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Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil N°20 du 18Janvier 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
SAINT-MELANY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 18 Janvier 2022
Sont présents: Lorraine Chénot, Barbara De Schepper, Paul Arnaud,
Lucy Renault, Arlette Obry, Roger Lombardot.
Conseillers ayant donné leur procuration: Fanny Waldschmidt à Lucy
Renault, Vincent Guillo à Paul Arnaud, Didier Piolat à Lorraine
Chenot
Secrétaire de séance : Barbara De Schepper
• Décision budgétaire modificative N° 4 sur le Budget principal
Lorraine Chénot explique qu’il manque en investissement 500 € au
chapitre 16 (remboursement en capital de la dette) et propose de
diminuer d’autant l’opération 38 (acquisitions matériel de bureau)
largement excédentaire.
Vote : Approbation: 9 voix pour.
• Décision budgétaire modificative N°2 sur le Budget de Miaille
De même, sur le budget de Miaille, il manque 200 € au chapitre 16
(remboursement en capital de la dette) qu’il est proposé de prendre sur
le chapitre travaux, largement excédentaire.
Vote : Approbation: 9 voix pour.
• Présentation du Rapport sur le prix et la qualité du service de
l’eau (RPQS)
Paul Arnaud présente le contenu de ce rapport réalisé chaque année
par le service AEP de la commune et mis en ligne sur le site de
l’observatoire de l’eau. Depuis l’an dernier, deux points sont à souligner :
- une apparente augmentation du prix moyen de l’eau due à une part
plus importante de la consommation d’été (eau plus chère),
- un nombre relativement élevé d’analyses (32 au total pour un
montant de 3.500 €).
Un échange se poursuit sur l’amélioration du réseau, l’évolution du
prix de l’eau ( utilité d’amorcer une augmentation lente du prix été
comme hiver), et la nécessité de déposer rapidement le dossier à
l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
L’extension des Fabres ne peut pas être prise en compte par l ‘Agence
de l’eau. De toute façon, elle ne peut pas se justifier pour seulement
deux abonnés (il faut pour les financeurs un coût maximum de 15.000
€ par abonné).
Vote : Approbation du RPQS 9 voix pour
. Présentation du Rapport de la CLECT
Lorraine Chénot rappelle que la Commission locale d’évaluation des
charges transférées (CLECT) mise en place par la Communauté de
communes donne son avis sur les conditions financières de transfert
des charges entre la Communauté de communes et les communes. Au
dernier Conseil communautaire, un rapport a été présenté montrant
l’évolution et la répartition des charges transférées pour les trois
compétences lecture publique, piscine (SMAM), GEMAPI au cours
des cinq dernières années. L’analyse montre que, sauf pour la dernière
compétence, la Communauté de communes reçoit des communes une
petite partie du cout de la compétence transférée.
Sur la lecture publique, les conseillers présents insistent sur la qualité
de ce service. Toutefois les livres circulant dans le réseau en fonction
des demandes sont portés en voiture. On s’interroge sur l’intérêt d’un
partenariat avec la Poste qui éviterait des déplacements.
Sur la piscine, il est indispensable de permettre aux enfants du
territoire d’apprendre à nager dans le cadre scolaire. Il est vrai que le
SMAM a pris de plein fouet la crise liée au COVID. Il faudrait avoir
une vision plus prospective. Le Conseil acte le rapport de la CLECT
. Autorisation de piquetage sur la voirie communale N°5 pour
desservir la maison Lombardot
Roger Lombardot présente son projet de réaliser un chemin
carrossable pour accéder en voiture à sa maison. Pour cela, il propose
de partir de la VC N°5 en suivant un chemin d’exploitation existant
qu’il vient de défricher. Ce sentier se termine en cul de sac sur la
dernière parcelle desservie. Il s’agira d’un chemin privé utilisable à
pied par les riverains.
Vote : approbation de cette autorisation liée au libre accès piétons
laissé aux riverains : 8 voix pour (Roger Lombardot ne prend pas part
au vote).