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Procès Verbal - Proces verbal
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
1 sur 33
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 12 février 2021
O R D R E D U J O U R
1. Désignation du secrétaire de séance Page 2
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2021 Page 2
3. Personnel : CDD aux services techniques Page 2
4. Personnel : Tableau des effectifs au 08 février 2021 Page 2
5. Extension de la maison de l’enfance : Assurance dommages – ouvrages Page 2
6. COVID : Achat mutualisé de masques avec l’AELA Pages 3
7. Situation financière 2020 Pages 3 - 24
8. Restaurant scolaire : Vote des tarifs 2021/2022 Pages 25
9. OGEC Saint Charles : Contribution 2021 au contrat d’association Page 25
10. Associations : Vote des subventions 2021 Page 26 - 31
11. Compte – rendu des commissions Page 32
12. Calendriers Page 33 2 sur 33
L’an deux mille vingt et un, le 12 Février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous- Cholet, dûment convoqué le 06 février 2021, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Prairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Jean-Luc HAMARD, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER, Cédric BERTALI, Myriam GOURDON, Nadine BOURCIER, Cédric SECHET, Olivier BACLE, Eric LOMBART.
Membres absents : Laetitia COULONNIER, Valérie DURAND
Secrétaire de séance : Claire BIMIER
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
A l’unanimité, le conseil municipal a désigné Madame Claire BIMIER secrétaire de séance.
2 – APPROBATION A L’UNANIMITÉ DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 janvier 2021
3 – PERSONNEL : CDD aux services techniques
La commune doit effectuer différents travaux de maçonnerie, notamment des clôtures autour de l’extension de la Maison de l’Enfance et de la buvette du foot.
Pour une question de coût, ils ont été confiés aux services techniques, en embauchant un maçon en CDD pour un mois, à compter du 8 février.
A l’unanimité, le conseil municipal valide la durée de ce CDD.
4 – PERSONNEL : Tableau des effectifs au 08 février 2021
Suite à la création de ce CDD, l’effectif communal s’établit comme suit au 8 février 2021 : - 26 titulaires ou stagiaires dont 11 à temps complet, soit 27,16 équivalents temps plein. - 12 contractuels.
A l’unanimité, le conseil municipal valide ce nouveau tableau des effectifs.
5 – EXTENSION DE LA MAISON DE L’ENFANCE : Assurances dommages - ouvrages
Les travaux d’extension de la Maison de l’Enfance arrivent à leur terme, il convient de souscrire à une assurance dommages ouvrages :
Nous avons reçu 1 seule proposition actuellement :
SMACL : 0,96% de l’assiette des travaux, soit un montant provisoire de 6.057,61 €. Nous attendons celle de GROUPAMA pour choisir la mieux-disante.
A l’unanimité, le conseil municipal DONNE DÉLÉGATION à M. le maire pour choisir la mieux-disante.
P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E Évolution de la fiscalité de la commune depuis 2014
3 sur 33
6– COVID : Achat mutualisé de masques avec l’AELA
Lors du premier confinement au printemps 2020, la commune avait proposé à l’AELA d’acheter des masques en commun, bénéficiant de tarifs attractifs à l’époque par le Département.
Afin de refacturer ces masques à l’association, la trésorerie nous demande d’acter le montant par délibération :
- 1 500 masques chirurgicaux à 0,36 € l’unité, soit un total de 540 €.
A l’unanimité, le conseil municipal valide ce montant.
7– Situation financière 2020
Taux de la taxe
d’habitation
Taux de la taxe
foncière propriétés
bâties
Revalorisation
forfaitaire des
bases
Inflation (INSEE,
indice des prix à la
consommation
(IPC) sur un an, en
décembre N, donné
en janvier N+1) (cf
INSEE,
« informations
rapides » ou
« statistiques et
études »)
2014 + 0,73 % + 0,73 % + 0,90 % + 0,10 %
2015 + 0,73 % + 0,73 % + 1,00 % + 0,20 %
2016 + 0,53 % + 0,48 % + 1,00 % + 0,60 %
2017 + 0,97 % + 0,95 % + 0,40 % + 1,20 %
2018 + 0,51 % + 0,52 % + 1,20 % + 1,80 %
2019 + 0,51 % + 0,52 % + 2,20 % + 1,40 %
2020 Pas
d’augmentation du
taux (TH
« gelée »)
+ 0,75 % + 0,90 % + 0,50 %
Pour 2021, différents organismes prévoient une inflation de 0,5% avec une grande incertitude. L’évolution des bases des impôts locaux pour 2021 sera de +0,2% (coefficient de revalorisation des valeurs locatives de 1,002). tt
4 sur 33
20,75% 20,90% 21,00% 21,20% 21,31% 21,42% 21,58%
15,25% 15,36% 15,44% 15,59% 15,67% 15,75% 15,75%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
T.F.P.B.
T.H.
Taux figé à
compter de
Entre 2014 et 2020, il y a eu une progression de 4 % du taux de la TFPB et de 3,28% du taux de la TH.
EVOLUTION des taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de la Taxe d’Habitation 5 sur 33
COMMUNES (sources AdC direction finances, service budget) Taux à partir de 2019
Lys-Haut-Layon 18,50
Cholet 16,85
Saint-Christophe-du-Bois 16,84
Saint-Léger-sous-Cholet 15,75
La Romagne 15,57
Le May-sur-Evre 15,17
La Tessoualle 14,68
Bégrolles-en-Mauges 14,89
Nuaillé 14,50
Vezins 14,04
Chanteloup-les-Bois 13,96
La Séguinière 13,49
Trémentines 13,49
Toutlemonde 12,59
Maulévrier 11,77
Yzernay 11,33
Mazière-en-Mauges 10,57
Années Taux Bases Produits
2014 15,25% 2 953 088 450 346
2019 15,75% 3 540 376 557 609
2020 15,75% 3 563 756 561 291
En 2020, le produit a augmenté de 0,66% par rapport à 2019 pour un taux identique. Il avait augmenté de 5,27 % entre 2018 et 2019.
Depuis 2014 : le produit de la TH a augmenté de 24,64 % (+ 110 945 €). Les bases ont progressé de 20,68%.
Taxe d’Habitation (occupant) 6 sur 33
COMMUNES (sources AdC
direction finances, service
budget)
Taux de
TFPB 2019
Taux de
TFPB 2020
Evolution
2019/2020 en %
Cholet 28,27 28,27 + 0%
Saint-Christophe-du-Bois 23,32 23,49 + 0,73 %
La Tessoualle 23,43 23,43 + 0 %
Bégrolles-en-Mauges 22,87 23,10 + 1,01 %
Le May-sur-Evre 22,64 22,98 + 1,5%
Chanteloup-les-Bois 22,53 22,53 + 0 %
Nuaillé 22,34 22,34 + 0 %
Saint-Léger-sous-Cholet 21,42 21,58 + 0,75 %
Vezins 21,03 21,03 + 0 %
Trémentines 20,50 20,91 + 2 %
La Romagne 20,53 20,63 + 0,49 %
Lys-Haut-Layon 20,24 20,24 + 0 %
Toutlemonde 19,03 19,16 + 0,68 %
La Séguinière 17,39 17,65 + 1,5 %
Mazières-en-Mauges 16,53 16,69 + 0,97 %
Maulévrier 16,43 16,60 + 1,03 %
Yzernay 16,08 16,08 + 0 %
Années Taux Bases Produits
2014 20,75% 1 887 547 391 666
2019 21,42% 2 261 035 484 195
2020 21,58% 2 321 071 500 731
Taxe Foncière Propriétés Bâties (propriétaires)
En 2020 : le produit fiscal a augmenté de 3,42% par rapport à 2019 (+ 16 536 €), alors que le taux a progressé de 0,75 %.
Depuis 2014 : le produit de la Taxe Foncière Propriétés Bâties a augmenté de 27,85% (+ 109 065 €). Les bases ont progressé de 22,97%. 7 sur 33
COMMUNES (sources AdC
direction finances, service
budget)
Taux de
TFPNB 2019
Taux de
TFPNB 2020
Evolution
2019/2020 en %
Saint-Christophe-du-Bois 47,75 48,11 + 0,75 %
Cholet 47,86 47,86 + 0 %
Trémentines 45,47 46,38 + 2 %
Bégrolles-en-Mauges 45,01 45,46 + 1 %
Le May-sur-Evre 43,61 44,26 + 1,49 %
La Tessoualle 43,23 43,23 + 0 %
Saint-Léger-sous-Cholet 42,86 43,18 + 0,75 %
Chanteloup-les-Bois 43,07 43,07 + 0 %
Mazières-en-Mauges 42,44 42,44 + 0 %
Vezins 42,29 42,29 + 0 %
La Romagne 41,73 41,93 + 0,48 %
Lys-Haut-Layon 41,34 41,34 + 0 %
Toutlemonde 40,76 41,04 + 0,69 %
Nuaillé 40,20 40,20 + 0 %
Yzernay 38,73 38,73 + 0 %
La Séguinière 38,12 38,69 + 1,5 %
Maulévrier 37,87 38,25 + 1 %
Années Taux Bases Produits
2014 41,52% 48 958 20 327
2019 42,86% 49 074 21 033
2020 43,18% 49 402 21 332
En 2020 : le produit fiscal a augmenté de 1,42% par rapport à 2019 (+ 299 €).
Depuis 2014 : le produit de la Taxe Foncière Propriétés Non Bâties a augmenté de 4,94% (+ 1005 €). Les bases ont augmenté de 0,91%.
Taxe Foncière Propriétés
Non Bâties (propriétaires) 8 sur 33
Erreur ! Des objets ne peuvent pas être créés à partir des codes de champs de mise en forme.
COMPTE ADMINISTRATIF (résultats)
(1) 400K€ 2ème avance (2016) +400 K€ 3ème avance (2017)+166 K€ solde (2018) ZAC du Martineau
(2) Subvention de La Poste (72 519 €)
(3) Jugement Mobidécor (23970 €)
(4) A partir de 2019 : total hors recettes exceptionnelles = total – chapitre 77 en entier
(5) Avance lotissement Martineau par SLH (900 K€), vente terrain Praeteria à Gambetta (130 K€), vente locatifs à SLH (640 K€)
Les recettes ont augmenté de 4,12% en 2020 par rapport à 2019 (hors recettes exceptionnelles). 9 sur 33
3,34% 5,16%
70,50%
17,79%
1,78% 1,43%
Atténuation de charges
(013)
Produits et services (70)
Impôts et taxes (73)
Dotations et
participations (74)
Autres produits de gestion
courante (75)
produits exceptionnelles
(77)
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2020 10 sur 33
Erreur ! Des objets ne peuvent pas être créés à partir des codes de champs de mise en forme.
COMPTE ADMINISTRATIF (résultats)
(1) Hausse 2019 par rapport à 2018 : électricité + 42K (sur un budget de 90K) dont 18K de 2018, entretien bâtiments +38K, petits équipements (rééquipement des ST après cambriolage…) + 17K, personnel extérieur + 10K, interventions musique dans les écoles ont changé d’imputation comptable +9K, formations + 5K, alimentation + 4K …
(2) Baisse 2019 par rapport à 2018 : départs à la retraite
(3) Augmentation 2020 par rapport à 2019 : remplacement et régularisation longue maladie (+ 38 K), augmentation temps secrétariat (+ 11K), embauche d’un agent avec plus d’ancienneté (+ 12K), primes supplémentaires (ST et COVID) (+16 K)
(4) Revalorisation indemnités des élus
(5) Remboursement aux locataires suite aux annulations cause COVID : 10 733 € 11 sur 33
29,40%
50,05%
0,71%
17,90%
1,32% 0,61 %
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuation de produits (FPIC…)
Autres charges de gestion
courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2020 12 sur 33
Erreur ! Des objets ne peuvent pas être créés à partir des codes de champs de mise en forme.
COMPTE ADMINISTRATIF (résultats)
Hors recettes exceptionnelles (77partiel), opération d’ordre (042), opération de régularisation (66partiel) et remboursement exceptionnel (16 et 10).
(1) Hors remboursement exceptionnel du prêt à 0% (149K€). 13 sur 33
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
356 365
271
339
294
243
306
209 219
109
189
140
109
2
CAF brute CAF nette
AUTOFINANCEMENT
(en K€) 14 sur 33
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
570
1533
1897
712
520
171
394
821
2761
1290
394
493
344
784
Recettes
Dépenses
INVESTISSEMENTS en K€ (amortissements et 001 exclus)
2016 recettes : 900 K€ débloqués de l’emprunt salle des fêtes
2017 et 2018 dépenses : sont compris les 2 remboursements du prêt à 0% (149 K€ x 2) 15 sur 33
Erreur ! Des objets ne peuvent pas être créés à partir des codes de champs de mise en forme.
ENDETTEMENT
LISTE DES EMPRUNTS
(SITUATION AU 1ER JANVIER 2021) 16 sur 33
ANNEES DETTE EN CAPITAL
AU 1er JANVIER
INTERETS AMORTISSEMENTS ANNUITES
2016 1430 K€ 35 K€ 148 K€ 183 K€
2017 (1) 2129 K€ 43 K€ 300 K€ 343 K€
2018 (1) 1829 K€ 40 K€ 303 K€ 343 K€
2019 1527 K€ 37 K€ 134 K€ 171 K€
2020 1392 K€ 34 K€ 102 K€ 136 K€
2021 1291 K€ 32 K€ 103 K€ 135 K€
2022 1187 K€ 30 K€ 105 K€ 135 K€
2023 1082 K€ 27 K€ 107 K€ 134 K€
2024 975 K€ 25 K€ 72 K€ 97 K€
2025 904 K€ 23 K€ 74 K€ 97 K€
2026 830 K€ 21 K€ 76 K€ 97 K€
2027 754 K€ 19 K€ 78 K€ 97 K€
ENDETTEMENT
(1) Remboursement du prêt à taux zéro en 2 échéances de 149 223 € en 2017 et 2018. 17 sur 33
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
En K€ Evolution du remboursement de la dette
Capital
Intérêts 18 sur 33
RATIO PAR HABITANT
(Base population totale
au 1er janvier : (2 744 en
2017,
2 804 en 2018 , 2 902 en
2019)
SAINT-LEGER-SOUS-
CHOLET
Moyenne départementale
communes de même strate
(2000 à 3499 habitant)
Moyenne nationale
communes de même
strate
(2000 à 3499 habitant)
2017 2018 2019 2017 2018 2019 2017 2018 2019
Recettes réelles de
fonctionnement
779 €
(1) 825 € 763 € 804 € 808 € 795 € 909 € 913 € 898 €
Dépenses réelles de
fonctionnement 656 € 662 € 648 € 619 € 628 € 605 € 756 € 756 € 717 €
Endettement au 31/12 613 € 545 € 480 € 446 € 469 € 472 € 702 € 701 € 703 €
Capacité d'autofinancement
nette de remboursement de
dettes bancaires
69 € (1) 109 € 68 € 132 € 149 € 127 € 93 € 102 € 109 €
Erreur ! Des objets ne peuvent pas être créés à partir des codes de champs de mise en forme.
Ratio de désendettement 2016 = 7.86 ans
Ratio de désendettement 2017 = 5.40 ans
Ratio de désendettement 2018 = 5.59 ans
Ratio de désendettement 2019 = 4,41 ans
Ratio de désendettement 2020 = 3,82 ans
sources à/c 2018 pour Saint-Léger-sous-Cholet et les deux moyennes : collectivites-locales.gouv.fr/accueil (finances locales/données financières/finances locales/communes) comptes individuels des collectivités ou document de la trésorerie : les ratios de niveau
(1) Hors 3ème acompte du Martineau (400 K€)
Ratio de désendettement = dette totale
au 31 déc. année N/CAF brute 19 sur 33
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
Taxe
professionnelle
2001
Charges
nettes
transférées
Attribution de
compensation
Intégration
de
l’ancienne
DSC (2016)
(1)
TOTAL
attribution
compensation
2020
Prévision
2021
433 506 € 51 958 € 381 548 € + 46 374 € 427 922 € 427 922 €
Dotation de Solidarité Communautaire
2011 46 763 €
2012 48 347 €
2013 45 331 €
2014 44 049 €
2015 46 374 €
2016 8 214 € (1)
2017 9 951 €
2018 16 358 €
2019 9 788 €
2020 1 728 €
2021 ?
INTERCOMMUNALITÉ
(1) La DSC de la CAC (46374 €) a été
intégrée fin 2016 à l’attribution de
compensation, puis une nouvelle DSC
« Agglomération du Choletais » a été votée :
8 214 € en 2016. 20 sur 33
2019 Saint-Léger-sous-
Cholet
Moyenne
départementale 2019
(communes de
même strate) Sources : trésorerie, étude
situation financière de la
commune ou les ratios de
niveau
Moyenne nationale 2019
(communes de
même strate) Sources : les ratios de niveau ou
collectivites-
locales.gouv.fr/finances
locales/données
financières/finances
locales/communes/comptes
individuels
Taxe d’habitation 15,75 14,97 13,45
Taxe foncière
propriétés bâties
21,42 22,52 17,63
Taxe foncière
propriétés non bâties
42,86 40,69 49,15
2020 Saint-Léger-sous-
Cholet
Taxe d’habitation 15,75
Taxe foncière
propriétés bâties
21,58
Taxe foncière
propriétés non bâties
43,18
TAUX D’IMPOSITION
Dans le cadre de la future disparition totale de la Taxe d’Habitation
en 2023, le taux 2021 de cet impôt doit être strictement identique à
celui de 2019 et 2020 (15,75 %). 21 sur 33
Base
d’imposition
2020
Bases 2021 =
2020 + 0,2%
de
revalorisation
Taux 2020 Propositions d’augmentation des
taux pour 2021
+ 0,5 % + 0,75 % + 1,00 %
TH 3 563 756 3 570 883 15,75 15,75 15,75 15,75
TFPB 2 321 071 2 325 713 21,58 21,69 21,74 21,80
TFPNB 49 402 49 402 * 43,18 43,40 43,50 43,61
* Par sécurité, revalorisation non appliquée sur la base de la TFPNB
Produits 2020 Simulation
produits 2021
avec taux
inchangés
Simulation produits 2021 avec augmentation des
taux
+ 0,5 % + 0,75 % + 1,00 %
TH 561 291 € 562 414 € 562 414 € 562 414 € 562 414 €
TFPB 500 731 € 501 888 € 504 447 € 505 610 € 507 005 €
TFPNB 21 332 € 21 332 € 21 440 € 21 489 € 21 544 €
TOTAL 1 083 354 € 1 085634 € 1 088 301 € 1 089 513 € 1 090 963
€
Gain par rapport à 2020 + 2 280 € + 4 947 € + 6 159 € + 7 609 €
Proposition des taux d’imposition 22 sur 33
Au vu de la situation financière et des investissements projetés, la commission finances propose une augmentation des taux des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties et Non Bâties de 0,75%
A l’unanimité des voix, le conseil a décidé une augmentation de 0,75% des taux d’imposition 2021
TAUX 2021 23 sur 33
Bilan salle de la Prairie
D E P E N S E S 2017 2018 2019 2020
PERSONNEL (temps administratif non compté) en 2020 :
. Un titulaire (100%) (Salaire brut chargé) = 24 528.55 € 22 747,73 € 30 251,36 € 37 225,40 € 31 235,91 €
. Une personne supplémentaire = 64.96 €
. Intervention Services Techniques (Nbre d'heures = 304 h x coût moyen horaire des ST 2020 = 21.85) = 6 642.40€
NB: Nombre d'heures Services Techniques (2017 : 353 h. / 2018 : 332,5 h./ 2019 : 540,50 h./ 2020:304 h.)
ASSURANCES (6161) (10,02% prime dommages aux biens) (nouveaux contrats à compter du 1er janvier 2021) 518,32 € 534,37 € 543,22 € 1 493,30 €
ELECTRICITE (60612) 14 663,88 € 16 427,21 € 20 780,14 € 17 245,81 €
TELECOM (6262) 1 428,54 € 1 523,99 € 1 073,96 € 1 130,08 €
EAU (60611) 366,38 € 407,11 € 336,64 € 178,33 €
ENTRETIEN ET EQUIPEMENTS (F et I) (service "salle des Fêtes" sauf autres rubriques) (60632,615221) 13 761,93 € 17 101,97 € 19 042,46 € 6 348,49 €
PRODUITS D'ENTRETIEN (60631) (dans rubriques entretien jusqu'en 2019) 325,54 €
MAINTENANCE (6156) 1 523,18 € 2 958,07 € 4 110,43 € 3 831,84 €
BACS ORDURES MENAGERES (6288) 1 144,14 € 1 407,12 € 974,16 €
SOLDE NEGATIF DE TVA (cumul des "totaux à payer" de chaque déclaration mensuelle) 4 901,00 € 6 563,00 € 4 026,00 € 7 623,00 €
TOTAL DES DEPENSES hors opérations exceptionnelles 59 910,96 € 76 911,22 € 88 545,37 € 70 386,46 €
AMENAGEMENT ESPACE CONVIVIAL (matériaux, location matériel, personnel) 20 981,76 € 285,80 € 0,00 €
MUR ANTI-BRUIT 666,00 € 66 927,27 € 3 156,00 € 52 896,60 €
CHAISES (honoraires affaire Mobidécor) 3 805,00 €
SOL DU BAR 27 900,94 €
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 81 558,72 € 144 124,29 € 91 701,37 € 154 989,00 €
R E C E T T E S
LOCATIONS (752) 55 443,70 € 56 124,61 € 51 690,00 € 23 058,26 €
REMBOURSEMENT ARRHES (6718) -875,00 € -71,00 € 0,00 € -12 879,80 €
VAISSELLE (7588) 239,13 € 459,80 € 271,30 € 127,29 €
REMBOURSEMENT SINISTRES (hors opérations exceptionnelles) (7788 + 70878) 6 212,56 € 6 156,27 € 4 857,12 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES hors opérations exceptionnelles 61 020,39 € 62 669,68 € 56 818,42 € 10 305,75 €
CHAISES ( Remboursement Mobidécor) 23 970,00 €
SOL DU BAR (remboursement assurance) 39 702,00 €
TOTAL GENERAL DES RECETTES 61 020,39 € 62 669,68 € 96 520,42 € 34 275,75 €
SOLDE HORS OPERATIONS EXCEPTIONNELLES 1 109,43 € -14 241,54 € -31 726,95 € -60 080,71 €
SOLDE GENERAL -20 538,33 € -81 454,61 € 4 819,05 € -120 713,25 € 24 sur 33
Erreur ! Des objets ne peuvent pas être créés à partir des codes de champs de mise en forme.
Bilan COVID 25 sur 33
DESIGNATION
augmentation montant augmentation montant augmentation montant augmentation montant augmentation montant
CCAS 4 200,00 € 6 000,00 € 5 000,00 € 2 500,00 € 3 000,00 €
FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE PUBLIQUE DES BOIS
Ecole élémentaire
et maternelle (par élève) 0 % 27,01 € + 0,50 % 27,15 € + 0,5% 27,29 € + 0,5% 27,43 € + 0,5% 27,57 €
CAISSE DE L'ECOLE PUBLIQUE DES BOIS
Caisse de l'école 0 % 4 964,42 € + 0,5 % 4 989,24 € + 0,5% 5 014,19 € + 0,5% 5 039,26 € + 0,5% 5 064,46 €
RESTAURANT SCOLAIRE
Repas ALSH + 1 % 3,96 € + 1 % 4,00 € + 2% 4,08 € + 2% 4,16 € + 2% 4,24 €
Repas restaurant scolaire
enfants + 1 % 3,44 € + 1 % 3,47 € + 2% 3,53 € + 2% 3,60 € + 2% 3,67 €
Repas restaurant scolaire
adultes + 1 % 7,04 € + 1 % 7,11 € + 2% 7,25 € + 2% 7,40 € + 2% 7,54 €
OGEC ECOLE PRIVEE SAINT CHARLES (part/élève) (à/c 2019 : fondée sur le coût d'un élève école publique, lissé sur les 3 dernières années)
Maternelle 1 025,00 € 923,00 € 1 023,90 € 1 073,66 € 48 élèves 1 150,60 €
Elémentaire 270,00 € 270,00 € 302,81 € 313,65 € 79 élèves 316,76 €
MEDIATHEQUE
Achat livres (objectif : 2€/hab.) (+100€ chaque année) 5 200,00 € 5 200,00 € 5 350,00 € 5 350,00 € 5 450,00 €
Fonctionnement 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 €
PROPOSITION 2021 2017 2018 2019 2020
A l’unanimité, le conseil adopte ces tarifs et subventions pour 2021.
PRÉPARATION DU BUDGET PRIMITIF 26 sur 33
Budget 2018 budget 2019
demandée accordée demandée proposée accordée observations
Coordination 7 800,00 7 900,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Multi accueil 36 500,00 35 500,00 35 500,00 35 500,00 34 000,00 34 000,00
Periscolaire 31 000,00 30 500,00 30 500,00 30 500,00 30 500,00 30 500,00
accueil de loisirs 17 800,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 17 500,00 17 500,00
s/s TOTAL 1 92 700,00 89 900,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
Matinées récréatives 254,80 274,40 274,40 254,80 300,00 257,40 Ass. Mat.
13x 19,80€
Mat. récréat. Matériel
maintenance logiciels compta paie (1) 245,23 252,29 258,36 258,36 1 044,01 1 044,01
soutien admin La Sèguinière (2) 7 870,59 8 007,37 8 250,00 8 250,00 8 325,00 8 325,00
s/s TOTAL 2 8 370,62 8 534,06 8 782,76 8 763,16 9 369,01 9 626,41
TOTAL AELA 101 470,62 98 434,06 98 763,16 99 369,01 99 626,41
prestations CAF/n-1 69 828,83 70 732,57 67 060,60 67 692,14 67 692,14
RESTE à charge 31 641,79 27 701,49 31 702,56 31 676,87 31 934,27
pour 2021 le CEJ (bilan année 2020) =69387,25 € dont coordination Enfance CSI 1695,11 (autre tableau)
CEJ signé fin 2019 pour 2019 2020 2021 2022
(1) Montant budget N = Facture de la Séguinière reçue fin N-1 ou début N. A payer directement à La Séguinière
(2) Montant budget N = montant de la Séguinière reçu fin N-1 ou début N.
A.E.L.A
Subvention 2020 Subvention 2021
ETUDE SUBVENTION AELA – BUDGET 2021 27 sur 33
demandées votées demandé voté demandées proposées demandé proposé Total
Espaces jeunes 0,00
Chantiers Jeunes (provision) 800,00 800,00 500,00 500,00
CJS (coopérative jeunesse
services) de 500 à 1000 1000,00 de 550 à 1000 1000,00
C.S.I coord.enfance * 3600,00 3600,00 3600,00 3600,00
TOTAL SOCIAL 5400,00 5100,00
Subvention CAF sur coord.
Enfance (sur année n-1) 1695,11 1695,11 1695,11
reste à charge communal 3704,89 3404,89
* subventionné par le Contrat
Enfance Jeunesse
demandées votées demandé voté demandées proposées demandé proposé Total
A.D.M.R. Familles 500,00 500,00 500,00 500,00
Prévent.Routière 100,00 100,00 100,00
MAM associative 200,00 200,00 205,00
Adapei 400,00 400,00
TOTAL DIVERS 800,00 1200,00 1205,00
CENTRE SOCIAL
référence 2020 Proposition pour 2021
Subventions Matériel Subventions Matériel
Matériel
DIVERS
référence 2020 Proposition pour 2021
Subventions Matériel Subventions
A l’unanimité, le conseil approuve les demandes de subventions sociales. 28 sur 33
Catégorie Base de calcul 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Proposition pour 2021 Evolution depuis 2015 Augmentation
annuelle
moyenne
par jeune
moins de
18 ans
19,40 € 19,40 € 19,40 € 19,60 € 19,60 € 19,60 € 19,80 € 2,06 % 0,34 %
par adulte
St Légeois 9,70 € 9,70 € 9,70 € 9,80 € 9,80 € 9,80 € 9,90 € 2,06 % 0,34 %
Forfait
Association 195,00 € 195,00 € 195,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 205,00 € 5,13 % 0,85 %
A P E des
Ecoles par élève 10,25 € 10,25 € 10,25 € 10,35 € 10,35 € 10,35 € 10,45 € 1,95 % 0,33 %
Evolution des tarifs depuis 2015
SPORTS 29 sur 33
ASSOCIATIONS
SPORTS Subvention Matériel Total Subvention Matériel Total Subvention Matériel Total Athlétisme 588,00 0,00 588,00 435,60 435,60 435,60 435,60
Basket 2 028,60 200,00 2 228,60 1 623,60 547,20 2 170,80 1 623,60 547,20 2 170,80
St Léger Cyclisme 343,00 0,00 343,00 336,60 336,60 336,60 336,60
St Léger Cyclotourisme 200,00 0,00 200,00 205,00 205,00 205,00 205,00
bacs à ordures randonnée du boudin 148,50 0,00 148,50 0,00 0,00 0,00 0,00 Passion Danse 1 577,80 300,00 1 877,80 1 237,50 1 100,00 2 337,50 1 237,50 300,00 1 537,50
Football 3 038,00 80,00 3 118,00 2 603,70 181,98 2 785,68 2 603,70 181,98 2 785,68
Football divers : transport des jeunes
maximum 925 € 925,00 0,00 925,00 925,00 925,00 925,00 925,00
Pétanque 343,00 0,00 343,00 465,30 465,30 465,30 465,30
Volley Ball 352,80 520,00 872,80 178,20 724,50 902,70 178,20 724,50 902,70
TOTAL SPORTS 9 544,70 1 100,00 10 644,70 8 010,50 2 553,68 10 564,18 8 010,50 1 753,68 9 764,18
Subventions votées en 2020
Synthèse des Subventions Vie Associative pour 2021
Propositions de la Commission Demandes des associations pour 2021
ASSOCIATIONS
LOISIRS Subvention Matériel Total Subvention Matériel Total
Comité des Fêtes 200,00 0,00 200,00 205,00 205,00 205,00 205,00
Comité des fêtes divers
: remboursement bac
ordures 0,00 0,00 0,00 237,60 237,60 237,60 237,60
Union des Pêcheurs 200,00 0,00 200,00 205,00 409,88 614,88 205,00 409,88 614,88
Badminton 200,00 337,00 537,00 205,00 330,00 535,00 205,00 165,00 370,00
Ping Pong Loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Menth'à l'eau 200,00 0,00 200,00 0,00
Chorale de l' Amitié 200,00 132,00 332,00 205,00 205,00 205,00 205,00
Le Pinceau léger 200,00 0,00 200,00 205,00 205,00 205,00 205,00
La Palette d’Hervé 200,00 0,00 200,00 205,00 205,00 205,00 205,00
Club de la Gaieté 200,00 60,00 260,00 205,00 205,00 205,00 205,00
En Equilibre ( Yoga ) 200,00 60,00 260,00 205,00 205,00 205,00 205,00
ACLI 200,00 0,00 200,00 205,00 205,00 205,00 205,00
A A A 200,00 430,00 630,00 205,00 205,00 205,00 205,00
Divers Danses 200,00 0,00 200,00 205,00 205,00 205,00 205,00
LC Danser en couple 200,00 0,00 200,00 205,00 205,00 205,00 205,00
So Let’s Dance 200,00 0,00 200,00 205,00 205,00 205,00 205,00
Danse pour Elles 200,00 0,00 200,00 0,00 0,00
TOTAL LOISIRS 3 000,00 1 019,00 4 019,00 2 902,60 739,88 3 642,48 2 902,60 574,88 3 477,48
Subventions votées en 2020 Propositions de la Commission
Association dissoute
Demandes des associations pour 2021
SUBVENTIONS ET FINANCEMENT DE MATERIEL EN 2021 POUR LES ASSOCIATIONS 30 sur 33
CULTURE Subvention Matériel Total Subvention Matériel Total Subvention Matériel Total Bibliothèque 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00 400,00
Les Amis de Léo 200,00 0,00 200,00 205,00 205,00 205,00 205,00
Bateau lavoir 0,00 0,00 0,00 0,00
Les Amis de Léo : Rassemblement
2022 3 000,00 0,00 3 000,00 500,00 500,00 500,00 500,00
Fous du Roy 803,60 200,00 1 003,60 613,80 750,00 1 363,80 613,80 250,00 863,80
SOS Sahel International (Gasma) 535,00 0,00 535,00 535,00 535,00 535,00 535,00
TOTAL CULTURE 4 938,60 200,00 5 138,60 2 253,80 750,00 3 003,80 2 253,80 250,00 2 503,80
DIVERS Subvention Matériel Total Subvention Matériel Total Subvention Matériel Total
Entente des mauges Animateur
pour les Ecoles 680,00 0,00 680,00 1 632,00 1 632,00 1 632,00 1 632,00
Entente des mauges Sport Adapté 1
adhérent St Légeois 75,00 0,00 75,00 75,00 75,00 75,00 75,00
ACPG / CATM 372,00 0,00 372,00 372,00 372,00 372,00 372,00
Alcool Assistance 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
Les Amis de la Santé 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
Restos du Cœur 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00
Téléthon 100,00 0,00 100,00 0,00 0,00
ASSOCIATIONS Propositions de la Commission Subventions votées en 2020
Participation communale au Bateau Lavoir
Demandes des associations pour 2021
SUBVENTIONS ET FINANCEMENT DE MATERIEL EN 2021 POUR LES ASSOCIATIONS 31 sur 33
APAHRC 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
Placomusophiles Pays de Loire 200,00 0,00 200,00 205,00 205,00 205,00 205,00
Carisport St Léger 200,00 80,00 280,00 205,00 80,00 285,00 205,00 80,00 285,00
APE Publique ( 10,45 € / élève ) 2 566,80 0,00 2 566,80 2 643,85 2 643,85 2 643,85 2 643,85
APE Privée ( 10,45 € / élève ) 1 366,20 0,00 1 366,20 1 327,15 1 327,15 1 327,15 1 327,15
Femmes de Charisme 0,00 0,00 0,00 0,00
Association des Conciliateurs de justice 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
TOTAL DIVERS 4 533,00 80,00 4 613,00 6960,00 80,00 7040,00 6960,00 80,00 7040,00
TOTAL SPORTS + LOISIRS + CULTURE +
DIVERS 22 016,30 2 399,00 24 415,30 20 126,90 4 123,56 24 250,46 20 126,90 2 658,56 22 785,46
Budget Formation 300,00 300,00 300,00
Budget Educateurs sportifs 1 300,00 1 300,00 1 300,00
Total toutes catégories 26 015,30 20 126,90 4 123,56 25 850,46 20 126,90 2 658,56 24 385,46
ASSOCIATIONS Propositions de la Commission Demandes des associations pour 2021
Ne nous ont pas transmis leur dossier en 2019 ni
en 2020
Budget Formation
Subventions votées en 2020
Budget Educateurs sportifs
A l’unanimité, le conseil approuve les demandes de subventions associatives 2021.
SUBVENTIONS ET FINANCEMENT DE MATERIEL EN 2021 POUR LES ASSOCIATIONS 32 sur 33
11- COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
Vie associative et communication :
- Évolutions des tarifs et propositions des subventions 2021. - CME : boîte à livres, le projet continue.
- Rencontre avec d’autres communes sur le projet d’éco-pâturage.
Cadre de vie :
- Travail sur les priorités des travaux 2021.
- Gestion des dépôts sauvages, prochaine rencontre avec les communes voisines pour envisager des arrêtés ensemble.
- Journée citoyenne pour le ramassage des déchets.
- Projet extension de la Maison de l’Enfance : Visite de sécurité et de la PMI réalisées. Avis favorable pour une ouverture début Mars.
- Opération broyage des végétaux prévu le samedi 6 Mars matin. Elle est ouverte au public et gratuite. Chacun, après inscription auprès de l’ADC, peut venir broyer ses végétaux et repartir avec.
Vie sociale :
- Tarifs des repas du restaurant scolaire. Une comparaison a été faite avec les communes voisines. St Léger se situe dans la fourchette basse des tarifs.
- Nouveau protocole sanitaire au restaurant scolaire implique le non-brassage. - Courses pour les aînés pendant les confinements : le dispositif n’a été demandé que par une personne lors du deuxième confinement.
- Coût d’un élève de l’école publique : augmentation sur certains postes (produits d’entretien, …) et baisse sur d’autres (consommation électrique, …). Baisse globale de 10 000 € en 2020 par rapport à 2019
- Présentation à la commission du projet de développement durable pour St Léger - Réflexion sur le réaménagement du restaurant scolaire. 33 sur 33
12- CALENDRIERS
Erreur ! Des objets ne peuvent pas être créés à partir des codes de champs de mise en forme.
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A NOTER
F Dimanches 13 et 20 juin 2021 ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES les mêmes jours