Arrêté - ar202601 0126

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Arrêté - ar202601 0126 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202601 0126)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, ARRÊTÉ n° 2026104 10490

Objet : Autorisation de voirie du 21/01/26 au

27/01/26

Travaux de réfection de voirie

République française

Département du Gard

Commune de Vauvert

Direction du CTM

Entreprise LAUTIER MOUSSAC

Lieu : rue de Saint Gilles

D-2601-000304

ARRÊTÉ

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-

5,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS LANGUEDOC

POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU l'arrêté n°2024/06/0843 en date du 06/06/24 relatif aux sens de circulation,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d’une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,

VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relative aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire de la voirie,VU l'avis favorable et l'instruction technique de la Direction de l'Urbanisme en date du 15/01/26,

VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,

CONSIDERANT la requête en date du 09/01/26 par laquelle l'entreprise LAUTIER MOUSSAC — Etablissement BRAJA VESIGNE — N°5 Zone d'Activités Peire Plantada- RD226 — 30190 MOUSSAC sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal afin d'effectuer

des travaux réfection de voirie, rue de Saint Gilles à Vauvert,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue de Saint Gilles afin de permettre à l’entreprise LAUTIER MOUSSAC de réaliser ces

travaux,

ARRÊTE

Article | : L'entreprise LAUTIER MOUSSAC est autorisée à occuper le domaine public

communal afin d’effectuer des travaux de réfection de voirie dans la rue de Saint Gilles, du

21/01/26 au 27/01/26, du lundi au vendredi, de 7h à 17h.

Article 2 : À cette occasion, 21/01/26 au 27/01/26, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits, sauf pour les véhicules de l’entreprise LAUTIER MOUSSAC :

e Rue de Saint Gilles, du n°276 au n°474

Article 3 : À cette occasion, du 21/01/26 au 27/01/26, du lundi au vendredi, de 7h à 17h, une déviation sera mise en place de la façon suivante :

" Rue de la Bonne Eau

" Rue de la Barre

"Chemin vieux de Saint Gilles

= Rue du Camp de la Valade

Article 4 : À cette occasion, du 21/01/26 au 27/01/26, le chantier sera signalé par des panneaux de type AK5 (travaux), KCI (route barrée), BK6AI (stationnement interdit) et KD22

(déviation) :

KCI (route barrée) :

= Rue de Saint Gilles, angle chemin Vieux de Saint Gilles

= Rue de Saint Gilles, angle rue du Cheval blanc

KD?22 (déviation) :

“ Rue de la Bonne Eau

“ Rue de la Barre

" Chemin vieux de Saint Gilles

" Rue du Camp de la Valade

Article 5 : L'entreprise LAUTIER MOUSSAC sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire de jour et de nuit ainsi que de l'affichage de l'arrêté. Elle sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier sera signalé par des panneaux de type AKS (travaux), KCI (route barrée) et BK6AI.Article 6 : L'entreprise devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie 06.75.21.87.24 ou au 04.66.73.10.96 et la police municipale au 04.66.73.10.80 le jour où cette

signalisation sera posée.

Article 7 : Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire avant la date des travaux et de l'affichage de l'arrêté.

Article 8 : La signalisation mise en place sera de la gamme normale et rétro réfléchissante. Le port d’un gilet de signalisation de classe 2 ou 3 est obligatoire. Les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles, gravillons).

Article 9 : La circulation des engins de chantier sera strictement encadrée par un agent de surveillance de l’entreprise qui guidera le chauffeur dans ses manœuvres.

Article 10: Le Permissionnaire fera son affaire des déblais de chantier provenant des travaux

afin d'assurer leur recyclage dans des sites appropriés. A la fin de chaque journée de travail, le matériel de chantier sera entreposé hors des emprises de la chaussée.

Article 11: La reconstitution définitive de la chaussée se fera au minimum 3 mois après la reconstitution provisoire, exécutée comme suit :

1. Chaussée en béton bitumeux (enrobés denses à chaud) : par enlèvement de l’enrobé à froid et son remplacement sur l'épaisseur de 10 centimètres par une couche de béton bitumeux en enrobé à chaud soigneusement mis en œuvre et compacté après redécoupage des bords de tranchée avec une surlargeur de 10 cm de chaque côté.

2. Chaussée revêtue d'un enduit superficiel : par exécution d'emplois partiels suivis d’un revêtement bicouche à l’émulsion acide de bitume à 65% en couche de fermeture par une entreprise spécialisée dans l’utilisation des produits noirs.

Article 12: Pour la réfection définitive des tranchées, les lèvres de chaussée devront subir

un traitement à l’émulsion de bitume à chaud avec sablage au grain de riz.

Article 13: Les engins de terrassement d'usage courant sont autorisés à l'exclusion de tous engins munis de chenilles, quel qu'en soit le modèle. L'usage des engins de terrassement mécanisés suivants est accepté :

“roue tronçonneuse, trancheuse, lame vibrante.

Article 14: La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :

Agent de permanence : M. ZEMZAMI

Portable : 06.82.56.23.43

Article 15: La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 16 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 27/01/26. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.

UArticle 16: En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le pétitionnaire n’est redevable d'aucune redevance d'occupation du domaine public, les travaux réalisés étant d'intérêt général.

Article 17: La présente autorisation ne concerne que la voirie communale. Pour les réseaux divers, le permissionnaire devra adresser des D.I.C.T aux services publics concernés : Saur,

France Télécom, EDF GDF, … (liste non limitative).

Article 18: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se

conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 19: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agrée. Les frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.

Article 20: Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du présent arrêté.

Fait à Vauvert, le 2 8 JAN. 2026

pour le maire

l’'adjointe déléguée à la voirie

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : . dépôt bréfecture.le. Fe Pret

+sa notification le... ssnesessusens

+ sa publication le. LB.JAN. 206...

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..................................

Pour le maire bar délégation,

la directrice générale des services,

Yolande Cavalier