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Déliberation - de202209 0126 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Déliberation - de202209 0126)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2022/09/126 Institutions et vie politique — désignation de représentants OBJET: Désignation d’un délégué du conseil municipal pour siéger au conseil d'administration de RIVES suite à la démission d’un conseiller municipal Séance du 19 septembre 2022 Date de convocation : 13 septembre 2022 Membres en exercice : 33 28 présents — 33 votants L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR- LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Véronique VEDRINE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE Absents ayant donné procuration : Elisabeth MICHALSKI à donné procuration à Katy GUYOT Daniel SALMERON a donné procuration à Bruno PASCAL Véronique VEDRINE a donné procuration à Rodolphe RUBIO Serge GARNIER a donné procuration à Jean-Pierre GUSAÏ Carole CALBA a donné procuration à Emmanuelle GAVANON En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Jean-Paul BERTRAND a été élu à l’unanimité (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (2), Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean- Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Emmanuelle GAVANON (2), Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE).Suite délibération n° 2022/09/126

RAPPORTEUR : M. Jean DENAT, maire

EXPOSE : En vertu de l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant lesdits organismes.

Concernant le Centre social RIVES, ses statuts prévoient pour siéger au sein du conseil d'administration, | membre de droit, le maire ou son représentant ainsi que 3 membres délégués du conseil municipal.

Par délibération n°2020/07/066 en date du 16 juillet 2020, Alexandre Brignacca, Magali Nissard et Renaud Napoléon ont été désignés.

Or, par courrier en date du 1°" juillet 2022, Renaud Napoléon a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal. Il est donc nécessaire de le remplacer au sein du conseil d'administration du centre social RIVES.

PROPOSITION : Il est demandé au conseil municipal :

1) de se prononcer sur un vote public pour la nomination proposée. L'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.

DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE

D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (2), Laurence EMMANUEËLLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Emmanuelle GAVANON (2), Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE).

2) de désigner un délégué en son sein pour le centre social RIVES.

La candidature de Mohammed TOUHAMI est proposée.

DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE

De désigner par 33 voix pour Mohammed TOUHAMI (Jean DENAT, Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (2), Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jjean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ,Suite délibération n° 2022/09/126

Sandrine RIOS, Emmanuelle GAVANON (2), Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE) pour représenter la commune au sein du conseil d'administration du centre social RIVES.

POUR EXTRAIT CONFORME

A Vauvert, le 10 SEP, 2072

Le Maire,

Jeah DENAT

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le...........................

+ sa notification le.......,,.,....,.,......,.....,.....

* sa publication le....................................

et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du

Pour le maire par délégation,

La directrice générale des services,

Yolande Cavalier

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