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Déliberation - Deliberations du 17 04 2026 compressed 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Genouillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 17 04 2026 compressed 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune
de
GENOUILLAC
Creuse
Présents 12
Pouvoir(s)
Pou r
Contre 00
Abstentions 00
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
n"23O89-2O26-0020-DE
yan deux mille vingt-six, le dix-sept avril à 19 heures,
Le conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M. AURoUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 1"'avril 2026
Présents : M. AUROUSSEAU Jean-Claude, MME ROUSSILLAT Florence, M.
GENDRAUD Alain, Mme AUDOUX Annie, MM. THAL Serge, GUETAT Philippe,
NAIRAUD leân-Claude, MMES COUDIERE Françoise, SUBILEAU Colette, DECROZE
Désirée, GOOSSAERT Coline, M. SCHMITT Thibault.
Absents excusés: M. MEYRAT Jean-Pierre, (pouvoir à Philippe GUETAT), Mme
JoAcHlM sylvie (pouvoir à Florence RoUSSILLAI), M. GUILLoT Laurent (pouvoir à
Jean-claude AURoUSSEAU), lesquels forment la majorité des membres en exercice.
secrétaire de séance: Mme RoUSSILLAT Florence.
Obiet: Délégations consenties au maire par le conseil municipal
Le Maire expose que les articles L 2L22-22 el L 2L22-23 du code général des collectivités territoriales donnent au
conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette
assemblée.
Le Conseil Munlcipel, considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration
communale, à donner au Maire certaines délégations du conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de
son mandat:
1'D'arrêter et modifler l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;
2" De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement,
de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit
de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvânt, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3" oe prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits âu budget;
4' Oe décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 5" De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6'De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
7" De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;
8" D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9" De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10" De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ;
11' De flxer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;
12'De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement; 13' De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d,urbanisme ;
03
15 14'D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.277-2 à L.2!l-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 15" D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
16" De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fixée pâr le conseil municipal ;
17" De donner, en application de l'article L. 324-7 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
L8" De signer la convention prévue par I'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-
2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n" 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finânces
rectificative pour 2074, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;
L9" De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
20" D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article
L.2L4-L du même code ;
21' D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.24O-L à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
22" De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure Iâ convention prévue à l'article L.523-7 du même code ;
23'D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;
24' De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
25" De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations
d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux;
26" D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n" 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation;
27" D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-
L9 du code de l'environnement;
28" D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire,
lean Claude AUROUSSEAU. lv]. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut fâire lbbjet
d'un recours auprès du Tribunal administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'État.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902 -20260417-230892026020-DE
Date detransmission et de réception Préfeclwe : 2310412026
Date de publication : 23/0412026 Commune
de Genouillac
Présents 11
Pouvoir(s) 02
Pour 13
Contre 00
Abstention 00
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-2 12308902-20260477 -230892026027-DE
Date de transmission et de réception préfecture :23/0412026
Date de publication :23/04/2026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N"23089-2026-0021-DE
suR LE COMPTE FTNANCTER UNTqUE (CFU)
Séance du 17 avral2026
023 011 089 Date de convocation ;L" avril2026
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de madame Florence ROUSSILLAT, adjointe au Maire, délibérant sur le
compte financier unique (CFU) de l'exercice 2025 dressé par M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire, qui s'est retiré,
après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1" Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unigue, lequel peut se résumer ainsi :
2'Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3" Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4" Arrêtes les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations : MME ROUSSILLAT Florence, M. GENDRAUD Alain, Mme AUDOUX Annie, MM.
THAL Serge, GUETAT Philippe, NAIRAUD Jean-Claude, MMES COUDIERE Françoise, SUBILEAU Colette, DECROZE Désirée,
GOOSSAERT Coline, M. SCHMITT Thibault.
Pouvoirs : de M. MEYRAT Jean-Pierre à M. Philippe GUETAT, de Mme JOACHIM Sylvie à Mme Florence ROUSSILLAT.
Pour expédition conforme
Florence ROUSSILLAT, Adjointe au Maire.
LI BELLE Dépenses ou
Déficit
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET PRINCIPAL
Résultats reportés.........
Opérations de l'exercice
225 L26.90 1s1 8s0.69 151 850.69 225 L26.90
1064 688.51 L 097 2t2.20 357 927.84 260 065.69 1422 6L6.35 L 357 277 .89
TOTAUX. 1064 688.51 1 322 339.10 509 778.s3 260 055.59 | 574 467.04 L582 404.79
Résultats de clôture.......
Restes à réa1iser.............
257 650.s9 249712.84 7 937.75
223 888.91 2t7 214.92 223 888.9L 217 2L4.92
TOTAUX CU M U 1ES.......... 1064 688.s1 7322339.L0 733 667.44 477 280.6L 1 798 355.95 7799 619.7L
RESULTATS DEFINITIFS... 257 650.59 255 386.83 t263.76
COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ANNEXE POUR tE C.C.A.S
Résu ltats reportés.......... L7.68 17.68
Opérations de l'exercice 4 429.00 4 432.32 4 429.00 4 432.32
4 429.00 4 450.00 4 429.00 4 450.00
Résultats de clôture... 21.00 21.00
RESULÏATS DEFINITIFS.... 21.00 2L.OO
Recettes ou
Excédent Commune
de
GENOUILLAC Creuse
Pouvoir(s)
Pour
00
Abstentions 00
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept avril à 19 heures,
Le conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. AUROUSSËAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 1"'avril 2026
Présents : M. AUROUSSEAU Jean-Claude, MME ROUSSILLAT Florence, M. GENDRAUD Alain, Mme AUDOUX Annie, MM. THAL Serge, GUETAT Philippe, NAIRAUD Jean-Claude, MMES COUDIERE Françoise, SUBILEAU Colette, DECROZE Désirée, GOOSSAERT Coline, M. SCHMITT Thibault.
Absents excusés: M. MEYRAT Jean-Pierre, (pouvoir à Philippe GUETAT), Mme
JOACHIM Sylvie (pouvoir à tlorence ROUSSILLAT), M. GUILIOT Laurent (pouvoir à
Jean-Claude A
secrétaire de
97 462.75
151850.69
223 888.97
2L7 2L4.92
U rctce
Le Conseil Municipol, vu le compte financier unique de l'exercice 2025, STATUANT sur l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement et coNslDERANT les éléments suivants :
Pour mémoire :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté
Résultat d'investissement antérieur reporté....
solde d'exécution de la section d'investissement au 37/72/2025
solde d'exécution de l'exercice..............
Résultat d'investissement antérieur reporté............
Déficit d'investissement cumulé 249 772.84
Reste à réaliser au 37172/2025
5ur dépense d'investissement
Sur recettes d'investissement.
solde 6 673.99
Besoin de financement de la section investisse .nent aü 31172/2025
Rappel du solde d'exécution cumulé
Rappel du solde des restes à réaliser
Besoin de flnancement - 256 386.83
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultats de l'exercice 2025....................................
Résultat de fonctionnement antérieur reporté....
Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé..................
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire lbbjet d'un
recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un
délai de deux mois à compter de 5a publication et sa
transmission aux services de l'État.
Total affecté
32 s23.69
225 126.90
Total à affecter 257 6s0.59
Après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement....................,,
Affectation complémentaire en « réserve »...............
256 386.83
0.00
r2æ.76
nq:éqTfi*dftCgQlsslt(qh Ê6àft6tge de la creuse
023 -212308902 -20260 4 77 -23049 2026022 - O E
Date de transmission et de réception Préfeclurc:23104/2026
Date de oublication : 23/0412026
Présents 1,2
03
15
Contre
OBJET : Affectation des résultats 2025
Budget principal (08900)
225 L26.90
151850.69
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
n'23089-2026-0022-DE
- 249 712.84
- 6 673.99
257 550.59
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire, .Jean Claude AUROUSSEAU. Commune
de
GENOUILLAC
Creuse
Présents 72
Pouvoi(s) 03
Pour 15
Contre 00
Abstentions
fan deux mille vingt-six, le dix-sept avril à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipâl : 1" âvril 2026
Présents : M. AUROUSSEAU Jean-Claude, MME ROUSSILLAT FIorence, M. GENDRAUD Alain, Mme AUDOUX Annie, MM. THAL Serge, GUETAT Philippe, NAIRAUD Jean-Claude, MMES COUDIERE Françoise, SUBILEAU Colette, DECROZE Désirée, GOOSSAERT Coline, M. SCHMITT Thibault.
Absents excusés: M. MEYRAT Jean-Pierre, (pouvoir à Philippe cUETAT), Mme
JOACHIM Sylvie (pouvoir à Florence ROUSSILLAI), M. GUILLOT Lâurent (pouvoir à
Jean-Claude AUROUSSEAU), lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence.
Objet : Budæts principal : Délégation à l'exécutif de la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.
lnstauré au 1er ianvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).
Le référentiel M57 offre des possibilités en matière de fongibilité des crédits :
- faculté pour lbrgane délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits
entre chapitres (dans la limite de 7,5 y. des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel) ;
Le Conseil Municipal,
VU l'article L 2121-29 du CGCT,
VU l'article 15217-10-6 du CGCT
VU l'article 242 de la loi n'2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Délègue à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023 -2 123089 02 -20260 477 -230892026024 -ùE
Date de transmission et de réception Préfecture i23/04/2026
Date de publication : 23 /04/2026
Jean claud UROUSSEAU
C-
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire I d'un recours
auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa trdnsmission aux
services de l'État.
00
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
n"23089-2026-0024-DE Commune
de
GENOUILLAC
Creuse
12
Pouvoi(s) 03
Pour 15
Abstentions
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges
dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
n'23O89-2O26-0025-DE
fan deux mille vingt-six, le dix-sept avril à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 1" avril 2026
Présents : M. AUROUSSEAU Jean-Claude, MME ROUSSILLAT Florence, M. GENDRAUD Alain, Mme AUDOUX Annie, MM. THAL Serge, GUETAT Philippe, NAIRAUD Jean-Claude, MMES COUDIERE Françoise, SUBILEAU Colette, DECROZE Désirée, GOOSSAERT Coline, M. SCHMITT Thibault.
Absents excusés: M. MEYRAT Jean-Pierre, (pouvoir à Philippe GUETAT), Mme JOACHIM Sylvie (pouvoir à Florence ROUSSILLAT), M. GUILLOT Laurent (pouvoir à Jean-Claude AUROUSSEAU), lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence.
Obiet : Approbation du budget primitif 2026 (08900)
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budBet primitif 2026 qui a été examiné par la
Commission des finances.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Après en avoir délibéré,
Vote le budget primitif 2026, à l'unanimité, par chapitre et article comme suit :
Budget Dépenses et recettes
Fonctionnement lnvestissement
Principa I (08900) 1 104 000 918 000
Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement est de 113 886 €.
L'excédent de fonctionnement reporté s'élève à 257 650,59 € et le déficit d'investissement reporté à
249 7t2,84 €.
Le montant de l'article 1068 « affectation en réserves » est de 255 385,83 €.
Fait et délibéré lesjour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire, Jean Claude AUROUSSEAU.
c)
?3
Présents
Contre 00
00
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023 -272308902 -20260 477 -230892026025 -DE
Date de transmission et de réception préfectwe | 23/0412026
Date de oublication i 23/04/2026 Commune
de
GENOU!LLAC
Creuse
Présents L2
Pouvoir(s) 03
Pour 15
Contre 00
Abstentions 00
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
n"23089 -2026-0O28-DE
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept avril à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 1e'avril 2026
Présents : M. AUROUSSEAU Jean-Claude, MME ROUSSILLAT Florence, M.
GENDRAUD Alain, Mme AUDOUX Annie, MM. THAL Serge, GUETAT Philippe,
NAIRAUD Jean-Claude, MMES COUDIERE Françoise, SUBILEAU Colette, DECROZE
Désirée, GOOSSAERT Coline, M. SCHMITT Thibault.
Absents excusés : M. MEYRAT Jean-Pierre, (pouvoir à Philippe GUETAT), Mme
JOACHIM Sylvie (pouvoir à Florence ROUSSILLAT), M. GUILLOT Laurent (pouvoir à
Jean-Claude AUROUSSEAU), lesquels forment la majorité des membres en
exercice.
Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence.
Objet: Acquisition parcelles section ZV De l'Ouche
Le Maire donne connaissance du courrier du Conseil Départemental de la Creuse qui propose de
vendre à la Commune 2 parcelles situées le long de la route départementale 940, à la sortie Nord du
bourg, dite Aire du Pont au prix de 500 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Accepte l'acquisition des 2 parcelles situées à lAire du Pont appartenant au Conseil Départemental de
la Creuse,
Autorise le Maire à signer les pièces et actes relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean Claude AUROUSSEAU.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-2 12308902-202604L7 -230892026028-DE
Date de transmission et de réception Préfecture :8/Oal2O26
Date de publication :23104/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État. Flèche
de cours d'eau
Aire du Pont
Echelle . 1:2 289,504513
B
Yll Centre Communol d'Action Sociole
de GENOUI;ILAC
Creuse
DELIBERATION du Conseil d'odministrotion
n"?0?6/04/OI
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un avril à dix neuf heures, le conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale de Genouillac dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de madame ROUSSILLAT Florence, par délégation de Jean-Claude AUROUSSEAU, Président,
Nombre de membres en exercice : 18
Date de convocation :13 avril2026.
PRESENTS : Mme ROUSSILLAT Florence, M. GENDRAUD Alain, Mmes COUDIERE Françoise, JOACHIM Sylvie, M. THAL
Serge, Mmes MOREAU Marie-Françoise, AUDOUX Annie, SANTINON Sylvie, M. BIGNET Didier,
ABSENTS EXCUSES: Mme BIDEAU Odile (pouvoir à Mme Florence ROUSSILLAT), Mme JOACHIM Thérèse (pouvoir à
Mme JOACHIM Sylvie).
ABSENTS: MM. FOREST Christophe, GUETAT Philippe, Mme BELOT Amélie, M. GUILLOT Laurent, Mmes CHEBANCE
Francine, MAYENCE Coralie, PRIGENT Enora.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JOACHIM.
Obiet : Budget primitif :
Exercice 2026
La Présidente présente le budget primitif 2026 qui s'établi comme suit
Le Conseil d'Administration du CCAS, après en avoir délibéré,
Vote le budget primitif 2026, à l'unanimité, comme ci-dessus
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Président,
Jean-Claude AUROUSSEAU
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-2 12308902-20250423-2025_04_01-DE
Date de transmission et de réception Préfecture :23/0412026
Date de publication :23/04/2026
Budget Fonctionnement
Dépenses Recettes
ccAs (08901) 4 500 4 500