Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 25 juillet 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 25 juillet 2022 Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Martinet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 25 juillet 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Procès Verbal Séance du Conseil Municipal

du 25 juillet 2022

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 27 juin 2022.

L'an deux-mil vingt-deux, le 25 juillet 2022,

le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 juillet 2022

Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON- MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.

Excusés : Mme HERBRETEAU Joëlle

Mr MENARD Pierre a été désigné secrétaire de séance.

1 - DECISION DU MAIRE :

Par délibération du 21 juillet 2020 et conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions.

Mr le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

e Décision du Maire :

- 28/06/2022 : Signature devis Achard Automobiles, réparation Renault Master, pour un montant de 500.48

€HT

- 27/06/2022 : Renonciation Droit de Préemption, parcelle À 1930, 8 Rue des Rochers

- 30/06/2022 : Signature devis SNGE, armoire électrique terrain de foot, pour un montant de 4 650 € HT

- 05/07/2022 : Signature devis AVP Portail, volet roulant scène salle polyvalente pour un montant de 1 062,88 € HT et stores petite salle pour un montant de 865,60 € HT

- 06/07/2022 : Renonciation Droit de Préemption, terrains Poiraudeau/Perrocheau

- 12/07/2022 : Signature devis signé SNGE, détecteurs et hublots Garderie pour 488,80 € HT et éclairage

extérieur mairie pour 373,89 € HT

2 - DELIBERATIONS :

DELIB n° 2022.07.01 - CONTRAT D'APPRENTISSAGE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée, portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 modifié, portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non

industriel et commercial ;

Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 11 juillet 2022 ;

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDERANT que cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti, de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis de Mareuil sur Lay. De plus il bénéficiera de la N.B.I. (Nouvelle Bonification

Indiciaire) de 20 points ;

CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1) DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

2) DÉCIDE de conclure à compter du 1* Août 2022, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

: Al: Durée de la Service Nombre de postes Diplôme préparé FÉRRATON

Services Techniques — CAP Jardiner 1 - 2 ans Espaces verts Paysagiste

3) DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général, au chapitre 64, de nos documents

budgétaires,

4) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis ou établissements scolaires.

DELIB n° 2022.07.02 - VOTE SUBVENTION 2022 - ANDEMA

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’accord passé avec l’ANDEMA concernant la fourniture des plaques pour les Feux de la St Jean, il a reçu, à titre exceptionnel, une demande de subvention de 700 € pour l’année 2022 le dispositif initial n’ayant pas pu être appliqué.

Après avoir examiné la demande de subvention de l’ANDEMA pour l’année 2022, le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions suivantes :

700 €

700 €

- ANDEMA

TOTAL

- Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du budget principal

3 - DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS

e Travaux de voirie : Présentation de deux devis pour la reprise du revêtement du carrefour devant l’église. L'entreprise SEDEP pour 31 441.00 € HT et la COLAS pour 19 461.80 € HT. Compte tenu du montant élevé des devis, le conseil décide de demander au département s’ils peuvent prendre en charge ces travaux de reprise (RD47) et de demander la réactualisation des devis qui datent du début d’année. L’autre solution serait d’attendre les aménagements de la place liés à la réalisation du pôle commercial, et qui pourraient ainsi peut-être être subventionnés.

e Cession de terrain au Lutron: Mr le Maire présente au Conseil la demande de riverains du Lutron d’acquérir (dans la largeur de la route) une bande de terrain devant chez eux. Après renseignements auprès de la Préfecture, cela ne nécessiterait pas d’enquête publique car cela ne fait pas obstacle à la fonction de desserte de la route. Le Conseil donne son accord. Un géomètre devra passer pour déterminer avec la commune l’emprise du terrain vendu, afin de laisser un maximum de passage au niveau de la route.e Urbanisme : Mr le Maire informe le Conseil qu’il a procédé avec la police de l’eau et la Gendarmerie à une visite dans un terrain des Thibaudières situé en zone N et où des constructions ont été faite sans autorisations. Il est demandé que le propriétaire fasse les démarches nécessaires à la régularisation de la

situation si cela est possible dans le respect du PLUIH.

e Pôle commerce : Bilan réunion avec Mme Meneux de la CCI. La Chambre de Commerce accompagnera la commune dans ses démarches auprès des potentiels porteurs de projets. Vendée Expansion pourra également accompagné la commune dans une mission d’assistance à Maîtrise

d’Ouvrage. Un rendez-vous a été fixé fin août.

° Protection incendie : Présentation des conventions de mise à disposition des points d’eau privé dans les villages. Dans un premier temps, il y en aurait deux au Lutron, un à La Réveillère et un aux Aigrefeuilles.

e Salle Polyvalente : Problème de fuite au niveau de la jonction de l’ancien bâtiment et de l’extension. Ouest Etanche n’a pas constaté de dégradations, un mail a été renvoyé à Mr Joyer afin de revenir vers les autres artisans pour trouver d’où vient le désordre. De plus sont toujours en cours : la reprise de la terrasse par Poissonnet, la hauteur de la rampe d’escalier et la pente des escaliers. Une fiche d’état des lieux d’entrée et de sortie a été proposée, amendée et validée par le conseil municipal.

21h50 Départ de Mr Patrice BRET

4 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

e CCPA:

- Action sociale — Prévention santé : organisation d’un forum sur la santé le 18 octobre, ouvert à tous.

- Bureau Communautaire — Bâtiments : redéfinition des missions entre la Communauté de communes et les communes concernant la gestion des projets bâtiments enfance jeunesse. Le scénario retenu est le suivant: définition du programme, de l’enveloppe budgétaire, préparation dossier (appel offres) par la CCPA en lien avec la commune, suivi de chantier par les communes et suivi financier par la CCPA.

- Cuisine Intercommunale : Validation pour 1500 rationnaires en liaison chaude, sans les communes de

Beaulieu sous la Roche et Nieul le Dolent.

- CTG (Contrat Territorial Global) : engagement d’une réflexion autour des modes de garde de la petite enfance afin de trouver des solutions au manque de places.

- Maison France Services : ouverture le 25 juillet avec un conseiller numérique et deux agents d’accueil. Il s’agit d’un lieu destiné a accompagné les personnes dans leurs démarches numériques avec possibilité de rendez-vous avec les services de l’état (CAF, impôts, pôle emploi. .….).

5— QUESTIONS DIVERSES

- Local Torréfacteur : la personne ne donnera pas suite à la proposition de location du garage Brochet à cause

des odeurs.

- _ Réunion commission bâtiment (Foyer des jeunes) : date à convenir début septembre - Début de saison au Camping : 40% d'occupation début juillet

- Voyage à Charvonnex : 13 au 19 août 2022 — Information 20 ans du Comité de Jumelage. - Jaunay’stivales : concert à Martinet le 4 Août 2022 avec Feux d'artifice. - Citystade : demande des jeunes pour l’installation d’un filet pare ballon et d’un éclairage autonome. L'installation d’un filet va être étudiée, par contre il ne sera pas installé d’éclairage.

Prochaines réunions : 12 Septembre 2022