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Déliberation - Décision n°DGS 2023 006
Déliberation - Décision n°DGS 2023 058
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DGS 2023 058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 s L A
Publié le
ID :037-213701394-20230628-DGS 2023 _058-AR
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | peuitlet n°
COMMUNE DE LUYNES —— | DÉPARTEMENT
D’INDRE-ET-LOIRE (37)
C DÉCISION Décision - 28/06/2023
ju = PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION
il lUuynes DU DROIT DE REPRÉSENTATION
Œ DU SPECTACLE INTITULÉ
« POÏ, DES POIREAUX ET DES BÉBÉS »
AVEC L'ASSOCIATION SWITCH N° DGS/2023/058
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU La délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la programmation de Là saison culturelle 2023/2024,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l’Association SWITCH, sise 18 bis rue Victor Hérault à VOUVRAY (37210), représentée par
Madame Karine COTINET-ALPHAIZE en qualité de Présidente, un contrat pour la cession de la représentation
du spectacle intitulé « POÏ, DES POIREAUX ET DES BÉBÉS », le mercredi 24 avril 2024 à10h30 à la
Médiathèque de Luynes.
Article 2 :
Le prix de cette cession est arrêté à la somme de 600 € (SIX CENTS EUROS NET DE TVA).
L’organisateur prendra également à sa charge Les droits d’auteurs (SACD) et le cas échéant les droits voisins
(ASTP, taxe parafiscal).
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS
(28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au
représentant de l’Etat dans le département et de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de La présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre et Loire et à Monsieur le Trésorier payeur de la
ville de Luynes.
| Ji! .n
Fait q LUYNES, Le 28 juin 2023
Certifié exécutoire par: Le Maire, > D E x
- Sa transmission au contrôle de légalité \ È LE: A
le : 0. JUIN. 2029... =.
- Sa publication sur le site internet de la
commune le : 2-9.JUIN.2023 esse æ e SE 5j F
Bertran RITOUÉET 35
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 037-213701394-20230628-DGS 2023 058-AR
: www. luynes.fr
ace des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02
47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56
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Mairie de Luynes - BP 16, PL mairie@luynes.fr