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Procès Verbal - Proces verbal
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1 sur 25
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 18 février 2022
O R D R E D U J O U R
1. Désignation du secrétaire de séance Page 2
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 janvier 2022 Page 2
3. Situation financière 2021 Page 2 à 20
4. Restaurant scolaire : vote des tarifs 2022/2023 Page 2 à 20
5. OGEC St Charles : contribution 2022 au contrat d’association Page 2 à 20
6. Association : vote des subventions 2022 Page 2 à 20
7. Local 2 rue de Bretagne : présentation du projet et maîtrise d’œuvre Page 20 à 21
8. Salle de la Prairie : contrat de maintenance GTB (Gestion Technique Bâtiments)
Page 21
9. Bilan restaurant scolaire 2020/2021 Page 22 à 23
10. CCAS : nomination d’un membre du Conseil Page 23
11. AdC et organisme extérieur : nomination des représentants de la commune Page 23
12. Commission d’appel d’offres : recomposition Page 23 à 24
13. AdC : règlement local de publicité (RLPI) Page 24
14. Redevance occupation du domaine public Page 24
15. Compte-rendu des commissions Page 24 à 25
16. Calendrier Page 25 2 sur 25
L’an deux mille vingt-deux, le 18 février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous- Cholet, dûment convoqué le 11 février 2022, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Claudia THARREAU (pouvoir donné à Chantal RIPOCHE), Olivier BACLE, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (pouvoir donné à Nadine BOURCIER) et Valérie DURAND.
Secrétaire de séance : Claire BIMIER
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
A l’unanimité, le conseil municipal DÉSIGNE Madame Claire BIMIER secrétaire de séance.
2 – APPROBATION A L’UNANIMITÉ DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 JANVIER 2022
3 – SITUATION FINANCIÈRE 2021
4 – RESTAURANT SCOLAIRE : VOTE DES TARIFS 2022/2023
5 – OGEC ST CHARLES : CONTRIBUTION 2022 AU CONTRAT D’ASSOCIATION
6 – ASSOCIATION : VOTE DES SUBVENTIONS 2022
Etude
de la situation financière
communale
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
5
P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E 3 sur 25
Évolution de la fiscalité de la commune depuis 2015
Pour 2022, différents organismes prévoient une inflation de 2,7% avec une grande incertitude liée notamment au prix de l’énergie.
L’évolution des bases des impôts locaux pour 2021 sera de +3,4% (coefficient de revalorisation des valeurs locatives de 1,034).
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
Taux de la taxe
d’habitation
Taux de la taxe
foncière
propriétés bâties
Revalorisation
forfaitaire des
bases
Inflation (INSEE, indice
des prix à la consommation (IPC)
sur un an, en décembre N,
donné en janvier N+1) (cf INSEE,
« informations rapides » ou
« statistiques et études »)
2015 + 0,73 % + 0,73 % + 1,00 % + 0,20 %
2016 + 0,53 % + 0,48 % + 1,00 % + 0,60 %
2017 + 0,97 % + 0,95 % + 0,40 % + 1,20 %
2018 + 0,51 % + 0,52 % + 1,10 % + 1,80 %
2019 + 0,51 % + 0,52 % + 2,20 % + 1,40 %
2020 Pas d’augmentation du taux (TH « gelée ») + 0,75 % + 1,20 % + 0,50 %
2021 Pas d’augmentation du taux (TH « gelée ») + 0,75 %
(part communale)
+ 0,20 % + 2,80 %
6
Taxe d’Habitation (occupant)
A partir de 2021: L’Etat perçoit la taxe
d’habitation sur les dernières habitations
principales encore taxées.
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
COMMUNES (sources
AdC direction finances, service
budget)
Taux à
partir de
2019
Lys-Haut-Layon 18,50
Cholet 16,85
Saint-Christophe-du-
Bois
16,84
Saint-Léger-sous-Cholet 15,75
La Romagne 15,57
Le May-sur-Evre 15,17
La Tessoualle 14,68
Bégrolles-en-Mauges 14,89
Nuaillé 14,50
Vezins 14,04
Chanteloup-les-Bois 13,96
La Séguinière 13,49
Trémentines 13,49
Toutlemonde 12,59
Maulévrier 11,77
Yzernay 11,33
Mazière-en-Mauges 10,57
Années Taux Bases Produits
2019 15,75% 3 540 376 557 609
2020 15,75% 3 563 756 561 291
2021 15,75% 21 327 3 359
7 4 sur 25
Taxe Foncière Propriétés Bâties
(propriétaires)
Depuis 2021, les communes bénéficient
de la part départementale de la taxe
foncière propriété bâtie pour compenser
la suppression de la taxe d’habitation.
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
COMMUNES
(sources AdC direction
finances, service budget)
Taux de TFPB
2021
Cholet 49.53
Bégrolles-en-Mauges 46.13
Le May-sur-Evre 45.12
Saint-Christophe-du-Bois 44.97
La Tessoualle 44.69
Nuaillé 44.04
Chanteloup-les-Bois 44.01
Saint-Léger-sous-
Cholet
43.16
Trémentines 42.80
Vezins 42.75
Lys-Haut-Layon 42.54
La Romagne 41.99
Toutlemonde 41.31
Maulévrier 39.75
La Séguinière 39.49
Mazières-en-Mauges 38.61
Yzernay 37.90
Années Taux Bases Produits
2020 21,58% 2 321 071 500 731
2021 43.16% 2 329 865 999 455
8
Taxe Foncière Propriétés Non Bâties
(propriétaires)
Depuis 2015 : le produit de la Taxe
Foncière Propriétés Non Bâties a augmenté
de 0,01% (+ 129 €).
Les bases ont baissé de 3,28%.
En 2021 : le produit fiscal a augmenté de
0.48 % par rapport à 2020 (+ 101 €).
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
COMMUNES
(sources AdC direction
finances, service
budget)
Taux de
TFPNB
2020
Taux
de
TFPNB
2021
Evolution
2020/202
1 en %
Saint-Christophe-
du-Bois
48,11 48.35 + 0,50 %
Cholet 47,86 47.86 + 0 %
Bégrolles-en-
Mauges
45,46 47.27 + 3.98 %
Trémentines 46,38 47.06 + 1.47 %
Le May-sur-Evre 44,26 45.14 + 1,99 %
Saint-Léger-sous-
Cholet
43,18 43.50 + 0,74 %
Chanteloup-les-
Bois
43,07 43.29 + 0,51 %
La Tessoualle 43,23 43.23 + 0 %
Vezins 42,29 42.75 + 1,09 %
Mazières-en-
Mauges
42,44 42.44 + 0 %
Lys-Haut-Layon 41,34 42.38 + 2,52 %
La Romagne 41,93 42.03 + 0,24 %
Toutlemonde 41,04 41.94 + 2,19 %
Nuaillé 40,20 40.60 + 1 %
Maulévrier 38,25 39.40 + 3,01 %
Yzernay 38,73 39.31 + 1.50 %
La Séguinière 38,69 39.27 + 2.29 %
Années Taux Bases Produits
2015 41,82% 50 943 21 304
2020 43,18% 49 402 21 332
2021 43,50% 49 271 21 433 5 sur 25
Récapitulatif des impôts locaux
A partir de 2021, un coefficient correcteur garantit aux communes le maintien de leurs ressources fiscales, après la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la perception de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le coefficient correcteur pour 2022 n’est pas encore connu.
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
Année Produit taxe
habitation
Produit taxe
foncière propriétés
bâties
Produit taxe
foncière
propriétés non
bâties
Coefficient
correcteur à
partir de 2021
Somme totale
perçue
2020 561 291 500 731 21 332 1 083 354
2021 3 359
(résidences
secondaires)
999 455
(part départementale
en plus)
21 433 82 538 1 106 785
10
COMPTE ADMINISTRATIF (résultats)
(1) 400K€ 2ème avance (2016) +400 K€ 3ème avance (2017)+166 K€ solde (2018) ZAC du Martineau
(2) Subvention de La Poste (72 519 €)
(3) Jugement Mobidécor (23970 €)
(4) En 2019 et 2021 : total hors recettes exceptionnelles = total – chapitre 77 en entier
(5) Subvention de la Poste considérée recettes exceptionnelles
Les recettes ont augmenté de 2.05% en 2021 par rapport à 2020 (hors recettes exceptionnelles).
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
11
RECETTES de fonctionnement
(hors opération d'ordre) 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
013 - Atténuation des charges
(remboursement assurance personnel) 11 K€ 35K€ 40K€ 60K€ 24K€ 77 K€ 53 K€
70 - Produits et services (cantine…) 120K€ 122K€ 129K€ 145K€ 160K€ 119K€ 167K€
73 - Impôts et taxes 1389 K€ 1 426K€ 1515K€ 1584K€ 1602K€ 1625K€ 1671K€
74 - Dotations et participations 423 K€ 372K€ 365K€ 349K€ 330K€ 410 K€ (2) 322 K€
75 - Autres produits de gestion
courante (location de salles…) 38 K€ 67K€ 75K€ 72K€ 66K€ 41K€ 31K€
77 - Produits exceptionnels
(remboursement autres assurances, recettes
exceptionnelles)
13 K€ 407K€
(1)
414K€
(1)
187K€
(1) 72K€ 33K€ (3) 6K€
TOTAL (hors recettes exceptionnelles)
(4) 1994 K€ 2029K€ 2138K€ 2231K€ 2182 K€
2199K€
(5) 2244K€
TOTAL avec les recettes exceptionnelles 2429 K€ (1) 2538K€ (1) 2397K€ (1) 2254K€ 2305K€ 2250K€ 6 sur 25
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2021
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
12
COMPTE ADMINISTRATIF (résultats)
(1) Augmentation 2021 : remplacements 2 congés maternités (39K€) , primes (+4K€) (3) Augmentation 2020 par rapport à 2019 : remplacement et régularisation longue maladie (+ 38 K), augmentation temps secrétariat (+ 11K), embauche d’un agent avec plus d’ancienneté (+ 12K), primes supplémentaires (ST et COVID) (+16 K)
(4) Revalorisation indemnités des élus
(5) Remboursement aux locataires suite aux annulations cause COVID (6) Paiement de 3 échéances emprunts en 2020 et 5 en 2021 (+/- 8 K€)
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
13
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT (hors
opérations d'ordre et régularisations
comptables)
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
012 - Charges de personnel 830 K€ 867K€ 922K€ 933K€ 887K€ 984K€ (3) 1027K€ (1)
014 - Atténuation de produits (FPIC…) 15 K€ 23K€ 15K€ 18K€ 19K€ 14K€ 13K€
65 - Autres charges de gestion courante
(associations, élus …) 339 K€ 349K€ 337K€ 351K€ 339K€ 352K€ (4) 350K€
66 - Charges financières 24 K€ 36K€ 43K€ 40K€ 36K€ 26K€ (6) 40K€ (6)
67 - Charges exceptionelles 2K€ 0K€ 1K€ 1K€ 1K€ 12K€ (5) 7K€ (5)
68 - Dotations aux amortissements et
aux provisions (créances douteuses) 10K€
011 - Charges à caractère général
1 631 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
421 K€ 483k€ 595k€
1938K€
657K€
1939K€ 1758K€
559K€
2006K€
578K€
1966K€ 1800K€
482k€ 7 sur 25
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2021
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
14
COMPTE ADMINISTRATIF (résultats)
Hors recettes exceptionnelles (77partiel), opération d’ordre (042), opération de régularisation (66partiel) et remboursement exceptionnel (16 et 10).
(1)Hors remboursement exceptionnel du prêt à 0% (149K€). (2)2020 : 3 échéances ; 2021 : 5 échéances (+/- 16 K€)
(3)142K€ sans la 5ème échéance d’emprunt
(4) 246K€ sans la 5ème échéance d’emprunt
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
15
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Recettes de
Fonctionnement (RF) 1994 K€ 2029 K€ 2138 K€ 2231 K€ 2182 K€ 2199K€ 2244K€
Dépenses de
Fonctionnement (DF) 1631 K€ 1758 K€ 1800 K€ 1938 K€ 1939 K€ 1966K€ 2006K€
Capacité Auto-
Financement brute
(CAF brute) = RF - DF
363 K€ 271K€ 338 K€ 293 K€ 243 K€ 233K€ 238K€ (4)
Remboursement
du Capital de la Dette
(RCD)
146 K€ 162 K€ 150 K€ (1) 154 K€ (1) 134 K€ 85K€ (2) 120 K€ (2)
AUTOFINANCEMENT
= CAF nette= CAF
brute - RCD
219 K€ 109 K€ 189K€ 140 K€ 109 K€ 148K€ 118K€ (3) 8 sur 25
AUTOFINANCEMENT
(en K€)
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
16
(1) 2016 recettes : 900 K€ débloqués de l’emprunt salle des fêtes
(2) 2017 et 2018 dépenses : sont compris les 2 remboursements du prêt à 0% (149 K€ x 2)
INVESTISSEMENTS en K€ (amortissements et 001 exclus)
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
17 9 sur 25
ENDETTEMENT
LISTE DES EMPRUNTS
(SITUATION AU 1ER JANVIER 2022)
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
18
Objet de la
dépense
Organisme
prêteur Durée Observations
Taux
fixe
Montant initial
emprunt
Capital restant dû
au 1er Janvier 2022
Annuité prévue
2022
Totaux 1 880 000.00 € 1 187 359.32 € 134 828.08 €
380 000.00 € 74 201.96 €
Crédit
Mutuel 2.65% 1 500 000.00 € 1 113 157.36 €
Maison de
l'Enfance
01/08
CRCA
Cholet
Ancien emprunt en franc
suisse 37 963.16 €
2015-2035 Début de l'emprunt octobre 2015. 96 864.92 €
2009-2023
Salle des
fêtes
1.43%
ENDETTEMENT
théorique
(1)Remboursement du prêt à taux zéro en 2 échéances de 149 223 € en 2017 et 2018.
(2)Ne tient pas compte du décalage d’une échéance de 2020 sur 2021
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
ANNEES DETTE EN
CAPITAL AU 1er
JANVIER
INTERETS AMORTISSEMENTS ANNUITES
2017 (1) 2129 K€ 43 K€ 300 K€ 343 K€
2018 (1) 1829 K€ 40 K€ 303 K€ 343 K€
2019 1527 K€ 37 K€ 134 K€ 171 K€
2020 (2) 1392 K€ 34 K€ 102 K€ 136 K€
2021 (2) 1291 K€ 32 K€ 103 K€ 135 K€
2022 1187 K€ 30 K€ 105 K€ 135 K€
2023 1082 K€ 27 K€ 107 K€ 134 K€
2024 975 K€ 25 K€ 72 K€ 97 K€
2025 904 K€ 23 K€ 74 K€ 97 K€
2026 830 K€ 21 K€ 76 K€ 97 K€
2027 754 K€ 19 K€ 78 K€ 97 K€
2028 677 K€ 17 K€ 80 K€ 97 K €
19 10 sur 25
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
20
Ratio de désendettement = dette totale
au 31 déc. année N/CAF brute
Ratio de désendettement 2017 = 5.40 ans
Ratio de désendettement 2018 = 5.59 ans
Ratio de désendettement 2019 = 4,41 ans
Ratio de désendettement 2020 = 3,82 ans
Ratio de désendettement 2021 = 4,99 ans
(4,82 ans sans la 5ème échéance)
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
RATIO PAR HABITANT
(Base population totale
au 1er janvier : (2 804 en 2018 , 2 902
en 2019, 3 019 en 2020)
SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET Moyenne départementale
communes de même strate
(2000 à 3499 hab.)
Moyenne nationale
communes de même strate
(2000 à 3499 hab.)
2018 2019 2020 2018 2019 2020 2018 2019 2020
Recettes réelles de
fonctionnement 825 € 763 € 733 € 808 € 795 € 838 € 913 € 898 € 836 €
Dépenses réelles de
fonctionnement 662 € 648 € 621 € 628 € 605 € 628 € 756 € 717 € 647 €
Endettement au 31/12 (capital
restant dû) 545 € 480 € 433 € 469 € 472 € 659 € 701 € 703 € 639 €
Capacité d'autofinancement
nette de remboursement de
dettes bancaires
109 € 68 € 84 € 149 € 127 € 154 € 102 € 109 € 114 €
sources à/c 2018 pour Saint-Léger-sous-Cholet et les deux moyennes : collectivites-locales.gouv.fr/accueil (finances locales/données financières/finances locales/communes) comptes individuels des collectivités ou document de la trésorerie : les ratios de niveau
21
RATIO PAR HABITANT (Base
population totale au 1er janvier 2021 =
3043 hab.)
2021
Autofinancement / hab.
(Capacité d'autofinancement nette)
(RF-DF-amortissement de l'année)
Recettes réelles de fonctionnement /
hab (013, 70, 73, 74, 75, 77)
Dépenses réelles de fonctionnement /
hab. (011, 012, 014, 65, 66,67)
Endettement au 31/12/21 / hab. (capital
restant dû)
739 €
659 €
390 €
39 (47 sans 5ème échéance
d'emprunt) 11 sur 25
INTERCOMMUNALITÉ
(1) La DSC de la CAC (46374 €) a été intégrée fin 2016 à
l’attribution de compensation. Une nouvelle DSC
« Agglomération du Choletais » est votée chaque année.
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
Taxe
professionnelle
2001
Charges
nettes
transférées
Attribution de
compensation
Intégration de
l’ancienne DSC
(2016) (1)
TOTAL
attribution
compensation
2021
Prévision 2022
433 506 € 51 958 € 381 548 € + 46 374 € 427 922 € En baisse
(transfert
compétenc
e défense
incendie)
Dotation de Solidarité Communautaire
2012 48 347 €
2013 45 331 €
2014 44 049 €
2015 46 374 €
2016 8 214 € (1)
2017 9 951 €
2018 16 358 €
2019 9 788 €
2020 1 728 €
2021 20 231 €
2022 ?
22
TAUX D’IMPOSITION
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
2020 Saint-Léger-sous-Cholet Moyenne départementale 2020
(communes de
même strate) Sources : trésorerie, étude situation financière de la commune ou
les ratios de niveau
Moyenne nationale
2020 (communes de
même strate) Sources : les ratios de niveau ou collectivites-
locales.gouv.fr/finances locales/données
financieres/finances locales/communes/comptes
individuels
Taxe d’habitation 15,75 14,98 13,44
Taxe foncière
propriétés bâties
21,58 22,56 17,67
Taxe foncière
propriétés non
bâties
43,18 40,83 48.95
2021 Saint-Léger-sous-Cholet
Taxe d’habitation 15,75
Taxe foncière propriétés
bâties (transfert de la part
départementale)
43.16
Taxe foncière propriétés
non bâties
43,50
23 12 sur 25
Proposition des taux d’imposition
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
Base
d’impositi
on 2021
Bases
2022 =
2021 +
3,4% de
revalorisa
tion
Taux 2021 Propositions d’augmentation des
taux pour 2022
+ 1,00 % + 1,50 % + 2,00 %
TH (figé)
(résidences
secondaires)
21 327 22 052 15,75 15,75 15,75 15,75
TFPB 2 329 865 2 409 080 43,16 43,59 43,80 44,02
TFPNB 49 271 49 271 * 43,50 43,93 44,15 44,37
* Par sécurité, revalorisation non appliquée sur la base de la TFPNB
24
Proposition des taux d’imposition
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
Produits
2021
Simulation produits
2022 avec taux
inchangés
Simulation produits 2022 avec
augmentation des taux
+ 1,00 % + 1,50 % + 2,00 %
TH 3 359 € 3 473 € 3 473 € 3 473 € 3 473 €
TFPB 999 455 € 1 039 758 € 1 050 117
€
1 055 177
€
1 060 477
€
TFPNB 21 433 € 21 433 € 21 644 € 21 753 € 21 861 €
TOTAL 1 024 247€ 1 064 664 € 1 075 234
€
1 080 403
€
1 085 811
€
Gain par rapport à
2021
+ 40 417€ + 50 987€ + 56 156 € + 61 564 €
25 13 sur 25
TAUX 2022
Au vu de la situation financière et des
investissements projetés, le Conseil Municipal
VOTE à la majorité absolue (13 pour,
1 abstention) une augmentation des taux des
Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties et
Non Bâties de 2%
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
26
Bilan salle de la Prairie
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
27
D E P E N S E S 2017 2018 2019 2020 2021
PERSONNEL (temps administratif non compté) en 2021 :
. Un titulaire (100%) (Salaire brut chargé) =22 170.87 € 22 747,73 € 30 251,36 € 37 225,40 € 31 235,91 € 26 927,94 €
. Une personne supplémentaire =232.19 €
. Intervention Services Techniques (Nbre d'heures =163 h x coût moyen horaire des ST 2021 = 27.76) = 4524.88 €
NB: Nombre d'heures Services Techniques (2017 : 353 h. / 2018 : 332,5 h./ 2019 : 540,50 h./ 2020:304 h./2021:163 h.)
ASSURANCES (6161) (10,02% prime dommages aux biens) (nouveaux contrats à compter du 1er janvier 2021) 518,32 € 534,37 € 543,22 € 1 493,30 € 1 567,93 €
ELECTRICITE (60612) 14 663,88 € 16 427,21 € 20 780,14 € 17 245,81 € 16 206,91 €
TELECOM (6262) en 2021 borne wifi (622.84€) 1 428,54 € 1 523,99 € 1 073,96 € 1 130,08 € 2 155,12 €
EAU (60611) 366,38 € 407,11 € 336,64 € 178,33 € 119,18 €
ENTRETIEN ET EQUIPEMENTS (F et I) (service "salle des Fêtes" sauf autres rubriques) (60632,615221) Assurance DO Batitech (1560€) 13 761,93 € 17 101,97 € 19 042,46 € 6 348,49 € 5 708,88 €
PRODUITS D'ENTRETIEN (60631) (dans rubriques entretien jusqu'en 2019) 325,54 € 333,12 €
MAINTENANCE (6156) en 2021 Elacom (1580.56€) 1 523,18 € 2 958,07 € 4 110,43 € 3 831,84 € 5 209,16 €
BACS ORDURES MENAGERES (6288) 1 144,14 € 1 407,12 € 974,16 € 784,74 €
SOLDE NEGATIF DE TVA (cumul des "totaux à payer" de chaque déclaration mensuelle) 4 901,00 € 6 563,00 € 4 026,00 € 623,00 € 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES hors opérations exceptionnelles 59 910,96 € 76 911,22 € 88 545,37 € 63 386,46 € 59 012,98 €
AMENAGEMENT ESPACE CONVIVIAL (matériaux, location matériel, personnel) 20 981,76 € 285,80 € 0,00 €
MUR ANTI-BRUIT 666,00 € 66 927,27 € 3 156,00 € 52 896,60 €
CHAISES (honoraires affaire Mobidécor) 3 805,00 €
SOL DU BAR 27 900,94 €
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 81 558,72 € 144 124,29 € 91 701,37 € 147 989,00 € 59 012,98 €
R E C E T T E S
LOCATIONS (752) 55 443,70 € 56 124,61 € 51 690,00 € 23 058,26 € 28 422,15 €
REMBOURSEMENT ARRHES (6718) -875,00 € -71,00 € 0,00 € -12 879,80 € -8 376,60 €
VAISSELLE (7588) 239,13 € 459,80 € 271,30 € 127,29 € 360,31 €
REMBOURSEMENT SINISTRES (hors opérations exceptionnelles) (7788 + 70878) 6 212,56 € 6 156,27 € 4 857,12 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES hors opérations exceptionnelles 61 020,39 € 62 669,68 € 56 818,42 € 10 305,75 € 20 405,86 €
CHAISES ( Remboursement Mobidécor) 23 970,00 €
SOL DU BAR (remboursement assurance) 39 702,00 €
TOTAL GENERAL DES RECETTES 61 020,39 € 62 669,68 € 96 520,42 € 34 275,75 € 20 405,86 €
SOLDE HORS OPERATIONS EXCEPTIONNELLES 1 109,43 € -14 241,54 € -31 726,95 € -53 080,71 € -38 607,12 €
SOLDE GENERAL -20 538,33 € -81 454,61 € 4 819,05 € -113 713,25 € -38 607,12 € 14 sur 25
PRÉPARATION DU BUDGET PRIMITIF
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
24
DESIGNATION
augmentation montant augmentation montant augmentation montant a ugmentation montant a ugmentation montant
RESTAURANT SCOLAIRE
Repas ALSH + 1 % 4,00 € + 2% 4,08 € + 2% 4,16 € + 2% 4,24 € + 3% 4,37 €
Repas restaurant scolaire
enfants + 1 % 3,47 € + 2% 3,53 € + 2% 3,60 € + 2% 3,67 € + 3% 3,78 €
Repas restaurant scolaire
adultes + 1 % 7,11 € + 2% 7,25 € + 2% 7,40 € + 2% 7,54 € + 3% 7,62 €
PROPOSITION 2022 2021 2018 2019 2020
Vote des tarifs du restaurant scolaire
DESIGNATION
augmentation montant augmentation montant augmentation montant a ugmentation montant a ugmentation montant
CCAS 6 000,00 € 5 000,00 € 2 500,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE PUBLIQUE DES BOIS
Ecole élémentaire
et maternelle (par élève) + 0,50 % 27,15 € + 0,5% 27,29 € + 0,5% 27,43 € + 0,5% 27,57 € + 0,5% 27,70 €
CAISSE DE L'ECOLE PUBLIQUE DES BOIS
Caisse de l'école + 0,5 % 4 989,24 € + 0,5% 5 014,19 € + 0,5% 5 039,26 € + 0,5% 5 064,46 € + 0,5% 5 089,78 €
OGEC ECOLE PRIVEE SAINT CHARLES (part/élève) (à/c 2019 : fondée sur le coût d'un élève école publique, lissé sur les 3 dernières années)
Maternelle 923,00 € 1 023,90 € 1 073,66 € 48 élèves 1 150,60 € 51 élèves 1 200,09 €
Elémentaire 270,00 € 302,81 € 313,65 € 79 élèves 316,76 € 79 élèves 313,05 €
Montant total 68 629,00 € 75 463,40 € 80 114,08 € 80 252,83 € 85 935,54 €
MEDIATHEQUE
Achat livres (objectif : 2€/hab.) (+100€ chaque année) 5 200,00 € 5 350,00 € 5 350,00 € 5 450,00 € 5 670,00 €
Fonctionnement 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 €
PROPOSITION 2022 2021 2018 2019 2020
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
PRÉPARATION DU BUDGET PRIMITIF
Vote de différentes subventions
A l’unanimité le Conseil Municipal VOTE ces propositions de subventions.
A l’unanimité le Conseil Municipal VOTE ces propositions de tarifs. 15 sur 25
budget 2019 budget 2020
demandée accordée demandée proposée accordée observations
Coordination 7 900,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Multi accueil 35 500,00 35 500,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
Periscolaire 30 500,00 30 500,00 30 500,00 30 500,00 30 500,00 30 500,00
accueil de loisirs 16 000,00 16 000,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
s/s TOTAL 1 89 900,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
Matinées récréatives 274,40 254,80 300,00 257,40 300,00 205,00 Ass. Mat.
10x 19,80€
Mat. récréat. Matériel
maintenance informatique (1) 252,29 258,36 1 044,01 1 044,01 1 331,17 1 331,17
soutien admin La Sèg° (1) 8 007,37 8 250,00 8 325,00 8 325,00 8 396,00 8 396,00
s/s TOTAL 2 8 534,06 8 763,16 9 669,01 9 626,41 10 027,17 9 932,17
TOTAL AELA 98 434,06 98 763,16 99 669,01 99 626,41 100 027,17 99 932,17
prestations CAF/n-1 70 732,57 67 060,60 67 692,14 67 692,14 68 339,16 68 339,16
RESTE à charge 27 701,49 31 702,56 31 976,87 31 934,27 31 688,01 31 593,01
CEJ signé fin 2019 pour 2019 2020 2021 2022
(1) Montant budget N = Factures de la Séguinière reçues fin N-1 ou début N
A.E.L.A
subventions 2021 Subvention 2022
pour 2022 le CEJ (bilan année 2021) =70034,27 € dont coordination Enfance CSI 1937,81 (autre tableau)
17/02/2022
demandée réalisé demandé réalisé Total demandée proposée demandé proposé Total
Espaces jeunes
Chantiers Jeunes
(provision) 500,00 0,00 500,00
CJS (coopérative
jeunesse services)
de 550 à
1000 0,00
de 500 à
1000 1000,00
C.S.I coord.enfance
* 3600,00 3600,00 3600,00 3600,00
TOTAL SOCIAL 5100,00 3600,00 5100,00 5100,00 Subvention CAF sur
coord. Enfance (sur
année n-1) 1937,81 1937,81 1937,81 1937,81 reste à charge
communal 3162,19 1662,19 3162,19 3162,19 * subventionné par le
Contrat Enfance Jeunesse
demandée réalisé demandé réalisé Total demandée proposée demandé proposé Total
A.D.M.R. Familles 500,00 500,00 500,00 500,00
Prévent.Routière 100,00 100,00 100,00 100,00
MAM 200,00 205,00 205,00 205,00
Secours Catholique 0,00 0,00 100,00 Adapei 400,00 400,00 0,00
Subventions Matériel
Etude des subventions vie sociale pour le budget 2022
Proposition pour 2022
Subventions Matériel
Proposition pour 2022
Matériel
DIVERS
Référence 2021
Subventions
CENTRE
SOCIAL
Référence 2021
Subventions Matériel
ETUDE SUBVENTION AELA – BUDGET 2022
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022) 16 sur 25
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
32
17/02/2022
Catégorie Base de calcul 2016 2017 2018 2019 2020 2021 proposition pour 2022 Evolution depuis 2016 Augmentation
annuelle
moyenne
par jeune
St Légeois
- de 18 ans
19.40 € 19.40 € 19.60 € 19.60 € 19.60 € 19.80 € 19.80 € 2.06 % 0.34 %
par adulte
St Légeois 9.70 € 9.70 € 9.80 € 9.80 € 9.80 € 9.90 € 9.90 € 2.06 % 0.34 %
Forfait
Association 195.00 € 195.00 € 200.00 € 200.00 € 200.00 € 205.00 € 205.00 € 5.13 % 0.85 %
A P E des
Ecoles par élève 10.25 € 10.25 € 10.35 € 10.35 € 10.35 € 10.45 € 10.45 € 1.95 % 0.33 %
Evolution des subventions aux associations
SPORTS
SUBVENTIONS ET FINANCEMENT DE MATERIEL EN 2022 POUR LES ASSOCIATIONS
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
33
ASSOCIATIONS
SPORTS Subvention Matériel Total Subvention Matériel Total Subvention Matériel Total
Athlétisme 435.60 435.60 831.60 831.60 831.60 831.60
Basket 1 623.60 546.20 2 169.80 1 405.80 316.00 1 721.80 1 405.80 250.00 1 655.80
Sl Léger Cyclisme 336.60 336.60 316.80 316.80 316.80 316.80
Sl Léger Cyclotourisme 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00
bacs à ordures randonnée du boudin
(subvention N = factures N-1) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Passion Danse (2021 : 300€ matériel
non réclamés) 1 237.50 0.00 1 237.50 0.00 0.00 0.00 0.00
Football 2 603.70 181.98 2 785.68 1 425.60 157.25 1 582.85 1 425.60 157.25 1 582.85
Football divers : transport des jeunes
maximum 925 € 925.00 925.00 925.00 925.00 925.00 925.00
Pétanque 465.30 465.30 287.10 287.10 287.10 287.10
Volley Ball 178.20 724.50 902.70 128.70 196.20 324.90 205.00 196.20 401.20
TOTAL SPORTS 8 010.50 1 452.68 9 463.18 5 525.60 669.45 6 195.05 5 601.90 603.45 6 205.35
Synthèse des subventions Vie Associative pour 2022
Subventions versées en
2021 Propositions de la Commission Demandes des
associations pour 2022
Pour les associations multi-communales, seuls les Saint-Légeois enfants ou adultes sont subventionnés 17 sur 25
35
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
SUBVENTIONS ET FINANCEMENT DE MATERIEL EN 2022 POUR LES ASSOCIATIONS
ASSOCIATIONS
CULTURE Subvention Matériel Total Subvention Matériel Total Subvention Matériel Total
Bibliothèque 400.00 400.00 400.00 400.00 400.00 400.00
Les Amis de Léo 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00
Bateau lavoir 0.00
Les Amis de Léo : Rassemblement
2023 (6000€ au total décidés / 3000€
votés en 2020) 500.00 500.00 3 000.00 1 700.00 4 700.00 2 500.00 0.00 2 500.00
Fous du Roy 613.80 250.00 863.80 495.00 750.00 1 245.00 495.00 250.00 745.00
SOS Sahel International (Gasma) 535.00 535.00 535.00 535.00 535.00 535.00
TOTAL CULTURE 2 253.80 250.00 2 503.80 4 635.00 2 450.00 7 085.00 4 135.00 250.00 4 385.00
Participation communale aux travaux du
bateau Lavoir
Synthèse des subventions Vie Associative pour 2022
Subventions versées en
2021 Propositions de la Commission Demandes des
associations pour 2022
Pour les associations multi-communales, seuls les Saint-Légeois enfants ou adultes sont subventionnés
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
29
SUBVENTIONS ET FINANCEMENT DE MATERIEL EN 2022 POUR LES ASSOCIATIONS
ASSOCIATIONS
LOISIRS Subvention Matériel Total Subvention Matériel Total Subvention Matériel Total
Comité des Fêtes 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00
Comité des fêtes divers :
remboursement bacs ordures
(subvention N = facture N-1) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Union des Pêcheurs 205.00 409.88 614.88 205.00 205.00 205.00 205.00
Badminton 205.00 165.00 370.00 205.00 400.00 605.00 205.00 230.00 435.00
Ping Pong Loisir 0.00 0.00 205.00 303.30 508.30 205.00 250.00 455.00
Chorale de l' Amitié 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00
Le Pinceau léger 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00
La Palette d’Hervé 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00
Club de la Gaieté 205.00 205.00 205.00 80.00 285.00 205.00 80.00 285.00
En Equilibre ( Yoga ) 205.00 205.00 205.00 60.00 265.00 205.00 60.00 265.00
ACLI 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00
A A A 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00
Divers Danses 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00
LC Danser en couple 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00
So Let’s Dance 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00
Danse pour Elles 0.00 205.00 205.00 205.00 205.00
TOTAL LOISIRS 2 665.00 574.88 3 239.88 3 075.00 843.30 3 918.30 3 075.00 620.00 3 695.00
Synthèse des subventions Vie Associative pour 2022
Subventions versées en
2021 Propositions de la Commission Demandes des
associations pour 2022
Pour les associations multi-communales, seuls les Saint-Légeois enfants ou adultes sont subventionnés 18 sur 25
36
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
SUBVENTIONS ET FINANCEMENT DE MATERIEL EN 2022 POUR LES ASSOCIATIONS
ASSOCIATIONS
DIVERS Subvention Matériel Total Subvention Matériel Total Subvention Matériel Total
Entente des Mauges Animateur pour
les Ecoles subvention N = contrat
sept. N-1) 1 632.00 1 632.00 1 680.00 1 680.00 1 680.00 1 680.00
Entente des Mauges Sport Adapté 0
adhérent St Légeois en 2022 75.00 75.00 0.00 0.00
ACPG / CATM 372.00 372.00 372.00 372.00 372.00 372.00
Entraid'addict 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00
Les Amis de la Santé 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00
Restos du Cœur 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00
Téléthon 0.00 0.00 0.00
APAHRC 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00
Placomusophiles Pays de Loire 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00
Carisport (2021 : 80€ coupe non
réclamés) 205.00 0.00 205.00 205.00 80.00 285.00 205.00 80.00 285.00
APE Publique (2022 = 10,45 € / élève ) 2 643.85 2 643.85 2 737.90 2 737.90 2 737.90 2 737.90
APE Privée (2022 = 10,45 € / élève ) 1 327.15 1 327.15 1 358.50 1 358.50 1 358.50 1 358.50
Femmes de Charisme 0.00
Association des Conciliateurs de
justice 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00
TOTAL DIVERS 6 960.00 0.00 6 960.00 7058.40 80.00 7138.40 7058.40 80.00 7138.40
TOTAL SPORTS + LOISIRS
+ CULTURE + DIVERS 19 889.30 2 277.56 22 166.86 20 294.00 4 042.75 24 336.75 19 870.30 1 553.45 21 423.75
Budget Formation (2021 : 300€ votés non réclamés) 0.00 300.00 300.00
Budget Educateurs sportifs 1 300.00 1 300.00 1 300.00
Total toutes catégories 23 466.86 20 294.00 4 042.75 25 936.75 19 870.30 1 553.45 23 023.75
Ne nous ont pas transmis leur dossier depuis
2019
Synthèse des subventions Vie Associative pour 2022
Subventions versées en
2021 Propositions de la Commission Demandes des
associations pour 2022
Pour les associations multi-communales, seuls les Saint-Légeois enfants ou adultes sont subventionnés
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
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audits énergétiques école et 2 / 2bis rue
Bretagne 1 889.00 € I
audits énergétiques restaurant 2 076.00 € I
réparation éclairage public rue d'Anjou 266.76 € I
clôture éco pâturage 4 680.36 € I
cuisine multi accueil 3 957.54 € I
étude CAUE rue de l'Etoile 4 500.00 € I
potelets voirie 2 196.00 € I
liaison douce avec La Séguinière 25 000.00 € I
panneaux de signalisation 4 000.00 € I
photocopieur mairie accueil 2 470.00 € I
taille-haie 509.00 € I
51 544.66 € TOTAL
Invest (I)
ou
Fonct (F)
Observations
Matériel
Bâtiments
Service Nature de la dépense Montant TTC
Dépenses d’investissement engagées au 15/02/2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE l’ensemble de ces subventions aux associations. 19 sur 25
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022)
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Demandeur Type de travaux Fonctionnement (faire figurer dans vote budget) Investissement (faire figurer dans vote budget) P1 P2 P3
fissures entre colonnes à surveiller
vérifier les accroches du chemin de croix à surveiller
fissures dans la sacristie à surveiller
presbytère remplacement volet roulant 1 071,05 €
achat petits matériels 2 000,00 € x
refaire le bureau début 2023
passage de la gare
répare route 2 jours
remblais devant la nouvelle buvette de foot et l'entrée côté rue de Vendée
trottoirs liaison piétionne La Séguinière après Modema
Impasse des Chênes
2 rue de Bretagne RDC ancienne poste 200 000,00 €
aménagement rue de
'Etoile relevé topo devis à demander x
aménagement du
restaurant scolaire restructuration 900 000,00 € ?
aménagement du vieux
bourg cabinet d'étude chiffrage du projet 10 000,00 € x
passage gare devis dominique
rond point central devis dominique
Bateau lavoir installation d'une passerelle en bois / marches sur la berge/ barres stabilisation 15 000,00 € x
tondeuse tondeuse des services techniques 23 500,00 € x
étang / commune mobilier urbain / poubelles 6 000,00 € x
réfection des berges 3 000,00 € x
préau Non
sanitaires coté jeux d'enfants Non
passage de la gare hors
voirie
aménagement du passage de la gare, éclairage mobilier urbains plantations,
etc… 20 000,00 € x
rue d'Anjou aménagement rue d'Anjou à chiffrer
Etang
Eglise
service techniques
voirie 2022
Eclairage public
04/02/2022 propositions travaux et achats divers 2022
Demandeur Type de travaux
"petit entretien"
(à ne pas faire
figurer dans vote
du budget)
Fonctionnement (faire
figurer dans vote budget)
Investissement (faire
figurer dans vote budget) P1 P2 P3
Phase 2 aménagement du hall RDC (mobilier + 615221) devis Nadine x
WC RDC et étage 350,00 € x
Bureau ovale (615221) 10 000,00 € x
Banque d'accueil à modifier à voir avec JD
Chaudière à changer 20 000,00 € x
chéneau à réparer avril 2022 (615221) 7 822,88 €
Espace clôturé supplémentaire dans les bois (2118) attente chiffrage x
mise aux normes ancien bureau de direction février 2022 (615221) 3 844,40 €
rénovation en peinture 3eme classe maternelle salle 7 demande de devis x
remplacement des dalles de sol souple salle 1 et salle 5 demande de devis x
rénovation de la tisanerie (evier trop bas, rangements usagés,etc..) faire un point avec équipe x
changement des dalles de plafonds salle 1 et 7 demande de devis x
renouvellement des menuiseries extérieures réflexion 2022 x
agrandissement de l'abri à vélos demande du CME projet CME x x
Local cyclotourisme 6 rue
de Gasma changement des volets et menuiseries extérieures faire un devis x
Salle de la prairie ponçage du parquet et vitrification (615221) 16 532,40 € x x
réparation de la ligne téléphonique
éclairage terrain de pétanque près des bois voir Dominique
changer les bastings le long de la haie Modema à chiffrer x x
arrosage automatique sur le terrain d'honneur 80 000,00 €
agrandissement des vestaires ?
Salle de sport salle bleue remise en état du plafond: fuites !!! Étude descentes de charges 5 000,00 € x
Pôle culturel changement 2 ouvrants salle de danse 2972 € en 2020
changement des menuiseries extérieures
isolation du bâtiment
installation de chauffage
mise aux normes électrique (BAES, différentiel, etc…)
rénovation des sols
mise en peinture de l'escalier étage escalier 4 500,00 € x
Terrains de foot
Ancienne mairie
04/02/2022 propositions travaux et achats cadre de vie 2022
Mairie
Ecole publique des bois
Boulodrome
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022) 20 sur 25
Demandeur Type de travaux Fonctionnement Investissement P1 P2 P3
mobilier élève (10 tables et chaises) 2 262,17
mobilier rangement bureau direction 1 258,18
mobilier maternelle banc 2 140,50
2 ordinateurs devis demandé
rayonnage archives 1 900,00
fauteuil, armoire, accessoires ergonomiques 1 000,00
ordinateur portable devis demandé
robot cuiseur 18 522,00
cimetière ossuaire 1 200,00
restaurant scolaire
16/02/2022
Ecole publique des Bois
propositions travaux et achats divers 2022
mairie
7 – LOCAL 2 RUE DE BRETAGNE : PRÉSENTATION DU PROJET ET MAÎTRISE D’OEUVRE
Lors de sa réunion du 28 juin 2021, le Conseil Municipal avait définitivement validé le projet d’accueil d’une MAM associative dans l’ancien local bureau de poste, 2 rue de Bretagne, pour répondre aux besoins importants d'accueil en petite enfance.
Depuis, un groupe de travail et la commission cadre de vie, aidés par un maître d’œuvre, travaillent avec l’association qui sera accueillie et la PMI (Protection Maternelle et Infantile) pour établir un avant projet.
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2022 (16 février 2022) 21 sur 25
Le Conseil Municipal doit valider le contrat définitif du maître d’œuvre AMO Franck ALLER pour un montant de 12% des travaux HT, ainsi que les frais de bureau d’étude estimés à 5 000 € HT.
A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le projet de contrat de maîtrise d’œuvre.
8 – SALLE DE LA PRAIRIE : CONTRAT DE MAINTENANCE GTB (Gestion Technique Bâtiments)
Depuis sa construction, un système de pilotage à distance et de programmation permet de gérer l’éclairage, le chauffage et la ventilation de la salle de la Prairie.
Cette GTB (Gestion Technique des Bâtiments) a été remise à jour l’an dernier. Elle nécessiterait un accompagnement technique de l’installateur via une hotline : assistance à l’utilisation, diagnostic et résolution des dysfonctionnements à distance, sauvegarde de la configuration système.
La société Delta Dore EMS/Esmé Solutions propose un contrat à 828 € TTC/an.
A l’unanimité, le contrat avec la société EMS/Esmé Solutions est VALIDÉ. 22 sur 25
DESIGNATION CALCUL ANNEE N-2 sept 2018 à août 2019 ANNEE N-1 sept. 2019 à août 2020 ANNEE N sept. 2020 à août 2021
Produits pharmaceutiques 6068 48,00 € 160,03 € 51,70 €
Produits Alimentaires (restaurant scolaire, AELA, cispa)
(restaurant fermé printemps 2020) 60623 +62876 54 893,69 € 43 237,14 € 54 771,06 €
Habillement 60636 617,58 € 513,30 € 142,20 €
Téléphone et internet 6262 757,46 € 687,12 € 789,36 €
Travaux administratifs
(à/c 2020-2021 : 1 jour x 10 mois +
5 jours ) (traitement indiciaire
responsable service compta avec
nbi et IFSE)
2 771,75 € 2 840,42 € 1 867,20 €
Petit matériel cuisine + jeux (renouvellement vaisselle
2700 €) 60632 1 416,85 € 1 456,69 € 4 195,56 € Papeterie + affranchissement (coût des factures
envoyées par courrier) (à compter de 2018/2019 coût réel) 133,96 € 110,64 € 128,64 € frais prélèvements automatiques rejetés et frais
carte bancaire 627 0,00 € 0,00 € 3,01 €
Produits d'entretien listing services techniques 60631 1 582,24 € 1 960,99 € 2 231,29 €
Eau
(à /c 2016-2017 : 6,87% surface
bâtiments des factures "terrain de
sport") (60611)
187,80 € 143,38 € 119,00 €
Gaz
(à/c 2016-2017 : 8,04% surface
bâtiments des factures "ecole
publique" ou "Foyer municipal")
(60613)
1 600,25 € 1 151,98 € 1 331,29 €
Electricité
(à/c 2016-2017 : 6,87% surface
bâtiments des factures "salle de
sports") / (60612)
1 589,48 € 1 352,58 € 1 127,37 €
Contrats de maintenance (maintenance du matériel) (6156+6226) 3 617,07 € 3 857,49 € 3 843,62 €
Contrôle technique APAVE électricité et gaz
prix déterminé par une valeur de points x 105
valeur du point en 2019 : 7,06 en 2020 : 7,33
6156 741,30 € 741,30 € 769,65 €
Personnel (arrêts maladie remplacés) 155 298,13 € 166 430,96 € 176 716,52 €
Travaux d'entretien
2019/2020 : réfection du mur plonge non pris en compte
totalement (manque la pose : 2490,35)
2020/2021 : réparation chaudière, remplacement porte
extérieure et menuiseries, pose de plaques, filtres,
nettoyage décanteur
(615221+61558) + 60632 13 438,31 € 12 143,55 € 23 262,57 €
Heures personnel technique (décompte JCT X coût horaire) en 2019 : 20,29 euros/l'heure
en 2020 : 21,85 euros/l'heure
2 384,07 € 1 734,80 € 961,40 €
Assurance
nouveau contrat 2020
286m²/12491m²xprime DAB) en
2020
286m²/12491m²xprime DAB) en
2021
124,12 € 341,23 € 358,28 €
TOTAL DEPENSES 241 202,06 € 238 863,60 € 272 669,72 €
Prix de revient d'un repas 6,18 € 8,22 € 7,09 €
Part alimentaire dans un repas
en € 1,41 € 1,49 € 1,41 €
en % 22,76 18,10 19,82
DESIGNATION CALCUL ANNEE N-2 sept 2018 à août 2019 ANNEE N-1 sept. 2019 à août 2020 ANNEE N sept. 2020 à août 2021
9 – BILAN RESTAURANT SCOLAIRE 2020/2021
DÉPENSES
DÉPENSES 23 sur 25
DESIGNATION ANNEE N-2 sept 2018 à août 2019 ANNEE N-1 sept. 2019 à août 2020 ANNEE N sept. 2020 à août 2021
Participation des usagers :
Repas enfant
2019/2020 : 28882 repas x 3,53 + 210 € 7 pénalités
(confinement printemps 2020 COVID)
2020/2021 : 37 341 repas x 3,60 € + 1 114 repas x 5,10 €
132 307,63 € 102 110,51 € 140 109,00 €
Repas adulte
2018/2019 : 0 repas
2020/2021 : 0 repas
0,00 € 0,00 € 0,00 €
AELA
2019/2020 : 192 repas x 4.08 € (travaux juillet cuisine indisponible)
2020/2021 : 1550 repas x 4,16 € 3 696,48 € 783,36 € 6 448,00 €
Remboursement arrêts maladie personnel (arrêts remplacés) 93,65 € 12 927,11 € 9 041,45 € Total Recettes avant participation communale 136 097,76 € 115 820,98 € 155 598,45 €
Participation communale 105 104,30 € 123 042,62 € 117 071,27 €
TOTAL RECETTES 241 202,06 € 238 863,60 € 272 669,72 € participation communale en % 43,58 51,51 42,94
RECETTES
10 – CCAS : NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL
En plus du maire, président de droit, le CCAS est composé de 4 conseillers municipaux et de 4 membres nommés par monsieur le maire.
Après la démission d’un conseiller municipal, un remplaçant doit être élu.
A l’unanimité, Madame Claire Bimier est ÉLUE membre du CCAS.
11 – ADC ET ORGANISME EXTÉRIEUR : NOMINATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE
La commune doit être à nouveau représentée dans différentes structures extérieures.
Il est proposé les conseillers suivants :
AdC Commission aménagement de l’espace : Pascal DANIEAU
AdC : commission bâtiment voirie grands projets mobilité : Olivier BACLE
AdC Groupe de travail sentiers de randonnée : Yannick LOGER
Santé Services Choletais : Claudia THARREAU
A l’unanimité, le Conseil Municipal DÉSIGNE les membres proposés comme représentants de la commune.
12 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : RECOMPOSITION
La CAO est chargée de l’analyse des offres pour les marchés les plus importants et de proposer au conseil les entreprises à retenir.
Le maire est président de droit. Le conseil a élu son suppléant (Jean-Robert TIGNON). Il doit également y avoir 3 autres membres titulaires et 3 suppléants.
Actuellement, il y a 2 titulaires (Valérie DURAND et Pascal DANIEAU). Il est proposé d’y élire également Dominique COUSIN. 24 sur 25
Comme il n’y aura plus qu’un membre suppléant (Nadine BOURCIER), il est proposé d’y élire Yannick LOGER et Chantal RIPOCHE.
A l’unanimité, le Conseil Municipal ÉLIT les membres proposés à la CAO.
13 – ADC : RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLPI)
Sur l’Agglomération du Choletais, seule Cholet disposait d’un règlement local de publicité, ce qui lui permettait d’adapter les règles sur la publicité, les enseignes et les pré-enseignes de magasin.
Le nouveau règlement intercommunal définit 2 zones possibles pour les communes hors Cholet.
La première est dite de protection renforcée où toute publicité est interdite, les enseignes sont possibles mais limitées. Il s’agit souvent des abords des monuments historiques.
La seconde est dite de protection simple. La publicité est possible mais limitée en surface et en nombre ; les enseignes sont possibles mais règlementées.
L’ensemble du territoire de Saint-Léger-sous-Cholet est en protection simple.
Ce nouveau RLPI, compétence de l’AdC, a été approuvé par le conseil communautaire le 19 janvier dernier.
A l’unanimité, le Conseil Municipal ÉMET un avis favorable sur le RLPI.
14 – REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Un projet de kiosque à pizzas en libre service va peut-être voir le jour sur la commune. Il serait installé sur le parking des salles de sports et serait exploité par une entreprise Saint-Légeoise.
Le conseil municipal doit déterminer le prix au m² qui sera demandé au commerçant.
Au regard des prix pratiqués dans les communes avoisinantes, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe pour 2022 à 150€/m²/an la redevance pour occupation du domaine public pour les kiosques.
15 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
Cadre de vie :
-Préparation des travaux 2022.
-Présentation des plans de la future MAM associative.
-Travaux sur la restructuration du restaurant scolaire.
-Validation d’un devis de 5 848€ de l’entreprise Effivert pour l’entretien des terrains de football.
-Réflexion sur le réaménagement de la rue d’Anjou.
Vie sociale :
-Travail sur les subventions sociales et les tarifs.
-Coût de l’élève de l’école publique : augmentation de 28€ par rapport à l’an dernier.
-Rencontre avec le bureau de l’AELA et du CSI. 25 sur 25
Vie associative et communication :
-Préparation des subventions des associations.
-CME, projets 2022 :
- Création d’une boîte à lettre pour le Père Noël
- Collecte de déchets
- 1 arbre pour les naissances de l’année
- Connaître l’histoire de Saint-Léger-sous-Cholet
- Soirée des CM
- Soirée cinéma
-Eco-pâturage : installation des animaux le 26 mars en fin de matinée.
16 – CALENDRIER
FÉVRIER
Lundi 21 Conseil AdC 18h30
MARS
Lundi 7 Bureau AdC 18h00
Lundi 7 Commission cadre de vie 20h00
Mardi 8 Commission vie associative et communication 20h00
Lundi 14 Commission vie sociale 18h15 ou 20h00
Mardi 15 Commission Intercommunalité 19h45
Dimanche 20 Courses cyclistes - Cholet Pays de la Loire 12h30-13h00
Lundi 21 Conseil AdC 18h30
Mercredi 23 Commission finances 18h15
Vendredi 25 Conseil Municipal 20h00
Samedi 26 Conseil Municipal d'Enfants 10h30
A NOTER
ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES PRÉSIDENTIELLES F Dimanches 10 et 24 avril 2022
ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES LÉGISLATIVES F Dimanches 12 et 19 juin 2022