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Compte-Rendu - compte rendu 8 dec
Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 8 dec)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAÔNE
-
ARRONDISSEMENT
DE
LURE
ef
CONSEIL
MUNICIPAL
Eugérolles
Séance
du
8 DECEMBRE
2016
Compte-rendu
sommaire
Affiché
en
exécution
de
l'article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
06.10.2016
L'an
deux
mil
seize,
le
8
Décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FOUGEROLLES,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
MIEGE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:23
novembre
2016
Date
de
publication
: 15
Décembre
2016
Présents
:
MM.
Benoît
MIEGE,
Alain
GRILLOT,
Mme
Christiane
OUDOT,
M.
Michel
ANDREUX,,
MM.
Kévin
GRANDMOUGIN,
Michel
GROSJEAN,
Jean-François
GROSJEAN,
Sylvain
GROSJEAN,
Mmes
Nicole
LABORIE,
Véronique
GROSMAIRE,
Patricia
AUBRY,
Isabelle
GROSJEAN,
Nadine
LANAUD,
Véronique
NURDIN,
Catherine
PHEULPIN,
MM.
David
LEUVREY,
Florent
VILLEMIN,
Mmes,
Marie-France
RAPENNE,
Annie
BARRET Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:Madame
Angélique
LEPAUL
ayant
donné
pouvoir
à
à
M.
Michel
ANDREUX,
Mme
Christiane
GROSJEAN
pouvoir
à
Mme
Nicole
LABORIE,
Mme
Flore
GIRARD
pouvoir
à
M.
Florent
VILLEMIN,
M.
Florent
NURDIN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Kévin
GRANDMOUGIN,
M.
Alain
DAMIDAUX
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Annie
BARRET,
M.
Gilbert
DIEUDONNE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-France
RAPENNE,
M.
Michel
DAVAL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean-François
GROSJEAN.
Absent
non
excusé
:Néant
Absent
excusé
:Mme
LARRIERE
Simone
Secrétaire
:Mme
Catherine
PHEULPIN
Compte
rendu
de
la
séance
précédente
:
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
29
septembre
2016
est
adopté
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour
:
N°2016-08-01
:Désaffection
et
aliénation
d'un
chemin
rural
après
enquête
publique
N°2016-08-02
:Ecomusée
:Inventaire
rétroactif
N°2016-08-03
:Réforme
du
Régime
Indemnitaire
:mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
de
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
N°2016-08-04
: Tarifs
communaux
2017
N°2016-08-05
: Tarifs
2017
: Eau
et Assainissement
N°2016-08-06
: Révision
du
tarif de
réouverture
d'un
compteur
d'eau
N°2016-08-07
: Révision
du
tarif de
remplacement
d'un
compteur
détérioré
N°2016-08-08
: Ecomusée
— Acquisition
de
matériel
informatique
—
Décision
modificative
N°2016-08-09
: Frais
de
personnel
— décision
modificative
N°2016-08-10
: Indemnité
de
conseil
au
Receveur
Municipal
N°2016-08-11:
Rémunération
des
agents
recenseurs
—
Exercice
2017
N°2016-08-12
: Cession
de
l'ancienne
Trésorerie
N°2016-08-13
: Parc
Animalier
: acquisition
de
parcelles
boisées
N°2016-08-14
: Assainissement
: honoraires
Maître
d'œuvre
—
Décision
modificative
N°2016-08-15
: Travaux
assainissement
2017
: demande
de
subventions
N°2016-08-16
: Acquisition
de
barnum
— décision
modificative
N°2016-08-17
: Cession
de
bois
aux
Ets
GROSJEAN
N°2016-08-18
: Subvention
2016
—
Office
de
Tourisme
Fougerolles-St
Valbert-La
Vaivre
N°2016-08-19
: Subvention
2016
: Centre
Communal
d'Action
Sociale
Conseil
Municipal
de
Fougerolles
du
30
juin
2016
—
Séance
2016-06
-
Compte-rendu
1 N°2016-08-20
:Adhésion
à
l'Agence
Départementale
Ingénierie
70
:Adhésion
au
pôle
d'assistance
informatique
N°2016-08-21
:Assistance
technique
du
Département
pour
le
suivi
du
système
d'assainissement
:
renouvellement
de
la
convention N°2016-08-22
: Rupture
du
bail
CETA
Beaumont
N°2016-08-23
: Renouvellement
de
concession
de
prise
d'eau
N°2016-08-24
: Approbation
des
statuts
de
la CCHC
N°2016-08-25
: Exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
par
délégation
de
la CCHC
Informations
et questions
diverses
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d’ajouter
les
points
suivants
à
l’ordre
du
jour
:
-
N°2016-08-26
:CCHC
—
Office
de
Tourisme
de
Fougerolles-St-Valbert-La
Vaivre
:approbation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
-
N°2016-08-27
:CCHC
—
Compétence
«
adhésion
à
l'Ecole
Départementale
de
Musique
en
lieu
et
place
des
communes
»
:
approbation
d'une
convention
-
N°2016-08-28
:CCHC
—
Révision
du
PLUi
—
Périmètres
de
protection
des
Bâtiments
Historiques
CCHC
— Projet
de
Voie
Verte
—
Désignation
d'un
représentant
au
comité
de
pilotage
Extension
du
mur
d'escalade
du
gymnase
Charton
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
N°2016-08-32
:Approbation
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'Ecole
Départementale
de
Musique
-
N°2016-08-33
:Voyages
scolaires
—
Subvention
pour
des
élèves
fougerollais
scolarisés
au
collège
St
Colomban
-
N°2016-08-34
:Demande
de
subvention
Finale
des
Rallyes
-
N°2016-08-35
:Inscription
de
la
commune
dans
la
démarche
« Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
—
TEPCV
» -
Demande
de
subvention
-
N°2016-08-36
:Equipement
sécurité
(PIETO)
—
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
-
N°2016-08-37
:Location
salle
des
fêtes
:remboursement
des
arrhes
au
Syndicat
de
Défense
Promotion
Kirsch
Fougerolles
-
N°2016-08-38
:Procédure
de
rétablissement
personnel
-
N°2016-08-39
:
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
suite
à
la
mise
en
œuvre
des
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR)
à compter
du
1°”
janvier
2017
-
N°2016-08-40
:Mesure
judiciaire
d'aide
à
la
gestion
du
budget
familial
:demande
de
remboursement
d'une
facture
d'eau
-
N°2016-08-41
:Admissions
en
non-valeur
-
N°2016-08-42
:Subvention
Ecole
St
Jo
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
retirer
le
point
suivant
à
l’ordre
du
jour
:
-
N°2016-08-22
: Rupture
du
bail
CETA
Beaumont
Délibération
n°2016-08-01
:
Désaffection
et
aliénation
d’un
chemin
rural
après
enquête
publique Suite
à
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
lundi
8
août
2016
au
lundi
22
août
2016
inclus
concernant
l'aliénation
d'un
tronçon
du
chemin
rural
des
Combelles
en
vue
de
sa
cession
au
GAEC
reconnu
des
Combelles
représenté
par
Messieurs
Arnaud,
Mathieu
et
Vincent
RAPENNE.
Au
vu
des
observations
formulées,
Monsieur
le
commissaire-enquêteur
a
émis
un
avis
favorable.
Par
ailleurs,
les
deux
mois
à
compter
de
l'ouverture
de
l'enquête
sont
écoulés
sans
que
les
personnes
pouvant
être
intéressées
aient
manifesté
leur
volonté
de
se
regrouper
en
association
syndicale
autorisée
pour
se
charger
de
l'entretien
dudit
chemin.
Dans
ces
conditions,
constatant
que
la
procédure
a
été
strictement
respectée,
le
Conseil
Municipal,
a
décidé
:
- de
désaffecter
un
tronçon
du
chemin
rural
des
Combelles,
d'une
contenance
de
7
ares
09
centiares
en
vue
de
sa
cession
;
- de
fixer
le
prix
de
vente
dudit
chemin
à
1 euro
symbolique
;
- de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
riverains
d'acquérir
les
terrains
attenant
à
leur
propriété
;
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
affaire.
Voté
à
l’unanimité
Délibération
n°2016-08-02_:
Ecomusée
—
Inventaire
Rétroactif
L'article
L.
451-2
du
Code
du
Patrimoine
(ancien
article
de
la
loi
du
4 janvier
2002
relative
aux
musées
de
France)
dispose
que
«
les
collections
des
musées
de
France
font
l'objet
d'une
inscription
sur
un
inventaire.
Il est
procédé
à
leur
récolement
tous
les
dix
ans
».
Le
récolement
des
collections
est
une
opération
qui
consiste
à
vérifier,
sur
pièce
et
sur
place
:
la
présence,
la
localisation,
l'état
de
conservation,
le
marquage
et
la
conformité
de
l'objet
avec
l'inventaire.
L'inventaire
permet
de
répertorier
les
biens
par
ordre
d'entrée
dans
les
collections
;
le
récolement
permet
de
vérifier
lesdites
collections
au
regard
de
l'inventaire.
Suite
au
récolement
des
collections
de
l'Ecomusée
du
Pays
de
la
Cerise,
il a
été
constaté
que
certains
objets
présentant
un
réel
intérêt
patrimonial
ne
sont
pas
encore
inventoriés.
Un
inventaire
rétroactif
a
été
réalisé
et
concerne
424
objets
numérotés,
selon
les
règles,
de
2012.0.0001
à
2012.0.0424.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles
du
30
juin
2016
-
Séance
2016-06
—
Compte-rendu
2 Conformément
à
l'article
L.
4112-11
du
Code
du
Patrimoine,
les
collections
des
musées
de
France
sont
considérées
trésors
nationaux
par
l'Etat.
A
ce
titre,
elles
sont
inaliénables
et
imprescriptibles.
L'inscription
d'un
bien
est
un
acte
administratif
qui
ne
peut
émaner
que
de
la
personne
morale
propriétaire
des
collections.
Le
Conseil
Municipal,
approuvé
l'inventaire
rétroactif
de
l'Ecomusée
du
Pays
de
la
Cerise
et
a
autorisé
la
responsable
des
collections
à
inscrire
ces
objets
à
l'inventaire.
Voté
à
l’unanimité
Délibération
n°2016-08-03
:
Réforme
du
régime
indemnitaire
:
mi
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
de
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Le
Conseil
Municipal
a
décidé,
à
l’unanimité
:
se
en
place
du
Régime
-
d'instaurer,
à
compter
du
1”
janvier
2017
au
profit
des
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
(dont
la
durée
est
supérieure
à
un
an)
de
la
collectivité,
le
RIFSEEP
qui
se
décompose
en
deux
parties
:
* l'IFSE
(Indemnités
des
Fonctions,
des
Sujétions
et
d’Expertise)
—
transposition
de
l’ancien
intégrale
de
l'ancien
régime
indemnitaire,
primes
et
avantages
* le
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
facultatif
-
d'inscrire
les
crédits
correspondants
chaque
année
au
budget
Délibération
n°2016-08-04
:Tarifs
communaux
2017
Pour
mémoire tarifs
Concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
2016
30
ans
simple
53,00
€
53,00
€
double
107,00
€
107,00
€
Eÿ'ans
simple
81,00
€
81,00
€
double
160,00
€
160,00
€
Sans
simple
50.00
€
50.00
€
(uniquement
si
reconduction)
double
100.00
€
100.00
€
Pour
mémoire tarifs
Concession
dans
le cimetière
crématiste
2016
15
ans
550,00
€
550,00
€
30
ans
700,00
€
700,00
€
50
ans
900,00
€
900,00
€
Pour
mémoire
tarifs
Jardin
du
souvenir
(cavurnes)
2016
30
ans
974.00
€
974.00
€
50
ans
1111.00
€
1111.00
€
Conseil
Municipal
de
Fougerolles
du
30 juin
2016
—
Séance
2016-06
—
Compte-rendu
3 Pour
mémoire tarifs
DROITS
DE
PLACE
2016
Camion:
outillage
ou
similaire
/ emplacement
16,00
€
16,00
€
Vente
au
déballage
dans
un
local
communal
/ jour
64,00
€
64,00
€
Spectacle
itinérant
:
cirque,
marionnettes,
funambules
/
emplacement
22,00
€
22,00
€
Marchés
par
mètre
linéaire
1,10
€
1,10€
droits
de
branchement
électrique
(par
jour
et étal)
5
ampères
3,20
€
3,20
€
10
ampères
4,30
€
4,30
€
Pour
mémoire
tarifs
Points
de
vente
temporaires
2016
Pizzas,
snacks,
confiseries,
gaufres,
frites
/ emplacement
10,00
€
10,00
€
Fête
foraine:
1ère
catégorie
84,00
€
84,00
€
2ème
catégorie
26,00
€
26,00
€
3ème
catégorie
6,00
€
6,00
€
Pour
mémoire tarifs
Véhicules
municipaux
2016
Pour
établissement
de
mémoires :
tarif
horaire
Immatriculation
Marque
type
Balayeuse
jungo
73,00
€
73,00
€
Remorque
PAM
V1602E
29,00
€
29,00
€
VL
32.00
€
32.00
€
Camion
50.00
€
50.00
€
BOBCAT
Excavator
mini
pelle/nacelle/broyeur
végétaux/Gyrobroyeur
50.00
€
50.00
€
IVECO
BENNE
50.00
€
50.00
€
CP170PC
TRACTEUR
CHARGEUR
45.00
€
45.00
€
Pour
mémoire
tarifs
Pour
établissement
de
mémoires
: tarif
horaire
2016
Techniciens
Territoriaux
43,90
€
43,90
€
Agents
de
Maîtrise
34,70
€
34,70
€
Adjoints
Techniques
32,70
€
32,70
€
Autres
26,60
€
26,60
€
Conseil
Municipal
de
Fougerolles
du
30 juin
2016
-
Séance
2016-06
—
Compte-rendu
4 Locations
de
matériels
par
tranche
de
24h
pour
2017
Caution
Location
Barrières
100,00€/
Unité
9,00
€
300,00
€
Panneaux
de
signalisation
(par
2)
Particulier
5,30
€
Entreprise
6,50
€
Tarifs
horaires
des
installations
sportives
(pour
facturation
ou
valorisation)
- 2017
SITES
Associations
Structures
privées
et
autres
organismi
Non
non
fougerollaises
Fougerollais
fougerollai:
Halle
Paul
SIMON
11,50
€
33,00
€
44,00
€
Gymnase
du
Charton
11,50
€
33,00
€
44,00
€
STADE
Terrain
de
football
6,30
€
17,00
€
23,00
€
Terrain
stabilisé
6,30
€
17,00
€
23,00
€
Terrains
de
tennis
6,30
€
17,00
€
23,00
€
Associations
LOCATION
SALLE
DES
FETES
- 2017
Fougerollaises
Autres
SALLE
DU
RDC
1 jour
2
jours
1
jour
2
jours
50,00
€
100,00
€
|
100,00
€
150,00
€
Réunion
d'association
sans
but
lucratif
Repas
(familles,
mariages)
200,00
€
300,00
€
100,00
€
150,00
€
|
350,00
€
500,00
€
Occupation
avec
but
lucratif
Cuisine
sans
vaisselle
55,00
€
75,00
€
90,00
€
120,00
€
Cuisine
avec
vaisselle
80,00
€
110,00
€
130,00
€
170,00
€
Caution
500,00
€
Salle
de
cinéma
50,00
€
100,00
€
|
100,00
€
150,00
€
ECOMUSEE
-
Tarifs
2017
Structures
privées
et
autres
organismes
Fougerollais
Non
Fougerollais
Salle
de
réunion
1 jour
1 jour
(capacité
15
pers.
Maxi)
ou salle
rouge
||
32,00
€
48,00
€
2
jours
2
jours
64,00
€
97,00
€
Voté
à
l’unanimité
Conseil
Municipal
de
Fougerolles
du
30
juin
2016
—
Séance
2016-06
Compte-rendu Délibération
n°2016-08-05
: Tarifs
2017-
Eau
et
Assainissement
:
Le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
eau
et
assainissement
pour
2017,
à
l'unanimité,
comme
suit
:
Nature
TARIFS
2017
H.T
Eau
-— Partie
fixe
63.21€
Eau- tranche
de
1 à100
m°
1.26 €
Eau
tranche
de
101
à 200
m°
1.18 €
Eau-tranche
de201
à 1000
m°
1.11€
Eau-supérieur
à 1001
m°
1.05
€
Assainissement
par
m°
d'eau
consommé
1.58
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
travaux
importants
en
cours
tant
au
niveau
du
service
de
l’eau
que
du
service
assainissement.
Il
indique
la
visite
récente
de
Madame
la
Préfète,
Monsieur
le
Président
Départemental
et
d’un
représentant
de
l'Agence
de
l'Eau
en
présence
d'élus
du
territoire
communautaire
« secteur
du
Prémourey
»
quant
au
remplacement
de
canalisations
vétustes.
Ce
travail
remarquable
a
fait
l'objet
de
félicitations.
La
commune
de
Fougerolles
est
citée
en
exemple
puisqu'elle
produit
le
meilleur
rendement
de
tout
le
département
de
la
Haute-Saône
soit
90%.
Cette
hausse
de
5%
du
prix
du
M°
d'eau
et
d'assainissement
est
justifiée
par
l'ampleur
des
travaux
engagés
et
en
prévision
de
la
construction
d’une
nouvelle
station
de
traitement
de
l’eau
dans
le
secteur
de
Blanzey.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
dans
le
cadre
de
dispositions
de
la
Loi
NOTRe
et
du
transfert
de
compétence
EAU
et
ASSAINISSEMENT,
il
est
préférable
de
transférer
des
réseaux
et
des
Stations
en
état
et
conforme
à
la
réglementation,
de
manière
à
ne
pas
être
pénalisé
par
la
non
réalisation
ultérieure
de
travaux
nécessaires.
Délibération
n°2016-08-06
: Révision
du
tarif
de
réouverture
d’un
compteur
d’eau
Le
Conseil
Municipal,
a
fixé
à
180.00
€
HT
le
tarif
de
remplacement
d'un
compteur
détérioré
pour
l'exercice
2017.
Voté
à
l'unanimité
Délibération
n°2016-08-07
:Révision
du
tarif
de
remplacement
d’un
compteur
détérioré
Le
Conseil
Municipal,
a
fixé
à
180.00
€
H.T
le
tarif
de
remplacement
d'un
compteur
détérioré
pour
l'exercice
2017.
Voté
à
l’unanimité
Délibération
n°2016-08-08
:Ecomusée
—
Acquisition
de
matériel
informatique
—
Décision
modificative Considérant
la
nécessité
de
doter
l'Ecomusée
de
nouveaux
équipements
informatiques,
le
Conseil
Municipal,
a
décidé
de
retenir
la
proposition
de
la
Société
A&A
Partners
d'un
montant
de
1
615.20
€
T.T.C
et
d'ouvrir
un
crédit
complémentaire
de
1 616.00
€
par
transfert
de
crédits
du
compte
2315-230.
(Restauration
de
vitraux)
au
compte
2183-211
(acquisition
de
matériel
informatique).
Voté
à
l’unanimité.
Délibération
n°2016-08-09
: Frais
de
personnel
—
Décision
modificative
Au
vu
du
taux
d'absentéisme
2016
et du
recrutement
depuis
la
rentrée
scolaire
d'un
agent
en
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi,
le
Conseil
Municipal,
a
décidé
d'ouvrir
un
complément
de
crédits
au
chapitre
12
par
transfert
de
crédits
du
chapitre
11,
ainsi
qu'il
suit
:
DIMINUTION
DE
CREDITS
AUGMENTATION
DE
CREDITS
Chapitre
11
Chapitre
12
Compte
615231-
21
400.00
€ |
Cpte
64131-Rémunérations
2
435.00
€
Entretien
et
réparations
voiries
Cpte
64138-Autres
1130.00
€
indemnités Cpte
64168
—
Autres
emplois
11
070.00
€
d'insertion
Conseil
Municipal
de
Fougerolles
du
30
juin
2016
-
Séance
2016-06
-
Compte-rendu
6 Cpte
6451
: URSSAF
2740.00
€
Cpte
6453
: Retraite
80.00
€
Cpte
6455
: Maladie
3 770.00
€
Cpte
6475
: Médecine
175.00
€
TOTAL
21
400.00
€
TOTAL
21
400.00
€
Voté
à
l’unanimité
Délibération
n°2016-08-10
: Indemnité
de
Conseil
au
Receveur
Municipal
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
fixer
le taux
de
cette
indemnité
pour
2016
à
100%
et
l'indemnité
de
budget
s'élève
à
45.73
€,
sachant
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif
2016.
Voté
à
l’unanimité. Délibération
n°2016-08-11
: Rémunération
des
agents
recenseurs
-
Exercice
2017
Le
recensement
de
la
population
aura
lieu
en
janvier
et
février
2017,
9
agents
recenseurs
assureront
ces
missions
sur
l'ensemble
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
a
fixé
la
rémunération
des
agents
recenseurs
au
montant
forfaire
de
1 000
€
(Mille
Euros)
bruts
par
agent.
Voté
à
l'unanimité
Délibération
n°2016-08-12
: Cession
de
l’ancienne
Trésorerie
Monsieur
le Maire
a
informé
l'assemblée
délibérante
qu’une
demande
d'acquisition
de
l'ancienne
Trésorerie
a
été
formulée
et a
rappelé
l'estimation
de
France
Domaine
qui
s'élève
à 60
000
€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
cession
de
cet
immeuble
cadastré
section
AE
parcelle
342
au
profit
du
demandeur
au
prix
de
54
000
€,
sachant
que
l'acte
administratif
correspondant
sera
établi
par
nos
services. Voté
à
l’unanimité
Délibération
n°2016-08-13
:Parc
Animalier
—
Acquisition
de
parcelles
boisées
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
Conseil
Municipal
du
projet
de
cession
de
parcelles
boisées
situées
dans
le
Parc
Animalier
(territoire
de
la
commune
de
Saint-Valbert),
par
l'Association
Diocésaine
de
Besançon. L’
estimation
réalisée
par
l'ONF
pour
ces
parcelles
peuplées
de
futaies
de
hêtres
et
de
chênes
dont
la
surface
totale
s'élève
à
7
ha
14
ares
83
ca,
est
évaluée
sur
la
valeur
de
fonds
à
5
719
€
et
la
valeur
du
bois
à
59
463
€
soit
un
total
de
65
181
€.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
l'acquisition
de
parcelles
boisées
d'une
surface
totale
de
7
ha
14
ars
83
ca,
pour
un
montant
de
45
000
€.
Voté
à
l’unanimité
Un
adjoint
souligne
que
ces
parcelles
boisées
pourraient
être
exploitées
rapidement
pour
un
rapport
d'environ
25
000
€.
Délibération
n°2016-08-14
:
Assainissement
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
—
Décision
Modificative Le
Conseil
Municipal,
a
décidé
de
procéder
au
règlement
du
solde
des
honoraires
dû
au
bureau
d'études
E.V.I,
maître
d'œuvre
a
réalisé
l’ensemble
de
l'étude
liée
à
la
réalisation
des
travaux
dans
les
secteurs
1
à
11
et
d'ouvrir
un
crédit
complémentaire
de
13004
€
HT
au
budget
annexe
assainissement,
par
décision
modificative
et
par
transfert
de
crédits
du
compte
2315-120
(Travaux
EU
—
Rte
Luxeuil)
au
compte
2315-117
(Tranche
2014).
Voté
à
l’unanimité
Délibération
n°2016-08-15
:Travaux
assainissement
2017
—
Demande
de
subventions
Conformément
au
marché
de
travaux
signé
avec
l'entreprise
S.T.P.I,
la
prochaine
tranche
de
travaux
d'assainissement
concernera
:
e
Le
secteur
6
—
Avenue
des
Bois
et
Cité
des
Pins
pour
146
141
€
H.T
Le
secteur
7 —
Rue
des
Genêts
pour
51
997.50
€
H.T
Le
secteur
8 —
Avenue
du
Bois
et
Rue
de
la
Californie
pour
95
861.00
€
H.T
Le
secteur
11-
Rue
des
Pins
pour
47
727.50
€
HT
Conseil
Municipal
de
Fougerolles
du
30
juin
2016
-
Séance
2016-06
-
Compte-rendu
# Soit
un
montant
total
de
341
727
€
H.T
hors
maîtrise
d'œuvre.
Le
Conseil
Municipal,
a
approuvé
le
programme
indiqué
ci-dessus
pour
un
montant
total
H.T
de
341
727
€
hors
maîtrise
d'œuvre,
a
décidé
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2017
«assainissement
»
et
a
sollicité
l’aide
financière
du
Département
et
de
l'Agence
de
l'Eau
sur
le
montant
H.T
de
l'opération
sachant
que
le
solde
sera
financé
par
un
emprunt.
Voté
à
l’unanimité
Délibération
n°2016-08-16
:Acquisition
de
barnum
—
Décision
modificative
Considérant
le
nombre
de
manifestations
organisées
dans
l’année,
Monsieur
le
Maire
a
proposé
l'acquisition
de
6
tentes
pliantes
pour
un
total
de
5 451.60
€
T.T.C
et
a
invité
l'assemblée
délibérante
à
approuver
le
devis
présenté,
puis
à
ouvrir
les
crédits
nécessaires
par
décision
modificative
ainsi
qu'il
suit
:
DIMINUTION
DE
CREDITS
AUGMENTATION
DE
CREDITS
Compte
2188-213
(Service
Technique
acquisition
de
Compte
2315-230
(restauration
de
vitrail)
:
matériel
divers)
5 452.00
€
5 452.00
€
Le
Conseil
Municipal,
a
accepté
cette
proposition
et
a
décidé
d'ouvrir
un
crédit
de
5 452.00
€ T.T.C
par
transfert
du
compte
2315
-320
au
compte
2188-213.
Voté
à
l’unanimité
Délibération
n°2016-08-17_:
Cession
de
bois
aux
Etablissement
Cyrille
GROSJEAN
Monsieur
le
Maire
a
invité
le
Conseil
Municipal
à
annuler
et
remplacer
la
délibération
du
29
septembre
2016
relative
à
la
cession
de
bois
aux
Etablissements
Cyrille
GROSJEAN
en
raison
du
taux
de
T.V.A
de
20%
et
non
10%
pour
ce
type
de
cession.
Le
montant
H.T
s'élève
donc
à
2
530.42
€
pour
un
montant
T.T.C
de
3
036.50
€.
Le
Conseil
Municipal,
a
décidé
d'annuler
et
remplacer
la
délibération
du
29
septembre
2016,
considérant
que
le
taux
de
T.V.A
à
appliquer
sur
le
montant
2
530.42
€
relatif
à
la
cession
de
bois
au
profit
des
Etablissements
Cyrille
GROSJEAN.
Voté
à
l’unanimité
Délibération
n°2016-08-18
:
Subvention
2016
—
Office
de
Tourisme
Fougerolles
—
Saint-
Valbert
—
La
Vaivre
Le
Conseil
Municipal,
a
décidé
de
la
reprise
de
matériel
et
de
petit
mobilier
par
la
commune
auprès
de
l'office
de
Tourisme
Fougerolles/Saint-Valbert/La
Vaivre,
dont
la
dissolution
de
l'association
interviendra
au
31
décembre
2016,
suite
au
transfert
de
la
compétence
«
tourisme
»
à
la
CCHC
et
de
verser
un
second
acompte
de
subvention
d'un
montant
de
1 000
€
au
titre
de
l'exercice
2016
sachant
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget.
Voté
à
l’unanimité
Délibération
n°2016-08-19
:Subvention
2016
—
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
verser
une
subvention
de
9 600
€
au
CCAS
sachant
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif
2016
Voté
à
l'unanimité
Délibération
n°2016-08-20
:Adhésion
à
l'Agence
Départementale
Ingénierie
70
:_
adhésion
au
pôle
d'assistance
informatique
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
unaniment
d'adhérer
à
l'Agence
Départementale
INGENIERIE70
pour
la
compétence
d’assitance
informatique,
et
a
adopté
les
statuts
de
l'Agence
Départementale
INGENIERIE70.
|| a
également
décidé
unanimement
de
confier
l'assistance
informatique
des
logiciels
de
comptabilité,
paye,
élection,
état
civil,
facturation.
à
INGENIERIE70. Conseil
Municipal
de
Fougerolles
du
30
juin
2016
-
Séance
2016-06
—
Compte-rendu
8 Délibération
n°2016-08-21
: Assistance
Technique
du
Département
pour
le
suivi
du
système
d'assainissement
: renouvellement
de
la convention
Notre
collectivité
a
signé
une
convention
avec
le
Département
pour
l'exécution
de
la
mission
d'assistance
technique
dans
le domaine
de
l'assainissement
collectif.
Celle-ci
prend
fin
le
31
décembre
2016,
le
Département
de
la
Haute-Saône
nous
propose
de
la
renouveler. Le
barème
défini
pour
la
rémunération
reste
inchangé,
à
savoir :
-__
Collectivité
dont
la
population
DGF
est
supérieure
à
167
hab
: 0.30
€/hab/an
Monsieur
le
Maire
a
donné
lecture
de
la
convention
d'assistance
technique
avec
le
Département
de
la
Haute-Saône
dans
le domaine
de
l'assainissement
collectif.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
a
approuvé
la
convention
d'assistance
technique
avec
le
Département
de
la
Haute-Saône
dans
le domaine
de
l'assainissement
collectif.
Voté
à l’unanimité
Délibération
n°
2016-08-22
: Rupture
du
bail
CETA
Beaumont
Ce
point
a
été
retiré
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°2016-08-23
: Renouvellement
de
concession
de
prise
d’eau
Le
Conseil
Municipal,
a
décidé
de
renouveler
la
concession
de
prise
d'eau
en
forêt
communale
avec
La
Société
des
Fontaines
de
la
Ramouse,
il
a
autorisé
la
Société
des
Fontaines
de
la
Ramouse,
représentée
par
Monsieur
Roger
COULIN,
pétitionnaire,
à
exploiter
une
prise
d'eau
parcelle
1808
cadastrée
section
D
lieudit
la
Mollepierre
pour
une
durée
de
9
années
commençant
le 29
Décembre
2016.
Il a été
précisé
que
la concession
est
accordée
à titre
gratuit
en
contrepartie
de
laquelle,
les
concessionnaires
usagers
des
eaux
de
la
Ramouse
fourniront
gratuitement
à
la
commune
de
Fougerolles,
trois
parts
d'eau
destinées
aux
fontaines
de
la
Ramouse.
Voté
à
l’unanimité
Délibération
n°2016-08-24
: Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Comté
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à
l'unanimité,
les
statuts
modifiés
de
la CCHC.
Une
conseillère
municipale
s'inquiète
du
fait
du
projet
de
création
d'un
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale,
figurant
dans
les
statuts
considérant
la
présente
d’un
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Fougerolles.
Délibération
n°2016-08-25:
Exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
par
délégation
de
la
CCHC Monsieur
le
Maire
a
informé
le
Conseil
Municipal
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
23
novembre
2016
relative
à
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
par
délégation
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Haute
Comté
aux
communes.
Il rappelle
la
loi ALUR
(loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové)
impose
automatiquement
le
transfert
de
plein
droit
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'EPCI,
dès
lors
que
l'EPCI
à fiscalité
propre
a
la compétence
élaboration
des
documents
d'urbanisme.
Il précise
que
le droit
de
préemption
urbain
s’opére
dans
les
communes
dotées
d'un
PLUI
en
vigueur
sur
les
zones
U
et Au
et dans
les
communes
couvertes
par
un
POS
en
vigueur
dans
les
secteurs
U
et
NA. Douze
communes
sont
couvertes
par
le
PLUi
du
Val
de
Semouse
et
4
communes
sont
en
POS
à
savoir
Conflans-sur-Lanterne,
Cuve,
Dampierre-lès-Conflans
et
Vauvillers.
Le
conseil
communautaire
est
donc
aujourd'hui
compétent
en
matière
de
DPU
dans
ces
communes
.
Cette
compétence
peut
être
déléguée
en
partie
aux
communes
selon
le
principe
de
spécialité
: en
effet,
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
par
les
communes
est
uniquement
possible
dans
le
champ
des
compétences
communales.
Cette
délégation
ne
peut
s'opérer
que
sur
les
compétences
que
n’exerce
pas
la CCHC.
Ainsi,
en
vertu
des
statuts
de
la CCHC
approuvés
le
14
septembre
2016,
le conseil
communautaire
de
la
CCHC
conserve
son
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
compétences
inscrites
dans
ses
statuts
et
peut
déleguer
le reste
du
DPU
aux
communes
.
Enfin,
il précise
que
le Conseil
Communautaire
a
approuvé
la
délégation
de
compétence
du
droit
de
préemption
urbain
selon
le
principe
de
spécialité
aux
communes
qui
en
feront
la
demande
après
délibération
en
conseil
municipal.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles
du
30 juin
2016
-
Séance
2016-06
-
Compte-rendu
9 Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
et
a
accepté
l'exercice
de
la
compétence
relative
au
droit
de
préemption
urbain
par
délégation
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Comté
Voté
à
l’unanimité
Délibération
n°2016-08-26
:CCHC
—
Approbation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
et
du
matériel
de
l'Office
de
Tourisme
Fougerolles-Saint-Valbert-La
Vaivre
Monsieur
le
Maire,
a
exposé
que
considérant
la
prise
de
compétence,
«
promotion
touristique
dont
les
offices
de
tourisme
»,
en
vertu
de
la
loi
NOTRe,
à
compter
du
1”
janvier
2017,
considérant
que,
en
référence
à
l'article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
transfert
de
compétences
entraîne
de
plein
droit
l'application,
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
services
nécessaires
à
son
exercice,
des
dispositions
du
principe
général
de
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
considérant
que
le
preneur
de
la
mise
à
disposition
assume
l'ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire
des
biens
considérés,
à
l'exception
du
droit
d’aliénation,
et
que
la
prise
en
charge
des
dépenses
d'entretien
courant
et
des
réparations
nécessaires
à
la
préservation
des
biens
relève
du
bénéficiaire,
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
établira
son
rapport.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à
approuver
la
mise
en
place
d’une
convention
et
à
approuver
les
termes
de
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
approuve
la
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeuble
à
la
CCHC
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
« promotion
touristique
dont
les
offices
de
tourisme
» à
la
CCHC
et
a
autorisé
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
actes
à
intervenir
dans
ce
dossier.
Voté
à
l’unanimité
Délibération
n°2016-08-27
:CCHC
—
Approbation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
et
du
matériel
dans
le
cadre
de
la
prise
de
compétence
« adhésion
à
l'Ecole
Départementale
de
Musique
en
lieu
et
place
des
communes
Monsieur
le
Maire,
a
exposé
que
considérant
la
prise
de
compétence:
«adhésion
à
l'Ecole
Départementale
de
Musique
en
lieu
et
place
des
communes
»
considérant
que
le
transfert
de
compétences
entraîne
de
plein
droit
l'application,
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
services
nécessaires
à
son
exercice,
des
dispositions
du
principe
général
de
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
considérant
que
le
preneur
de
la
mise
à
disposition
assume
l'ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire
des
biens
considérés,
à
l'exception
du
droit
d'aliénation,
et
que
la
prise
en
charge
des
dépenses
d'entretien
courant
et
des
réparations
nécessaires
à
la
préservation
des
biens
relève
du
bénéficiaire,
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
établira
un
rapport.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à
approuver
la
mise
en
place
d’une
convention
et
à
approuver
les
termes
de
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
de
cette
convention
de
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeuble
à
la
CCHC
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
:«
adhésion
à
l'Ecole
Départementale
de
Musique
en
lieu
et
place
des
communes
»
Voté
à
l’unanimité
Délibération
_n°2016-08-28
:
CCHC
-
Révision
du
PLUi
Périmètres
de
Protection
des
Monuments
Historiques
Monsieur
le
maire
a
présenté
au
conseil
municipal
l'opportunité
et
l'intérêt
de
faire
évoluer
le
périmètre
de
protection
autour
des
monuments
historiques.
En
effet
depuis
le
8
juillet
2016,
la
loi
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
(LCAP),
promulguée
le
7
juillet
2016,
prévoit
de
nouvelles
dispositions
en
matière
de
conservation
et
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager.
La
procédure
appelée
«
Périmètre
Délimité
des
Abords-
PDA»
(Article
L.
621-31
du
Code
du
patrimoine)
permet
de
faire
évoluer
les
zonages
de
protection
par
décision
de
la
municipalité,
sur
proposition
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
après
enquête
publique,
consultation
du
propriétaire
ou
de
l’affectataire
domanial
du
monument
historique
et,
le
cas
échéant,
de
la
commune
concernée
et
accord
de
l'autorité
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
L'étude
du
«
PDA
»
est
à
la
charge
de
la
commune
qui
l'inscrira
à
son
budget
2017.
Considérant
que
plusieurs
communes
de
la
CCHC
ont
également
l'opportunité
d'engager
un
PDA,
il
est
proposé
de
déléguer
la
maitrise
d'ouvrage
à
la
CCHC
qui
réalisera
un
accompagnement
global
du
lancement
de
la
procédure
au
suivi
et
l'achèvement
de
la
mission
avec
une
enquête
publique
conjointe
au
PLUI
de
la
Haute
Comté.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles
du
30
juin
2016
-
Séance
2016-06
-
Compte-rendu
10 Le
conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
de
prescription
du
PDA
«
périmètres
délimités
des
abords
» et a
également
approuve
le
principe
de
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
de
communes
de
la Haute
Comté.
Voté
à
l’unanimité
Délibération
n°2016-08-29
: CCHC
—
Projet
de
Voie
Verte
—
Désignation
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
au
Comité
de
Pilotage
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
conseil
municipal
que
les
Communautés
de
Communes
Terre
de
Saône,
de
la
Haute-Comté
et
des
Vosges
Méridionales
ont
pour
projet
de
créer
sur
leur
territoire
respectif,
une
Voie
Verte.
Cette
Voie
Verte
s'appuie
sur
les
anciennes
voies
ferrées,
toutes
connectées
entre
elles
:
e
Port
d’Atelier-Amance
(70)
— Aillevillers
(70)
e
Aillevillers
(70)
—
Plombières
(88)
e
_
Corbenay
(70)
—- Faymont
(88)
Afin
d'envisager
la faisabilité
technique
et financière
de
cet
aménagement,
les
trois
communautés
de
communes
souhaitent
lancer
une
étude
préalable
et
constituer
un
comité
de
pilotage.
Le
Conseil
Municipal
a
désigné,
à
l'unanimité,
Monsieur
Benoît
MIEGE,
Maire,
pour
siéger
au
sein
de
ce
comité
de
pilotage.
Délibération
n°2016-08-30
: Extension
du
Mur
d’Escalade
du
gymnase
Charton
Monsieur
le
Maire,
a
rappellé
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2016
relative
à
l'extension
du
mur
d'escalade
du
gymnase
Charton
dans
le cadre
du
projet
du
collège
consistant
à
l'ouverture
d'une
section
spéciale
«
sport
nature
»
dès
la
rentrée
2017.
Le
Conseil
Municipal,
a
approuvé
le
projet
d'extension
du
mur
d'escalade
du
gymnase
pour
un
coût
estimatif
de
30
000
€
HT,
il
s'est
engagé
à
donner
un
accès
prioritaire
aux
élèves
des
collèges
et
des
écoles
primaires
pour
l’utilisation
du
mur
d'escalade,
a
decidé
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2017
—
section
investissement,
et
a
sollicité
l'aide
financière
du
Département
sur
le
montant
H.T
de
cette
opération,
au
taux
maximum,
Voté
à
l’unanimité
Délibération
n°2016-08-31_:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal
a
décidé,
à
l’unanimité,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
1” janvier
2017
SUPPRESSION
ADJONCTION
Adjoint
territorial
du
patrimoine
2%
classe
:
Adjoint
territorial
du
patrimoine
2°%
classe
:
15
h
00
16
h
00
Adjoint
territorial
du
patrimoine
2°"
classe
:
Adjoint
territorial
du
patrimoine
2%
classe
25h00
28h00
Adjoint
technique
de
2%"
classe
:
Adjoint
technique
de
2%
classe
:
24h00
25h00
Délibération
n°2016-08-32
: Approbation
d’une
convention
de
partenariat
avec
l'Ecole
Départementale
de
Musique
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
courrier
du
24
novembre
2016,
l'Ecole Départementale
de
Musique
a fait parvenir
une
convention
de
partenariat
avec
la commune,
pour
le
soutien
à
un
élève
participant
à
l'Union
Musicale
de
Fougerolles.
Le
coût
annuel
de
cette
participation
s'élève
à 66
€.
La
facture
interviendra
au
printemps
2017.
Invité
à délibérer,
Le
Conseil
Municipal,
a approuvé
une
convention
de
partenariat
avec
l'Ecole
Départementale
de
Musique
pour
un
élève
participant
à
l'Union
Musicale
de
Fougerolles,
en
contrepartie
d’une
participation
de
66
€ qui
sera
inscrite
au
budget
primitif 2016.
Voté
à
l'unanimité
Conseil
Municipal
de
Fougerolles
du 30 juin 2016 - Séance
2016-06
- Compte-rendu
11 Délibération
n°2016-08-33_:
Voyages
scolaires
-
Subvention
pour
les
élèves
fougerollais
du
Collège
St
Colomban
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'accorder
une
subvention
de
27
€/élève
pour
deux
élèves
fougerollais
du
collège
St
Colomban
ayant
participé
à
une
sortie
pédagogique
au
Centre
équestre
«
Les
Fauvettes
» à
LEVIER
sachant
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif 2016.
Voté
à
l’unanimité
Délibération
n°2016-08-34
: Demande
de
subvention
— Finale
des
Rallyes
Le
Conseil
Municipal,
a
décidé
d'accorder
une
subvention
de
150
€
pour
cette
participation
à
la Coupe
de
France
des
Rallyes
2016
à
laquelle
participent
Clara
COUVAL
et
sa
copilote
Coralie
GIRARD,
sachant
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif 2016,
Voté
à l’unanimité
Délibération
n°2016-08-35
:
Inscription
de
la
commune
dans
la
démarche
« Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
» — TEPCV
—
Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
que
par
courriel
du
25
novembre
2016,
le
Pays
des
Vosges
Saônoises
rappelle
qu'il
est
lauréat
de
l'appel
à
projet
« Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte-
TEPCV
»
lancé
par
le
ministère
de
l'Ecologie,
depuis
2015
et/ou
dans
le
cadre
du
dispositif
LEADER
GAL. Monsieur
le
Maire
a
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
souscrire
à
cette
démarche
notamment
pour
ce
qui
concerne :
-
La
thématique
1 :
réduire
la
consommation
d'énergie
dans
le
bâtiment
et
l'espace
public
-_
la
thématique
2
: diminuer
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
les
pollutions
liées
aux
transports.
Le
Conseil
Municipal,
a
décidé
de
s'inscrire
dans
cette
démarche
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
»
—
TEPCV,
a
décidé
dans
le
cadre
la
thématique
1
(réduire
la
consommation
d'énergie
dans
le
bâtiment
et
l'espace
public)
de
la
création
d’une
chaufferie
bois
à
l'Ecomusée
du
Pays
de
la
Cerise
pour
un
montant
estimatif
de
105
000
€
H.T,
a
décidé
dans
le
cadre
de
la
thématique
2
(diminuer
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
les
pollutions
liées
aux
transports)
de
l'acquisition
de
deux
véhicules
électriques
pour
un
montant
estimé
de
31
985.
€
H.T
Il a
sollicité
une
aide
financière
au
titre
du
TEPCV
de
80
%
du
montant
H.T
de
l'étude
relative
à
la
chaufferie
bois
estimée
à
environ
10
000
€ et
pour
la
création
de
la chaufferie
bois
sur
le
montant
H.T
de
75
000
€ au
titre du
TEPCV
et
auprès
de
l'Europe,
de
l'Etat
et de
l'ADEME
Il
a
sollicité
une
aide
financière
au
titre
du
TEPCV
de
80%
sur
l'acquisition
de
deux
véhicules
électriques
dont
la valeur
est
estimée
à 31
985.42
€H.T.
Il a
décidé
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
recouvrement
de
ces
dépenses
au
budget
primitif
2017
— section
investissement.
Voté
à
l’unanimité.
Un
adjoint
souligne
que
la
mise
en
place
d’une
chaufferie
bois
déchiqueté,
déportée
par
rapport
à
l'écomusée
aurait
tout
son
intérêt
quant
aux
économies
d'énergie
Délibération
n°2016-08-36
: Equipement
sécurité
(PIETO)
—
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
Monsieur
le
Maire
a
rappellé
au
Conseil
Municipal
que
depuis
plusieurs
mois,
une
réflexion
est
conduite
pour
améliorer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
celle
de
piétons.
Une
‘structure’
désignée
PIETO
pensée
pour
la
sécurité,
est
une
structure
métallique
qui
représente
un
enfant
en
mouvement,
d'une
hauteur
d’un
mètre,
équipée
de
bandes
rétro-réfléchissantes
fortement
visibles
la
nuit.
Installé
à
proximité
des
zones
de
vie
des
piétons
et
plus
particulièrement
des
passages
piétons,
il
permet
d'attirer
l'attention
des
automobilistes,
d'augmenter
la
visibilité
des
passages
piétons
de
nuit
et
par
temps
difficile,
de
participer
à
la
pédagogie
routière
auprès
des
enfants
ou
de
délimiter
des
zones
piétonnières.
Le
devis
proposé
par
la
société
SMC
de
Corbenay
prévoit
4
PIETO
pour
un
montant
total
de
2
618.93
€T.T.C.
Cet
équipement
de
sécurité
peut
être
financé
au
titre
des
amendes
de
police
au
taux
de
28%
environ
du
montant
H.T
de
2
180
€.
Le
Conseil
Municipal,
a
approuvé
ce
projet
pour
un
montant
de
2
180
€
HT,
a
sollicité
une
aide
financière
au
titre
des
amendes
de
police
sur
le
montant
H.T
de
la
dépense
et
au
taux
de
28%
et
a
décidé
d'ouvrir
les
crédits
par
décision
modificative,
au
compte
2158
—
213
(acquisition
de
matériel
divers)
par
prélèvement
au
compte
2315-230
(restauration
de
vitrail).
Voté
à
l’unanimité
Conseil
Municipal
de
Fougerolles
du
30
juin
2016
—
Séance
2016-06
-
Compte-rendu
12 Délibération
n°2016-08-37
:
Location
Salle
des
Fêtes
:
remboursement
des
arrhes
au
Syndicat
de
Défense
Promotion
Kirsch
Fougerolles
Dans
le
cadre
de
la
1”°
fête
du
Kirsch
à
Fougerolles
organisée
par
le
Syndicat
de
Défense
Promotion
Kirsch
Fougerolles
le
samedi
19
novembre
2016
à
la
Salle
des
Fêtes,
Monsieur
le
Maire
a
proposé
la
mise
à
disposition
de
la
Salle
des
Fêtes
à
titre
gratuit
et
exceptionnellement,
sachant
que
des
arrhes
ont
été
versés
pour
un
montant
de
100.00
€
par
ce
syndicat,
il
en
propose
le
remboursement.
Le
Conseil
Municipal
a
accepté
à
l'unanimité,
le
remboursement
des
arrhes
pour
un
montant
de
100
€,
sachant
que
des
crédits
sont
disponibles
au
budget
primitif
2016.
Voté
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
cette
première
manifestation
a
également
démontré
un
élan
de
générosité
de
la
part
de
la
population
Fougerollaise
à
l'égard
de
la
famille
DAVAL
dont
l'habitation
a
été
totalement
détruite
par
un
incendie.
Monsieur
le
Maire
remercie
la
population.
Un
conseiller
municipal
précise
que
la
famille
DAVAL
est
très
touchée
par
toute
cette
générosité. Délibération
n°2016-08-38_:
Procédure
de
rétablissement
personnel
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
du
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
d'une
famille
Fougerollaise,
avec
entraînement
de
l'effacement
de
la
dette.
Service
des
Eaux
:355.91
€
Service
Assainissement
:647.27
€.
Délibération
n°2016-08-39
:Personnel
—
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
suite
à
la
mise
en
œuvre
des
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR)
au
1°
Janvier
2017
Le
Conseil
Municipal
a
adopté
à
l'unanimité,
le
tableau
des
effectifs
modifié
conformément
à
la
mise
en
œuvre
du
PPCR
à compter
du
1*
Janvier
2017.
Délibération
n°2016-08-40
:
Mesure
judiciaire
d'aide
à
la
gestion
du
budget
familial
—
demande
de
remboursement
d’une
facture
d’eau
Le
Conseil
Municipal,
a
accepté
qu'une
refacturation
de
la
consommation
en
eau
potable
soit
effectuée
au
nom
du
propriétaire
pour
un
montant
de
173.16
€
H.T
et
a
accepté
le
remboursement
de
la
somme
de
173.16
€
H.T
au
profit
de
l'UDAF,
sachant
que
des
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif
2016.
Voté
à
l'unanimité
Délibération
n°2016-08-41
a
:Admission
en
non-valeurs
2016
- budget
général
Le
Conseil
Municipal,
a
décidé
d'accepter
ces
admissions
en
non-valeurs
pour
le
budget
général
pour
un
montant
de
2076.97
€,
sachant
que
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2016
sont
suffisants
au
compte
6541
et
au
compte
6542.
Voté
à
l’unanimité
Délibération
n°2016-08-41
b_:
Admission
en
non-valeurs
2016
- budget
eau
Le
Conseil
Municipal,
a
décidé
d'accepter
ces
admissions
en
non-valeurs
2016
pour
le
budget
eau
pour
un
montant
de
5
730.80
€
et
a
décidé
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires
pour
5
730.80
€
par
décision
modificative
et
par
transfert
de
crédits
du
compte
6061
(fournitures
non
stockables)
au
compte
6541
(admission
en
non-valeur)
pour
un
montant
de
5
730.80
€
Voté
à
l’unanimité
Délibération
n°2016-08-41
c_
:Admission
en
non-valeurs
2016
- budget
assainissement
Le
Conseil
Municipal,
a
décidé
d'accepter
ces
admissions
en
non-valeurs
2016
pour
le
budget
assainissement
pour
un
montant
de
3
428.41€,
il
a
décidé
d'inscrire
des
crédits
supplémentaires
par
décision
modificative
et
par
transfert
de
crédits
du
compte
618
(divers)
au
compte
6541
(admission
en
non-valeur)
pour
un
montant
de
3 428.41€.
Voté
à
l’unanimité
Délibération
n°2016-08-42
:Subvention
Voyages
Scolaires
Ecole
Saint
Joseph
Le
Conseil
Municipal,
a
décidé
d'accorder
une
subvention
de
229.06
€
pour
les
élèves
fougerollais
de
l'Ecole
St
Joseph
qui
ont
participé
à
ces
voyages
scolaires,
sachant
que
des
crédits
sont
disponibles
au
budget
général
2016,
pour
un
montant
de
229.06
€
Voté
à
l'unanimité
Conseil
Municipal
de
Fougerolles
du
30
juin
2016
—
Séance
2016-06
-
Compte-rendu
13 Informations
et
questions
diverses
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu'après
consultation
lancée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Saône,
le
groupe
SOFAXIS
a
été
retenu
concernant
le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
-
Une
conseillère
municipale
s'interroge
quant
au
devenir
de
l'Ecole
de
Fougerolles
le
Château.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
n'y
a
pas
de
remise
en
cause
pour
2016
et
que
la
Situation
devrait
perdurer
en
2017
avec
une
légère
hausse
des
effectifs.
-
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée,
qu'un
dépôt
de
plainte
a
été
effectué
concernant
les
diverses
dégradations
constatées
à
la
Halle
Paul
Simon.
La
mise
en
place
de
caméra
de
vidéoprotection
notamment
Place
du
Charton,
a
été
évoquée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
H
30
Le
Maire,
Benoît
MIEGE.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles
du
30
juin
2016
-
Séance
2016-06
-
Compte-rendu
14