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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 23 Commune Affectation du R 20230417083057)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
82105 COMMUNE DE MAS-GRENIER
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PROUET Bernadette, Maire. Nombre de membres en exercice : 14
. . . Nombre de membres présents : 11 Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 11 de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre 0 Pour 11
- un excédent de fonctionnement de : 322 028.08 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
| Résultat de fonctionnement
| A _ Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 94 145.84 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 227 882.24 €
| C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) | 322 028.08 €
| {Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
| D Solde d'exécution d'investissement -65 860.79 €
|
|
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) | -61 890.00 €
Besoin de fine er: =D+E 127 750.79 €
AFFECTATION = C PUT |. -GH 322 028.08 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 127 750.79 € Geutrinmum, couverture du besondefnancementr
nt R 002 (2) 194 277.29 €
0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, $ 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par PROUET Bernadette, Maire, compte tenu de la transmission , le 13/04/2023 et de la publication le 17/04/2023.
A MAS-GRENIER, le 13/04/2023.