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Document publié le Jeudi 11 octobre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B322)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE à P AY S D A I X PAR APPLICATION DES : FORMALITES DE TELE- d communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 11 OCTOBRE 2012 PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B322
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant n°1 au Marché de
maîtrise d'œuvre n°1106BPA06 - Aménagement de l'entrée de ville Ouest RD96 de Pevyrolles-en-Provence
Le 11 octobre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 5
octobre 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-
en-Provence — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-
en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles — D! CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-janson —
DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren= FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GARÇON Jacques, membre du
bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-
Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier —- JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-
Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles — MORBELLI Pascale, membre
du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Claude,
vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset, donne pouvoir à CIOT Jean-David — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à SUSINI Jules — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — LARNAUDIE Patricia, membre
du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne pouvoir à BOYER Michel —
PIERRON Eiliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc
Excusé(e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCK! Jacques, vice-
président, Lambesc - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air
Monsieur Robert DAGORNE donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121011-2012_B322-DE
Date de télétransmission : 29/10/2012
Date de réception préfecture : 29/10/2012 communauté du
PAYS D'AIX 03 2 09
Direction Générale des Services Techniques — _—
Direction Infrastructures des Zones d'Aménagement et des Entrées de Ville
Service des Entrées de Ville
cG
Rapporteur : Robert DAGORNE
Thématique : Affaires juridiques et commande publique - Commande Publique
Objet: Autorisation de signer un avenant n°1 au Marché de maîtrise d'œuvre
n°1106BPA06 - Aménagement de l'entrée de ville Ouest RD96 de
Peyrolles-en-Provence
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de.l’opération de l'entrée de ville Ouest de Peyrolles-en-Provence, la
Communauté a attribué le 21 juillet 2011 le marché de Prestations Intellectuelles de
maîtrise d'œuvre à la Société B&R Ingénierie pour un montant de 32 800,00 € HT.
Certaines adaptations ont dû être apportées au projet pour répondre aux évolutions
du secteur. L’avenant à pour objet de tenir compte des adaptations nécessaires à la
bonne exécution du projet, son montant s'élève à 4 638,45 € HT.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa compétence de mise en cohérence des entrées de ville la
Communauté du Pays d’Aix s'est engagée, par délibération n° 2007 A403, à
réaménager un tronçon de la RD96 sur la commune de Peyrolles-en-Provence en
entrée Ouest.
Cette opération dont le programme de travaux, approuvé par délibération
n° 2012_B250, a pour objet la réfection du carrefour à feux existant, la mise en
œuvre de plateaux traversant sécurisés, le traitement des accès privés à la voie
03_2_09 DIRIZAEV_b111012 -1- publique, l'aménagement de cheminements piétons et la création de pistes
cyclables le long de la RD96, la requalification paysagère des espaces résiduels ainsi
que l'adaptation de l'éclairage public et de la signalisation routière.
La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à la société B&R Ingénierie.
Rappel des faits :
Le 4 décembre 2007 une mission de maîtrise d'œuvre complète (AVP, PRO, DCE
ACT, VISA, DET et AOR) a été attribuée à la société ECR Infra pour la somme de
13 000 € HT par MAPA n° 5A07M20. Toutefois, en juin 2010, le marché a été résilié
suite à une défaillance de la maîtrise d'oeuvre.
Ainsi, après une seconde mise en concurrence infructueuse, réalisée en février 2011,
une nouvelle mission de maîtrise d'œuvre a été attribuée à la société B&R
Ingénierie. Ceci au titre du MAPA n° 11 06B PA 06 notifié le 21 juillet 2011 pour un
montant de 32 800,00 € HT et portant sur les missions d’études PRO, DCE et ACT et
les missions de suivit de travaux VISA, DET et AOR.
Cependant, au cours de la phase Projet, l'Association Syndicale Autorisée des
Arrosants du Canal de Peyrolles (A.S.A.A) a contacté le maître d'œuvre pour lui
indiquer qu’elle comptait buser le canal à ciel ouvert. Outre la modification du
réseau pluvial de la voie, cette décision impacte directement Une partie de
l'évacuation des eaux de surface de la Commune.
De ce fait, les études d'avant projet et de projet ont dû être complétées et le
montant global prévisionnel du projet de 800 000,00 € HT a été réévalué à
865 215,12 € HT.
B&R Ingénierie a donc fait une demande de revalorisation de son contrat pour la
somme de 6673,82 € HT correspondant à la reprise partielle des etudes, les
réunions non prévues dans le marché pour 4 000,00 HT et l'ajustement du forfait
définitif du marché pour 2 673,82 € HT.
Des négociations, réalisées avec le bureau d’études, on permis d’aboutir à une
revalorisation globale du marché de maîtrise d'œuvre d’un montant de
4 638,45 € HT.
Cette revalorisation doit être contractualisée par l'intermédiaire d'un avenant, objet
du présent rapport.
03_2_09_DIRIZAEV_b111012 -2- Avenant n°1 :
Après négociations, il est proposé un avenant pour la reprise du PRO intégrant le
réseau d'eaux pluviales de la ville et les diverses réunions induites à hauteur de 30%
du montant du PRO de l’Acte d’Engagement (8 856,00 € HT) soit 2 656,80 € HT. La
réalisation des travaux de réseau pluvial restant toutefois à charge de la Commune.
Par ailleurs, conformément à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Particulières (CCP),
le calcul de rémunération définitif est calculé selon la formule suivante : F = C xt (1-
0,02) pour une augmentation de coût prévisionnel des travaux comprise entre 5 et
10 % soit :
-__ forfait provisoire 800 000 x 4,10% = 32 800,00 €
-_ forfait définitif 865 215,12 € x 4.02% = 34 781,65 HT, soit une réévaluation
de 1 981,65 € HT.
Ainsi, il est proposé un avenant de 4 638,45 € HT (5547,59 € TTC) comprenant
2 656,80 € pour le PRO et 1981,65 € pour la réévaluation du forfait, soit une
augmentation de 14,14 %.
Autres clauses :
Toutes les autres clauses du marché initial demeurent inchangées.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
10 ;
VU le Code des marchés publics ;
VU l'instruction générale de la commande publique de la CPA :
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment de prendre
toutes décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, à l'exclusion des
marchés passés selon une procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
03_2 09 _DIRIZAEV_b111012 -3- Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER l'avenant n°1 au marché 11 06B PA 06 pour l'aménagement de
l'entrée de ville Ouest de Peyrolles-en-Provence RD96 tel que présenté en
annexe n°1, pour un montant de 4638,45 € HT, soit 14,14% ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l'avenant et à
prendre toute décision ou tout acte propre à assurer la pleine exécution de cet
avenant ;
> DIRE que la dépense correspondante sera imputée sur la ligne budgétaire :
824/21712 de la section d'investissement du budget de la CPA, opération
budgétaire n° 50 et Autorisation de Programme 2008.
03_2 09 DIRIZAEV_b111012 -4- communauté du
PAYS D' AIX
INTITULE DU MARCHE
ENTREE DE VILLE DE PEYROLLES-EN-PROVENCE
— RD96 — ENTREE OUEST
AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 11 06B PA 06 du 21/07/11
Titulaire : Entreprise B&R Ingénierie AVENANT AU MARCHE D’ENTREE DE VILLE
DE PEYROLLES — RD96 — ENTREE OUEST
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix
CS 40868
13626 Aix en Provence Cedex1
Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
d’une part,
et,
La Société : B&R Ingénierie
Domiciliée 31 ter, Chemin de Brunet
immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° 93 B 971
représentée par, Pierre Guillaume MAZOLINI Directeur Général
dûment habilité à cet effet
d'autre part,
Marché n°: 11 06B PA 06
Date de notification du marché : 21/07/11
Montant HT. du marché initial : 32 800,00 € HT
Nouveau montant du marché : 37 438,45 € HT
Le présent avenant comporte feuillets numérotés de 1 à 6
03_2_09a1_DIRIZAEV_b111012 Page 2sur5 Etant préalablement exposé que :
Une mission de maîtrise d'œuvre a été attribuée à la société B&R Ingénierie. Ceci au titre du
MAPA n° 11 06B PA 06 notifié le 21 juillet 2011 pour un montant de 32 800,00 € HT et portant sur
les missions d’études PRO, DCE et ACT et les missions de suivit de travaux VISA, DET et AOR.
Cependant, au cours de la phase Projet, l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants du Canal
de Peyrolles (A.S.A.A) a contacté le maître d'œuvre pour lui indiquer qu’elle comptait buser le
canal à ciel ouvert. Outre la modification du réseau pluvial de la voie, cette décision impacte
directement une partie de l’évacuation des eaux de surface de la Commune.
De ce fait, les études d’avant projet et de projet ont dû être complétées et le montant global
prévisionnel du projet de 800 000,00 € HT a été réévalué à 865 215,12 € HT.
B&R Ingénierie a donc fait une demande de revalorisation de son contrat.
Après négociation la Communauté et le bureau d’études se sont accordés pour Une augmentation
du marché intégrant 30% du montant du PRO et le calcul du montant définitif de rémunération en
fonction de l'enveloppe prévisionnelle des travaux.
Ilest donc arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1.- OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a donc pour objet de :
"augmenter le montant du marché
"arrêt du forfait définitif de rémunération
ARTICLE 2.- NATURE DES MODIFICATIONS APPORTEES
Réévaluation du montant du marché :
Reprise du PRO intégrant le réseau d’eaux pluviales de la ville et les diverses réunions induites 30%
du montant du PRO de l’Acte d’'Engagement soit :
8 856,00 x 30% = 2 656,80 € HT.
Calcul du montant définitif de rémunération :
Article 6.3 du CCP :
Le forfait définitif de rémunération est établi à partir du taux de rémunération t fixé à l'acte
d'engagement, par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître
d'œuvre à l'issue de la phase DCE.
03_2_O09a1_ DIRIZAEV_b111012 Page 3 sur5 Coût définitif des travaux (C) : | Forfait définitif de rémunération (F) :
C
Co
1,05 Co
1,10 Co
1,15 Co
1,20 Co
1,25 Co
1,30 Co
1,35 Co
Co = Enveloppe prévisionnelle des travaux.
C = Montant prévisionnel des travaux, établi avec le DCE.
t = taux de rémunération indiqué dans l’acte d'engagement
Ainsi pour une enveloppe prévisionnelle des travaux de 800 000,00 € HT avec un taux de
rémunération de 4,10 % :
-_ forfait provisoire
800 000 x 4,10% = 32 800,00 € HT
-__ forfait définitif
865 215,12 € x 4.02% = 34 781,65 HT soit une augmentation de 1 981,65 € HT,
ARTICLE 3.- MODIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
L'annexe 1 à l'Acte d'Engagement est modifié comme suit :
Taux de 4.1 % Taux de 4.02 %
Acte d’Engagement + réévaluation
Eléments | %total Total global % total Total global
PRO 27% 8 856,00 32,2% 12 047,85
DCE 8% 2 624,00 7,4% 2 782,53
ACT 11% 3 608,00 10,3% 3 825,98
VISA 4% 1 312,00 3,7% 1 391,27
DET 42% 13 776,00 39% 14 608,29
AOR 8% 2 624,00 7,4% 2 782,53
Total HTVA 32 800,00 37 438,45
TVA 6 428,80 7 337,94
Total TTC 39 228,80 44 776,39
03_2_09a1_DIRIZAEV_b111012 Page 4 sur 5 ARTICLE 4,- NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Ancien montant du marché : 39 228,80 € HT
Nouveau montant du marché : 44 776,39 € HT
% de variation : 14,14 %
ARTICLE 5.- CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS
Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits ou des
prestations prévues ou liées au présent avenant.
ARTICLE 6.- SPECIFICATIONS DIVERSES
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas
contraires aux prescriptions du présent avenant n°1, lesquelles prévalent en cas de différence.
ARTICLE 7.- PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait en un seul exemplaire
À Aix-en-Provence, le À Aix-en-Provence, le
Mention manuscrite « lu et approuvé » Pour le Président et par délégation,
Le titulaire du marché le Vice-Président délégué
aux Entrées de Ville
Robert DAGORNE
(signature et cachet de la société)
08_2_09ai._ DIRIZAEV_b111012 Page 5 sur5 2012_B322
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant n°1 au Marché de
maîtrise d'œuvre n°1106BPA06 - Aménagement de l'entrée de ville Ouest RD96 de Peyrolles-en-Provence
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.