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Procès Verbal - PV Conseil du 16 mai 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Leigné-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 16 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département de
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 16 Mai 2023 à 20 heures 30
la Vienne
Étaient présents : Philippe GUÉNAIRE, Maire, Président de séance, Alain
GEORGES, premier adjoint au maire, Bernard CHARTIER, adjoint au
Châtellerault Maire, Bernard MERLE, adjoint au maire, Joël COGNE, adjoint au maire,
Emilien MEUNIER, conseiller municipal, Damien NASSERON, conseiller
municipal, Adrien RIMBAUT, conseiller municipal, Béatrice DISSAIS,
conseillère municipale, Christinn ADALBERT-DEMARTAIZE conseiller
municipal, Fatima BOUHASSOUN, conseillère municipale.
LEIGNE-LES-BOIS Absents Non Excusés : Angie-Laurie STANGHERLIN, conseillère municipale
Philippe MAGNANT, conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Adrien RIMBAULT, conseiller.
Arrondissement de
Commune de
Début de séance à 20h 30
Rappel de l’ordre du jour :
e Décision modificative N° 1
e Délibération et convention pour adhésion au service commun « Pôle Energie »
e Délibération pour proposition d’un référent déontologue pour les élus locaux
e Délibération SRD -Occupation du domaine public (redevance annuelle)
e Questions diverses.
Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la séance du 21 avril 2023 qui est approuvé à
l'unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites ci-dessus à l’ordre du jour.
1- Décision modificative N° 1 :
Vu la délibération n° 2022-11-49 du 4 novembre 2022 adoptant par anticipation la nomenclature M57 du
budget principal à compter du 1° janvier 2023,
Vu la délibération n° 2023-03-15 du 24 mars 2023 appliquant le principe de fongibilité pour le budget
principal 2023,
Monsieur le Maire informe le Conseil que lors du vote du budget 2023, il a été prévu et voté à tort les
dépenses imprévues dans les deux sections budgétaires, à hauteur de 5000 euros en fonctionnement et de
4000 euros en investissement.
Le Maire propose au Conseil la décision modificative suivante :
Chapitre fonctionnement : Dépenses
Article 022 : - 5000 euros
Article 6411 : + 5000 euros
Chapitre d’investissement : Dépenses
Article 020 : - 4000 euros
Article 231 opération 155 : + 4000 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE la décision modificative présentée.
2-— Convention pour adhésion au service commun « Pôle Energie » :
L'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel qu'issu de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles permet à un Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres, de se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétences. Grand Châtellerault, par délibération n°4 du 23 avril 2018, a créé le service commun pour le développement durable. Par la délibération n°6 du bureau communautaire du 20 mars 2023, ce service a été renouvelé et renommé « Pôle Énergie ».
Financé dans le cadre d'une convention de trois ans par les communes membres et Grand Châtellerault, avec l’appui financier de la FNCCR, le service commun « Pôle Énergie » répond aux demandes des communes selon trois niveaux différents, articulés autour de la maîtrise des consommations d’énergie et de la performance énergétique.
- Le premier niveau est celui de la comptabilité énergétique. Avec l'aide du service commun, les communes systématisent l'intégration de leurs factures dans un outil de suivi financé par Grand Châtellerault. Elles bénéficient de bilans de consommation pour leur patrimoine et de la possibilité de transférer au service commun la responsabilité de la saisie des données sur l’application OPERAT telles
que définies dans le Décret tertiaire.
- Le deuxième niveau est celui d'un accompagnement technique sur la programmation et la régulation des installations de chauffage, un accompagnement administratif pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie, sur la recherche de subventions et sur les candidatures aux appels à projets éventuels. Il comporte aussi le conseil à la rédaction de cahier des charges pour des prestations de maîtrise d'oeuvre et pour les marchés de fourniture d'énergie.
- Le troisième niveau correspond à l'accompagnement technique en cas d'investissement dans des projets importants de rénovation énergétique. Le service commun aide les communes à concevoir les projets de rénovation les plus pertinents, sur les bases des études de faisabilité nécessaires, et les accompagne tout au long du projet, de la phase de programmation à la phase de travaux.
Les missions correspondent à deux ETP et demi, qui seront financés par les contributions des communes et par des subventions de la FNCCR. Au vu de l’importance stratégique de ce service commun et en vertu de sa compétence « coordination de la performance énergétique », Grand Châtellerault assurera au besoin le complément financier.
L’adhésion de la commune à ce service commun est validée par la signature de la convention, ci-jointe, avec Grand Châtellerault. La contribution financière annuelle de la commune bénéficiant du service est calculée sur la base de la formule suivante : 1,20 € par habitant. La taille de la population est définie par les populations légales millésimées 2020 (source : INSEE).
La demande de paiement de la part de Grand Châtellerault s’effectuera à partir d'un mémoire établi par le responsable du service commun indiquant la liste des recours au service. Le paiement sera demandé aux communes au 15 novembre de chaque année.
Un rapport annuel des actions réalisées pour la commune sera rédigé afin de permettre l’évaluation de ces réalisations. Il sera composé d’une liste détaillée des actions effectuées au cours de l'année pour la
commune et d’une liste de pistes d’amélioration.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-4-2 concernant les services communs non liés à une compétence transférée
VU la délibération n°6 du bureau communautaire du 20 mars 2023 de Grand Châtellerault CONSIDERANT la volonté de la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault et de la commune de Leigné Les Bois de créer et mettre en œuvre un service commun « pôle énergie » CONSIDERANT que ce service commun est un outil indispensable pour améliorer la performance énergétique du patrimoine public de la commune
Le conseil municipal, ayant délibéré, et à l’unanimité décide :
- de prendre part au service commun « pôle énergie » mise en place la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault, à compter du 1° juin 2023
- d’autoriser le Maire à signer la convention jointe et toutes pièces relatives à ce dossier.
3 - Délibération pour proposition d’un référent déontologue pour les élus locaux :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au ler juin 2023, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le ler juin 2023,
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au
référent déontologue de l’élu local, Monsieur le Maire rappelle les articles de la charte de l’élu local ainsi que le rôle du déontologue chargé
d’apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.
Sur conseil de l’AMF 86, il est proposé au Conseil de choisir jusqu’à la fin de la mandature, Monsieur Dominique BREILLAT, Professeur émérite de droit public de l’Université de Poitiers et doyen honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers.
Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.
Le référent déontologue peut être contacté au 06 81 41 30 03 et au 05 49 88 12 03, et saisi par tout élu par
courrier à l’adresse suivante : 11, Impasse Bel Air 86000 POITIERS.
Ls saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires,
recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne
peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité
de la demande.
4 - Délibération SRD — Occupation du domaine public (redevance annuelle) :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un mail de SRD -— Réseaux distribution Energies
Vienne.
L'article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute
occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une
redevance.
En l’occurrence, l’article R2333-105 du Code général des collectivités territoriales, précise les bases de
calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public des réseaux électriques au titre de la mise à disposition par une commune d’une partie de son domaine public au gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité (SRD à 100 % sur la commune).
Ce calcul s’effectue par tranche de population et une formule d’indexation automatique permet de faire
évoluer les redevances, au 1% janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index
ingénierie publié au Bulletin officiel du ministère du développement durable, des transports et du logement.
En 2023, le coefficient index ingénierie est de 1,5309. La population totale en 2023 de la commune de
Leigné-Les-Bois est de 608 habitants.
Le montant de la redevance pour la commune s’élève donc à 234 €.
5- Questions diverses :
Le Maire informe le Conseil de l’envoi par le Syndicat Energies Vienne, d’une fiche de données
personnalisées relative aux observations sur le patrimoine de la commune et l’année de préférence pour la
programmation des travaux. Le Conseil approuve à l’unanimité le contrat global de performance présenté
et propose la date de 2025 pour la programmation des travaux.
Monsieur GEORGES Alain donne lecture du règlement intérieur de la salle associative « rue de l’école ». Le Conseil, à l’unanimité l’accepte. Il informe également que la commission de sécurité (les services de la Sous-Préfecture et services incendie) s’est déplacée le jeudi 11 mai 2023 à la salle polyvalente.
Madame DISSAIS Béatrice informe le Conseil que lors des séances de gymnastique, l’estrade et la sortie
de secours sont encombrées. Monsieur Joël COGNE (responsable de la location salle polyvalente) demande que lui soit attribué une
personne remplaçante. Madame DISSAIS Béatrice se propose pour cette fonction qui est validée par le
Conseil.
Fête de la Saint Jean communal : Elle aura lieu devant la salle polyvalente (parking). Le conseil valide,
l’inscription payante de 2 euros par personne et à partir de 12 ans. Monsieur COGNE Joël demande à
Monsieur GEORGES Alain de préparer des tracts pour la distribution par le Conseil aux habitants de la
commune.
Monsieur Bernard CHARTIER souligne que dernièrement un enfant est resté en garderie à Leigné au-delà de 20 h sans que le service municipal soit prévenu. Il propose au Conseil dès la prochaine rentrée scolaire de modifier le règlement intérieur cantine — garderie-surveiilance de la cour de récréation comme suit : GARDERIE SCOLAIRE : Après 19 heures (lundi, mardi, jeudi et vendredi) ou après 13 heures 30 (mercredi), les enfants présents en garderie et dont les parents n’ont pas prévenu le service communal de tout retard, la mairie préviendra la gendarmerie de Pleumartin ainsi que les services sociaux.
Tout coupon d’acceptation ainsi que la fiche d’inscription non rapportés à l’école à la date du 15
septembre, vaudront refus pour l’enfant de service cantine et garderie.
Tour Poitou Charentes : le Maire informe le Conseil que suite au passage le jeudi 24 août 2023 de la
course cycliste, il est demandé de désigner une dizaine de signaleurs domiciliée dans la commune.
La séance est levée à 23H00.