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Procès Verbal - pv du 18 septembre 2026
Déliberation - liste des deliberations du 18 septembre 2026
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 18 septembre 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
Délibération
n°
Objet
Résultat du vote
2026-81
Avenant
n°1
à
la
convention
de
service
commun « observatoire fiscal partagé ».
Approuvée à
l'unanimité des
membres présents ou représentés.
2026-82
Approbation de la convention de mandat pour
l'établissement
et
l'émission
de
la
facturation par
l'Office National des Forêts
pour
des
recettes
issues
des
ventes
de
bois.
Approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
2026-83
Schéma-vélo :
modification
de
l'autorisation de programme et des crédits de paiement 2026.
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2026-84
Décision
modificative
n°2
—
principal.
budget
Approuvée à
l'unanimité des
membres
présents
ou
représentés.
2026-85
Désignation des membres de la commune au sein de la commission de suivi du site de
Zaluaga.
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2026-86
Nomination
du
représentant
de
la
Commune
de
Saint-Pée-sur-Nivelle
à
la
Commission
Locale
de
l'Eau du Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE)
Côtiers Basque.
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2026-87
Demande
à
la
Communauté
d'Agglomération Pays Basque de déposer le
dossier
de
classement
en
station
classée de tourisme de la commune.
Approuvée à l'unanimité des membres
présents
ou
représentés.
2026-88
Politique
linguistique
communale
-—
reconnaissance de la langue basque.
Approuvée.
Abstentions
: 2
2026-89
Identification
de
la
piste
d'atterrissage
destinée
aux
interventions
d'hélicoptère
sur la zone du lac.
Approuvée.
Abstentions : 2
2026-90
Création d'emploi permanents.
Approuvée à
l'unanimité des
membres présents ou représentés.
2026-91
Autorisation
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
accroissement
temporaire d'activité et création d'emplois correspondants.
Approuvée à l'unanimité des membres
présents
ou
représentés.
2026-92
Débat
sur
la
complémentaire.
protection
sociale
Le
conseil
a
débattu.
2026-93
Sécurisation des entrées des véhicules au lac
—
Réalisation
d'études
en
vue
de
la
création
d'un
parking
et
d'un
accès
sécurisé.
Approuvée.
Abstentions
: 2
2026-94
deux
parcelles
gendarmerie
par
Rétrocession
de
détachées
de
la
l'Office64.
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.‘Approuvée
à
l'unanimité
des
2026-95
Dénomination de
voie
| membres
présents
ou
Es
| représentés.
È
2026-96
Communauté
d'Agglomération
Pays
| Le
conseil
a bien
pris
acte
du
Basque.
communication
du
rapport
rapport
d'activités
2025
Lo
|
d'activités
2025.
.
i
|
Motion
Motion
du
conseil
municipal
de
Saint-Pée-
|
sur-Nivelle
relative
à
Notre
choix,
Ua
-
l'euskara.
_}
Le
maire
La
secrétaire
Christophe
JAUREGUY
Christine
PERUGORRIA