Procès Verbal - PV 10 23

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Procès Verbal - PV 10 23 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Leigné-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal

du 6 octobre 2023 à 20 heures 30

Étaient présents : Philippe GUENAIRE, Maire, Alain GEORGES, premier adjoint au maire, Bernard CHARTIER, adjoint au Maire, Bernard MERLE, adjoint au maire, Joël COGNE, adjoint au maire, Damien NASSERON, conseiller municipal, Christian ADALBERT-DEMARTAIZE conseiller

municipal, Fatima BOUHASSOUN, conseillère municipale.

Absents Excusés : Emilien MEUNIER, conseiller municipal, Béatrice DISSAIS, conseillère municipale, (pouvoir donné à Christian ADALBERT-

DEMARTAIZE),

Absents Non Excusés : Adrien RIMBAULT, conseiller municipal, Angie-Laurie STANGHERLIN, Philippe MAGNANT, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Damien NASSERON, conseiller municipal.

________________________________________________________________________________

Début de séance à 20h 30

Rappel de l’ordre du jour :

• Participation PREPA RISK

• Délibération pour autoriser les dossiers photovoltaïques sur la commune

• Demande de formation Cécile

• Délibération pour convention de prêt de matériel- Comité des Fêtes

• Délibération pour convention de prêt de matériel- Ecole de Leigné

• Délibération pour convention MCL

• Questions diverses.

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la séance du 8 septembre 2023 qui est approuvé à l’ unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires ci-dessus à l’ordre du jour.

1 – Prévention des catastrophes naturelles :

Suite aux réunions Préfecture, Joël COGNE, correspondant défense, présente le dispositif « PREPA RISK »,

pour réaliser un exercice de gestion des catastrophes naturelles. L’ exercice aura lieu le lundi 13 novembre

de 14h 30 à 17h 30, à la salle du Conseil à la mairie, l’ensemble des conseillers municipaux sont priés de

participer à cet exercice.

2 – Délibération pour autoriser les dossiers photovoltaïques sur la commune : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que plusieurs entreprises privées demandent en Mairie une autorisation du Conseil Municipal concernant des études de faisabilité des projets de développement de centrale solaire sur le territoire de la commune notamment en zone agricole. Monsieur le Maire propose au Conseil de prendre une délibération générale pour tout dossier relatif aux études citées ci-dessus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote, 4 pour, 1 contre et 4 abstentions, valide la proposition de délibération présentée par le Maire.

3 – Demande de formation Cécile :

L’agent demande une formation de « métier administratif territorial en milieu rural, pour répondre aux besoins de recrutement sur les postes de secrétaires de mairie, selon les modalités : Cours en présentiel les lundis et mardis du 30/10 au 22/12/2023 et 05/02/2024 au 13/04/2024 ; Stage en mairie du 08/01/2024 et du 29/04 /2024 au 21/06 /2024,

Monsieur le maire autorise l’agent à suivre cette formation avec les conséquences suivantes : Aménagement des horaires de l’Agence Postale communale : fermeture de l’agence postale les mardis après-midi du 30/10/2023 au 22/12/2023 et du 05/02/2024 au 23/04/2024.

Pendant la formation, maintien de l’indemnité de l’agent sous condition du suivi des cours et stage.

Département de

la Vienne

Arrondissement de

Châtellerault

Commune de

LEIGNE-LES-BOIS

LEIGNÉ-LES-BOIS4 – Délibération pour convention de prêt de matériel - Comité des Fêtes :

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord aux membres du Conseil municipal que, dans le cadre de

l’animation des temps d’activité périscolaire assurée par la Maison de la Culture et des Loisirs de La

Roche Posay et dans le but de permettre le bon déroulement des séances, il est nécessaire de mettre

à disposition des enfants du matériel sportif et audio.

Pour ce faire, il est proposé de passer une convention de mise à disposition avec le Comité des fêtes

de Leigné-Les-Bois, dont lecture du projet est faite.

Monsieur le Maire demande ainsi aux conseillers municipaux de bien vouloir se prononcer sur ce

projet de convention pour l’année scolaire en cours. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l’unanimité : accepte la convention présentée pour demander la mise à disposition à titre gratuit du

matériel pour les temps d’activité périscolaire de l’école ; Rend effective rétroactivement ladite

convention au 4 septembre 2023 et ce jusqu’au 5 juillet 2024 ;

Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition, à titre gratuit, à intervenir avec le Comité

des fêtes de Leigne-Les-Bois.

5 – Délibération pour convention de prêt de matériel – Ecole de Leigné :

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord aux membres du Conseil municipal que, dans le cadre de

l’animation des temps d’activité périscolaire assurée par la Maison de la Culture et des Loisirs de La

Roche Posay et dans le but de permettre le bon déroulement des séances, il est nécessaire de mettre

à disposition des enfants du matériel sportif et audio. Pour ce faire, il est proposé de passer une

convention de mise à disposition avec l’école élémentaire de Leigné-Les-Bois, dont lecture du projet

est faite. Monsieur le Maire demande ainsi aux conseillers municipaux de bien vouloir se prononcer

sur ce projet de convention pour l’année scolaire en cours. Le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité : Accepte la convention présentée pour demander la mise à disposition à titre

gratuit du matériel pour les temps d’activité périscolaire de l’école ; Rend effective rétroactivement

ladite convention du 4 septembre 2023 et ce jusqu’au 5 juillet 2024 ; Autorise le Maire à signer la

convention de mise à disposition, à titre gratuit, à intervenir avec l’école de Leigne-Les-Bois.

6 – Délibération pour convention MCL :

Monsieur le Maire procède tout d’abord à la lecture du projet de convention à intervenir avec

l’association la Maison de la Culture et des Loisirs de LA ROCHE POSAY dans le cadre de l’animation

des temps d’activités périscolaires. Il rappelle ensuite aux membres du Conseil municipal l’existence

d’une telle convention pour l’année scolaire précédente, suite à l’application de la réforme des

rythmes scolaires. Enfin, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir se

prononcer sur ce projet de convention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE la convention présentée pour l’animation des temps d’activités périscolaires ; Rend effective

rétroactivement ladite convention au 04 septembre 2023 et ce, jusqu’au 05 juillet 2024 ; Autorise le

Maire à signer la convention à intervenir avec la Maison de la Culture et des Loisirs de LA ROCHE

POSAY ;

7 – Délibération pour adhésion au Conseil d’Architecture, de l’urbanisme et de l’Environnement de la Vienne :

Monsieur le Maire informe, Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture confirmant que la qualité du cadre de vie est d’intérêt public, les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) sont institués. Ainsi l’association est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent la consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement. Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement a pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels, et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction . Vu la décision de l’Assemblée générale constitutive du 26 juin 2017 décidant de la création de l’association conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Vienne (CAUE86) dans le département de la Vienne, Vu l’adoption des statuts types du CAUE86 par l’assemblée délibérante du26 juin 2017, Vu la décision de l’Assemblée Générale du CAUE86 du 21 juin 2023 approuvant la mise en place de l’adhésion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : D’approuver l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Vienne (CAUE86), S’engage à verser au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Vienne (CAUE86) la cotisation d’adhésion pour un montant de 60,8 euros pour l’année 2024 fixée par l’Assemblée Générale conformément au barème suivant pour l’année 2024 : Cotisations commune : Forfait annuel/an avec un montant plafond de 0.10€/habitant dans la limite de 1000€ et cotisation EPCI à fiscalité propre et syndicats : forfait annuel de 1500 €. La Commune sera représentée par le Maire ou à défaut par un des membres du Conseil Municipal pour siéger à l’Assemblée Générale. Une fois exécutoire, cette délibération sera transmise en copie au CAUE86 à contact@caue86.fr

8 – Extension de l’application mobile « Panneaupocket » :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 février 2022 relative à l’application mobile « panneaupocket » Monsieur GEORGES Alain, adjoint porte à la connaissance du Conseil, d’une proposition de CWA ENTERPRISE concernant une extension de l’application. Monsieur GEORGES présente au Conseil les avantages qui consisteront à l’ajout d’usage de modules dans l’espace, permettant aux administrés d’accéder à toutes les informations permanentes. Le surcoût de l’option s’élève à 238€/ pour 3 ans, renouvelable par reconduction expresse. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ACCEPTE l’activation de ces modules (PanneauPocket+) pour compléter la qualité des informations transmises aux administrés. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette offre.

9 - Questions diverses :

Joël COGNE présente 2 variantes de présentations des photos des cartes postales qui seront affichées sur le mur pignon de la salle des fêtes. Le conseil retient la présentation des photos sans cadres soulignés. Christian ADALBERT demande des précisions sur la participation de la commission bâtiment à la réalisation de ces travaux.

Monsieur le Maire indique que la commission bâtiment sera convoquée pour participer aux réunions de chantier organisées par le Maître d’œuvre Monsieur JOUBERT, architecte du patrimoine.

La séance est levée à 23h 00.