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Arrêté - 2026 042 PAUL CHABERT portant interdiction de stationner place de lecole
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 042 PAUL CHABERT portant interdiction de stationner place de lecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
N ° 2026/042
INTERDICTION
DE
STATIONNER
PLACE
DE
L'ÉCOLE
À
MONTAGNY
LE
MAIRE
DE
MONTAGNY,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L 2213,1
à
L 22136;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R 411.18
et
R 411.25
à
R 411.28; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1-
Huitième
partie
:
signalisation
temporaire-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
de
maçonnerie
réalisés
par
l'entreprise
PAUL
CHABERT
sur
le bâtiment
«
groupe
scolaire
»,
il est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
de
tous
véhicules
sur
le
parking
situé
en
façade
Sud
de
l'école
;
ARRÊTE
Article
1
: Objectif
de
la
demande
.
L'entreprise
PAUL
CHABERT
(551
rue
du
Plan
du
Truy
—
73260
GRAND
AIGUEBLANCHE)
va
réaliser
des
travaux
de
maçonnerie
sur
le bâtiment
du
groupe
scolaire
Pierre
Béroud.
Article
2
: Demande
d’autorisation
Pour
donner
suite
à sa
demande
du
01
juillet
2026,
l’entreprise
PAUL
CHABERT
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
du
lundi
06
juillet
2026
au
vendredi
21
août
2026.
Article
3
: Occupation
du
domaine
public
L'entreprise
PAUL
CHABERT
occupera
le domaine
public
communal :
+
Place
de
l’école
Article
4
: Ouverture
du
chantier
L'ouverture
du
chantier
est
prévue
de
07H00
à
18H00.
Article
5
: Modification
de
la circulation
Le stationnement
sur
la place
de
l’École
et aux
abords
du
groupe
scolaire
est
interdit
du
lundi
06 juillet
2026
au
vendredi
21
août
2026. Légende
=———
Barrières
type
Héras
DORMI
sise
vie
DIN
Stockage
des
4 places
pour
stockage
Ecole
de
Montagny
22
Le
Le
01-07-2026
Ind
0. ARTICLE
7
: Information
À cet
effet,
des
panneaux
de
signalisation
informant
les
usagers
de
la présence
d’un
chantier
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
PAUL
CHABERT
de
part
et d'autre
de
la zone
de
chantier.
L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
La
zone
de
chantier
devra
être
cernée
par
des
poteaux
aux
deux
extrémités
avec
rubalise.
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à
la
voirie
concernée
par
les
travaux
en
cas
de
sinistre.
ARTICLE 8
:
8.1
—
L'entreprise
PAUL
CHABERT
s'engage
à signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le domaine
public.
13.2
—
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la
charge
de
l’entreprise
PAUL
CHABERT.
En
cas
de
manquement,
la Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le coût
sera
facturé
à
l’entreprise
PAUL
CHABERT.
ARTICLE 9
:
Tous
travaux
de
remise
en
état
du
domaine
public
doivent
être
faits
dans
les
règles
de
l'art
et la finition
de
l’'enrobé
doit
être
réalisé
à chaud.
ARTICLE
10
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
11
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
MONTAGNY.
ARTICLE
12
: Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
13
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Montagny
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità
MONTAGNY,
le”
JUIL
207
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le".
9
JUL.
2076