Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 16 12 2022

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Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 16 12 2022 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 16 12 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Direction Secrétariat Général

Pôle Assemblées Nantes, le 9 décembre 2022

Ordre du jour

Conseil métropolitain du 16 décembre 2022

Salle 300 – Cité des Congrès – 9 h 00

• Désignation du secrétaire de séance

• Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2022

1 • Compte rendu des délégations annexe Mme ROLLAND

2

• Transition écologique - Stratégie Territoire Zéro

Pollution Plastique - Réduction à la source des

plastiques à usage unique et lutte contre la pollution

plastique - Plan d’action - Approbation

plan d’action Mme COPPEY

3

• Pacte de coopération et de solidarité

métropolitaines – Conventions de services

communs – Approbation

Pacte –

Conventions M. LEMASSON

4

• Transition écologique - Mise en place d’un Service

en Énergie Partagé pérenne pour les communes de

moins de 15 000 habitants du territoire de Nantes

Métropole - Approbation

convention M. RIOM

5 • Débat d’orientations budgétaires 2023 annexe M. BOLO

6 • Rapport sur la situation en matière de développement durable 2021-2022 annexe M. RIOM

7

• Convention entre Nantes Métropole et le CLER –

Réseau pour la transition énergétique pour le

renouvellement du Service Local d’Intervention

pour la Maîtrise de l’Énergie (SLIME) sur la période

2022-2025 - Approbation

convention Mme OGER

8

• Transformation de la ligne 54 en Chronobus et

amélioration de la performance et du maillage du

réseau de bus – Programme et enveloppe

financière prévisionnelle de l’opération -

Approbation

M. AFFILÉ

19

• Maîtrise d’œuvre d’infrastructures pour le réseau de

transports collectifs – Lancement d’une procédure

avec négociation pour la conclusion d’un accord-

cadre

M. AFFILÉ

10

• Exploitation des parcs publics de stationnement du

Centre-Ouest de Nantes – Délégation de service

public – Approbation du principe

annexe M. AFFILÉ

11 • Entrées d’agglomération – Déclaration d’intérêt métropolitain – Approbation cartes M. PRAS

12 • Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) – Procédure de modification n°1 – Approbation Annexes 1 – 2 - 3 3M. PRAS

13

• Nantes – Plan Local d’Urbanisme métropolitain

(PLUm) - Extension de la piscine des Dervallières –

Procédure de mise en compatibilité du PLUm suite

à déclaration de projet de la commune -

Approbation

annexes 1 – 2 – 3 M. PRAS

14

• Vertou – Création d’un groupe scolaire sur le

secteur des Échalonnières – Mise en compatibilité

du PLUm suite à déclaration de projet de la

commune - Approbation

annexes 1 - 2 M. PRAS

15

• Saint-Sébastien sur Loire – Secteur de Frêne rond

– Saint-Seb boulevard – Prise en considération du

projet d’aménagement

plan M. PRAS

16 • Nantes - Bas Chantenay – Instauration du Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) plan Mme BESLIER

17

• Nantes – ZAC Nantes Nord – Projet de programme

des équipements publics - Dossier de réalisation –

Approbation

annexes 1 – 2 – 3 M. QUÉNÉA

18

• Nantes/Saint-Herblain – Projet du Grand Bellevue –

Réhabilitation de l’immeuble sis 2, rue Alfred

Rébelliau – Signature du marché de travaux

M. QUÉNÉA

19

• Transition écologique – Construction de la

déchèterie de Couëron – Approbation du

programme et de l’enveloppe financière

prévisionnelle

Mme COPPEY

20

• CENTRALE NANTES – Convention de partenariat

pour le développement du projet ARTIST au sein du

Laboratoire des Sciences Numérique de Nantes

(LS2N) – Subvention – Approbation

convention M. TRICHET

21

• Délégation de service public pour la gestion du site

du Château des Ducs de Bretagne, du Mémorial de

l’abolition de l’esclavage et des cryptes de la

Cathédrale – Avenant n°1 – Approbation

Avenant

annexes 1 – 2 – 3

– 4 – 5 - 6

M. AFFILÉ

222

• Délégation de service public pour le

développement, l’animation et la promotion des

industries culturelles et créatives (ICC) sur le

territoire métropolitain ; l’exploitation, la gestion et

l’animation des halles 1&2, bâtiment totem des ICC

sur le Quartier de la Création – Avenant n°2 -

Approbation

avenant M. ROUSSEL

23 • Équipements culturels métropolitains – Dispositions financières Annexes 1 – 2 M. ROUSSEL

24

• Gestion de l’équipement culturel Zénith Nantes

Métropole – Délégation de service public –

Approbation de l’avenant n°2 au contrat de

concession de service public – Approbation de la

grille tarifaire 2023

Annexes 1 – 2 M. ROUSSEL

25

• Cité des Congrès – Parc des Expositions –

Machines de l’Île – Politique touristique – Tarifs

2023

Annexes 1 – 2 – 3

– 4 M. ROUSSEL

26 • Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation Annexes – RSU Mme BASSAL

27 • Décision modificative n°4 – Budget annexe Transports Collectifs annexe M. BOLO

28 • Contrat d'objectifs et de moyens entre Nantes Métropole et N7TV - 2023-2026 – Approbation contrat M. BOLO

29 • Dispositions financières diverses Annexes 1 – 2 M. BOLO

30 • Attribution de subventions (Cité des Congrès, N7TV, Les Ecossolies) Tableau – conventions M. BOLO

31 • Attribution de subventions (ATDEC, Nantes Université, Conseil Régional des Pays de la Loire) Tableau – conventions M. BOLO

32 • Attribution de subventions (IEA, NSD, Maison de l’Europe) Tableau – conventions M. AFFILÉ

33 • Attribution d’une subvention à l’Ecole Supérieure des Beaux Arts de Nantes Saint-Nazaire Tableau M. BOLO

34 • Attribution des autres subventions Tableau – conventions M. BOLO

35 • Services publics locaux déchets – Tarifs 2023 annexe M. BOLO

36 • Services publics de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif – Tarifs 2023 Annexes 1 – 2 – 3 – 4 M. BOLO

37 • Voirie - Prestations à l’usager - Occupation du domaine public – Tarifs 2023 Annexes 1 – 2 - 3 M. BOLO

338

• Centre de traitement et de valorisation des déchets

de la Prairie de Mauves – Convention de délégation

de service public avec la société ALCEA – Avenant

n°6 – Protocole de fin de contrat

Annexes 1 – 2 Mme COPPEY

39

• Exploitation du centre de traitement et de

valorisation de la Prairie de Mauves - Concession

de service public - Approbation du principe -

Convention constitutive d’un groupement d’autorités

concédantes - Partenariat entre collectivités à

l’issue de la délégation de service public 2025-2045

Annexes 1 – 2 Mme COPPEY

40

• Nantes - Île de Nantes – Réalisation et prise en

charge des réseaux de distribution électrique dans

la ZAC Île de Nantes – Avenant n°1 à la convention

cadre

avenant M. RIOM

41

• Nantes – Exploitation et extension du réseau de

chaleur Bellevue – Chantenay – Délégation de

service public – Choix du délégataire – Convention

de délégation de service public – Approbation

Contrat – liste des

annexes M. RIOM

42

• Délégation de Service Public du réseau de

transports publics urbains de personnes de Nantes

Métropole – Avenant n°6

avenant et ses

annexes M. ROUSSEL

43

• Nantes – Aménagement du pôle d’échanges

multimodal de la gare de Nantes – Avenants et

conventions de financement - Aménagement des

espaces publics et du pôle d’échanges multimodal

Sud avec la Région et du Département

annexes 1 – 2 – 3

– 4 – 5 M. AFFILÉ

44

• Nantes – Exploitation des parcs de stationnement

du Cœur de Ville – Délégation de service public –

Modification du compte d’exploitation prévisionnel -

Avenant n° 4

Annexes 1 - 2 M. AFFILÉ

45

• Nantes – Exploitation des parcs de stationnement

du secteur Centre Ouest – Délégation de service

public – Modification du contrat – Modification du

compte d’exploitation prévisionnel – Avenant n° 3

Annexes 1 – 2 M. AFFILÉ

46

• Nantes – Exploitation des parcs de stationnement

du secteur Gare – Délégation de service public –

Prolongation du contrat jusqu’en 2024 -

Modification du compte d’exploitation prévisionnel -

Avenant n° 3

Annexes 1 – 2 M. AFFILÉ

47

• Règlement intérieur du Conseil métropolitain –

Modifications – Approbation annexe M. ROUSSEL

48 • Bilan d’activité de la commission « éthique et transparence » annexe M. ROUSSEL

449

• Délégation du Conseil métropolitain à la Présidente

et aux Vice-Présidents – Ajustement de la

délégation du droit de préemption urbain et du droit

de priorité

Mme BESLIER

50 • Désignations diverses - Approbation Annexes 1 – 2 M. ROUSSEL

51

• Opérations d’aménagement et d’habitat - Comptes-

rendus annuels d’activités 2021 à la collectivité –

Avenants aux concessions d’aménagement –

Suppression de zones d’aménagement concerté -

Rétablissement de la taxe d’aménagement –

Fixation du taux de la part intercommunale –

Approbation

annexes 1 – 2 – 3 M. BOLO

5