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Arrêté - 2026 050 Eurl Blanc Jean Paul portant autorisation installation grue
Document publié le Mardi 1 septembre 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 050 Eurl Blanc Jean Paul portant autorisation installation grue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/08/2026 Reçu en préfecture le 31/08/2026 publié
1e
DÉPARTEMENT DE
LA SAVOIE
ID : 073-217301613-20260831-AR2026_050-AR
COMMUNE DE MONTAGNY
ARRÊTÉ N ° 2026/050
Portant autorisation pour l'installation d’une grue avec survol du domaine public communal et pour
l'occupation du domaine public, pour la réhabilitation d’une grange
au Villard sur la Commune de MONTAGNY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L. 2212-1
à L. 2213-2;
Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code Pénal,
notamment l’article R. 610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes du 24 novembre 1976, modifié et complété ; Vu l'arrêté municipal n° 2023/030 en date du 20 juillet 2023, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la Commune de Montagny,
limitant notamment la circulation des camions à 19 tonnes
sur la route du Villard ; Vu
l'autorisation d'urbanisme
n°
PC
073
161
26 O
1002,
en date du
08 juin
2026,
accordée à Monsieur
PESSOZ Pascal pour la réhabilitation d'une grange au Villard (73350 MONTAGNY) ; Vu
la
demande
en
date
du
24
août
2026,
formulée
par
Monsieur
Jean-Paul
BLANC,
représentant
l'entreprise EURL BLANC JEAN-PAUL (N° SIRET 527 536 270 000
12), domiciliée 130 rue Notre Dame
des Neiges à MONTAGNY,
sollicitant une occupation du domaine public et le survol de celui-ci pour la
mise en place d'une grue ; Considérant
que
l'implantation
d'engins
de
levage
sur
le
territoire
communal
nécessite
des
mesures
réglementaires strictes en matière de survol et de contrôle pour garantir la sécurité publique ; Considérant
la
nécessité
d'organiser
les
chantiers
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
ainsi
que
la
salubrité publique sur la Commune de MONTAGNY ;
_—
ARRÊTE
—
Article 1 : L'autorisation d'installer une grue de type CM73 sur le parking public situé devant la chapelle du Villard
et sur la
rue
de
l’Auge,
ainsi
que
l'autorisation
de survoler le
domaine
public,
sont accordées
à
l’entreprise EURL BLANC JEAN-PAUL pour une durée de deux mois, du lundi 31 août 2026 au vendredi 30 octobre
2026.
Article 2 : Modification de la circulation Du
31
août
2026
au
30 octobre
2026,
la
circulation
routière sera
restreinte,
voire
exceptionnellement
fermée selon l'avancement des travaux, sur la route de l’Auge. Il est rappelé que, conformément à
l'arrêté
n° 2023/030, la circulation des:camions de plus de 19 tonnes demeure strictement interdite à l'entrée du Villard. Les poids lourds de plus de 19 tonnes devront emprunter la voirie de Notre Dame des Neiges pour accéder au chantier.
Les services de secours (SDIS) devront conserver un accès permanent à la voirie en
cas de sinistre. G-É17201B13-202800ÈT-ARQÈRS
DSD-AR
Article 3 : Signalisation et sécurité L'entreprise EURL BLANC JEAN-PAUL
devra se conformer aux règles d'emploi et aux conditions de sécurité
prévues
par tous
les
règlements
et
normes
en vigueur auxquelles
doivent satisfaire
la
construction,
le
transport,
le déchargement,
le montage,
les vérifications,
le fonctionnement ainsi que le démontage des
appareils de levage visés par le présent arrêté. Article 4 : Le survol, ou le surplomb, par les charges, de la voie publique, ou de la voie privée ouverte à la circulation
publique, ou de propriétés privées voisines (sauf accord contractuel avec leurs propriétaires),
situées hors de l'emprise autorisée du chantier, est formellement interdit. Article
5:
Les
conditions
d'implantation
et
de
fonctionnement
sont
proposées
par
l'entreprise
à
l'administration
territoriale,
qui
pourra,
dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
générale,
faire
modifier
l'implantation de la grue et interdire totalement le surplomb de la flèche du domaine public ou privé, s’il est de nature à
porter atteinte à la sécurité et à la commodité du passage dans les rues, places et voies
publiques. Article 6 : Aucune charge ne doit être laissée au crochet pendant les heures de fermeture du chantier. La grue mise en girouette doit être libre de charge. Article
7 :
Afin
d'éviter
tout
risque
pour
le
voisinage
ou
pour
les
chantiers
voisins,
le
choix
des
caractéristiques des appareils doit être adapté à l'importance des chantiers et de l’environnement. Article
8 :
À tout
moment,
et sur simple
demande
de
l'administration
municipale,
le
propriétaire
ou
l'utilisateur d’un engin de levage mis en service sur le territoire communal, devra
pouvoir justifier de la
conformité de ce matériel aux normes en vigueur ainsi que les copies de rapports de vérification périodique ou de certificat de bon montage. Article
9
:
L'utilisateur
devra
suivre
scrupuleusement
les
règles
d'emploi
et
les
conditions
de
sécurité
prévues par les règlements en vigueur. Article 10 : Pour apprécier aisément si la mise en girouette de l'appareil est effective pendant les heures de fermeture de chantier, un drapeau ou tout dispositif équivalent permettant de voir la direction du vent, sera fixé au sommet de la grue. Article 11 :
Le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la Commune que vis-à-vis des tiers où des
usagers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses installations. Article 12 : Le pétitionnaire sera tenu de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura
pu
causer
au
domaine
public.
Faute
de
satisfaire
à
cette
prescription
ainsi
qu'à
toutes
autres
conditions imposées par le présent arrêté, il sera procédé à ses frais par les soins de l'administration à la réparation des dommages. Un procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal de police. Article 13 : Si
des
modifications
sont apportées quant à
la
durée
de
l'autorisation
indiquée
ci-dessus,
le
pétitionnaire sera tenu d'en
informer immédiatement,
par téléphone,
la
Mairie de MONTAGNY (Tél.
: 04
79 24 50 21) et de le confirmer ensuite par courrier dans un délai de
HUIT JOURS. Envoyé en préfecture le 31/08/2026 Reçu en préfecture le 31/08/2026 Publié le
ET
ID : 073-217301613-20260831-AR2026_050-AR
Article 14 : Plan d'installation de chantier Avant le début du chantier, la Police municipale devra valider son installation. Article 15 :
Le Maire certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois.
Article 16
: Monsieur Le Maire et le Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté. Article
17
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale Autonome de la Gendarmerie Nationale de MOÛTIERS, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de BOZEL,
Monsieur Jean-Paul BLANC représentant de l’entreprise EURL BLANC JEAN-PAUL.
Fait
à MONTAGNY,
le
9
1
AOUT
2026
Le Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
publication
le
31
AUT
20%
Et de son envoi en Sous-préfecture le
9 À
AOUT 2076