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Document publié le Jeudi 12 juillet 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B284)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAY S D: A I X PAR APPLICATION DES : FORMALITES DE TELE- —_ communauté du TRANSMISSION AU Liberté . Égalité . Fraternité ‘ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX conTRo!EDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE SEANCE DU 12 JUILLET 2012 PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B284
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché de
travaux n°11/40/7Z - Commune de Cabriès - Réhabilitation de la zone d'activités de Plan-de-Campagne -
Réhabilitation du bassin de Baume-Baragne
Le 12 juillet 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes Emilien
Ventre à Rousset, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 6 juillet 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-
Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-
le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-
président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE Christian, vice-président, Peynier —- CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHORRO Jean, vice-
président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE
Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence —
: DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude,
vice-président, Trets - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence — LAFON
Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT
Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde
— MARTIN Richard, vice-président, Cabriès — MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles — MORBELLI Pascale, membre du bureau,
Vitrolles — PAQLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN jean-Claude, vice-
président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-Lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-
Air — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-
président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à CRISTIAN! Georges — FOUQUET
Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à CHORRO Jean — GROSS]} Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc - JOUVE Mireille,
vice-président, Meyrargues, donne pouvoir à ALBERT Guy - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOL|
Stéphane — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — SAEZ Jean-Pierre, vice-président,
Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir |
à Di CARO Sylvaine
Excusé{e}s :
BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat —
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120712-2012_B284-DE
Date de télétransmission : 17/07/2012
Date de réception préfecture : 17/07/2012 communauté du
PAYS D'AIX 03 2 04
Direction Générale des Services Techniques —— ——
Direction Infrastructures des Zones d'Aménagement et des Entrées de Ville
Cellule Réhabilitation
MEL
Rapporteur : Roger PELLENC
Thématique : Commande Publique
Objet: Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché de travaux n°11/40/72 -
Commune de Cabriès - Réhabilitation de la Zone d’Activités de Plan-de-
Campagne — Réhabilitation du bassin de Baume-Baragne.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
La SEMEPA assure pour le compte de la Communauté du Pays d'Aix la maîtrise
d'ouvrage de l'opération de réhabilitation des infrastructures du réseau
d'assainissement des eaux pluviales de la zone commerciale de Plan de Campagne.
Dans ce cadre, les travaux de prise en charge, d'évacuation et de traitement des
boues de curage du bassin de Baume-Baragne ont été confiées à l’entreprise ORTEC
GENERALE DE DEPOLLUTION pour un montant de 225.968€ HT et un délai
d'exécution de trois mois par la Commission d'Appel d'Offres du 13 janvier 2012. Les
quantités estimées à l'époque se sont avérées insuffisantes. Il a donc été proposé de
modifier les quantités et d'accroître la durée de ce marché par le biais d'un avenant.
Exposé des motifs :
Par délibération n°2004-B176 en date du 1” octobre 2004, le Bureau
communautaire décidait de confier à la SEMEPA un mandat de maîtrise d'ouvrage
publique pour la préparation et le suivi des travaux de réhabilitation des
infrastructures du bassin de Baume-Baragne situé sur la commune de Cabriès.
03_2_04. DIRIZAËV_b120712 -1- Dans ce cadre, un marché de travaux de prise en charge, d'évacuation et de
traitement des boues de curage du bassin de Baume Baragne a été confié, par
délibération n°2012-B019 du Bureau communautaire du 27 janvier 2012, à
l’entreprise ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION pour un montant de 225.968 € HT
et un délai d'exécution de trois mois.
Les travaux faisant l’objet du marché étaient réglés par application de prix mixtes :
unitaires et forfaitaires. Les quantités annoncées dans le Détail Quantitatif Estimatif
(DOE) l’étaient à titre indicatif, seules les quantités réellement réalisées seront
rémunérées.
Les quantités des boues déshydratées à évacuer et à traiter ont été estimées
prévisionnellement à 3.000 tonnes, sur la base de sondages effectués par des
plongeurs en juin 2011.
Un volume équivalent à 1.000 tonnes de boues a été pris en charge, évacué et traité
par l’entreprise ORTEC. Le bassin a ensuite été vidangé. Toutefois, à l'issue des
opérations de vidange, il a été observé la présence de boues résiduelles. Des
sondages complémentaires, assortis de levés topographiques, ont été réalisés afin
de quantifier le volume de boues restant à prendre en charge, à évacuer et à traiter.
Des quantités supplémentaires de boues ont ainsi été identifiées, portant la
quantité globale de boues à 3.600 tonnes, soit une augmentation de 20%.
En conséquence et sur proposition de la SEMEPA, mandataire de la Communauté du
Pays d'Aix, il vous est proposé de conclure avec l’entreprise ORTEC GENERALE DE
DEPOLLUTION un avenant n°1 au marché initial, ayant pour objet de modifier les
quantités des postes du DQE suivants :
" 2.1 «Reprise et chargement des boues déshydratées » de 3.000tonnes à
3.600 tonnes, augmentant le prix de 12.600 € HT à 15.120 € HT, soit 20%,
“ 2.4 «Transport, déchargement et traitement des boues déshydratées en
installations de traitement et/ou de valorisation et/ou de stockage autorisées
{biocentre, cimenterie et/ou autres filières compatibles autorisées), TGAP
comprise » de 3.000 tonnes à 3.600 tonnes, augmentant le prix de 208.500 € HT
à 250.200 € HT, soit 20%.
L'ensemble de ces modifications, objet de l'avenant n°1, représente un coût total de
44.220 € HT, portant le montant du marché de travaux de 225.968€ HT à
270.188 € HT, soit une augmentation du marché de 19,57%.
03 2_04_DIRIZAEV_b120712 -2- Par ailleurs, au vu des délais nécessaires aux prestations de prise en charge,
d'évacuation et de traitement des quantités supplémentaires de boues, le délai
d'exécution du marché a dû être prolongé de 15 jours, passant ainsi de 3 mois à
3,5 mois (période de préparation comprise).
Cet avenant au marché de travaux ne modifie pas l'enveloppe prévisionnelle
affectée à cette opération et n'implique donc pas d'avenant au mandat de maîtrise
d'ouvrage de la SEMEPA.
La Commission d'appel d'offres du 15 juin 2012 a émis un avis favorable à la
conclusion de cet avenant.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique ;
VU la délibération n°2004-A024 du Conseil Communautaire du 6 février 2004
approuvant la création d’une autorisation de programme de 7 M€ TTC pour la
réhabilitation de la Zone d'Activités de Plan-de-Campagne ;
VU la délibération n°2004-B176 du Bureau Communautaire du 1“ octobre 2004
validant le programme de travaux et autorisant la signature du mandat de maîtrise
d'ouvrage ;
VU la délibération n° 2009-B019 du Bureau Communautaire du 23 janvier 2009
validant le programme de travaux modifié et autorisant la signature de l'avenant n°1
au mandat de la SEMEPA ;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services ;
VU la délibération n° 2010-B555 du Bureau Communautaire du 10 décembre 2010
validant la prolongation de la durée du mandat de maîtrise d'ouvrage et autorisant
la signature de l’avenant n°3 au mandat de la SEMEPA ;
VU la délibération n°2012-B019 du Bureau Communautaire du 27 janvier 2012
approuvant le marché de travaux et autorisant la signature du marché attribué à
ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION :
VU l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 15 juin 2012.
03_2_04_DIRIZAEV_b120712 -3. Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les dispositions de l'avenant n°1 modifiant les quantités du
Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du marché de travaux passé avec
l’entreprise ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION, pour un montant de
44.220 € HT, soit une augmentation du marché de 19,57%.
> AUTORISER le Président de la SEMEPA ou son représentant à signer l'avenant
n°1 au marché de travaux pour lequel il a reçu mandat de maîtrise d'ouvrage,
et toutes les pièces nécessaires à son aboutissement.
03_2_04_DIRIZAEV_b120712 Maître d'ouvrage :
COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX Qu"
ns Mandataire :
Fe SEMEPA
COMMUNE DE CABRIES
RÉHABILITATION DE LA ZONE D'ACTIVITES DE
PLAN DE CAMPAGNE
REHABILITATION
DU BASSIN DE BAUME BARAGNE
<<
AVENANT N°7 AU MARCHE DE TRAVAUX
N°11/40/77 du 10 février 2012
<
Titulaire : Entreprise ORTEC GENERALE DE
DEPOLLUTION Communauté du Pays d'Aix
AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX N°11/40/7Z
ENTRE
D'une part,
SEMEPA
4, Rue Lapierre
BP 60170
13606 Aix en Provence
Représentée par Monsieur Jean-Louis VINCENT, Directeur
ET,
D'autre part,
L'entreprise,
ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (mandataire)
Domiciliée au Parc de Pichaury - 550 rue Pierre Berthier - BP 348000
-13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
immatriculée au RC$S sous le n° 417 922 689 AIX EN PROVENCE
Représentée par CARTA Jean-Gabriel
Dûment habilité à cet effet.
Marché n°:11/40/77
Date de notification du marché : 10 février 2012
Montant HT, du marché initial : 225 968.00 € H.T
Montant de l'avenant : 44 220.00 € HT
Nouveau montant du marché : 270 188.00 € HT
Le présent avenant comporte 8 feuillets numérotés de 1 à 8.
Avenant n°1 au marché n°11/40/7Z Page 2 sur 9 Communauté du Pays d'Aix
Etant préalablement exposé que :
La Communauté du Pays d'Aix, Maître d'ouvrage et la SEMEPA, Mandataire, ont lancé en octobre
2011 une consultation auprès d'entreprises et groupement d'entreprises pour les travaux
concernant la prise en charge, évacuation et traitement des boues de curage déshydratées du
bassin de rétention de Baume Baragne.
La commission d'Appels d'Offres de la CPA a décidé de retenir l'offre de l'entreprise ORTEC
GENERALE DE DEPOLLUTION conformément aux critères de notation de la consultation pour un
montant de 226 968.00 € HT soit 270 257.73 € TIC et pour un délai de réalisation des travaux de 3
mois y compris la période de préparation.
Le volume total estimé par l'entreprise adjudicatrice des travaux de curage et de déshydratation
(RAZEL-BEC) s'établit à 3 700 mê. Une fois déshydratées, le tonnage de boues à évacuer et traiter
s'établit à 8000t Ces quantités ont été estimées sur la base de sondages effectués par des
plongeurs en juin 2011.
Les travaux de déshydratation ont été arrêtés dès lors que le pompage des boues ne fut plus
possible. Dans le cadre de ces travaux un équivalent à 1000 tonnes de boues ont été prise en
charge, évacuées et traitées par l'entreprise ORTEC. Le bassin a ensuite été vidangé.
À l'issue des opérations de vidanges, la présence de boues résiduelles à été observée, Des
sondages complémentaires assortis de levés topographiques ont été réalisés afin de quantifier les
quantités de boues restantes à prendre en charge, à évacuer et à traiter. Des quantités
supplémentaires de boues ont ainsi été identifiées portant la quantité globale de boues à 3600 t.
Ia donc été négocié, arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier du marché les quantités des prix :
"2.1 Reprise, et chargement des boues déshydratées,
“ 24Transport, déchargement et traitement des boues déshydratées en
installations de traitement, et/ou de valorisation et/ou stockage autorisées
{biocentre, cimenterie, et/ou autres filières compatibles autorisées), TGAP
comprise,
Article 2 - MODIFICATION DU MONTANT DU MARCHE
2.1 Les prix
Le présent avenant a pour objet de modifier les quantités des postes suivants :
" 2.1 «Reprise, et chargement des boues déshydratées de 3000t à 3 600t,
augmentant le prix de 12 600 € HT à 15 120 € HT,
“ 24 «Transport, déchargement et traitement des boues déshydratées en
installations de traitement, et/ou de valorisation et/ou stockage autorisées
Avenant n°1 au marché n°11/40/77 Page 3 sur 9 Communauté du Pays d'Aix
(biocentre, cimenterie, et/ou autres filières compatibles autorisées), TGAP
comprise» de 3000 t à 3 600 t, augmentant le prix de 208 500 € HT à 250 200 € HT,
L'ensemble de ces modifications représentent un coût total de : 44 220.00 € HT,
En pièces annexes au présent avenant se trouvent le Détail quantitatif Estimatif du marché initial,
ainsi que le D.Q.E. modifié par le présent avenant.
2.2 Les délais
Au vu des délais nécessaires aux prestations de prise en charge, d'évacuation et de traitement des
quantités supplémentaires, le délai d'exécution du marché initial de 3 mois sera prolongé de
15 jours, soit un total de 3,5 mois.
ARTICLE 3 - NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Montant initial du Marché — 225 968.00 € HT
1. Modification des quantités du poste 2.1 +. 252000€HT
2. Modification des quantités du poste 2.4 +. 41700,00 € HT
Montant de l'avenant — 44 220,00 € HT
Nouveau Montant du Marché — 270 188.00 € HT
Ce qui représente une augmentation du marché de 19.57 %.
ARTICLE 4- CLAUSE DE TRANSACTION
Le titulaire du marché s'estimant rempli de ses droits à l'occasion du présent avenant, renonce à
toute prétention de réclamation, le présent avenant faisant suite à la signature de l'ordre de service
n° 1 et valant transaction au titre des articles 2044 et suivants du Code Civil.
ARTICLE 5- SPECIFICATIONS DIVERSES
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas
contraires aux prescriptions du présent avenant n°1, lesquelles prévalent en cas de différence.
ARTICLE 6 - PRISE D'EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Avenant n°1 au marché n°11/40/7Z Page 4 sur 9 Communauté du Pays d'Aix
Fait en cinq exemplaires,
Ale
Mention manuscrite « lu et approuvé »
Le titulaire du marché
(signature et cachet de la société)
À Aix en Provence, le
Le Directeur de la SEMEPA, Représentant du
Pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Louis VINCENT
Avenant n°1 au marché n°11/40/72 Page 5 sur 9 Communauté du Pays d'Aix
ANNEXES
1. DQE initial et DQE modifié
Avenant n°1 au marché n°11/40/7Z Page 6 sur 9 CA ECTAUTA £L'682 + 00°396 Sc
71VLOL
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Svolété d'Étanamié
mil] Mixte. d'Equipérment du Pays d'AK
Objet du rapport : Avenant au marché de l'entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT
La Communauté du Pays d'Aix a confié à la SEMEPA par contrat de mandat de rnaîtrise d'ouvrage
en date du 1° février 2005, la réalisation des travaux de réhabilitation des infrastructures du
bassin de Baume Baragne situé sur là commune de Cabriès,
La SEMEPA, Mandatairé, a lancé en avril 2667 une consultation auprès d'entreprises et
groupenient d'entreprises pour les travaux concernant là première phase des travaux de
réhabilitation du système d'assainissement pluvial de la zone:commercialé de Plan de Campagne,
et plus particulièrement l'extension du bassin de rétention de Baume Baragre.
La commission d’Appels d'Offres de là CPA, du ü4 maï 3067, a décidé de retenir l'offre du
groupement RAZEL /VEGA TP conformétnent aux critères de notation de la consultation pour un
montant de +416 219,90 € HT soit 1693 799,00 € TTC et pour un délai de réalisation des travaux de
S'mois.y compris la période de préparation.
Cependant, lé démarrage de ces travaux était lé à des démarches et autorisations
administratives, et notamment :
a l'autorisation du dossier « Loi sur PEau »,
8 les âutorisations foncières,
Ês l'autorisation de défrichemenit.
C'est ainsi qu'après l'enquête publique effectuée en avril 2007 éonéërnant. le. dossler « Loi sut
Peau», certains blocages dans les autorisations administratives n’ont bas permis de lancér les
travaux à cette époque. En effet, l'arrêté préfectoral n’a été signé que le 11 avril 2011.
H s’est donc écoulé quasiment. 4 années entré la notification du marché du g'oupemertt
RAZEL/VEGA TP'et les autorisations nécessaires permettant de démarrer de façon effective les
travaux.
Cette période a donc été néfaste pour la prestation de curage du bassin existant. En effet, les
aspects quantitatifs et qualitatifs des boues à curer et à évacuer ont fortement été modifiés :
, les volumes de boues ont évalués de 1006 à 3660 m° (3.000 tonnes) ;
, lès concentrations élevées en hydrocarbures ne permettaient plus une évacuation en
Centre d’Enfouissement Classique.
Afin de prendre en compte ces faits nouveaux, un avenant n°4, au marché n'o7/31/7Z; en date du
24 octobre 2641, à eu an partie pour objet de supprimer les postes suivarits :
"3.4, 3,5 et 3.6 «Curage, évacuation et traitement dés boues déshydratées en CET de
classe 1, I] et Ill», afin dé reläncer une consultation d'entreprises sur les prestations
supprimées dans le marché-d’origine,
En application dés termes de l’avenant n° 1, il a donc été décidé de lancer urie nouvelle
consultation pour un marché de travaux pour la prise en charge, l'évacuation et le traitemént des
boues dé curage, déshydratées, du bassin de Baume Baragne. Le #3 fanvier 2012, La commission d'appel d'offres de la CPA a décidé de retenir l'offre de
l'entreprise ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION commé économiquement la plus avantageuse
pour unmontant TOTAL de 225.968,00 € HT et un délai d'exécution des travaux de 3 môéfs.
Par délibération n° 2012 - B19 du 27 janvier 2012, le bureau communautaire de la Communauté du
Pays d'Aix, à décidé de retenir loffre de l’entreprise ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION et a
autorisé la SEMEPA à signer le marché de travaux correspondant.
Les prix du marché sont des prix unitaires.
l'est à noter que la nouvelle consultation a permis d’obtenir un prix d’évacuation de 73,70 € HT la
tonne alors que le prix prévu à l’époque au marché de l'éritrèprise RAZEL/VEGA TP était de 320,00
€ HT latonne.
[l'avait été prévu, dans le cadre de l8 consultation, qu’une fois déshydratées, le tonnage.de boues
à évacuer et à traiter s’établissait prévisionnellement à 3 ogot. Ces quantités ünt été estimées sur
la bäse de sondages effectués par des plongeurs en juin 20#
Dans le cadre de cette prévision, les travaux de déshydratation ont été arrêtés dès lors que le
pompage des boues ne fut plus possible, Dans ces conditions, il a été consfaté qu'un volume
équivalent à 1000 tonnés dé boues; à été pris en:charge, évacué et traité par l'entreprise ORTEC,
Le bassin 4 ensuite été vidangé.
À Fissue des Gpérations de vidange, la présence de boues résiduelles a été observée plus
généralement sur l'ensemble du sitéet particulièrement au sein d'une dépression située au Sud
du bassin, Des sondages complémentaires assortis de lavés topogräphiques ont été réalisés: afin
de. quantifier le volume de boues restantes à prendre eh charge, à évacuer et à traiter. Des
quantités supplémentaires de boués ént ainsi été identifiées portant la quantité globale de boues
de3.000 tonnes à 3.600 tonnes soit une évolution des quantités'estimiées dé 606 tonnes.
Aisi, la solution reténue pour régler financièrement l'augmentation du marché, à été l'avenant,
Celui-ci est totalement justifié, Penitreprise ayant réalisé des préstations supplémentaires à celtes
prévues dans le cadre d'un marché à prix unitaires,
En conséquence, les prix unitaires qui ont fait l’objet-de ta consultation doivent être appliqués aux
quantités réellement exécutées.
Concernant l'augmentation du délai d'exécution des travaux qui est passé de trois mois à trois
mois ét demi, la Mäftrisé d'ouvrage, là CPA et son mandataire, la SEMEPA ont reçu lentreprise
ORTEC afin de négocier indemnité qu’elle demandait pour le tétard qui ne lui incombaîit pas
{c'est l’entreprise SÉMEO, sous-rältant de RAZEL. BEC qui a pris du retard dans la
déshydratation des boues) mais. qui a eu un coût pour son entreprise :
- mobilisation et encadrement de chantier {340 euros / jour)
mobilisation de la pelle pour chargement-des boues (625 € ljour).
L'entreprise ORTEC a accepté de reveñir sur sa demande d’indernité, Le montant du marché devient donc :
Marché initial 225.968,00 €
Averiant n°1 44.220,00 €
Nouveau montant du marché HT 270.188,00 €
TVA 19.6 % 52.956,86 €
TOTAL TTC 323:144,85 €
Fait à Aix en Provence, le +4 juin 2012
Pour la SEMEPA 2012_B284
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché de
travaux n°11/40/77Z - Commune de Cabriès - Réhabilitation de la zone d'activités de Plan-de-Campagne -
Réhabilitation du bassin de Baume-Baragne
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau :
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.