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Déliberation - Deliberation 19 janvier 2024
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Genouillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 19 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune
de EXTRAIT
GENOUILLAC DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Creuse n°23089-2024-0001-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf janvier à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2024
Présents : MM. AUROUSSEAU Jean-Claude, MARCON Yves, MME ROUSSILLAT
Florence, MM. GENDRAUD Alain, MEYRAT Jean-Pierre, FOREST Christophe,
GUETAT Philippe, MMES COUDIERE Françoise, BELOT Amélie, AUDOUX Annie,
Présents 12 MM. SANTINON Emmanuel, THAL Serge.
Pouvoir(s) 02 Absents excusés : MME JOACHIM Sylvie (pouvoir à Mme ROUSSILLAT), M.
Pour 14 GUILLOT Laurent (pouvoir à M. AUROUSSEAU).
lesquels forment la majorité des membres en exercice. Contre 00
Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence Abstention | O0
Objet: Adhésion à un groupement de commande pour « Services de maintenance corrective et préventive des installations
d'éclairage public »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant que la Commune de Genouillac a des besoins en matière de maintenance corrective et préventive des installations
d'éclairage public,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et
incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que le SDEC (Syndicat Départemental des Energies de la Creuse) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de Genouillac au regard de ses besoins propres,
Sur proposition du Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise :
- L'adhésion de la Commune de Genouillac au groupement de commandes pour les « Services de maintenance corrective et
préventive des installations d'éclairage public » pour une durée illimitée,
- le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à
l'exécution de la présente délibération,
- le Maire à faire acte de candidature aux marchés proposés par le groupement suivant les besoins de la Commune de
Genouillac,
et s'engage :
- à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de
Genouillac est partie prenante
- à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Genouillac est
partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean Claude AUROUSSEAU.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-20240119-2308920240001-DE
Date de transmission et de réception Préfecture : 25/01/2024 S
Rate qublieariani CLÉS flité le caractère exécutoirb de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours
auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.