Procès Verbal - PV du 17 octobre 2025

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Procès Verbal - PV du 17 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Leigné-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 octobre 2025)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, Département de Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal Du 17 octobre 2025 la Vienne

Arrondissement de Etaient présents : Philippe GUÉNAIRE, Alain GEORGES, Bernard CHARTIER, Châtellerault Bernard MERLE, Joël COGNE, Beatrice DISSAIS, Christian ADALBERT- DEMARTAIZE, Fatima BOUHASSOUN

Excusée : Emilien MEUNIER (pouvoir donné à Bernard MERLE), Damien Commune de NASSERON (pouvoir donné à Philippe GUENAIRE), Angie-Laurie LFIGNE-LES-BOIS STANGHERLIN (pouvoir donné à Fatima BOUHASSOUN),

Absents : Adrien RIMBAULT, Philippe MAGNANT

Secrétaire de séance : Fatima BOUHASSOUN

Début de séance à 20h30

Rappel de l’ordre du jour :

e Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 12 septembre 2025

e Convention prescription Téléassistance FILIEN ADMR

e Convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention du Centre Département

de Gestion de la Vienne

e Convention annuelle entre la Municipalité et la Maison de la Culture et des Loisirs

(MCL) de La Roche Posay

e Questions diverses.

Madame Bouhassoun fait lecture du procès-verbal du 12 septembre 2025.

Commentaires :

Monsieur le Maire précise que, concernant le point « 3-Prévention des risques incendie -mise à jour des massifs classés à risque dans le département de la Vienne », 2 bornes incendie existent aux Faguets pour la forêt de Pleumartin.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du 12 septembre 2025 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l'examen des affaires ci-dessus à l'ordre du jour.

1- Convention prescription Téléassistance FILIEN ADMR

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait signé une convention avec Présence Verte pour la téléassistance des personnes âgées.

La commune par délibération 14 février 2023 avait décidé de participer à la prise en charge de cette prestation à hauteur de 5 euros par mois par bénéficiaire.

08 Procès verbal du 17 octobre 2025.docx 1/5A la demande d’une administrée, la commune a été sollicité par Téléassistance FILIEN ADMR, que Monsieur le Maire avait rencontré avec le 1° adjoint, le 11 septembre 2024.

Pour ne pas pénaliser les administrés dans le choix de leur prestataire pour la téléassistance, il convient de signer une convention avec Téléassistance FILIEN ADMR afin que leurs abonnés bénéficient de la même prise en charge par la collectivité quel que soit la société.

Cette convention comprend les points suivants :

Article 1 : Engagement de la structure

Article 2 : Engagement de Filien ADMR

Article 3 : Abonnement au service Téléassistance

Article 4 : Durée, modification et dénonciation de la convention

Article 5 : Mentions légales

Il est donc convenu que la collectivité participera à l’abonnement au service Téléassistance Filien ADMR à hauteur de 5 € par mois par abonné.

La facturation sera établie mensuellement par Filien ADMR, le règlement interviendra par mandat administratif dès que le seuil de 15€ sera atteint.

Cette convention est signée pour une durée initiale de 12 mois et sera renouvelée par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

e Accepte la convention avec la Téléassistance FILIEN ADMR

e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous autres documents relatifs à ce dossier.

Commentaires :

Madame Bouhassoun demande si d'autres communes ont signé cette convention.

Monsieur Adalbert-Demartaizé souhaiterait connaitre les tarifs pour comparer avec Présence Verte.

Monsieur le Maire répond qu'il ne sait pas pour les communes avoisinantes ; quant aux tarifs, il ne les connaït pas non plus, car cela dépend de la prestation que l’administré a choisie. Mais la participation est la même que pour Présence Verte à savoir 5€ par mois par abonné.

REA

2- Convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention du Centre Départemental

de Gestion de la Vienne

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L812-3 à L.812-5;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;

08 Procès verbal du 17 octobre 2025.docx 2/5Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Vienne (CDG 86) du 3 octobre 2025, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive pour les structures affiliées, à compter du 1° janvier 2026 et ce, pour une durée de six ans,

Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de médecine de prévention,

Considérant que la commune est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail,

Considérant que, conformément à l’article L812-3 du Code Général de la Fonction Publique, la commune est obligée de disposer d’un service de médecine préventive.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG 86 propose une nouvelle convention d’adhésion à son service de médecine préventive à compter du 1° janvier 2026 et ce, pour une durée de six années. La tarification est fixée à 88 euros par an et par agent au 1° janvier 2026.

Eu égard à l'importance de la prévention, de la santé, et de la sécurité et des conditions de travail, il est proposé aux membres de l’assemblée :

- d’adhérer à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée de six ans, au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne, selon les conditions indiquées dans la convention annexée à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tout autre document permettant sa mise en œuvre ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :

e d’Adhérer au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne au 1° janvier 2026, pour une durée de six années ;

e D’Autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d’adhésion annexée et tous documents permettant sa mise en œuvre ;

e D’Inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.

Commentaires :

Monsieur Adalbert-Demartaizé demande quel était le tarif de la précédente convention.

Monsieur le Maire répond que le tarif était de 85€/agent.

Madame Bouhassoun demande si les agents remplaçants sont inclus dans la prestation.

Monsieur le Maire répond par la négative car ils dépendent d'Action Emploi qui est leur employeur.

Monsieur Cogné demande si la commune a reçu le compte rendu de visite de l'infirmière du service de Médecine de Prévention concernant l'agent Franck Thouvenin.

Monsieur le Maire répond par la négative.

KA

08 Procès verbal du 17 octobre 2025.docx 3/5Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la convention annuelle de la MCL reçue hier.

L'ensemble des membres approuve ce rajout à l’ordre du jour.

3- Convention annuelle entre la Municipalité et la Maison de la Culture et des Loisirs (MCL)

de La Roche Posay

Monsieur le Maire procède tout d’abord à la lecture du projet de convention à intervenir avec l’association la Maison de la Culture et des Loisirs de LA ROCHE POSAY dans le cadre des missions suivantes :

- L'accueil périscolaire lié aux TAP

- La surveillance cour

Il rappelle ensuite aux membres du Conseil municipal l’existence d’une telle convention pour l’année scolaire. Enfin, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir se prononcer sur ce projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ Accepte la convention présentée pour l’animation des temps d’activités périscolaires et la surveillance cour ;

e Rend effective rétroactivement ladite convention au 1° septembre 2025 et ce, jusqu’au 04 juillet 2026 ;

e Autorise le Maire à signér la convention annuelle avec la Maison de la Culture et des Loisirs de LA ROCHE POSAY ;

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4- Questions diverses

Monsieur Cogné précise qu’il faudrait prévoir le remplacement du véhicule vert (problèmes : levier de vitesse, siège, etc...)

Monsieur Georges répond qu’il faudra faire des choix car il y aura également le parc informatique à changer (incompatible avec Windows 11 et donc les mises à jour ne vont plus se faire).

Monsieur Adaldbert-Demartaizé rétorque qu’il est plus important de changer le véhicule pour la sécurité des agents qu’un ordinateur.

Monsieur le Maire annonce que la société Eaux de Vienne va effectuer des travaux le 22/10/2025

et qu’il y aura des baisses de pression sur l’eau sur toute la commune de 8h00 à 17h00.

Madame Bouhassoun demande où en est la commande pour le distributeur de papier essuie-mains et de savon pour le bar de la salle des fêtes.

Monsieur Chartier répond que le distributeur de papier essuie-mains va être installer prochainement et pour le distributeur à savon, il faudra le commander.

Monsieur le Maire confirme qu’il fera le nécessaire.

Monsieur Georges annonce aux membres que le SIMER va stopper son activité de la Branche Travaux Publics, la 1° branche étant l’activité des Ordures Ménagères.

08 Procès verbal du 17 octobre 2025.docx 4/5En effet, l’activité de Travaux Publics est depuis plusieurs années en déficit pour différentes raisons, entre autres :

-structurelle liée à la difficulté de recruter du personnel qualifié

-la loi Notre a modifié les syndicats

-l’impact de la crise sanitaire

Cette suppression est prévue pour la fin 2025 avec 20 emplois qui vont pour certains être transférés sur la branche Ordures Ménagères et les autres sur différentes structures ce point n’est pas encore déterminé.

Monsieur Adalbert-Demataraizé demande où en est le projet de panneaux photovoltaïques de l’école et pour la fin des travaux de l’église.

Monsieur Georges lui répond qu’il y a eu 2 entreprises qui sont venues visiter le site et nous sommes dans l’attente des devis. Des entreprises ont répondu qu’elles n’étaient pas intéressées.

Monsieur Georges va relancer les entreprises pour les travaux de l’église.

Madame Bouhassoun demande si le logement communal est toujours libre.

Monsieur Merle répond par la négative car il y a un locataire depuis le début octobre, c’est un Monsieur qui travaille et qui a des revenus fixes.

Monsieur Adalbert-Demartaizé rappelle qu’il y a quelques années, il y avait eu une visioconférence sur la prévention des risques tempête « PrépaRisques », il demande si la commune avait reçu un compte rendu.

Monsieur Georges répond par la négative, et cela datait du 1/11/2023 et c’était pour 5 ans. Mais le ministère en charge de ce dossier n’existe plus.

Monsieur Chartier indique que Monsieur Collet doit intervenir à la Bibliothèque pour le changement en led.

Monsieur Merle ajoute qu’à la salle polyvalente il serait souhaitable de faire refaire l’extracteur.

Monsieur Georges informe les membres que l’application Panneau Pocket fonctionne très bien et qu’il y a 626 inscrits à ce jour.

Monsieur Cogné rappelle que le 29/11/2025, la FNACA organise sa traditionnelle soirée choucroute, le tarif est de 32€ vin compris.

Séance levée à 22h30.

Le Maire Le secrétaire de séance

Philippe GUENARIE Fatima BOUHASSOUN

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