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Arrêté - Arrete n°06 2022 Stationnement interdit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°06 2022 Stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
QUERRIEN
TI-KËR
KERIEN
ARRETÉ
n° 6 / 2022
Stationnement
interdit
à
côté
de
l’abribus
Le
maire
de
la Commune
de
QUERRIEN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.263
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
Le
Code
de
la Route
;
VU
Le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Art.
L
2211-1
et 2213-2
(1
et 2);
VU
l’'intérêt
général
;
CONSIDÉRANT
qu’à
l’occasion
de
la
venue
du
FRATERNIBUS,
fous
les
mercredis
de
la semaine
impaire,
il
est
nécessaire
d’interdire
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories,
sur
3
places,
qui
se
situe
côté
de
l’abribus.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique ;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°:
À
compter
du
2
février
2022
et jusqu’à
la fin
de
l’année,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
seront
interdits
sur
3
places
à
côté
de
l’abris
bus,
afin
que
le
FRATERNIBUS
s’y
installe,
place
de
l’église,
tous
les
mercredis
impairs
de
9 heures
à
12
heures.
ARTICLE
2
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
Procès-Verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
3: Monsieur
le maire,
monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Quimperlé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise à
:
- Monsieur
Michel
ROBIN
(CIS
de
QUERRIEN).