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Déliberation - liste des deliberations du 27 09 2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 27 09 2024)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques,
?
COMMUNE DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024
Délibération n°
Objet
Résultat du vote
2024-92
Désignation d'un adjoint au maire.
Approuvée.
Abstentions : 3
2024-93
Modification
de
la
composition
des
commissions municipales.
Approuvée.
Contres : 5
Abstentions
: 3
2024-94
Désignation
d'un
membre
de
la
commission
de
délégation
de
service
public.
Approuvée à
l'unanimité des
membres présents ou représentés.
2024-95
Election d'un membre de la commission d'appel
d'offres.
Approuvée à
l'unanimité des
membres présents ou représentés.
2024-96
Modification du correspondant incendie et secours
Approuvée à l'unanimité des membres
présents
ou
représentés.
2024-97
Nomination
du
représentant
de
la
commune
de
Saint-Pée-Sur-Nivelle
à
la
Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE) Côtiers Basque.
Approuvée à
l'unanimité des
membres présents ou représentés.
2024-98
Approbation
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Approuvée.
Abstentions : 8
2024-99
Convention
d'engagement
pour
l'Heure
Civique
Approuvée à
l'unanimité des
membres
présents
ou
représentés.
2024-100
Création d'un emploi permanent
Approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
2024-101
Approbation
d'une
convention
avec
la
Chambre
d'Agriculture
des
Pyrénées-
Atlantiques
—
Adhésion
à
la
centrale
d'achat.
Approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
2024-102
Adhésion au service
« observation fiscal
partagé » proposé par la CAPB.
Approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
2024-103
Définition
des
Zones
d'Accélération
des
Energies Renouvelables (ZAEnR) - Bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR.
Approuvée.
Abstentions : 5
2024-104
Rétrocession de la voie de la résidence Bi Ur Artea à Inarga — Rectification.
Approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
La secrétaire Véronique FAGES