quartiers sont concernés : La Bastide, Beaubreuil, le Vigenal, le Val de l’Aurence Nord, le Val de l’Aurence Sud, Bellevue, les Coutures, les Portes Ferrées et Le Sablard.
Afin de mettre en œuvre la politique de la ville au niveau de ces territoires, un appel à projets a été lancé, en décembre 2015, en direction des acteurs associatifs, en partenariat avec les services de l’Etat et de Limoges Métropole.
Des demandes de financement ont été déposées dans ce cadre par des associations et organismes porteurs de projets au titre de l’année 2016.
Le Conseil municipal :
1) après instruction des dossiers présentés, en collaboration avec les autres financeurs, décide que la Ville participera financièrement aux opérations retenues, pour un montant total de 701 790 €, réparti entre les structures répertoriées dans les tableaux ci-après,
Malgré un contexte budgétaire contraint, la Ville de Limoges a ainsi souhaité maintenir un niveau d’engagement important en direction des associations œuvrant sur les quartiers prioritaires,
2) décide que le versement des participations figurant aux tableaux ci-après interviendra selon les modalités suivantes :
- s’agissant des participations inférieures ou égales à 7 500 €, le versement interviendra en totalité dès que la délibération du Conseil municipal sera exécutoire, après déduction de l’acompte déjà versé,
- s’agissant des participations supérieures à 7 500 €, des conventions seront conclues avec les différents organismes ou associations maîtres d’œuvre, fixant les modalités de versement des soldes,
3) autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations et organismes concernés. Subventions 2016 pour les accueils de loisirs sans hébergement (contrat de ville 2016)
Structure Budget prévisionnel
2016
Subvention 2016
ALCHIMIS 195 718 36 294,00
ALIS 131 998 17 301,00
ASC Bellevue
Naugeat
48 745 6 246,00
BVL 133 607 28 188,00
Le Chapeau Magique 218 500 27 102,00
CAPF 210 074 21 060,00
CLJ 55 838 13 968,00
VITAL 161 500 25 176,00
TOTAL 1 155 980 175 335,00
Subvention fonctionnement général 2016 (contrat de ville 2016)
STRUCTURE Subvention 2016
ALCHIMIS 48 674,00
ALIS 14 223,00
ASC BELLEVUE 16 131,00
BVL 35 623,00
CHAPEAU MAGIQUE 42 322,00
CAPF 54 146,00
VITAL 31 188,00
TOTAL 242 307,00 Subventions clubs de foot année 2016 (contrat de ville 2016)
Nombre de
licenciés saison
2015/2016
Subvention 2016
Etoile Sportive
Beaubreuil
177
3 000
2655€ pour licenciés + 345€
pour achat de matériel
St Louis Val 132
1 980
Association Sportive des
Portes Ferrées 87
78
1 170
Union Sportive Vigenal
Bastide 87
171
2 565
Association VIGENAL
Football Club Limoges
70
1 050
TOTAL 628 9 765
Subvention 2016 autres actions – contrat de ville 2016
STRUCTURES PARTICIPATION DE
LA VILLE EN €
ALCHIMIS 11 000
ALEAS 2 500
ALIS 12 400
ALSEA 43 105
ARCHES 8 000
ARKEL 300
ASC Bellevue Naugeat 5 400
Association Bast Infos 1 850
Association Jeunesse Loisirs Vigenal 3 000
Beaub FM 5 500
Boxing club du Val 2 500
BVL 30 000
CAPF 57 800
Centre de Loisirs Jeunes 17 570
Chapeau Magique 16 508
Clafoutis 1 000 STRUCTURES PARTICIPATION DE
LA VILLE EN €
Club omnisport de la Bastide 1 000
CSF 2 250
Culture Alpha 6 500
Fédération compagnonnique des
Métiers du Bâtiment
1 000
IREPS 1 500
L'Antenne 2 000
Le journal de Beaubreuil 4 500
Les Sauvageons 1 000
Les Singuliers Associés 5 000
Mixcités 8 000
RERS Beaubreuil 4 000
VITAL 19 200
TOTAL 274 383
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONVENTIONS - CRÉATION D'UN ALSH À BEAUBREUIL - CITÉ DES JEUX - COLLECTIF 87 - SUBVENTIONS 2016
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CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONVENTION D'ADHÉSION À L'ASSOCIATION "CENTRE DE LOISIRS JEUNES DE LIMOGES"
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention valant adhésion au Centre de Loisirs Jeunes, pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2016, afin de permettre au Centre social de La Bastide de bénéficier du prêt de véhicules du centre de ressources de cet organisme pour l’organisation de ses activités sportives et de loisirs.
La Ville s’acquittera d’une participation d’un montant de 100 € et d’une régularisation en fin d’année, en fonction du nombre de prêts de véhicules.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE - ANNÉE 2016
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Le Centre social de La Bastide bénéficie de financements du Département de la Haute- Vienne pour réaliser les actions qu’il met en œuvre sur le quartier.
Pour l’année 2016, cette aide financière s’établit à 55.223 € soit :
- 39.600 € pour l’animation socio-culturelle,
- 15.623 € pour l’accompagnement à la scolarité.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec le Département de la Haute-Vienne afin de fixer les modalités de versement de ces aides financières.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CRÉATION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) MUNICIPAL SUR LE QUARTIER DE BEAUBREUIL
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Afin de remédier au déficit d’offre en matière d’animation pour les adolescents du quartier de Beaubreuil, la Ville a engagé un travail prospectif en vue de la mise en place, sur ce secteur, d’une offre de service municipale sous la forme d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Cet accueil municipal visera ainsi à offrir un espace d’écoute, d’échanges et de dialogue aux adolescents du quartier, à renforcer leur accompagnement dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de projets et à stimuler la démocratie participative par des démarches de codécision et de coconstruction de projets.
La gestion de cette nouvelle structure sera assurée par la Direction de la Santé et des Solidarités de la Ville, qui collaborera, à cet effet, avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Vienne.
Le Conseil municipal :
- approuve la démarche de création d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement municipal à destination des adolescents sur le quartier de Beaubreuil,
- autorise le Maire à déposer les demandes d’habilitation correspondantes auprès des services compétents,
- autorise le Maire à solliciter de l’ensemble des partenaires financiers habituels pour ce type de dispositif (DDCSPP, CAF, Conseil départemental de la Haute-Vienne, Limoges Métropole au titre du Contrat de Ville), toutes subventions de fonctionnement et d’investissement pour le fonctionnement de cet équipement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LA CITÉ DES JEUX - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2016
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La Ville subventionne, depuis plusieurs années, l’association « La Cité des Jeux », qui propose le prêt de jeux et de jouets dans le cadre de sa ludothèque et réalise également des animations, sur site ou à l’extérieur.
Le Conseil municipal :
- décide d’attribuer, pour l’année 2016, une subvention de fonctionnement de 29.000 € à l’association « La Cité des Jeux »,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION COLLECTIF 87 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2016
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Depuis plusieurs années, la Ville subventionne l’association Collectif 87, qui prépare des repas pour les personnes en situation de précarité accueillies au restaurant social « La Bonne Assiette ».
Le Conseil municipal :
- décide d’attribuer, pour l’année 2016, une subvention de fonctionnement de 24.000 € à l’association Collectif 87,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE
CONDORCET ROUSSILLON - PLAN DE FINANCEMENT –
TRANSPORTS D’ENFANTS – GROUPEMENTS DE COMMANDES
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EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE CONDORCET ROUSSILLON - TROISIÈME PHASE - PLAN DE FINANCEMENT
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Le chantier d’extension et de restructuration du groupe scolaire Condorcet Roussillon entre dans sa troisième phase, avec la réhabilitation complète de l’ancien restaurant scolaire et sa transformation en salles de classes destinées à accueillir le cycle 2.
Inscrit dans une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE), ce bâtiment, qui sera relié au bâtiment neuf de la phase 1 grâce à la réalisation d’une liaison fonctionnelle et architecturale, occupera une surface de plancher totale de 920 m² avec doublage intérieur, traitement des façades, remplacement des menuiseries extérieures et réfection de la terrasse.
Le chauffage par radiateurs à eau chaude sera raccordé à la chaufferie biomasse du réseau de chaleur urbain. Le bâtiment sera isolé par l’intérieur afin d’améliorer sa performance énergétique. Les menuiseries seront à rupture de pont thermique et l’isolation renforcée par des faux-plafonds. Tous les plafonds démontables auront une performance acoustique élevée. Le bâtiment bénéficiera au maximum de la lumière naturelle, l’éclairage artificiel sera géré avec détecteur de présence et de luminosité.
La performance énergétique à atteindre en fin de travaux correspond à la classe B de l’échelle de consommation et de production de gaz à effet de serre.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération, dont le montant global est estimé à 848 609,97 € H.T., se présente comme suit :
Fonds Européen de Développement Economique et
Régional (FEDER) 132 240,00 € HT
Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes (ALPC) 132 240,00 € HT
Ville de Limoges 584 129,97 € HT
Total 848 609,97 € HT
Le Conseil municipal :
- approuve le plan de financement de cette opération,
- autorise le Maire à solliciter les financements correspondants et à signer tous documents afférents.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ TRANSPORT RÉGULIER D'ENFANTS - APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION D'ATTRIBUTION PRÉALABLE DES MARCHÉS
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La Ville de Limoges, en groupement de commandes avec la Caisse des Ecoles, va lancer prochainement un appel d’offres ouvert en plusieurs lots, comme suit, pour la réalisation de prestations de transport régulier d’enfants vers différentes structures municipales :
- Lot n° 1 : Transport des élèves dans les différents restaurants scolaires de la Ville de Limoges
Un marché à bons de commande sera conclu sans montants minimum ni maximum, pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
Les prestations débuteront à compter du 1er septembre 2016.
Le montant de la dépense annuelle est évalué à 270 000 € H.T.
- Lot n° 2 : Transport des enfants vers les accueils de loisirs de la Ville de Limoges Un marché à bons de commande sera conclu sans montants minimum ni maximum, pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
Le montant de la dépense annuelle est évalué à 3 000 € H.T.
- Lot n° 3 : Transport des élèves du Conservatoire (classes à horaires aménagées musicales)
Un marché à bons de commande sera conclu sans montants minimum ni maximum, pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
Le montant de la dépense annuelle est évalué à 13 600 € H.T.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer les marchés à intervenir avec les prestataires qui auront été retenus par la commission d’appel d’offres de la Ville, sur la base des montants estimatifs ci-dessus indiqués,
- autorise le Maire à signer tout document afférent à la sous-traitance ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir en cours de marchés dans le but d’en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ TRANSPORT RÉGULIER D'ENFANTS - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA CAISSE DES ECOLES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Caisse des Ecoles pour la réalisation de prestations de transport régulier d’enfants vers différentes structures municipales.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville en plusieurs lots, à l’issue duquel des marchés à bons de commande, sans montants minimum ni maximum, seront conclus pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
Chaque membre du groupement aura en charge l’émission et l’exécution des bons de commandes correspondant à ses propres besoins.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ TRANSPORTS SPÉCIFIQUES OU OCCASIONNELS DE PERSONNES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, LA CAISSE DES ECOLES ET L'OPÉRA DE LIMOGES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles et l’Opéra de Limoges pour la réalisation de prestations de transports spécifiques ou occasionnels de personnes.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’une procédure lancée par la Ville, à l’issue de laquelle un accord-cadre multi-attributaires sera conclu, sans montants minimum ni maximum, pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
Chaque membre du groupement s’acquittera de la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés subséquents conclus pour son propre compte.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES - ORGANISATION ET TARIFICATION
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ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES - CRÉATION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS À LANDOUGE - ORGANISATION ET TARIFICATION
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Dans plusieurs groupes scolaires, les temps périscolaires du soir sont organisés en Accueil de Loisirs Sans Hébergement. De même, pour l’accueil de loisirs du mercredi, les enfants sont répartis entre ces différents sites ou à l’accueil de loisirs de Beaublanc.
Le secteur ouest étant dépourvu d’accueil de proximité, la Ville envisage de créer un accueil de loisirs périscolaire le soir et le mercredi sur le site scolaire de Landouge, qui s’avère actuellement rattaché le mercredi à l’accueil de loisirs de Beaublanc.
Ce nouvel accueil de loisirs pourra ainsi accueillir 82 enfants le mercredi. De plus, en raison des places libérées par les enfants de l’école de Landouge, l’école Montmailler sera désormais rattachée à l’accueil de Beaublanc.
En conséquence, à partir du jeudi 1er septembre 2016, dans les sept groupes scolaires suivants, les temps périscolaires du soir seront organisés en accueil de loisirs : Jules Ferry, Léon Berland, Jean Montalat, Joliot Curie, Jean Le Bail, Léon Blum et Landouge.
Quant aux activités de loisirs du mercredi après-midi, celles-ci seront réparties, à compter du 7 septembre 2016, sur six sites, comme suit :
Groupes
scolaires
rattachés
Accueils de loisirs du mercredi
Léon Berland Jean Montalat Jules Ferry Léon Blum Beaublanc Landouge
Léon Berland
La Brégère
Carnot
Les Feuillants
La Bastide
René Blanchot
Odette Couty
Aristide Beslais
La Monnaie
Jean Montalat
Jacques Brel
Les Homérides
Gérard Philipe
Marcel Proust
Raoul Dautry
Jules Ferry
Bellevue
Condorcet
Roussillon
Paroutaud
Victor Chabot
Léon Blum
Jean Zay
St-Lazare
Pont Neuf
E. Herriot
Victor Hugo
Bénédictins
Corgnac
Aigueperse
Jean Macé
Vigenal
Descartes
Montjovis
Montmailler
Joliot Curie
Madoumier
Jean le Bail
Landouge
De nouveaux tarifs, compris entre un minimum de 5 € et un maximum de 10 € (repas compris) seront, par ailleurs, appliqués à compter du 7 septembre 2016 pour les accueils de loisirs du mercredi. Ils seront calculés sur la base d’un coefficient multiplicateur de 0,01 appliqué sur le quotient familial CAF. Une majoration de 25 % sera pratiquée pour les familles résidant hors de la commune de Limoges.
Les réservations pourront être annulées au plus tard le mercredi précédant la date réservée.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à la création d’un accueil de loisirs périscolaire sur le site scolaire de Landouge,
- approuve les nouvelles modalités d’organisation des accueils de loisirs périscolaires qui en découlent,
- approuve la mise en œuvre de nouvelles modalités tarifaires à compter du 7 septembre 2016,
- autorise le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville de Limoges et la Caisse d’Allocations Familiales concernant le financement de ces accueils.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES
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La Ville envisage la mise en place de nouvelles modalités visant à poursuivre l’amélioration de son offre d’accueils de loisirs, entreprise en 2015.
A cet effet, l’accueil de loisirs du Mas Eloi accueillera, à compter du 6 juillet 2016, les enfants âgés de 3 à 13 ans, pendant les vacances d’hiver, de printemps, d’été et d’automne. Les accueils de loisirs du mercredi seront des points d’accueil et de retour pour les enfants acheminés au Mas Eloi.
Pendant les vacances de Noël, les enfants seront accueillis à l’accueil de loisirs de Beaublanc.
De plus, à compter du 11 juillet 2016, une nouvelle offre de loisirs sera proposée aux adolescents âgés de 14 à 17 ans, pendant les périodes de vacances scolaires, à l’accueil de loisirs de Beaublanc.
Cet accueil, d’une capacité de 24 places, sera ouvert du lundi au vendredi pour un accueil à la journée de 9h à 18h avec repas, ou à la demi-journée de 13h30 à 18h sans repas. Pour cet accueil de loisirs, une adhésion annuelle forfaitaire sera demandée au moment de l’inscription.
Les nouvelles modalités tarifaires suivantes seront, par ailleurs, appliquées à compter du 6 juillet 2016 :
- Tarifs des accueils de loisirs 3-13 ans pendant les vacances :
Le tarif, compris entre 8 € et 16 €, sera calculé sur la base d’un coefficient multiplicateur de 0,016 appliqué sur le quotient familial CAF. Pour les activités avec nuitées, un supplément de 3,50 € sera appliqué.
- Tarifs de l’accueil de loisirs 14-17 ans pendant les vacances :
L’adhésion à l’accueil sera de 15 €. Un tarif sera également appliqué, comme suit, en fonction de la formule utilisée par l’adolescent :
Familles domiciliées à
Limoges selon QF famille
Tarif demi-journée
(accueil de 13h30 à
18h)
Tarif journée
(accueil de 9h à 18h)
0 à 700 4 € 7 €
de 701 à 1100 5 € 8 €
1101 et plus 6 € 9 €
Une majoration de 25% sera appliquée pour les familles domiciliées en dehors de la commune de Limoges. Toute journée réservée sera facturée, sauf en cas d’absence justifiée par la présentation
d’un justificatif médical ou d’un justificatif pour évènement personnel ou professionnel
imprévisible.
Une majoration de 4 € sera appliquée lorsque les enfants seront récupérés avec retard à l’issue des activités des accueils de loisirs.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à ces nouvelles modalités,
- adopte le nouveau règlement de fonctionnement des accueils de loisirs extrascolaires élaboré en conséquence.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER AIDES INDIVIDUELLES AUX ATHLÈTES DE HAUT NIVEAU CATÉGORIE ELITE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC FANNY-ESTELLE POSVITE
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En application d’une délibération du 17 mars 2015, la Ville attribue des aides individuelles aux athlètes de haut niveau de Limoges, valides ou handicapés, respectant les critères suivants, afin de les aider à progresser dans leur discipline, à continuer à représenter un club local et à maintenir leur activité compétitive à Limoges :
o être licencié dans un club de Limoges lors de la saison sportive durant laquelle les résultats de l’athlète sont pris en compte (saison écoulée) et lors de la saison en cours (celle qui suit celle prise en compte),
o être inscrit sur la liste nationale des sportifs de haut-niveau catégorie Elite,
o avoir réalisé des performances significatives dans les grands championnats lors de la saison écoulée, dans les disciplines individuelles olympiques et paralympiques exclusivement (Jeux olympiques et paralympiques, championnats du monde et d'Europe seniors et handisports).
Une convention de partenariat définit les modalités de versement de l’aide et fixe, notamment, l’obligation pour les athlètes de promouvoir la Ville et le sport à Limoges et de participer à des actions d’éducation par le sport.
Si l’athlète obtient plusieurs résultats sportifs éligibles, le niveau d’aide pris en compte est celui correspondant au montant le plus élevé, il n’y a pas de cumul de montants. Néanmoins, cette aide peut être cumulée avec d’autres participations attribuées par l’Etat ou d’autres collectivités territoriales.
L’évaluation de l’aide est fondée sur le résultat sportif obtenu le plus élevé lors de la saison écoulée, parmi la liste suivante :
Niveau d’aide attribué en fonction des résultats sportifs
Compétitions individuelles :
Jeux olympiques et paralympiques -
Compétition individuelle
Championnat du monde seniors et
handisports - Compétition individuelle
Seniors 1er 2ème 3ème 1er 2ème 3ème 25 000 € 12 000 € 8 000 € 15 000 € 7 000 € 4 000 € Championnat d'Europe seniors et
handisports - Compétition individuelle
1er 2ème 3ème
8 000 € 2 500 € 1 000 €
Compétitions par équipe :
Seniors Championnat du monde - Compétition par équipe seniors et handisports 1er 2ème 3ème
8 000 € 4 000 € 2 000 € Dans le cadre de ce dispositif, Fanny-Estelle POSVITE, championne du monde de judo par équipe en 2014 et membre et licenciée de l’Alliance JUDO Limoges, peut bénéficier d’une aide de 4 000 €, suite à l’obtention, en août 2015, de la médaille de bronze aux championnats du monde, catégorie - de 70 kg.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec Fanny-Estelle POSVITE, définissant les modalités de versement de cette aide.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ POLITIQUE CULTURELLE - PROGRAMMATION 2016 -
CONVENTIONS DE PARTENARIAT
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VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - CONCEPTION D'UNE TRAME DE VISITE POUR UNE DÉAMBULATION THÉÂTRALE
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Le service Ville d’Art et d’Histoire propose chaque été différentes animations, telles que des visites contées, des balades théâtrales ou des balades en musique, qui rencontrent un vif succès.
Afin de reconduire ce type d’animations, le Conseil municipal autorise le Maire à signer un contrat de travail avec Mme Elsa Ritter, comédienne, pour la conception d’une trame de visite en vue de l’organisation d’une balade théâtrale qui serait proposée en 2017.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ FÊTE DE LA MUSIQUE ET JOURNÉE URBAINE - MODALITÉS
D'ORGANISATION
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Dans le cadre des animations de la prochaine saison estivale, la Ville assurera :
- la coordination de la Fête de la Musique, le 21 juin prochain en centre-ville,
- l’organisation de la 9ème édition de la "Journée Urbaine", le 2 juillet au Jardin d'Orsay.
Cette manifestation proposera, dès l’après-midi, des animations autour des « musiques actuelles », destinées à rassembler un public jeune, mais aussi, plus largement, toutes les personnes attirées par ce type de festival.
Afin d’organiser celui-ci au mieux, la Ville poursuivra sa collaboration avec l’association Horizon Croisés, qui assurera la recherche d’artistes, leur prise en charge logistique et la signature des contrats.
Autour des concerts, la battle de hip hop, portée par l’association Multi Fa7, sera également rendue plus visible du public et les créations de graff plus participatives avec la mise en place d’ateliers sur inscription.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer les contrats d’engagement et conventions nécessaires à l’organisation des manifestations précitées,
- autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et d’autres organismes pour l’organisation de la Journée Urbaine.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - PARTENARIATS DANS LE CADRE DE DIVERSES MANIFESTATIONS
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Dans le cadre de la programmation des Centres Culturels Municipaux, la Ville est amenée à collaborer avec diverses associations et structures pour la présentation de spectacles.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les contrats et conventions à intervenir avec les structures concernées pour l’organisation de différentes manifestations dans le cadre de la saison 2015-2016.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE LA HAUTE-VIENNE - ANNÉE 2016
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Depuis plusieurs années, la Ville et le Comité Départemental d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire de la Haute-Vienne collaborent, dans le cadre de conventions d’objectifs, pour la mise en place d’activités dans les centres culturels.
Pour l’année 2016, le Comité Départemental prendra à nouveau en charge l’encadrement de séances de gymnastique hebdomadaires, en dehors des vacances scolaires, dont certaines séances spécifiques en direction des enfants, des seniors et d’un public « parents-bébé ».
La Ville, qui percevra le montant des cartes d’adhérents des Centres Culturels Municipaux, mettra à disposition du comité les locaux nécessaires, assurera la publicité de ses activités dans la plaquette des stages et ateliers et lui versera la somme de 16 000 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d’objectifs à intervenir dans ce cadre pour l’année 2016 entre la Ville et le Comité Départemental d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire de la Haute-Vienne.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PROGRAMME D'ANIMATION CULTURELLE DU CONSERVATOIRE - ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016
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Tout au long de l’année scolaire, le Conservatoire de Limoges propose à ses élèves différentes animations culturelles, afin de leur permettre de rencontrer des artistes, d’approfondir leurs connaissances ou de se mettre en situation de représentation lors de concerts ou de spectacles.
En complément des actions précédemment adoptées par le Conseil municipal, la programmation suivante est prévue pour l’année scolaire 2015/2016 :
Projet avec le Conservatoire de Panazol
Un partenariat sera mis en œuvre avec le Conservatoire de Panazol autour du thème « Jazz et java ». La classe de musiques actuelles et les chorales de cet établissement seront associées aux chorales du cursus traditionnel et aux chorales Classes à Horaires Aménagés Musicales du conservatoire de Limoges. Des séances de travail communes seront organisées dans ce cadre à la salle Jean Cocteau de Panazol le 27 avril, au conservatoire le 9 juin et au centre culturel Jean Moulin le 20 juin.
Deux concerts clôtureront cet échange, les 21 juin au centre culturel Jean Moulin et 24 juin au gymnase Guillemot, lors du gala de fin d’année du Conservatoire de Panazol.
Participation à la « Nuit des Musées » au FRAC – Artothèque du Limousin
Les élèves du conservatoire participeront pour la première fois à l’événement national la « Nuit des Musées », organisé, cette année, le samedi 21 mai. A cette occasion, de nombreuses interventions sont prévues au sein des quatre musées de la ville et notamment au FRAC – Artothèque du Limousin.
Projet autour du trombone : « Feezy et le trombone de Merlin »
Ce projet de comédie musicale pour trombones et voix d’enfants fera intervenir les classes de trombone des différents conservatoires du Limousin (Brive, Tulle, Guéret, Feytiat, Isle, Bellac, Saint-Junien), des Villes de Châteauroux et de Thiviers, des trombonistes des harmonies du Limousin affiliées à la confédération musicale de France, l’orchestre de jazz et les chorales du conservatoire (Classes à Horaires Aménagés Musicales, écoles du Mas Neuf et Gérard Philipe) ainsi que des chorales de l’Education Nationale (collèges Jean Rebier d’Isle et Léon Blum de Limoges).
Deux représentations publiques, dont une séance pour les scolaires, seront programmées au centre culturel Jean Moulin le 23 juin.
Marc Lys, compositeur de l’œuvre et chef d’orchestre et Cyril Bernardt, tromboniste, seront sollicités pour ce projet. Partenariat avec des associations
Une participation au chapeau, au profit des associations « Un enfant, un cartable 87 » et « Autisme 87 », sera proposée lors de la présentation du projet scénique de la filière voix, les 3 et 4 mai prochains, au centre culturel Jean Gagnant.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à cette programmation,
- autorise le Maire à signer les contrats et conventions à intervenir en vue de sa mise en œuvre.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ MUSÉE DE LA RÉSISTANCE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE MUSÉE DE LA RÉSISTANCE DE PEYRAT-LE-CHÂTEAU
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Dans le contexte d’un tourisme mémoriel important en Haute-Vienne, les musées de la Résistance de Limoges et de Peyrat-le-Château ont souhaité engager un partenariat se déclinant, notamment, par la mise en place d’un bon, d’une durée de validité d’un an, permettant d’accéder gratuitement aux expositions permanentes et temporaires du musée de la Résistance partenaire.
Dans le cadre de ce partenariat, le musée de la Résistance de Peyrat-le-Château intégrera, à terme, le Réseau des Musées de la Résistance en Massif Central, créé par la Ville de Limoges en 2012 afin de transmettre l’histoire et la mémoire de la Seconde Guerre mondiale au moyen des nouvelles technologies, qui rencontrent un large écho auprès des jeunes générations.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec la Ville de Peyrat-le-Château,
- approuve en conséquence la grille tarifaire modifiée du musée de la Résistance de Limoges.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA - CONVENTION AVEC LE FRAC-ARTOTHÈQUE DU LIMOUSIN EN VUE DE L'ORGANISATION D'UNE EXPOSITION CONSACRÉE À L'ARTISTE JAN KRIZEK
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Du 30 avril au 25 juin prochains, la Bibliothèque francophone multimédia présentera, en partenariat avec le FRAC – Artothèque du Limousin, une exposition consacrée à Jan KRIZEK, artiste tchèque apparenté au mouvement surréaliste et à l’art brut, réfugié à Paris après la seconde guerre mondiale, puis qui s’est installé en Corrèze en 1962 où il vécut jusqu’à sa mort en 1985.
La Ville mettra à disposition les panneaux, mobiliers et moyens techniques nécessaires au montage de cette exposition, prendra en charge l’organisation de différents évènements à hauteur de 2 000 € et valorisera l’ensemble de la manifestation dans ses médias.
Le FRAC – Artothèque du Limousin, légataire du fonds d’atelier de Jan KRIZEK, fournira notamment les contenus et les différentes pièces exposées, assurera la direction scientifique et artistique de l’exposition et proposera différents évènements autour de celle-ci.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre entre la Ville et le FRAC – Artothèque du Limousin ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement de cette manifestation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ MUSÉE DE LA RÉSISTANCE - "LES IMPRIMEURS CLANDESTINS, PHOTOGRAPHIES DE ROBERT DOISNEAU » - INTERVENTION DE M. OLIVIER WIEVIORKA
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Dans le cadre de l’exposition temporaire intitulée « Les imprimeurs clandestins, photographies de Robert Doisneau », présentée au musée de la Résistance depuis le 30 janvier dernier et jusqu’au 29 août 2016, une conférence, traitant de « L’imprimerie clandestine durant les années sombres », sera donnée le 27 mai 2016 à 18 h 30 à l’espace CITÉ par M. Olivier Wieviorka, spécaliste de la Seconde Guerre mondiale et professeur à l’Ecole Normale supérieure de Paris.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat à intervenir dans ce cadre entre la Ville de Limoges et M. Wieviorka.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ STADE DE BEAUBLANC - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRAVAUX DE RENFORCEMENT/RÉPARATION - CONTRÔLE TECHNIQUE - AVENANT N° 2
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PROTOCOLE VALANT AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX N° VF 2012 271 03 01 01 00 00 (LOT N° 3) CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ EIFFAGE CONSTRUCTION DU LIMOUSIN DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DU STADE DE BEAUBLANC - PROTOCOLE DE FINANCEMENT DES ÉTUDES LIÉES AUX TRAVAUX DE
RENFORCEMENT/RÉPARATION DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DU STADE DE BEAUBLANC
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Lors de la construction des tribunes du stade de Beaublanc, des fissures sont apparues en début d’année 2014. Le cabinet d’architecte Ferret, mandataire solidaire du groupement de maîtrise d’œuvre, a engagé des analyses complémentaires, confiées au bureau d’études techniques SETEC TPI, qui ont permis de déceler les causes de ces fissures et ont également fait ressortir d’autres points de fragilité liés au sous-dimensionnement des ouvrages.
Pour réparer et renforcer l’ouvrage, des études de dimensionnement précises des renforts nécessaires s’avèrent indispensables.
Ces études n’étant prévues dans aucun des marchés initiaux et les bureaux d’études concepteurs de la structure béton ayant été liquidés, il est envisagé d’en confier le portage à l’entreprise de gros œuvre Eiffage Construction du Limousin, aux termes d’un protocole valant avenant n°1 au marché de travaux conclu avec cette dernière, prévoyant, par ailleurs, que ladite société sous-traitera cette mission au bureau d’études SETEC TPI, auteur de l’audit global de la structure béton.
Le coût de ces études, estimé à 250 000 € H.T. auxquels s’ajouteront 19 700 € H.T. au titre de la mission de synthèse, sera, par ailleurs, pris en charge à parts égales par le cabinet d’architecte Ferret, la société Veritas et la société Eiffage, aux termes d’un protocole financier prévoyant le versement, par les trois cofinanceurs précités, des sommes correspondantes à la Ville de Limoges, cette dernière réglant ensuite directement le bureau d’études selon les principes classiques de la sous-traitance.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer le protocole de financement des études précité, prévoyant le versement du montant des prestations à la Ville de Limoges par le cabinet d’architecte Ferret, la société Bureau Veritas et la société Eiffage Construction du Limousin, chacun à hauteur d’un tiers,
- conformément à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, réunie le 14 mars 2016, autorise le Maire à signer le protocole valant avenant n°1 à intervenir avec la société Eiffage Construction du Limousin, dès lors que le protocole de financement susvisé aura été signé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ AVENANT N° 2 AU MARCHÉ "PARC MUNICIPAL DES SPORTS DE BEAUBLANC" - RESTRUCTURATION DU STADE D'HONNEUR - CONTRÔLE TECHNIQUE
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La Ville de Limoges a conclu, en 2010, un marché avec la société BUREAU VERITAS pour la réalisation de prestations de contrôle technique dans le cadre de l’opération de restructuration du stade d’honneur du Parc municipal des sports de Beaublanc.
Un premier avenant a été signé à ce marché, prévoyant une extension de la mission de contrôle technique liée aux opérations de reprise des ouvrages.
Par la suite, un audit concernant la structure a été réalisé par la société SETEC TPI, conduisant la Ville et le groupement à conclure un marché complémentaire. Or, les missions prévues dans le cadre de ce nouveau marché, ainsi que l’évolution du chantier entraînent une diminution du montant des prestations de contrôle technique prévues à l’avenant n°1 précité.
Le Conseil municipal autorise, en conséquence, le Maire à signer, avec la société BUREAU VERITAS, un avenant n°2 au marché de contrôle technique susvisé, prenant en compte cette diminution.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ SÉCURITÉ - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - DÉPLOIEMENT DE VIDÉOPROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION - ALEAS - SUBVENTION
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DÉPLOIEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION SUR LA VILLE DE LIMOGES - DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLATION SUR UN NOUVEAU PÉRIMÈTRE D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION ET DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - CONVENTION D'UTILISATION DES SUPPORTS AVEC LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
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La Ville de Limoges a lancé le déploiement de la vidéoprotection sur son territoire, conformément au programme d’action du Plan Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance signé pour la période 2015-2020.
La première phase de déploiement a ainsi débuté fin 2015 et se poursuit sur le début de l’année 2016, sur un périmètre centre-ville élargi. Vingt-neuf caméras sont d’ores et déjà en place, trois seront installées dans le cadre des travaux des rues piétonnes et le Centre de Supervision Urbain (CSU) est, désormais, opérationnel.
Une charte éthique a, par ailleurs, été adoptée par délibération du Conseil municipal du 16 décembre dernier, laquelle, au-delà du rappel de la règlementation applicable dans ce domaine, engage la Ville à assurer, d’une part l’information de la population sur les engagements pris en matière de protection des libertés publiques et individuelles et, d’autre part, à exposer le cadre mis en œuvre pour parvenir au respect de ces engagements.
En adéquation avec l’audit réalisé par le Référent Sureté de la Police nationale, une deuxième phase de déploiement est envisagée, pour le second trimestre 2016 et le début de l’année 2017, sur les quartiers prioritaires du Val de l’Aurence, de Beaubreuil et de La Bastide.
L’enveloppe allouée pour cette seconde étape de mise en œuvre du dispositif s’élève à 179 363,90 € H.T. répartis comme suit :
- travaux liés aux infrastructures réseaux (fibre optique, aménagement des coffrets de répartition) : 61 000 € H.T.,
- déploiement des caméras : 118 363,90 € H.T.
L’Etat s’est engagé à dédier une partie des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance au financement du développement de la vidéoprotection en octroyant une subvention calculée au cas par cas, dans une fourchette allant de 20 à 40 % des dépenses d’investissement hors taxes liées directement à la création du dispositif, et à hauteur de 100 % pour les dépenses relatives au déport d’images installé vers la Police nationale. Le plan de financement prévisionnel correspondant à cette seconde phase est donc le suivant :
Répartition du Financement Montant total prévisionnel H.T. Taux de participation
Etat – enveloppe spécifique du
Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD)
71 745,60 € 40 % des dépenses éligibles
Autofinancement Ville de
Limoges 107 618,30 € 60 %
La mise en œuvre du système de vidéoprotection implique, par ailleurs, l’ancrage de dispositifs techniques adaptés sur des supports appartenant à Limoges Métropole ou gérés par cette entité, dont l’accord s’avère nécessaire.
Les conditions dans lesquelles s’exercera cette occupation seront définies par convention pour une durée de dix ans.
La Ville de Limoges procèdera à l’installation, à la maintenance et, si besoin, à la dépose des équipements concernés et sera responsable de tout dommage qui pourrait subvenir à l’occasion de ces interventions.
Limoges Métropole s’engagera à permettre et à faciliter l’accès aux équipements techniques pour la Ville de Limoges ou toute personne dûment mandatée par elle.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à déposer la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection urbaine auprès du Préfet de la Haute-Vienne pour cette deuxième phase de déploiement du système de vidéoprotection sur le territoire de la Ville de Limoges,
- approuve le plan de financement prévisionnel relatif à cette deuxième phase et autorise le Maire à solliciter la subvention attendue dans ce cadre au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, pour un montant de 71 745,60 €, - autorise le Maire à signer la convention relative à l’ancrage de dispositifs de vidéoprotection sur les supports appartenant à Limoges Métropole ou gérés par cette entité, ainsi que tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L'ETAT - CORRESPONDANTS DE SOIRÉE
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Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), créé en 2007 au sein de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (ACSE), est destiné à financer la réalisation d’actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et de la contractualisation mise en œuvre entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville.
Dans ce cadre et compte tenu des actions qu’elle met en œuvre, la Ville de Limoges peut prétendre à l’attribution d’aides financières annuelles de l’Etat, notamment en ce qui concerne les activités de médiation menées sur les quartiers prioritaires, les actions de sensibilisation et de formation mises en œuvre à l’attention des scolaires et des professionnels de proximité et le projet de vidéo-protection à élaborer dans le cadre du Plan Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
La Ville envisage ainsi de solliciter le FIPD à hauteur de 25 000 € au titre du dispositif des correspondants de soirée qu’elle met en œuvre sur son territoire.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le dossier de demande de subvention correspondant, qui sera déposé auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet FIPD, ainsi que la convention d’attribution de subvention à venir au titre de la réalisation d’actions de sensibilisation, de formation et de médiation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LIMOUSINE EMPLOIS ACTIVITÉS SERVICES (ALEAS) - SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
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L’Association Limousine Emplois Activités Services (ALEAS) a pour objet de favoriser le retour à l’emploi sur la Haute-Vienne de publics en difficultés d’insertion au sein d’activités économiques et sociales.
Afin de soutenir les actions de cette association qui relèvent de la prévention de la délinquance et répondent aux objectifs du Contrat Local de Prévention de la Délinquance, le Conseil municipal :
- décide que la Ville lui attribuera une participation financière, pour un montant de 30 000 €,
- approuve les modalités relatives au versement de cette participation,
- autorise le Maire à signer la convention de partenariat et de financement et tout autre document à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET GESTION DU PATRIMOINE
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ACQUISITION IMMOBILIÈRE - ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À LIMOGES, 14 RUE DES SŒURS DE LA RIVIÈRE ET 6-8 PASSAGE DES PÉNITENTS NOIRS
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Afin, notamment, de constituer une réserve foncière pour accompagner le renouvellement urbain de ce secteur de la Ville, le Conseil municipal autorise l’acquisition, moyennant le prix global et forfaitaire de 45 000 €, d’un ensemble immobilier à démolir d’une contenance cadastrale totale de 512 m², sis 14 rue des Sœurs de la Rivière et 6-8 passage des Pénitents Noirs.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES, 12 RUE DES LANDES ET CHEMIN DES FONTS SALADAS
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 113 m² environ sise 12 rue des Landes et chemin des Fonts Saladas, en vue de permettre l’élargissement de ce chemin.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLES DE TERRAIN SISES À LIMOGES "LE MAUZELET OUEST" ET APPARTENANT À L'ODHAC
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, auprès de l’Office Public de l’Habitat 87 (ODHAC), de 31 parcelles de terrain en nature de voirie et d’espaces verts, d’une superficie totale d’environ 13 849 m² sises au lieudit « Le Mauzelet Ouest » et correspondant aux équipements communs d’une opération de construction de logements.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES, 32 RUE JEAN LOUIS PAGUENAUD
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain à usage de trottoir, d’une superficie de 6 m² environ, sise 32, rue Jean Louis Paguenaud, en vue de son intégration dans le domaine public de la voirie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DOMAINE COMMUNAL - ABANDON DE DROIT DE PROPRIÉTÉ PAR LA VILLE DE LIMOGES D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES, 29 RUE DE MONTLHÉRY
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Le Conseil municipal autorise l’abandon, à titre gratuit, du droit de propriété de la Ville sur une parcelle de terrain d’une superficie de 74 m² sise 29, rue de Montlhéry, initialement acquise par la collectivité pour la réalisation de travaux de voirie et jouxtant leur propriété.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DOMAINE COMMUNAL - CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À LIMOGES, 1 PLACE DU PRÉSIDIAL AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ BUILDINVEST S.A
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En vue de permettre la réhabilitation de ce site, devenu d’une grande vétusté et à l’issue de l’appel à projet lancé auprès d’opérateurs spécialisés en vue de développer un projet concourant à la redynamisation du centre-ville dans ses aspects patrimoniaux, urbanistiques et de développement de l’offre commerciale, le Conseil municipal :
- constate la désaffectation de l’ensemble immobilier sis 1, place du Présidial, totalement vacant depuis une dizaine d’année pour la partie précédemment dédiée à l’enseignement supérieur, lequel a, par ailleurs, fait l’objet d’une remise formelle à la Ville par l’Université de Limoges en date du 28 juin 2013,
- prononce, en tant que de besoin, le déclassement du domaine public de cet ensemble immobilier, celui-ci s’avérant vacant et non nécessaire aux activités municipales,
- autorise la cession de cet ensemble immobilier, d’une contenance totale de 898 m², moyennant le prix de 402 000 € à la société BUILDINVEST, qui propose la réhabilitation complète de ce site avec la création d’une surface commerciale et d’appartements en étages,
- retire, par ailleurs, la délibération du 24 mars 1988 portant cession à bail emphytéotique de ce site au profit de l’Université de Limoges.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS DOMAINE COMMUNAL - CESSION À BAIL EMPHYTÉOTIQUE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À LIMOGES, 1 BOULEVARD DE LA CITÉ AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ DOM'AULIM
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La Ville de Limoges a été sollicitée par ALIANCE Territoire pour envisager la mise en place, sur le territoire communal, d’une maison intergénérationnelle dont la gestion sera, à terme, assurée par la Mutualité Française, et au sein de laquelle cohabiteront des personnes âgées faiblement dépendantes et des étudiants, issus notamment de cursus médicaux ou para- médicaux.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet, qui présente un caractère innovant et s’inscrit dans le cadre global du maintien à domicile des personnes âgées, le Conseil municipal, en vue de favoriser sa réalisation, autorise la cession à bail emphytéotique, pour une durée de 55 ans et moyennant la somme de 15,24 € par an, d’un ensemble immobilier à réhabiliter, d’une superficie de 160 m² sis 1, boulevard de la Cité, à la société DOM’AULIM, bailleur social qui assurera la mise en œuvre des travaux nécessaires.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS DOMAINE COMMUNAL - ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À LIMOGES, 13 RUE DE LA CONVENTION
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A l’issue d’une procédure d’appel à candidatures, le Conseil municipal autorise la cession, moyennant la somme de 80 000 €, d’une maison d’habitation sise 13 rue de la Convention, dont la candidature s’avère conforme aux conditions du cahier des charges de vente, établi en vue de favoriser l’accession sociale à la propriété.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DOMAINE COMMUNAL - IMPLANTATION D'UN RELAIS DE
RADIOTÉLÉPHONIE MOBILE SUR UN BÂTIMENT MUNICIPAL SIS À LIMOGES, AVENUE DE LANDOUGE - CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ ORANGE
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Afin d’améliorer la qualité de son réseau, la société ORANGE a sollicité la possibilité d’implanter des équipements de téléphonie mobile dissimulés dans le clocher de l’église Saint Martial, sise avenue de Landouge.
Le Conseil municipal :
- approuve les termes de la convention correspondante, autorisant la société ORANGE à implanter les équipements précités, moyennant un loyer annuel de 7 000 € H.T., révisable en fonction de l’indice du coût de la construction,
- autorise le Maire à signer ladite convention, à intervenir entre la Ville, la société ORANGE et l’Evêché de Limoges.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ETABLISSEMENT D’UNE CANALISATION DE GAZ SUR UNE PARCELLE MUNICIPALE SISE À LIMOGES, RUE FRANCISCO FERRER - CONVENTION AVEC GRDF
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Gaz Réseau Distribution France (GRDF) a sollicité la possibilité d’établir une canalisation et ses accessoires techniques, sur une longueur de 6 mètres, sur une parcelle appartenant à la Ville située rue Francisco Ferrer.
Le Conseil municipal :
- après avis des services techniques concernés, autorise la réalisation de cette opération à titre gratuit,
- habilite le Maire à signer la convention à intervenir, dans ce cadre, avec GRDF.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ESPACES VERTS - EXPOSITION 2016 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT
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Du 29 mai au 30 octobre prochains, la Direction des Espaces Verts présentera, au bois de La Bastide, son exposition annuelle, consacrée, pour cette édition, à la thématique du bois et de la forêt.
A cette occasion et afin de bénéficier également d’atouts supplémentaires pour la mise en valeur de cet espace, des partenariats seront établis entre la Ville de Limoges et les organismes suivants :
le lycée du Mas Jambost pour la fabrication de jeux durables et de tables support de jeux,
la Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment de Limoges pour la fabrication et le prêt d’un arbre totem,
le Centre de Formation Professionnelle et de Production Agricole des Vaseix pour la fabrication d’un décor représentant une porte d’entrée,
l’Etablissement Médico Educatif Social Départemental d’Isle pour la fabrication de mobiliers et de cabanes.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions de partenariat à intervenir dans ce cadre avec les structures précitées, aux termes de laquelle la Ville s’engagera, notamment, à fournir les matières premières et le matériel nécessaires ainsi qu’à assurer le transport et l’entretien des structures réalisées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ URBANISME - CONVENTION AVEC LE CONSEIL
D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA HAUTE-VIENNE - AUTORISATIONS D'URBANISME
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CONVENTION AVEC LE CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA HAUTE-VIENNE - MISSION DE CONSEIL AU PUBLIC POUR L'APPLICATION DU PLAN DE COLORATION ET D'ACCOMPAGNEMENT SUR LE VOLET ARCHITECTURAL ET D'INSERTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
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Afin d’améliorer la lisibilité de la Ville et l’image de ses quartiers centraux, un plan de coloration a été élaboré en 2002, en remplacement du nuancier régional devenu obsolète.
Pour permettre une mise en couleur harmonieuse du centre-ville, la Ville a confié au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) une mission de conseil aux particuliers sur l’application de ce plan de coloration.
Dans l’objectif d’assurer une meilleure cohérence architecturale sur le territoire communal, il apparaît en outre opportun de confier au CAUE l’accompagnement des demandeurs d’autorisation d’urbanisme pour les projets ayant un impact urbain fort.
Le Conseil municipal :
- décide d’attribuer, au titre de l’année 2016, une subvention de fonctionnement de 27 000 € au CAUE de la Haute-Vienne, pour lui permettre de répondre, dans de bonnes conditions, aux sollicitations des habitants,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le CAUE afin de préciser les modalités et les conditions de son intervention.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ AUTORISATIONS D'URBANISME POUR LA CONSTRUCTION D'UN PARKING RUE DES MONTARAUDS ET DIVERSES OPÉRATIONS
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Afin de faciliter le stationnement des parents d’élèves du groupe scolaire des Homérides et de remédier aux nuisances liées au stationnement anarchique des véhicules, la Ville envisage d’aménager un parking, d’une capacité de 17 emplacements, sur un terrain situé rue des Montarauds.
En application de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme, une déclaration préalable s’avère nécessaire pour la mise en œuvre de cette opération.
La Ville envisage, par ailleurs, de procéder également aux opérations suivantes :
- la mise en place d’une surtoiture sur la partie ancienne du bâtiment du service funéraire municipal impasse Babeuf,
- la rénovation de la clôture d’enceinte du jardin de l’Hôtel de Ville.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer tous documents nécessaires au dossier de déclaration préalable pour la création du parking précité, au titre de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme,
- habilite le Maire à solliciter les autorisations d’urbanisme nécessaires à la mise en œuvre des opérations concernant le bâtiment du service funéraire impasse Babeuf et la clôture d’enceinte du jardin de l’Hôtel de Ville.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ FOURNITURE DE CHARBON ACTIF EN POUDRE (CAP) POUR LA STATION DE L'EAU DE LA BASTIDE - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
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La Ville de Limoges a lancé une procédure formalisée en vue de la fourniture de charbon actif en poudre pour la station de l’eau de La Bastide.
La commission d'appel d'offres, réunie les 1er et 29 février 2016, a attribué le marché à bons de commande à intervenir à cet effet à la société Jacobi Carbons France SASU, sans montant minimum et pour un montant annuel maximum de 125 000 € H.T..
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le marché à intervenir avec la société précitée, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, ainsi que toute décision susceptible d’en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ SERVICES MUNICIPAUX - FOURNITURES DIVERSES - DENRÉES ALIMENTAIRES - CONVENTIONS CONSTITUTIVES DE
GROUPEMENT DE COMMANDES - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
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ACQUISITION ET MAINTENANCE DE COPIEURS - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, LA CAISSE DES ECOLES, LA RÉGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR ET L'OPÉRA DE LIMOGES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles, la régie municipale de l’Abattoir et l’Opéra de Limoges pour l’acquisition et la maintenance de copieurs.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres lancé par la Ville, à l’issue duquel un accord-cadre multi-attributaires, sans montants minimum ni maximum, sera conclu pour une durée de deux ans et pourra être reconduit deux fois par périodes successives d’un an.
En fonction des besoins, les marchés subséquents pourront, soit être conclus par la Ville en qualité de coordonnateur du groupement, soit par chacun des membres pour ses propres besoins.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ FOURNITURE DE MATÉRIELS D'ACTIVITÉS MANUELLES, DE JEUX, DE JOUETS ET DE MATÉRIELS D'APPRENTISSAGE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ECOLES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles pour la fourniture de matériels d’activités manuelles, de jeux, de jouets et de matériels d’apprentissage.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville en plusieurs lots, à l’issue duquel des marchés à bons de commande, sans montants minimum ni maximum, seront conclus pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
Chaque membre du groupement aura en charge l’émission et l’exécution des bons de commande correspondant à ses propres besoins.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale pour la fourniture de denrées alimentaires.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres lancé par la Ville en plusieurs lots, à l’issue duquel des marchés à bons de commande, sans montants minimum ni maximum, seront conclus pour une durée initiale allant du 1er novembre 2016 au 31 août 2017 et pourront être reconduits deux fois par périodes d’un an.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ FOURNITURE DE PETIT ÉQUIPEMENT DE RESTAURATION - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, L'OPÉRA DE LIMOGES ET LA CAISSE DES ECOLES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale, l’Opéra de Limoges et la Caisse des Ecoles pour la fourniture de petit équipement de restauration.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’une procédure adaptée lancée par la Ville en deux lots comme suit :
- lot n°1 : petit équipement et accessoires pour la restauration et arts de la table, - lot n°2 : matériel électroménager à usage domestique.
A l’issue de cette procédure, des marchés, sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 60 000 € pour le lot n°1 et de 40 000 € pour le lot n°2 seront conclus pour une durée d’un an renouvelable une fois.
Chaque membre du groupement s’acquittera des paiements correspondant à ses commandes sur son propre budget.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ FOURNITURE, POSE DE MATÉRIEL DE CUISSON, DE LAVERIE, DE CONSERVATION FROIDE OU CHAUDE, DE PRÉPARATION, D'EXTRACTION DE MOBILIER INOX ET DIVERS ET ENTRETIEN, DÉPANNAGE DU MATÉRIEL DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
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La Ville de Limoges, en groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale, a lancé une procédure formalisée pour la fourniture, la pose de matériel de cuisson, de laverie, de conservation froide ou chaude, de préparation, d’extraction de mobilier inox et divers et entretien, dépannage du matériel dans le patrimoine de ces entités.
La commission d’appel d’offres, réunie les 8 et 29 février 2016, a attribué le marché à bons de commande, sans montants minimum ni maximum, à intervenir à cet effet à la société TOUT POUR LE FROID, pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché ainsi que toute décision susceptible d’en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PATRIMOINE BÂTI - ETUDES GÉOTECHNIQUES - GROUPEMENTS DE COMMANDES
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TRAVAUX À RÉALISER DANS LE PATRIMOINE BÂTI - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LE SYNDICAT MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE LIMOGES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale et le Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges pour la réalisation de travaux dans le patrimoine bâti.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’une procédure lancée par la Ville en plusieurs lots, à l’issue de laquelle des contrats à bons de commande, sans montants minimum ni maximum, seront conclus pour une durée initiale de deux ans et pourront être reconduits deux fois par périodes d’un an.
Chaque membre du groupement s’acquittera des paiements correspondant à ses commandes sur son budget propre.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ETUDES GÉOTECHNIQUES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE SYNDICAT MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE LIMOGES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec le Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges pour la réalisation d’études géotechniques.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’une procédure adaptée lancée par la Ville, à l’issue de laquelle un marché, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 € H.T., sera conclu pour une durée initiale d’un an renouvelable deux fois.
Chaque membre du groupement s’acquittera des paiements correspondant à ses commandes sur son budget propre.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PRESTATIONS TECHNIQUES - MAINTENANCE - GROUPEMENTS DE COMMANDES
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ACHAT, VÉRIFICATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MATÉRIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA RÉGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR
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Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale et la régie municipale de l’Abattoir pour l’achat, la vérification, l’entretien et la maintenance des matériels de lutte contre l’incendie.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, lancé par la Ville en plusieurs lots, à l’issue duquel des marchés, sans montant minimum et avec un montant annuel maximum défini par le coordonnateur, seront conclus pour une durée maximale d’un an renouvelable deux fois.
Chaque membre du groupement s’acquittera des paiements correspondant à ses commandes sur son budget propre.
- retire la délibération du 2 février 2016 relative à ces prestations.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ VÉRIFICATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS "DÉTECTIONS ET ALARMES INCENDIE" - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LA RÉGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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Le Conseil municipal
- autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la régie municipale de l’Abattoir et le Centre Communal d’Action Sociale pour la vérification, l’entretien et la maintenance des installations « détections et alarmes incendie ».
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’une procédure adaptée lancée par la Ville au nom du groupement, à l’issue de laquelle un marché sera conclu, pour une durée maximale d’un an renouvelable une fois, sans montant minimum et pour un montant maximum défini par le coordonnateur qui ne pourra pas excéder 100 000 € HT par an.
Chaque membre du groupement s’acquittera des paiements correspondant à ses commandes sur son budget propre.
- retire la délibération du 2 février 2016 relative à ces prestations.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ INSTALLATION, VÉRIFICATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D'ALARMES ET MATÉRIELS D'ALERTE ET DE DÉTECTION - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, LA RÉGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR ET L'OPÉRA DE LIMOGES
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Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale, la régie municipale de l’Abattoir et l’Opéra de Limoges pour l’installation, la vérification, l’entretien et la maintenance d’alarmes et de matériels d’alerte et de détection.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’une procédure allotie lancée par la Ville au nom du groupement, à l’issue de laquelle des marchés, sans montant minimum et avec un montant annuel maximum défini par le coordonnateur, seront conclus pour une durée maximale d’un an renouvelable deux fois.
Chaque membre du groupement s’acquittera des paiements correspondant à ses commandes sur son propre budget.
- retire la délibération du 2 février 2016 relative à ces prestations.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LA RÉGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Ville de Limoges, la régie municipale de l’Abattoir et le Centre Communal d’Action Sociale pour l’entretien et la maintenance des ascenseurs et monte- charges dans leur patrimoine.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville au nom du groupement, à l’issue duquel un marché à bons de commande sera conclu pour des montants annuels minimum de 15 000 € HT et maximum de 150 000 € HT, et une durée maximale d’un an renouvelable deux fois.
Chaque membre du groupement s’acquittera des paiements correspondant à ses commandes sur son budget propre.
- retire la délibération du 2 février 2016 relative à ces prestations.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ NETTOYAGE, DÉGRAISSAGE ET DÉSINFECTION DES CONDUITS D'EXTRACTION ET DES SYSTÈMES D'ASPIRATION DE VAPEURS GRASSES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LA RÉGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Ville, la régie municipale de l’Abattoir et le Centre Communal d’Action Sociale pour le nettoyage, le dégraissage et la désinfection des conduits d’extraction et des systèmes d’aspiration de vapeurs grasses dans leurs divers établissements.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’une procédure adaptée lancée par la Ville au nom du groupement, à l’issue de laquelle un marché à bons de commande sera conclu pour des montants annuels minimum de 5 000 € H.T. et maximum de 30 000 € H.T., et une durée initiale maximale d’un an renouvelable deux fois.
- retire la délibération du 2 février 2016 relative à ces prestations.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ VÉRIFICATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS THERMIQUES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LA RÉGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la régie municipale de l’Abattoir et le Centre Communal d’Action Sociale pour la vérification, l’entretien, la maintenance et le dépannage des installations thermiques.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville en plusieurs lots, à l’issue duquel des marchés, sans montant minimum et avec un montant maximum défini par le coordonnateur, seront conclus pour une période d’un an renouvelable deux fois.
Chaque membre du groupement s’acquittera des paiements correspondant à ses commandes sur son propre budget.
- retire la délibération du 2 février 2016 relative à ces prestations.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LA CAISSE DES ECOLES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, LA RÉGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR ET L'OPÉRA DE LIMOGES
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Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d’Action Sociale, l’Opéra de Limoges et la régie municipale de l’Abattoir pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’une procédure adaptée lancée par la Ville au nom du groupement, à l’issue de laquelle un marché à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 € H.T., sera conclu pour une durée maximale d’un an renouvelable deux fois.
- retire la délibération du 2 février 2016 relative à ces prestations.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PRESTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, L'OPÉRA DE LIMOGES, LA RÉGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec l’Opéra de Limoges, la régie municipale de l’Abattoir et le Centre Communal d’Action Sociale pour la réalisation de prestations de contrôles techniques.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’une consultation lancée par la Ville en plusieurs lots, à l’issue de laquelle des accords-cadres multi-attributaires seront conclus, sans montants minimum ni maximum, pour une durée maximale d’un an renouvelable deux fois.
Chaque membre du groupement s’acquittera des paiements correspondant à ses commandes sur son budget propre.
- retire la délibération du 2 février 2016 relative à ces prestations.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ COLLECTE DES DÉCHETS - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, LA RÉGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR, L'OPÉRA DE LIMOGES ET LA CAISSE DES ECOLES
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Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale, la régie municipale de l’Abattoir, l’Opéra de Limoges et la Caisse des Ecoles pour la collecte des déchets.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville en plusieurs lots, à l’issue duquel des marchés, sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 300 000 € H.T., seront conclus pour une durée maximale d’un an renouvelable deux fois.
Chaque membre du groupement s’acquittera des paiements correspondant à ses commandes sur son budget propre.
- retire la délibération du 2 février 2016 relative à ces prestations.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ COMITÉS CONSULTATIFS - RAPPORTS 2015 - DÉSIGNATION
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COMITÉS CONSULTATIFS - RAPPORTS 2015
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Des rapports d’activités, faisant état des réunions tenues, des sujets évoqués et des réflexions et propositions émises ont été établis au titre de l’année 2015 concernant les comités consultatifs dont la création a été décidée par délibération du Conseil municipal en date du 16 avril 2014.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de la communication des rapports d’activités concernant :
- le comité consultatif de l’accessibilité aux personnes handicapées,
- le comité consultatif du réseau câblé de la Ville de Limoges,
- le comité consultatif des Services à la Population,
- le comité consultatif du Patrimoine historique et archéologique,
- le comité consultatif des Fêtes et Manifestations,
- le comité consultatif de la Fête du Livre,
- l’observatoire du stationnement,
- le comité consultatif de Circulation et de Sécurité des déplacements. COMITÉ CONSULTATIF DES SPORTS - DÉSIGNATION
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Par délibération du 16 décembre 2015, le Conseil municipal a procédé à la désignation de ses membres pour siéger au sein du comité consultatif des sports.
Le Conseil municipal donne son accord au remplacement de M. JALBY, adjoint au Maire, par M. MERCIER, conseiller municipal délégué, au sein de cette instance.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ COMMUNICATIONS - SOCIÉTÉ LAMBERTY - ETABLISSEMENT CENTRAL LOGISTIQUE DE LA POLICE NATIONALE
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COMMUNICATION - SOCIÉTÉ LAMBERTY - ARRÊTÉ AUTORISANT L'AUGMENTATION DES CAPACITÉS DE STOCKAGE ET DE TRAITEMENT DE DÉCHETS DANGEREUX AU SEIN DE SON ÉTABLISSEMENT DE NÉGOCE DE PRODUITS CHIMIQUES ET DE TRANSIT, REGROUPEMENT ET TRAITEMENT DE DÉCHETS DANGEREUX À VERNEUIL-SUR-VIENNE
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A l’issue de l’enquête publique correspondante, qui s’est déroulée du 17 juin au 17 juillet 2015 et au vu des avis émis par le commissaire enquêteur et les communes d’Aixe-sur- Vienne, de Verneuil-sur-Vienne et de Limoges, M. le Préfet de la Haute-Vienne a pris, le 17 février 2016, un arrêté autorisant la société LAMBERTY à augmenter ses capacités de stockage et de traitement de déchets dangereux, déchets en vrac et déchets conditionnés au sein de son établissement implanté en Zone Industrielle du Mas des Landes, sur la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. COMMUNICATION - ETABLISSEMENT CENTRAL LOGISTIQUE DE LA POLICE NATIONALE - ARRÊTÉ PRESCRIVANT LA SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES AU DROIT DE SON ANCIEN SITE SITUÉ À LIMOGES, 158 RUE VICTOR THUILLAT
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Après avis favorable du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques, M. le Préfet de la Haute-Vienne a pris, le 17 février 2016, un arrêté prescrivant à l’Etablissement Central Logistique de la Police Nationale la surveillance régulière des eaux souterraines au droit de l’ancien site de son ancien atelier central automobile, 158 rue Victor Thuillat, à Limoges.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication.