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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 005 modification de la representation de la communaute de communes au sein de syndicats mixtes
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 005 modification de la representation de la communaute de communes au sein de syndicats mixtes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 26 JANVIER 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 38 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation : 19/01/2023 - Affichage : 19/01/2023
Le vingt-six janvier deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle La Passerelle de
Connerré sous la Présidence de Monsieur André PIGNE.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 23/01/2023
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony *
ESNAULT Raymond X
notation PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique x
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck X
SHMRSSEERE) DE GALARD Gilles Pouvoir à Franck FLOQUET - 19/01/2023
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent x
CHRISTIANY Damien Pouvoir à Christophe PINTO - 20/01/2023
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel Pouvoir à Pierrette BUNEL - 26/01/2023 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 23/01/2023 COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly :
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie x
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe x
ESS LAUDE Jean-Yves X
Madame Brigitte BOUZEAU est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230126-2023_005-DE en date du 21/02/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_005 Objet : Modification de la représentation de la communauté de communes au sein de
syndicats mixtes
Délibération n° 2023-005
Le retrait de Fatines de la communauté de communes et la récente démission de plusieurs
conseillers communautaires nécessitent de modifier la représentation du Gesnois Bilurien au sein
de différents syndicats.
Il appartient au Conseil communautaire de procéder à l'élection de ses représentants au sein des
comités de la façon suivante :
e dans les syndicats mixtes ouverts (article L.5721-2 du CGCT), pour l'élection des délégués des
EPCI au comité syndical, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou
sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
° dans les syndicats mixtes fermés (article L.5711-1 du CGCT), le choix de l'organe délibérant ne
peut porter que sur l'un de ses membres.
L'assemblée peut décider à l'unanimité de ne pas procéder à ces élections au scrutin secret.
Le Conseil décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour l’ensemble de ces désignations, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Syndicat mixte ouvert du « Pays du Perche Sarthois » : élection de deux délégués
titulaires en remplacement de MM RODAIS, et ROGER, ainsi que d’un délégué suppléant
en remplacement de M AUGEREAU.
M Vincent GODEFROY et Mme Claudine OZAN se portent candidats aux fonctions de
délégués titulaires. Is sont l’un et l’autre élus à l'unanimité avec 43 voix.
M Jean-Claude CHESNEAU se porte candidat aux fonctions de délégué suppléant. Il est
élu à l'unanimité avec 43 voix.
Syndicat mixte ouvert « Sarthe numérique » : élection d'un délégué titulaire en
remplacement de M AUGEREAU.
M MENAGER, conseiller municipal de la commune de Lombron, se porte candidat. Il est
élu à l'unanimité avec 43 voix.
Monsieur le Président invite également l’assemblée à renouveler sa représentation au sein de :
1. l'Établissement Public Foncier Mayenne - Sarthe : élection d'un délégué titulaire
en remplacement de M RODAIS.
M LATIMIER est désigné à l'unanimité avec 43 voix.
La Mission locale Sarthe Nord: un représentant titulaire au conseil
d'administration en remplacement de M RODAIS.
Mme PLANCHON est désignée à l'unanimité avec 43 voix en qualité de
représentante titulaire.
Mme PLANCHON ayant auparavant la qualité de représentante suppléante au sein
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230126-2023_005-DE en date du 21/02/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_005 de cette instance, il est procédé à son remplacement.
Mme BOUZEAU est désignée à l’unanimité avec 43 voix en qualité de
représentante suppléante.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire, Fait à Montfort-le-Gesnois, le 30 janvier 2023,
Le Président,
André Pigné
PARC DES SITTELLES
FASO HONTFORT LE GESHON
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile
Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mais à compter de la présente date de publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir
du site www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230126-2023_005-DE en date du 21/02/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_005