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Déliberation - 200710 02
Déliberation - 200710 07
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 200710 07)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Désignation des
délégués au
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique de la
Gironde (SDEEG
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 10 juillet 2020
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 juillet 2020 s’est réuni à 17 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL – Mme ALFONSI – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. ASFOR – Mme SOLA – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. DROILLARD à Mme COLLIN – M. MEHERZI à Mme LACUEY
M. SINSOU à M. CALT
Mme Hélène BARBOT a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Floirac a adhéré au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (S.D.E.E.G.) le 16 janvier 2003. Le SDEEG est l’autorité organisatrice du réseau d’électricité concédé à ERDF, conformément aux dispositions des articles L. 2224-31 à L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales. Le réseau public de distribution d'électricité a pour fonction de desservir les consommateurs finaux et les producteurs d'électricité raccordés en moyenne et basse tension ;
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20200710-200710-07-DE
Date de télétransmission : 13/07/2020
Date de réception préfecture : 13/07/2020 Page 2 sur 3
La compétence « pouvoir concédant » et la maîtrise d’ouvrage des travaux dans le domaine des Réseaux de la Distribution Publique d’Energie Electrique confiées au S.D.E.E.G. par la ville en 2011 ont cessé avec la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM, la ville n’étant plus compétente pour la distribution d’électricité. Depuis 2015, le SDEEG est un syndicat mixte à la carte.
Aujourd’hui, et depuis son adhésion en avril 2019 au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique », la ville sollicite le SDEEG à la carte pour pouvoir déléguer les compétences suivantes :
- l’achat et vente d’énergie
- l’éclairage public (travaux d’enfouissement de réseaux)
Considérant que Monsieur le Maire sera appelé à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la Ville de FLOIRAC, il convient de le faire représenter dans les instances du coordonnateur et du Syndicat d’énergies dont il dépend, autant que de besoin pour le choix et suivi des entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Ville de FLOIRAC est partie prenante.
Le SDEEG est administré par un Conseil Syndical composé des représentants des communes adhérentes qui doivent être désignés après chaque élection municipale. La commune de Floirac est représentée, selon sa population, par trois délégués. Ces représentants intègrent des collèges selon les compétences auprès desquelles la ville s’est déclarée adhérente.
Conformément aux règles en vigueur, la désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger dans les organismes extérieurs tels que le Syndicat précité, est effectuée par la voie de l’élection au scrutin secret uninominal majoritaire à trois tours.
En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection des trois délégués appelés à siéger au SDEEG.
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-21, L2121-33, L5211-7, L5211-8 ;
Vu les statuts du SDEEG en vigueur ;
Considérant que, la Commune doit désigner trois membres pour la représenter au Conseil Syndical ;
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder par vote au scrutin secret, uninominal majoritaire à trois tours, pour désigner les trois délégués titulaires appelés à siéger au SDEEG ;
Considérant que se présentent à la candidature de délégués de la Commune au SDEEG ;
-Délégué(e) 1 : IGLESIAS Didier
-Délégué(e) 2 : MEYRE Jean-Michel
-Délégué(e) 3 : BUNEL Vincent
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20200710-200710-07-DE
Date de télétransmission : 13/07/2020
Date de réception préfecture : 13/07/2020 Page 3 sur 3
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de procéder à l’élection des trois délégués titulaires appelés à siéger au SDEEG, selon les règles du scrutin secret uninominal majoritaire à trois tours.
PROCLAME élus les délégués appelés à siéger au SDEEG suivants :
-Délégué(e) 1 : IGLESIAS Didier
-Délégué(e) 2 : MEYRE Jean-Michel
-Délégué(e) 3 : BUNEL Vincent
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 13 juillet 2020
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 32
Pour : 28
Contre : 4 (Mmes ARNOLD –
CASTAGNET – MM. CALT – SINSOU) Abstention : 1. (LEDOUX)
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20200710-200710-07-DE
Date de télétransmission : 13/07/2020
Date de réception préfecture : 13/07/2020