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Déliberation - 200710 03
Déliberation - 200710 07
Déliberation - 200710 21b
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 200710 21b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Autorisation de
versement de
subvention au
CMF –
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 10 juillet 2020
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 juillet 2020 s’est réuni à 17 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL – Mme ALFONSI – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. ASFOR – Mme SOLA – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. DROILLARD à Mme COLLIN – M. MEHERZI à Mme LACUEY
M. SINSOU à M. CALT
Mme Hélène BARBOT a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20200710-200710-21b-DE
Date de télétransmission : 15/07/2020
Date de réception préfecture : 15/07/2020 Page 2 sur 2
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que, dans la délibération du 26 novembre 2018, il a approuvé la nouvelle convention fixant le cadre des critères de versement des subventions aux sections sportives du CMF.
Conformément à l’article n°4 de la convention, la Ville de Floirac s'engage à inscrire sur le budget 2020 un montant maximal de 337 000.00€ (hors aides exceptionnelles) pour le Club Municipal Floiracais.
Vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311- 7 ;
Vu la convention cadre ci-jointe,
Le Conseil municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser ce montant sous réserve des justificatifs énoncés dans la convention cadre,
DIT que ce montant est inscrit au chapitre 65, à l’article 6574.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 15 juillet 2020
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20200710-200710-21b-DE
Date de télétransmission : 15/07/2020
Date de réception préfecture : 15/07/2020