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Déliberation - b2sb0a5ttl60vhk
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - b2sb0a5ttl60vhk)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
: 14
Abstention(s)
: 0
Pour
: 14
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
avril
à
19h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire Date
de
convocation
: 31/03/2025
PRESENTS:
M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Philippe
FAYOLLE,
Mme
Isabelle
MARIJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
M.
Christophe
FERRIER,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Bernard
GAGNIERE
ABSENTES
et
EXCUSEES
: Mme
Béatrice
RODRIGUES
qui
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
SIMONE,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY
qui
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
FERRIER,
Mme
Olivia
SEON
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Amélie
FLODROPS SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Amélie
FLODROPS
N°
2024-04-07-05
OBJET
:
Réalisation
d’un
emprunt
de
350
000
€
pour
les
travaux
de
rénovation
et
d’extension
de
l'Espace
Rural
d’Animations
Culturelles
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2337-3,
Vu
le budget
primitif 2025,
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
lancé
les
travaux
de
rénovation
et
d’extension
de
l’Espace
Rural
d’Animations
Culturelles
et
qu’il
y
lieu
de
recourir
à
un
emprunt
de
350
000
€
pour
couvrir
une
partie
des
travaux
engagés.
Considérant
que
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
c'est
à l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la décision
en
la matière,
à moins
qu'elle
ne
soit
déléguée
au
maire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
offres
de
prêts
reçus
pour
ce projet,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré
À
Punanimité
des
membres
présents
1°
Décide
de
contracter
un
prêt
d’un
montant
de
350
000
€
auprès
de
la Banque
des
Territoires,
d’une
durée
de
30
ans,
à
échéance
annuelle
au
taux
du
livret
À
+
0,40
%
(soit
2,80
%
actuellement),
pour
les
travaux
de
rénovation
et d'extension
de
l'Espace
Rural
d’Animations
Culturelles 2°
Autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
le contrat
de
prêt
correspondant
3°
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
4°
Le
maire
et Le receveur
municipal
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision. Ainsi
fait,
Les jour,
mois
et an
comme
ci-dessus
indiqués.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Amélie
FLODROPS
Pierre
SIMONE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214202020-20250407-2024-04-07-05-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 11/04/2025)
Publication
: 11/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation