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Déliberation - liste des deliberations 20 dec 2023
Déliberation - liste des deliberations 18 nov 2023
Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 18 nov 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Dialogue social,
COMMUNE DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2023
Délibération n°
Objet
Résultat du vote
Approbation du règlement intérieur du
Approuvée
2023-97
conseil municipal.
Abstentions : 8
Approuvée à l'unanimité des
2023-98
Modification de dénomination de voie.
membres présents où représentés. Approuvée à
l'unanimité des
2023-99
Création d'un comité des séniors.
membres présents ou représentés. Approuvée à l'unanimité des
2023-100
Création d'un comité de jeunes.
membres présents ou représentés. Approuvée
2023-101
Modification des comités de quartier.
Contres : 5 Abstentions : 3
Approuvée à
l'unanimité des
2023-102
Attribution d'une subvention à
membres présents ou
l'association Seaska.
représentés. Approuvée à l’unanimité des
2023-103
Attribution d'une subvention à la crèche
| membres présents ou
Maitebxoak.
représentés. Approuvée à l'unanimité des
2023-104
Passage à la nomenclature M57 des
membres présents ou
budgets communaux.
représentés. Approuvée à l’unanimité des
2023-105
Garantie d'emprunt au bénéfice de
membres présents ou
l'association OGEC Senpere.
représentés
City stade - autorisation de programme et | Approuvée.
2023-106
crédits
de
paiement.
Abstentions
: 3
Approuvée à l'unanimité des
2023-107
Schéma vélo - autorisation de
membres présents ou
programme et crédits de paiement.
représentés. Approuvée à l'unanimité des
2023-108
Restauration de l'église - autorisation de
| membres présents ou
programme et crédits de paiement.
représentés Approuvée à l'unanimité des
2023-109
Décision modificative n°3 du budget
membres présents ou
principal.
représentés Approuvée à l'unanimité des
2023-110
Suppressions d'emplois permanents.
membres présents ou représentés. Approuvée à l’unanimité des
2023-111
Augmentation du temps de travail d'un agent.
membres présents ou représentés.Approuvée à
l’unanimité des
d'activités
2022
2023-112
Autorisation de recruter un agent
membres présents ou
contractuel.
représentés. Approuvée à
l'unanimité des
2023-113
Adoption du plan de formation mutualisé.
| membres présents ou
représentés. Approuvée à l'unanimité des
2023-114
Adhésion au Comité des Œuvres
membres présents ou
Sociales de la CAPB.
représentés. Approuvée à l'unanimité des
2023-115
Implantation de réseaux électriques
membres présents ou
souterrain — convention de servitude.
représentés.
Communauté d'Agglomération Pays
Pris acte.
2023-116
basque : communication du rapport
Liste
publiée
sur
le
site
internet
le...
La
secrétaire
Véronique FAGES