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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 05 054 agrandissement du perimetre daction du syndicat mixte des bassins du loir et de la braye cc gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 05 054 agrandissement du perimetre daction du syndicat mixte des bassins du loir et de la braye cc gesnois bilurien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026 05 054-DE
03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 05 054 —
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 28 MAI 2026
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 38 - Procurations :06
Rappel des dates : Convocation Générale : 22/05/2026 - Affichage : 22/05/2026
Le vingt-huit mai deux mille vingt six, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Cérès de Torcé en Vallée sous la Présidence de Monsieur Anthony TRIFAUT.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE LOUISE Benoît X
BOULOIRE DAGUENET Yves X
PIE Charlène X
HERRAULT Anthony X
HEMONNET Olivier Pouvoir donné à Maryline GALPIN - 26.05.26
CONNERRÉ GALPIN Maryline X
CHAPPAZ Jérôme x
HUON Aurélie x
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond x
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
THANNBERGER Nathalie X
MAISONCELLES CRAHÉ Hervé x
TRIFAUT Anthony X
MONTFORT-LE-GESNOIS ROHART Marianne Pouvoir donné à Anthony TRIFAUT - 26.05.26
FOUQUET Stéphane Pouvoir donné à Mélanie MACÉ - 27.05.26
MACÉ Mélanie X
NUILLÉ-LE-JAEAIS OZAN Claudine Pouvoir donné à Tony FOULON - 28.05.26
SAINT-CELERIN AÎNÉ Jacky À TARANNE Pierre Pouvoir donné à Jacky AÎNÉ - 28.05.26
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel x
LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE a x TOUZEAU Elizabeth X
GENDRON Christophe X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Éric x
CHAUSSON Pascale X
LE CONTE Gaël x
SAVIGNÉ-L-EVEQUE CARRÉ Aurore x
RÉTIF Olivier x
BODEREAU Sandrine X
MAZURELLE-FLEURY David X
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia x
TERTRE Charty X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane Pouvoir donné à Michel PRÉ - 26.05.26
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie x
TANDEAU DE MARSAC Louis-Marie X
TORCÉ-EN-VALLÉE DÉBELLE Denis x
MATHÉ Céline X
TRESSON AHIER Amélie X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent x
RAIMBAULT Patricia X
Monsieur Tony FOULON est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026_05_054-DE en date du 03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_05_054 Publié le : 05/06/2026 DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026 05 054-DE
03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 05 054 ue.
Objet : Agrandissement du périmètre d’action du Syndicat Mixte des Bassins du Loir et de la Braye
Délibération n°2026-05-054
Notre Communauté de communes est membre du Syndicat Mixte des Bassins du Loir et de la Braye
dans le cadre de sa compétence GEMAPI. Le Comité Syndical a délibéré favorablement sur
l'extension du périmètre géographique d'intervention du Syndicat et en a informé, par un courrier du
26 février 2026, notre Communauté de communes de ce projet.
Conformément aux statuts régissant ce Syndicat, il revient aux membres adhérents de se positionner sur cette extension du périmètre.
Le Syndicat Mixte envisage de s'étendre sur les trois communes ainsi que les trois masses d’eau associées :
e Marcon
e Beaumont-sur-Dême
e Dissay-sous-Courcillon
+ L'Escotais et ses affluents
+ Le Long et ses affluents
e La Dême et ses affluents
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, décide de :
Approuver l'extension du périmètre géographique d'intervention du Syndicat Mixte des Bassins du
Loir et de la Braye sur les communes et les masses d’eau sus citées.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Le Président,
Anthony TRIFAUT
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260528-2026_05_054-DE en date du 03/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_05_054 Publié le : 05/06/2026