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Compte-Rendu - CR Conseil N°3 du 23 Juin 2020
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil N°3 du 23 Juin 2020)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
SAINT MELANY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUIN 2020
Sont présents: Lorraine Chénot, Barbara De Schepper, Damien Petit, Fanny Waldschmidt, Paul Arnaud, Vincent Guillo, Loïs Coltel, Lucy Renault, Arlette Obry, Roger Lombardot.
Conseillers ayant donné leur procuration: Didier Piolat, à Paul Arnaud
Secrétaire de séance : Vincent Guillo
• Présentation par Lorraine Chénot de la situation financière de la commune.
Travail avec Didier Piolat ; rendez-vous avec Didier Guerguesse, de la trésorerie de Jpyeuse.
Ce qui inquiète pour les finances de la commune : Dossier Miaille
La commune a été condamnée à verser 54.000 € , décision pour laquelle on a fait appel mais qu’il faudrait provisionner dans les comptes
Dette de Gallien (loyers) : 35.763 € (qui n'ont que peu de chance d’être payés vue sa mise en li- quidation judiciaire)
Il faudrait commencer à provisionner dès 2020.
Capital d'emprunts restant à payer sur Miaille : 95.000 €
Endettement de la commune au 31 décembre 2019 (avant souscription emprunt AEP La Coste ) : 160.670 € en capital soit 1358 € par habitant
Donc un budget prudent et conservatoire est à envisager pour le moment. Contrôle des dépenses de fonctionnement, dégager un excédent permettant de provisionner. Investissement minimum lié à la remise à niveau des outils de la commune (ordinateurs et site internet, équipement du cantonnier, cuisine gîte d’étape du Travers, ouverture des études des programmes d'aménagement de la place et de la cure pour affirmer les intentions du nouveau conseil).
Dans ce contexte : les impôts locaux rapportent 23,8% des recettes de fonctionnement .
• Taux d'imposition des taxes foncières 2020 des propriétés bâties et non bâties: Il est décidé de ne pas modifier cette année les taux communaux.
Vote : Approbation, 11 voix pour.
• Convention avec la commune de Beaumont.
Présentation du projet de convention entre les communes de Beaumont et de Saint Mélany pour permettre de réaliser des échanges de temps de travail entre des deux employés cantonniers de chaque mairie pour la réalisation de travaux plus importants à deux personnes sur les deux terri- toires; débroussaillage, petites maçonneries, nettoyage des fossés etc. Il s'agit aussi de permet- tre la mise en commun de gros matériels d'entretien. Les deux employés de mairie seront bien sûr amenés à donner leur accord à cette convention.
Vote : Approbation, 11 voix pour.
• Prorogation de la location du bureau de la mairie à l'association du Sentier des lauzes. Loyer à 1100,00€ annuel, maintenu inchangé.
Vote : Approbation, 11 voix pour.
• Projet de logement communal au Travers, permis de construire contesté par la Préfec- ture.
La préfecture de l'Ardèche exige que la commune retire le permis de construire déposé par l'an- cien conseil municipal fin 2019 pour la construction d'un logement social au Travers. Ce recours porte sur trois questions de droit, dont l'application du nouveau PLUI au 1° Janvier 2020 quel- ques jours seulement après le dépôt de cette demande de permis par la mairie, et ce alors que le terrain concerné devenait non constructible dans le nouveau règlement du PLUI. en toute con- naissance de la commune.
Faute de réponse de la commune à la date limite du 23 Juin, la préfecture menace d'une procé- dure au tribunal administratif pour faire annuler ce permis de construire. Le conseil propose en conséquence le retrait officiel immédiat de ce permis de construire. Vote : Approbation, 11 voix pour.
• Nomination des suppléants aux membres de la commission d'appel d'offre. Sont proposés comme suppléants : Didier Piolat, Roger Lombardot et Damien Petit, Vote : Approbation, 11 voix pour.
• Remplacement des compteurs électriques Linky par la Sté ENEDIS La commune a pris un arrêté concernant les interventions d'ENEDIS pour l'installation des comp- teurs Linky.
Une lettre d'information spécifique vous sera adressée prochainement sur cette question.
• Visite publique de la ferme de Miaille
De nombreuse personnes sont venues visiter et découvrir le site et les bâtiments de Miaille sa- medi dernier.
Une réunion d'information de la Com. Com. du Pays Beaume-Drobie à l'intention des conseillers municipaux des communes de Sablières, Beaumont, Dompnac et Saint Mélany est programmée le mercredi 8 Juillet à 14h30. Nous proposons aux autres communes de nous réunir à cette oc- casion sur le site de Miaille pour le faire découvrir à leurs conseillers. Donc nécessité de débroussailler rapidement le site ( réalisé par Christophe ) et de faire un net- toyage préalable des lieux, programmé le 6 Juillet à 8h.
Un travail de faisabilité pour un usage intercommunal de ce site de Miaille bien situé dans la val- lée est en phase de concertation, locaux de télétravail collaboratifs, Maison d'Assistantes Mater- nelles ( MAM ), etc...
QUESTIONS DIVERSES:
• Suppression de la boite aux lettres du Charnier, sur proposition de Sylviane la factrice Le conseil n'y est pas favorable.
• Ecole
Les élèves sont maintenant tous accueillis à l'école.
Mme DETE a démissionné de la présidence du SIVOS pour lequel un nouveau budget doit être rapidement voté.
• Organisation d'une réunion avec toutes les associations de la commune Proposition de la tenue de cette réunion le lundi 20 Juillet à 18h pour commencer à envisager les collaborations possibles entre les associations et entre la mairie et les associations, étude des besoins, partage de matériels, organisation d’événements, planning etc... • Création du site internet.
Une bonne partie des contenus du site est maintenant collectée et pourra être adressée à notre webmaster Baptiste Oddos dans les prochains jours. Reste principalement à finaliser les conte- nus des pages concernant la mairie et le conseil municipal.
• Proposition de faire une nouvelle permanence en mairie par les élus. La décision de principe est validée, le jour choisi et la périodicité seront décidés en Septembre.
• Rappel des horaires de débroussaillage.
Il est demandé aux habitants de la commune de ne pas débroussailler avant 8h les dimanches par égard pour ceux qui travaillent toute la semaine.
• Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 16 Juillet 2020 à 10h