Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 071

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 071 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 071)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2017-071

PUBLIÉ LE 8 JUIN 2017Sommaire

DIRCO

33-2017-06-07-003 - Arrêté DIRCO (F) n°17/07 d'ouverture d'un recrutement sans

concours d' Adjoint administratif du 7 juin 2017 (2 pages) Page 3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE

LA GIRONDE

33-2017-05-18-003 - Arrêté CDCA (3 pages) Page 6

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-06-08-001 - Arrêté d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection -

Epicuriales 2017 (2 pages) Page 10

2DIRCO

33-2017-06-07-003

Arrêté DIRCO (F) n°17/07 d'ouverture d'un recrutement

sans concours d' Adjoint administratif du 7 juin 2017

Arrêté DIRCO recrutement sans concours d'adjoint administratif

7/06/2017

DIRCO - 33-2017-06-07-003 - Arrêté DIRCO (F) n°17/07 d'ouverture d'un recrutement sans concours d' Adjoint administratif du 7 juin 2017 3Liberté » Liberté Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Direction interdépartementale des Routes

Centre-Ouest

Secrétariat Général

Pôle recrutement/formation | ARRETE N° ( F) 17/07

nee

www.developpement.durable gouv fr

D'OUVERTURE D'UN RECRUTEMENT SANS

CONCOURS D'ADJOINT ADMINISTRATIF

AU TITRE DE 2017

(femme/homme)

LE PREFET,

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et la loi modifiée n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

VU le décret 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat;

VU le décret 2013-1014 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité;

VU le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016 — 580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifsà l'organisation de leurs carrières :

VU l'arrêté du 28 avril 2017 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'État au ministère de l’environnement, de l'énergie et de fa mer;

VU l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest en matière d'administration générale;

DIR-Centre-Ouest@developpement-durable gouv fr

s pénitents blancs, 87032 Limoges Cedex - Tél : 33 (0} 5 87 50 6000 - Fax : 33 (0} 5 87 50 60 49

DIRCO - 33-2017-06-07-003 - Arrêté DIRCO (F) n°17/07 d'ouverture d'un recrutement sans concours d' Adjoint administratif du 7 juin 2017 4www. developpement-durable gouv.fr

ARRETE ;:

ARTICLE 1 : Un recrutement sans concours d'adjoint administratif des administrations de l'État est ouvert au titre de 2017 pour le compte de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest

ARTICLE 2 : Le nombre total de postes offerts au concours fera l'objet d'un arrêté préfectoral publié ultérieurement.

ARTICLE 3 : L'épreuve orale d'admission se déroulera le jeudi 20 juillet 2017 à LIMOGES

ARTICLE 4 : La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 3 juillet 2017 à 16h (cachet de la poste faisant foi).

ARTICLE 5 : La composition de la commission de sélection sera fixée par arrêté préfectoral.

ARTICLE 6 : L'organisation du concours sera assurée par la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Quest qui en assurera la publicité.

ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la Direction Interdépartementale des Routes Centre- Ouest est chargée de l'exécution du présent arrêté.

A Limoges, le Q:3 JUIN 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Interdépartemental

des Routes Centre-Ouest

DIRCO - 33-2017-06-07-003 - Arrêté DIRCO (F) n°17/07 d'ouverture d'un recrutement sans concours d' Adjoint administratif du 7 juin 2017 5DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA

COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE

33-2017-05-18-003

Arrêté CDCA

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-18-003 - Arrêté CDCA 6EX =

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

> Gironde LE DEPARTEMENT

gironde.fr

PREFET DE LA GIRONDE

Arrêté

définissant les listes des associations des personnes handicapées, de leurs familles et des proches aidants et les personnes qualifiées concernées par les politiques de l’autonomie et de l’accessibilité universelle pouvant proposer des représentants au sein du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie

Le Préfet

Le Président du Conseil départemental

Vu l'article 81 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la

société au vieillissement et portant création du Conseil Départemental de la citoyenneté et de l'autonomie,

Vu le décret 2016-1206 du 7 septembre 2016 précisant la composition du Conseil Départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, les modalités de désignation, la répartition de ses membres en formations spécialisées et en collèges, ainsi que ses modalités de fonctionnement, et notamment les éléments codifiés au 1° de l’article D.149-4 et d du 4° des articles D.149-3 et D.149-4,

Considérant les représentants des usagers et les personnes qualifiées,

ARRETENT

S'agissant de la formation spécialisée sur les questions relatives aux personnes handicapées:

Article 1°: la liste des associations pouvant proposer seize représentants des personnes

handicapées, de leurs familles et des proches aidants pour siéger au sein du premier collège des représentants des usagers, est fixée comme suit :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-18-003 - Arrêté CDCA 7- Association des paralysés de France (APF),

- Association des familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés de Gironde (AFTC),

- Union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV), - Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes (GIAA), - Institution régionale des sourds et des aveugies (IRSA),

- Association laïque du PRADO),

- Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEN),

- Ensemble développons l'accompagnement (EDEA),

- Groupement pour l'insertion des personnes handicapées d'Aquitaine (GIHP), - Association pour le développement et la gestion des équipements sociaux, médico- sociaux et sanitaire (ADGESSA),

- Association régionale pour l'intégration (ARI),

- Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (LADAPT),

- Association girondine des infirmes moteurs cérébraux (AGIMC), - Association de défense des droits des accidentés et des handicapés de Gironde (ADDAH ),

- Association pour le développement, l'insertion et l'accompagnement des personnes handicapées (ADIAPH),

- Association dédiée aux personnes en situation de handicap et à leur famille (Espace 33),

- Association d'accompagnement des personnes en difficulté sociale ou psychique (RENOVATION),

- Association concernant le handicap psychique (Espoir 33),

- Association française des myopathies (AFM),

- Association coordination handicap et autonomie (CHA),

- Union des Associations et des Parents d'Enfants Déficients Auditifs d'Aquitaine (URAPEDA),

- Collectif inter handicap sans frontières (Association « à hauteur d'homme »), - Association Handiparentalité,

- Association départementale de soutien des personnes polyhandicapées et de leur famille (Polycap 33),

- Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM),

- Association départementale Trisomie 21,

- Association avenir dysphasie Gironde (AAD),

- Association d'adultes et de parents d'enfants dysiexiques en Aquitaine (APEDYS), - Association autisme de la Gironde,

- Association pour l’aide aux personnes atteintes d'autisme et de troubles du développement en sud-gironde (LO CAMIN).

S'agissant des membres communs à la formation spécialisée sur les questions relatives aux personnes âgées et à la formation spécialisée sur les questions relatives aux personnes handicapées :

Article 2: la liste des associations, personnes physiques ou morales, concernées par la politique de l'autonomie et de l'accessibilité universelle et intervenant dans les domaines de la citoyenneté, de la santé, de l'activité physique, des loisirs, de fa vie associative, de la culture et du tourisme pouvant proposer cinq représentants concernés par les politiques de l'autonomie et de la citoyenneté des personnes âgées et des personnes handicapées ou intervenant dans le domaine de compétence du conseil, est fixée comme suit :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-18-003 - Arrêté CDCA 8- Centre régional d'études d'actions et d'informations d'Aquitaine (CREAI), - Observatoire régional de la santé d'Aquitaine (ORSA),

- Institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement (ISPED), - Union régionale des professionnels de santé (URPS),

- Monsieur LOSSON Marc.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de Gironde, le Directeur Général des Services départementaux de la Gironde et le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Bordeaux, le -1S, mai \+

Ve

Le Président du Conseil départemental,

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-18-003 - Arrêté CDCA 9PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-06-08-001

Arrêté d'autorisation d'installation d'un système de

vidéoprotection - Epicuriales 2017

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-08-001 - Arrêté d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection - Epicuriales 2017 10Be AS

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA GIRONDE

CABINET mure . HIT EE Arrêté du 8 juin 2017

ADMINISTRATIVES

————— om ELELELaL_L_LLacua_aLaLacLcgaLacaaae _— nes

______ Arrêté portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

préfet de la Gironde

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-I1 ainsi que R. 251-I à

R. 253-4 ;

VU Particle 9 du code civil ;

VU l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance

et ses annexes ;

VU l'arrêté du 6 mars 2009 fixant les conditions de certification des installateurs de vidéosurveillance ;

VU l'arrêté du 5 mars 2015 portant nomination du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de

défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Samuel BOUJU, sous-préfet, directeur de cabinet du

préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde du 20 septembre 2016 ;

VU la demande présentée par Monsieur Christian BAULME pour le compte de l’association « la ronde des quartiers de Bordeaux » implantée au 102 rue Sainte Catherine 33000 BORDEAUX, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un nouveau système de vidéoprotection situé Allées de Tourny à BORDEAUX à l’occasion de la manifestation publique « épicuriales 2017 »

CONSIDERANT que la demande d’autorisation sollicitée par le pétitionnaire s’inscrit dans un contexte

d’une exposition particulière à un risque d’actes de terrorisme ;

CONSIDERANT que la finalité du dispositif justifie que ce dossier soit examiné en urgence ;

CONSIDERANT que le pétitionnaire s’engage à respecter les libertés individuelles ;

SUR la proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture ;

ARRETE

Article 1: L’association « La ronde des quartiers de Bordeaux »est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre un système de vidéoprotection du 8 juin au 5 juillet 2017 sous le numéro 2017/0443 et sous réserve des prescriptions édictées à l’intérieur du périmètre vidéo-protégé

délimité géographiquement par les adresses suivantes :

- place de Tourny ;

- allée de Tourny.

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-08-001 - Arrêté d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection - Epicuriales 2017 11Les caméras extéricures devront être disposées de façon à ne pas visionner ni parties privatives ni voie publique.

Article 2: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements devront être détruits dans un délai maximum de 21 jours.

Article 3 : L'accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être ArUucIe 3 : 8 £ strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été

préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.

Article 4 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration

auprès des services préfectoraux (notamment en cas de changement d’activité dans les lieux protégés, de changement dans la configuration des lieux ou de changement affectant la protection des images).

Article 5 : Sans préjudices des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 253-5 et R. 251-I à R. 253-4, et

en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Cette autorisation ne vaut qu’au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé(e) ou de sa publication, la présente autorisation peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la

Gironde [2, esplanade Charles de Gaulle —- CS41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX], d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur [Place Beauvau 75008 PARIS] et d’un recours

contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux [9, rue Tastet — BP 947 — 33063 BORDEAUX CEDEX]. Les recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux

ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

Article 7 : Le directeur de cabinet, la directrice départementale de la sécurité publique et le maire de la commune d’implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et un autre sera publié au Recueil des Actes

Administratifs de la Préfecture.

égation,

administratives,

Pour le préfet et par

Le chef de bureau des polic

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-06-08-001 - Arrêté d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection - Epicuriales 2017 12