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Déliberation - 200710 18d
Déliberation - 200710 02
Déliberation - 200710 05
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 200710 05)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Vieillesse,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Désignation des
délégués au
Syndicat
Intercommunal de
Gestion des
Actions Sociales
des Hauts de
Garonne (SIGAS)
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 10 juillet 2020
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 juillet 2020 s’est réuni à 17 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL – Mme ALFONSI – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. ASFOR – Mme SOLA – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. DROILLARD à Mme COLLIN – M. MEHERZI à Mme LACUEY
M. SINSOU à M. CALT
Mme Hélène BARBOT a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20200710-200710-05-DE
Date de télétransmission : 13/07/2020
Date de réception préfecture : 13/07/2020 Page 2 sur 3
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal de Gestion des Actions Sociales des hauts de Garonne (SIGAS) assure la gestion :
- du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)qui comporte une Equipe
Spécialisée Alzheimer (ESA) pour les communes de Cenon, Lormont, Floirac,
Artigues et le Canton de Créon
- du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) pour les communes
de Cenon, Floirac, Lormont, Bassens, Carbon Blanc, Yvrac, Ambarès et
Lagrave, Saint Louis de Montferrand, Ambès, Beychac et Caillau, Bouliac,
Sainte Eulalie, Saint Vincent de Paul, Montussan, Saint Loubès et Saint Sulpice
et Cameyrac, Artigues et le Canton de Créon.
Pour les compétences SSIAD et CLIC, le syndicat est administré par un comité composé de deux délégués titulaires représentant chaque commune ainsi que de deux délégués suppléants, désignés par les Conseils Municipaux.
Conformément aux règles en vigueur, la désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger dans les organismes extérieurs tels que le Syndicat précité est effectuée par la voie de l’élection au scrutin secret uninominal majoritaire à trois tours.
En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection des deux délégués et leurs suppléants appelés à siéger au SIGAS.
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-21, L2121-33, L5211-7, L5211-8 ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 1983 créant le SIGAS ;
Vu l’arrêté du 29 septembre 2009 modifiant les membres et les statuts du SIGAS ; Vu l’arrêté du 9 mars 2014 portant extension des compétences du SIGAS et modifiant les statuts ;
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder par vote au scrutin secret, uninominal majoritaire à trois tours, pour désigner les deux délégués titulaires et leurs suppléants appelés à siéger au SIGAS ;
Considérant que se présentent à la candidature de délégués de la Commune au SIGAS :
-Délégué(e) 1 :
Mme COLLIN Andrée titulaire et M. SAILHAN Olivier suppléant
-Délégué(e) 2 :
Mme GRENOUILLEAU Nadine titulaire et Mme BONNAL Nicole suppléante
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de procéder à l’élection des deux délégués titulaires et suppléants appelés à siéger au SIGAS, selon les règles du scrutin secret uninominal majoritaire à trois tours.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20200710-200710-05-DE
Date de télétransmission : 13/07/2020
Date de réception préfecture : 13/07/2020 Page 3 sur 3
PROCLAME élus les délégués appelés à siéger au SIGAS suivants :
Mme COLLIN Andrée titulaire et M. SAILHAN Olivier suppléant
Mme GRENOUILLEAU Nadine titulaire et Mme BONNAL Nicole suppléante
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 13 juillet 2020
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 28
Contre : 5 (Mmes ARNOLD –
CASTAGNET – MM. CALT – SINSOU -
LEDOUX)
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20200710-200710-05-DE
Date de télétransmission : 13/07/2020
Date de réception préfecture : 13/07/2020