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Compte-Rendu - Compte rendu du 8 octobre 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
Vi
of
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
octobre
2020
PrEolbert
Compte-rendu
(article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Affiché
à
la
Mairie
le
14
octobre
2020,
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
le
14
octobre
2020,
L'an
deux
mil
vingt,
le
8
octobre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
FOUGEROLLES-SAINT-
VALBERT,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
MIEGE,
Maire,
en
la
salle
des
fêtes
de
Fougerolles,
30
Grande
Rue.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:en
exercice
:29
;présents
:25
;qui
ont
pris
part
au
vote
:29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:2
octobre
2020
Date
d'affichage
:14
octobre
2020
Présents
:
MM.
Benoît
MIEGE,
Alain
GRILLOT,
Mme
Christiane
OUDOT,
M.
Michel
DAVAL,
Mme
Christiane
GROSJEAN,
M.
Michel
ANDREUX,
Mme
Valérie
HAEHNEL,
MM.
Jean-Pierre
ARGENTON,
Thierry
LE
BRAY,
Mmes
Véronique
GROSMAIRE,
Isabelle
GROSJEAN,
Véronique
GROSJEAN,
Corinne
THIERY,
Karine
MOUGENOT,
M.
Cyril
BALLET,
Mmes
Emilie
CAPUTO-
ROULEAUX,
Vanessa
MOUGENOT,
MM.
Rémy
CREUSOT,
Florent
VILLEMIN,
Anthony
VAUBOURG,
Sylvain
VERNIER,
Mme
Marine
GRAVIER,
Aurélien
GRAS,
Mmes
Claudie
JAILLET
et
Béatrice
PEUREUX
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Benjamin
ROULEAU
à
M.
Alain
GRILLOT,
Mme
Nathalie
LARRIERE
à
M.
Michel
ANDREUX,
M.
Paul
NIGAY
à
M.
Benoît
MIEGE,
Mme
Patricia
AUBRY
à
Mme
Christiane
OUDOT
Absents
excusés
: Néant
Absents
non
excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Cyril
BALLET
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
juillet
2020
est
approuvé
à
l'unanimité.
Délibération
n°2020-06-01
:Conseil
Municipal
-
Délocalisation
provisoire
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
CONSIDERANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
Covid-19,
CONSIDERANT
l'évolution
de
la
situation
épidémique
dans
le
département
de
la
Haute-Saône,
le
caractère
actif
de
la
propagation
du
virus
Covid-19
et
ses
effets
en
termes
de
santé
publique,
CONSIDERANT
que
la
salle
habituelle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
Fougerolles-Saint-Valbert
ne
permet
pas
d'assurer
la
tenue
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
CONSIDERANT
que
la
salle
des
fêtes
de
Fougerolles,
30
Grande
Rue,
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
et
offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires,
DECIDE
que
les
séances
du
Conseil
Municipal
auront
lieu
à
la
salle
des
fêtes
de
Fougerolles,
30
Grande
Rue,
tant
que
les
conditions
sanitaires
et
les
dispositions
législatives
imposeront
le
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale,
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
8
octobre
2020
—
Séance
2020-06
—
Compte-rendu
1 Délibération
n°2020-06-02
:Conseil
Municipal
-
Composition
des
Commissions
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
compléter
comme
suit
les
Commissions
suivantes
:
Agriculture
:Ajout
de
Mme
Catherine
LEMERCIER
Patrimoine,
Culture,
Ecomusée,
Ermitage
:Ajout
de
M.
Dominique
SIMON
Délibération
n°2020-06-03
:Budget
Commune
-
Décision
modificative
n°1
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
des
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
Chapitre
022
(dépenses
imprévues)
- 55,00
€
Article
6811-042
(dotations
aux
amortissements
et aux
provisions)
+
55,00
€
INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
Opération
249
(Réhabilitation
Château
Bresson)
- Article
2313
(constructions)
- 17
048,00
€
Opération
250
(Salle
de
convivialité
Ecomusée)
- Article
2313
(constructions)
+2
687,39
€
Article
21312
(bâtiments
scolaires)
+
10
055,00
€
Article
2158
(autres
installations,
matériel
et outillages
techniques)
+
10
000,00
€
INVESTISSEMENT
—
RECETTES
Article
28158-040
(Opération
d'ordre
— Autres
installations,
matériel.)
+
55,00
€
Opération
249
- Article
2031
(frais
d'étude)
+
2952,00
€
Opération
250
- Article
2031
(frais
d'étude)
+
2687,39
€
Délibération
n°2020-06-04
:Budget
Assainissement
—
Décision
modificative
n°1
Suivant
les
observations
formulées
par
Madame
la
Préfète,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
des
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
-— DEPENSES
Article
61521
(entretien
et
réparations
sur
biens
immobiliers
/ Terrains)
- 13
978,58
€
Chapitre
021
(virement
à
la
section
d'investissement)
+
13
978,58
€
INVESTISSEMENT
-
RECETTES
Chapitre
023
(virement
de
la
section
d'exploitation)
|_+13978,58
€
INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
Article
1641
(emprunts
en
euros)
|_-
180
500,00
€
Délibération
n°2020-06-05
:
Budget
—
Gratuité
du
service
de
transport
vers
le
marché
le
vendredi
matin
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
considérant
l'intérêt
de
faire
perdurer
le
service
de
transport
vers
le
marché
le
vendredi
matin,
décide
que
dorénavant
ce
service
sera
effectué
gratuitement
à
l'aide
d'un
véhicule
communal.
Délibération
n°2020-06-06
:
Projet
de
centrale
photovoltaïque
—
Délibération
de
principe
autorisant
l'initiation
du
projet
et
création
d’un
groupe
de
travail
Plusieurs
opérateurs
économiques
ont
sollicité
la
Commune
afin
d'implanter
une
centrale
photovoltaïque
au
sol,
à
Fougerolles-le-Château
sur
du
territoire
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Commune,
moyennant
une
redevance
annuelle.
Une
solution
participative
au
financement
pourrait
être
envisagée.
Considérant
l'intérêt
écologique
et
environnemental
de
ce
projet,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
entamer
les
démarches
nécessaires
à
l'initiation
de
ce
projet
et
notamment
de
traiter
avec
les
différents
opérateurs
intéressés.
CONSTITUE
le
groupe
de
travail
composé
de
MM.
Benoît
MIEGE,
Alain
GRILLOT,
Thierry
LE
BRAY,
Mme
Emilie
CAPUTO-ROULEAUX
et
M.
Aurélien
GRAS.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
8
octobre
2020
—
Séance
2020-06
—
Compte-rendu Délibération
n°2020-06-07
:
Projets
d'implantation
de
relais
de
téléphonie
mobile
ORANGE
-
Accord
de
principe
ORANGE
a
des
projets
de
création
d'implantation
de
relais
de
téléphonie
sur
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
accords
de
principe
avec
ORANGE
autorisant
cette
dernière
à
effectuer
:
-
toutes
démarches
administratives,
notamment
déposer
une
déclaration
préalable,
-
toutes
études
(essais
radio,
mesures
de
champs,
études
de
structure
et
de
charge...)
en
vue
d'étudier
la
faisabilité
technique
d'un
projet
d'implantation
(ou
de
réaménagement)
de
station
radioélectrique,
-
les
demandes,
en
qualité
de
mandataire,
auprès
du
Centre
des
Impôts
afin
d'obtenir
les
extraits
de
matrices
cadastrales
nécessaires
et
suffisants
pour
constituer
les
dossiers
de
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
sur
les
parcelles
suivantes
:
Section
Numéro
|
Lieu-dit
B
827
Le
Lanceran
475
A
1317
L'Annain
475
À
1320
L'Annain
475
À
1326
L'Annain
Le
Conseil
Municipal
exige
que
les
démarches,
études
et
demandes
soient
faites
en
priorité
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°808
lieu-dit
«
Le
Lanceran
»
ou
toutes
parcelles
à
proximité
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°807
lieu-dit
«
Le
Lanceran
».
Dans
l'hypothèse,
où
les
études
se
révéleraient
positives,
Orange
SA
et
M.
le
Maire
se
rapprocheront
afin
d'étudier
les
conditions
permettant
d'aboutir
à
une
éventuelle
mise
à
disposition
d'emplacements
qui
serait
alors
contractualisée
par
un
bail
signé
par
les
deux
parties
après
avis
du
Conseil
Municipal.
>
Délibération
n°2020-06-08
:
Education
—
Ouverture
d’une
nouvelle
classe
à
l'école
des
Fougères Dans
le
cadre
des
ajustements
des
implantations
des
emplois
pour
l'année
scolaire
2020/2021,
et
tenant
compte
de
la
fermeture
de
l'école
du
Château
à
compter
de
cette
rentrée,
Mme
l'Inspectrice
d'Académie,
Directrice
académique
des
services
de
l'Education
Nationale
de
la
Haute-Saône
nous
a
informé
de
l'attribution
du
10°
emploi
d'enseignement
ordinaire
à
l'école
des
Fougères.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
confirme
l'engagement
de
la
municipalité
sur
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
d'équipement
et
sur
la
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
de
cette
nouvelle
classe. Délibération
n°2020-06-09
:
Education
—
Désaffectation
de
l’école
du
Château
(terrain
et
bâtiments) Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(25
POUR,
1
CONTRE,
3
ABSTENTION),
décide
de
la
désaffectation
de
l'école
du
Château
(terrain
et
bâtiments)
afin
de
pouvoir
disposer
librement
des
locaux. Délibération
n°2020-06-10
:Personnel
communal
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
considérant
la
nécessité
de
l'emploi
pour
le
rayonnement
de
l'écomusée
du
Pays
de
la
Cerise,
décide
de
la
création
d'un
poste
d’Attaché
de
conservation
du
patrimoine
à
18/35.
Délibération
n°2020-06-11
:Associations
—
Attribution
de
subventions
exceptionnelles
L'association
Les
Berdi-Berdo
va
fêter
ses
40
ans
d'existence
en
2021.
A
cette
occasion
elle
compte
inviter
ses
correspondants
de
l'Escolo
de
la
Cadière
d'Azur
(Var).
Cette
association
n'ayant
jamais
demandé
de
subvention,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
lui
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500,00
€.
Délibération
n°2020-06-12
:Patrimoine
—
Signature
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
boulangerie
«
Du
Pain
Epi
c’est
tout
»
représentée
par
M.
Benjamin
PHILIPPOT
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
la
boulangerie
«
Du
Pain
Epi
c'est
tout
»
représentée
par
M.
Benjamin
PHILIPPOT
à
occuper
le
domaine
public
(partie
de
trottoir
au
droit
du
numéro
15
Grande
Rue
jusqu'à
l'alignement
du
bâtiment
numéro
13)
lors
d'animations
ponctuelles.
La
convention
sera
conclue
pour
6
ans
et
la
mise
à
disposition
est
gratuite.
Conseil
Municipal
de
Fougerolies-Saint-Valbert
du
8 octobre
2020
-
Séance
2020-06
-
Compte-rendu
3 Délibération
n°2020-06-13
:Patrimoine
—
Signature
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
Mme
Déborah
BONETTO
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Mme
Déborah
BONETTO
à
mettre
en
place
une
clôture
au
lieu-dit
« Au
Dessus
Du
Chasaux
»
et
d'inclure
à
cette
pâture
la
partie
boisée
du
chemin
de
défruitement
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°588,
La
convention
sera
conclue
pour
6
ans,
et
la
mise
à
disposition
est
de
15
€
par
an.
Délibération
n°2020-06-14
:
Patrimoine
—
Echange
de
parcelles
avec
M.
Robert
GROSJEAN
(A
1130
/
À
1734
| À
1736)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
l'échange
suivant
avec
M.
Robert
GROSJEAN
Parcelle
cédée
par
M.
GROSJEAN
:
Section
|
Numéro
|
Lieu-dit
COrenenee ha
a
ca
A
1130
Prés
des
Côtes
0
37
45
Parcelles
cédées
par
la
Commune
:
Section
|
Numéro
|
Lieu-dit
Contenance ha
a
ca
A
1734
Epoisse
des
Journées
0
04
40
A
1736
Epoisse
des
Journées
0
01
40
Délibération
n°2020-06-15
:Patrimoine
—
Acquisition
d’une
parcelle
appartenant
à
Mme
Arlette
BARANGE
(F
2533)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
l'acquisition
à
Mme
Arlette
BARANGE,
de
la
parcelle
suivante,
au
prix
de
100
€,
Section
|
Numéro |
Lieu-dit
Contenance ha
a
ca
F
2533
59
Rue
de
Luxeuil
0
0
44
Délibération
n°2020-06-16
:Patrimoine
—
Acquisition
d’une
parcelle
appartenant
à
Mme
Martine
CALAND
(F
2520)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
l'acquisition
à
Mme
Martine
CALAND,
de
la
parcelle
suivante,
au
prix
de
1 €,
Section
|
Numéro |
Lieu-dit
Contenance ha
a
ca
F
2520
Le
Feix
0
0
16
Informations
et
questions
diverses
:
° __
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
o
Décision
n°2020-15
du
30
juillet
2020
relative
à
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
de
la
salle
polyvalente
de
Saint-Valbert,
o
Décision
n°2020-16
du
30
juillet
2020
portant
avenant
n°3
à
la
régie
de
recettes
pour
la
gestion
des
locations
de
la
salle
des
fêtes
de
Fougerolles,
+
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
résultat
de
l'appel
d'offre
relatif
à
la
réhabilitation
de
l'ancienne
MFR
en
une
Maison
de
Service
Au
Public
et
de
bureaux.
+
Monsieur
le
Maire
informe
que
des
dépenses
ont
été
payées
au
chapitre
020
(dépenses
imprévues)
pour
un
montant
de
5
900
€
(travaux
de
voirie)
et
410
€
(collection
des
dentelles).
La
séance
est
levée
à
22h00
À
Fougerolles-Saint-Valbert
le
14
octobre
2020,
Le
Maire,
Benoît
MIEG