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Procès Verbal - pv 28 04 14
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 04 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 28 avril 2014 1
Procès verbal du conseil municipal
du 28 avril 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE
_________
Direction générale
DP/VM
____________
Le 28 avril 2014 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency,
dûment convoqué par M. le Maire le 22 avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : M. STREHAIANO, MAIRE,
VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL GENERAL,
PRESENTS : M. THEVENOT, Mme LARDAUD, M. SURIE,
Mme KRAWEZYK, M. VIGNAUX, Mme BONNEAU,
M. MARCUZZO, Mme BITTERLI, MM. VERNA,
BARNIER, ABOUT, DACHEZ, PELERIN, Mmes UMNUS,
BESNARD, FRERET, BRASSET, DULAS, M. PILLET,
Mme RINCK, MM. LE ROUX, NAUDET, Mme GUILLOUX,
MM. MOROT-SIR, HOCINI, Mmes BASS, BEROT,
MM. DELCOMBRE, ANANIAN.
PAR PROCURATION : M. HUMEAU à M. STREHAIANO, Mme FAYOL DA CUNHA à Mme LARDAUD, Mme OZIEL à Mme UMNUS.
SECRETAIRE : M. LE ROUX.
____________
PRESENTS : 30
PROCURATION : 3
VOTANTS : 33
M. le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
____________ Conseil municipal du 28 avril 2014 2
M. le Maire procède à la remise officielle des insignes d’Adjoint au Maire à Mme Krawezyk et de Conseiller Municipal à Mme Baas. Il remet aussi à chacun des membres du Conseil Municipal sa carte d’élu.
____________
I NFORMATIONS AU CONSEIL M UNICIPAL
VOIRIE
Avenue Gavignot : Les 2 dossiers d’appel d’offres, l’un pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens et l’autre pour ceux de voirie sont en cours de finalisation.
BATIMENTS
Réfection du vestiaire du gymnase Descartes : les offres ont été reçues ce jour ;
l’ouverture des plis se fera le 30 avril prochain, soit après-demain.
DIVERS
Extension du cimetière : Le référé préventif a été demandé au Tribunal, évitant ainsi tout litige au cours des travaux. L’expert a été nommé et les rendez-vous vont prochainement être pris. Le démarrage du chantier est prévu à partir du mois de juin ; sa durée prévisionnelle est de 8 mois.
Aménagement d’un terrain de sports – Quartier des Noëls : Les offres ont été reçues ; elles sont en cours d’analyse.
ANIMATION / CULTURE
La 9ème édition du Festival de la Voix, organisée par l’Ecole de Musique et de Danse de Soisy, s’est tenue du 29 mars au 11 avril à Soisy, avec pour thématique les « Trois Culture »,
dans un croisement des musiques arabe, juive et chrétienne.
Cet évènement culturel, que l’on ne craindra pas de qualifier de majeur, soutenu par la Ville de Soisy, la CAVAM et le Conseil général, a présenté des concerts de haut niveau, avec notamment le « Cairo Celebration Choir » dirigé par Nayer Nagui, directeur de l’Opéra du Caire. Les actions de sensibilisation proposées aux écoliers ont rencontré un grand succès et les trois concerts organisés à l’Eglise et à la Salle des Fêtes ont accueilli, au total, plus de 560 spectateurs.
Mardi 15 avril dernier, les deux séances de Contes à l’Orangerie, organisées en direction des 3/6 ans et des 6/9 ans, ont accueilli, au total, 31 adultes et 74 enfants.
JEUNESSE
Dans le cadre des activités proposées pour les vacances de printemps, du 14 au 25 avril, le Service Animation Jeunesse a enregistré 254 inscriptions sur 303 places proposées, soit un taux de 83 % de participations.
20 jeunes ont participé au séjour à Madrid et sont revenus ravis de leur escapade culturelle. 12 jeunes ont participé à la semaine de révisions du Brevet des Collèges « Rev’Exam » qui a bien répondu à leurs attentes. Bien que dense, le programme avec 10 heures de français, 10 heures de mathématiques, un atelier quotidien de méthodologie et une sortie culturelle au théâtre pour une représentation de Dom Juan de Molière semblait bien équilibré. Conseil municipal du 28 avril 2014 3
Samedi 5 avril dernier, plus de 300 personnes étaient présentes lors du 9ème tremplin musical « Soisy Jeunes Talents » qui accueillait, cette année, 9 candidates solistes, dont un duo et 2 groupes de jeunes musiciens amateurs.
Le jury, composé d’un comédien et chanteur professionnel, d’un chanteur et musicien amateur et de 3 jeunes élus du C.M.J. (Conseil Municipal de Jeunes) a attribué le prix de la catégorie « solistes ou duos » à Louna Grison, âgée de 12 ans, scolarisée au Collège Descartes à Soisy. Dans la catégorie « groupes », le jury a décerné le prix au groupe « Hung Sheep », groupe de rock composé de 4 musiciens âgés de 15 à 17 ans : Apolline FAU au chant, Gabriel LEVY à la guitare, Sacha LEGAND à la batterie et Gabriel MALET à la guitare.
Les lauréats de chaque catégorie bénéficieront d’un enregistrement d’un morceau de leur choix dans un studio d’enregistrement.
La soirée s’est clôturée avec un concert des lauréats 2013.
Du 24 au 28 mars, l’action sécurité routière, organisée en partenariat avec la Fédération des Clubs Motocyclistes de la Police Nationale, en direction des collégiens de Descartes, a permis de sensibiliser les jeunes aux règles et au respect du Code de la Route.
Dans ce cadre, 88 élèves de 3 ème ont participé à un stage « Permis AM » permettant d’évaluer leurs connaissances en matière de sécurité routière. 20 collégiens ont ainsi pu se présenter pour passer ce permis obligatoire pour la conduite d’un cyclomoteur ; 15 d’entre eux l’ont obtenu. Ce permis représente bien souvent le 1er diplôme ; il est une reconnaissance pour les jeunes.
SPORT
Jeudi 24 avril, à l’occasion de la Coupe du Monde de Football, la Ville organisait le « Mondial Soiséen », en partenariat avec les Centres de Loisirs, au complexe sportif Schweitzer. Ce rendez-vous sportif a réuni 318 jeunes Soiséens, âgés de 3 à 17 ans, qui ont pu participer à des tournois, des rencontres, des plateaux-jeux autour des valeurs du « fair-play », mais également à des parcours de jeux ludiques.
Les 26 et 27 avril, les quarts de finale du championnat de France National 3 du Twirling Bâton se sont tenus au complexe sportif Schweitzer.
Environ 1 200 personnes, public et athlètes, venant de toute l’Ile-de-France, de la Région Nord Pas-de- Calais ainsi que de la Picardie étaient présentes à cette compétition.
Le club de Soisy s’est largement distingué dans de nombreuses catégories.
M. le Maire, avec des élus de la Ville et du canton, ont décerné des coupes et médailles à cette occasion.
Dans le cadre des rencontres sportives de l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire), l’équipe minime de Rugby du Collège Schweitzer a remporté le titre de Champions d’Ile-de-France. Ainsi, ces 11 jeunes participeront du 13 au 15 mai prochain au Championnat de France UNSS Rugby organisé à Châteaurenard de Provence (Bouches du Rhône). Ces phases finales nationales regrouperont 16 équipes dont l’équipe soiséenne du Collège Schweitzer qui y représentera le Val d’Oise et l’Ile-de- France.
POLITIQUE DE LA VILLE
Dans le cadre du FPH, deux projets menés par des jeunes du Quartier des Noëls ont été soutenus.
Le premier concernait l’organisation d‘un championnat de football les dimanches matins, du 2 février au 16 mars, sur le Quartier des Noëls. Une soixantaine de jeunes âgés de 8 à 20 ans y ont participé. Cette opération a été clôturée au Centre social municipal Les Noëls le 19 mars dernier avec des remises de coupes et médailles.
Le second projet concernait l’organisation d’une opération sportive le 12 avril dernier au gymnase Schweitzer autour de la discipline du Street Work Out. L’opération a réuni plus de 200 personnes.
Deux chantiers troc ont été organisés avec l’association ADPJ.
Le premier s’est déroulé sur 2 demi-journées, le 26 mars et le 2 avril, de 14h à 16h, avec les services Espaces Verts autour de la découverte de l’activité horticole. Il a concerné un groupe de 5/6 filles âgées de 13/16 ans des deux quartiers. Conseil municipal du 28 avril 2014 4
Le second s’est déroulé du 14 au 18 avril 2014 avec 7 jeunes de 13/16 ans issus des deux quartiers. Les travaux ont concerné le nettoyage des panneaux électoraux et la remise en peinture des lisses situées rue Mermoz.
EDUCATION
Les inscriptions scolaires ont débuté le 9 avril et se termineront le 31 mai prochain. La Commission Education et Action scolaire étudiera les demandes de dérogations le 3 juin.
M. le Maire donne lecture de la lettre qui sera distribuée, dès demain, à la communauté éducative de Soisy :
Mesdames, Messieurs,
Par courrier du 10 avril dernier distribué à toute la communauté éducative, nous vous faisions part des résultats de la concertation élargie qui s’est tenue de mars 2013 à février 2014 sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
A la même date, j’ai adressé à M. Benoît Hamon, Ministre de l’Education Nationale, une lettre l’informant de ces mêmes résultats ; je demandais aussi à l’Etat des garanties quant au niveau et à la pérennité des aides accordées aux communes pour le financement des TAP. De très nombreux Maires de l’ensemble du pays ont formulé les mêmes remarques, certains ont même décidé de ne pas appliquer cette réforme. Force est de constater, qu’actuellement, quasiment chaque jour, de nouvelles dispositions et notamment de possibles assouplissements,
voire expérimentations, apparaissent dans la presse en écho des discussions en cours au Ministère de l’Education Nationale.
Aucune nouvelle disposition n’est encore, à ce jour, précisément arrêtée et, pourtant,
nous devons procéder aux inscriptions des élèves pour les activités périscolaires.
A l’évidence, ces inscriptions doivent maintenant s’opérer dans les meilleurs délais pour vous assurer, Mesdames et Messieurs les parents d’élèves, une rentrée de septembre 2014 sereine. Comme nous le prônions dès la parution du Décret du 24 janvier 2013, nous ne ferons rien dans la précipitation. Ainsi, dès que des nouvelles mesures d’assouplissement seront arrêtées, nous réunirons, à nouveau, la communauté éducative, pour décider, ensemble, de la mise en œuvre dans le cadre des nouveaux textes.
Dans l’attente, et pour ne pas en ajouter aux perturbations générées par ces imprécisions, nous proposons de reporter de trois mois à un an, la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans l’attente des assouplissements annoncés par M. le Ministre. Ainsi, le début de la prochaine année scolaire 2014/2015 sera, à nouveau, consacré à la concertation : nous verrons, ensemble, ce que nous pourrons faire pour nos enfants, dans le cadre d’une nouvelle réglementation à paraître, soit pour janvier 2015, soit pour la rentrée de septembre 2015.
Compte tenu du planning des inscriptions pour les activités municipales et associatives, et dans l’attente d’une modification du Décret du 24 janvier 2013, il nous paraissait important de prendre cette décision sans tarder.
Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de notre considération
distinguée.
Les élèves de 5ème générale du Collège Descartes participent au concours national Batissiel, issu d’un partenariat entre l’Education Nationale et le secteur de la construction. Ce concours rassemble les collégiens et les lycéens autour d’un projet de construction ou d’un ouvrage de travaux public afin de leur faire découvrir les métiers et filières de formation du secteur de la construction. Dans ce cadre, les collégiens de 5ème de Descartes se sont distingués et participeront le 7 mai prochain à la demi-finale où 8 collèges, soit 270 collégiens, de l’Académie de Versailles, défendront leur projet devant un jury académique.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Un nouveau « magasin-atelier », Chant de Rire, a ouvert ses portes à la mi-mars
au 21 avenue du Général de Gaulle ; il s’agit d’un atelier de confection pour enfants et de création de robes de mariée.
Le Magasin Falbala Création, situé Place Sestre, développe son activité et propose désormais de la confection pour femmes. Conseil municipal du 28 avril 2014 5
Le traditionnel loto de l’association « Artisans Commerçants de Soisy », organisé ce dimanche 27 avril à la Salle des Fêtes, a rencontré un franc succès et accueilli près de 200 personnes.
I NFORMATIONS DIVERSES
La commémoration en hommage aux morts pour la France en Indochine se tiendra exceptionnellement cette année le 29 avril, à 11 heures, place de l’Hôtel de Ville, au Monument aux Morts.
La cérémonie de remise des diplômes du travail et des donneurs de sang bénévoles aura lieu le 29 avril, à 20h30, en Salle des Mariages.
Le tirage au sort des jurés d’assises se déroulera le 6 mai, à 11 heures, au Service de l’Administration générale.
L’Etablissement Français du sang organise une collecte, le 11 mai prochain, à la Salle des Fêtes, de 9 h à 13h30.
Le Rallye du Petit Citoyen, organisé par la Caisse des Ecoles, accueillera le 17 mai prochain, près de 160 écoliers soiséens.
Le 8ème Forum de l’Emploi et de la Création d’Entreprise, organisé par la CAVAM, se tiendra le 22 mai, de 9 h à 18 h, sur l’hippodrome d’Enghien-Soisy.
La 15ème édition de la Fête des Voisins aura lieu le 23 mai prochain ; d’ores et déjà une trentaine d’initiatives ont été enregistrées.
Afin d’aider les habitants à établir leur déclaration fiscale, Christophe Sanchez, Expert- Comptable et Commissaire aux Comptes, tiendra une permanence gratuite, en mairie, le samedi 24 mai de 8h30 à 11h30.
Les élections européennes du 25 mai prochain se dérouleront finalement de 8 h à 20 h. La première information annonçait une fermeture à 22 heures… Aussi, un rectificatif sera diffusé sur le site internet et dans la lettre mensuelle de juin distribuée le 21 mai.
____________
Point n°0 : ADOPTION DES PROCES- VERBAUX DES 13 ET 30 MARS ET DU 3 AVRIL 2014
PROCES- VERBAL DU 13 MARS 2014
Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2014 est approuvé à l’unanimité ; M. Pelerin, Mmes Fayol Da Cunha, Dulas, M. Pillet, Mme Rinck, M. Naudet, Mme Guilloux, M. Hocini, Mme Baas, M. Ananian ne prenant pas part au vote.
PROCES- VERBAL DU 30 MARS 2014
Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2014 est approuvé à l’unanimité.
PROCES- VERBAL DU 3 AVRIL 2014
Le procès-verbal de la séance du 3 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.
____________ Conseil municipal du 28 avril 2014 6
Avant d’entamer l’ordre du jour et après accord de M. le Maire, M. Morot-Sir prend la parole en s’étonnant que M. le Maire ait donné lecture de ce projet de lettre sur la réforme des rythmes scolaires sans consultation préalable du Conseil Municipal ; il n’y a pas eu de communication ni de débats sur ce sujet.
M. le Maire précise que : les consultations du Conseil Municipal et des commissions ainsi que de la communauté éducative ne pourront se faire que lorsque le dossier sera présentable. En l’état actuel, en effet, nous connaissons quotidiennement des rebondissements et nous ne savons plus sur quel pied danser. Je n’ai d’ailleurs pas reçu de réponse à ma lettre de début avril à M. le Ministre, que ce soit de la part de M. le Préfet comme de la Directrice Départementale de l’Education nationale. Comment pouvons-nous, dans ces conditions, proposer une réflexion dont nous ne connaissons pas les bases ?
Pour M. Morot-Sir, M. le Maire aurait quand même pu proposer au Conseil Municipal la teneur de la lettre en question ; la proposition que vous faites dans votre courrier n’est pas neutre de conséquences.
Pour M. le Maire, il lui parait légitime de faire part de nos préoccupations en la matière et de procéder à des discussions seulement lorsqu’elles seront éclairées :
Le nouveau Ministre annonce, chaque jour, des assouplissements et même le regroupement des TAP sur une demi-journée. Cette possibilité serait en contradiction avec ce qui était proposé jusqu’à présent. Je ne fais pas délibérer sur le sujet car je prends seulement une mesure conservatoire ; il s’agit d’une position d’attente des nouveaux textes qui vont nous être imposés sûrement prochainement. Nous avons mis en œuvre une large concertation par le passé pour faire des efforts avec notamment trois éducateurs sportifs ou encore un Professeur de Musique dans les écoles.
Nous sommes sur le terrain avec ces décisions et je n’ai pas l’intention d’attendre les mesures d’un ministère pour continuer à bien faire sur le terrain pour nos enfants.
M. Morot-Sir insiste sur le fait qu’il s’agit d’une décision unilatérale, qu’il déplore,
sans concertation et sans information des Conseillers Municipaux.
Mme Bérot précise qu’un projet de décret a été transmis, ce jour, aux instances parlementaires mais qu’elle ne peut pas en dévoiler la teneur s’agissant d’un document de travail du Sénat.
M. le Maire voit dans l’intervention de Mme Bérot de quoi renforcer ce qu’il vient d’expliquer puisqu’effectivement aucun texte n’a donc été, jusqu’à présent, discuté et encore moins publié. A ce jour, 28 avril, 1 800 écoliers et les parents d’élèves ne savent rien de ce qui se prépare. Il dénonce la légèreté des gouvernants sur ce sujet, qui ne devraient avoir comme seul souci que le bien- être des enfants et l’organisation de la vie des familles. Ces textes sont préparés dans le secret des cabinets ministériels et nous sommes toujours en attente de nouvelles directives.
Nous n’avons toujours pas, non plus, d’assurance sur le fond d’amorçage et encore moins sur la pérennité des financements de l’Etat comme de la CAF. Si j’en crois l’Etat, les parents d’élèves n’ont plus qu’à se débrouiller ; j’appelle cela de l’improvisation.
Pour M. Morot-Sir, il s’agit pour M. le Maire de plutôt s’opposer au gouvernement.
Il s’agit d’une bataille politicienne alors qu’il s’agit d’améliorer les rythmes scolaires des enfants. Il aurait plutôt souhaité des idées intéressantes à développer en ce sens.
M. le Maire rappelle une simple règle de logique qui consiste pour résoudre les problèmes à collecter les données au fil du temps. Dans le cas présent, ces données changent et cela devient un peu compliqué. Nous avons eu des promesses sur certains sujets mais lorsque nous demandons des précisions nous n’avons pas de réponse. Pour ma part, je trouve léger pour l’opposition de trouver normal de ne pas s’inscrire, dès maintenant, pour les activités de la rentrée ; ce qui aurait pour effet de pénaliser les familles soiséennes.
Le débat étant clos, M. le Maire propose de passer à l’ordre du jour.
____________ Conseil municipal du 28 avril 2014 7
Introduction de M. le Maire
M. le Maire rappelle que cette séance du Conseil Municipal est consacrée à la présentation du Budget Primitif pour l’exercice 2014, et au vote des taux de fiscalité pour cette même année. Ce premier budget de la mandature s’inscrit dans un contexte d’austérité générale des acteurs publics qui touche particulièrement les collectivités et les communes.
En effet, dans le cadre de l’effort des collectivités à la réduction du déficit de l’Etat, les communes se voient impactées sur l’augmentation de leurs charges, avec la progression des taux de TVA, des charges sociales patronales, et certainement avec la réforme des rythmes scolaires. De plus, pour ajouter à cette croissance des charges, l’Etat met en œuvre des dispositifs de réduction des recettes des collectivités, en ponctionnant la principale dotation qu’est la Dotation Globale de Fonctionnement.
A cela, s’ajoutent l’accentuation des atténuations de produits comme le FPIC, ou la limitation de la revalorisation des valeurs locatives, ralentissant la progression du produit fiscal. Néanmoins, ce Budget 2014 a intégré les hypothèses retenues lors de la présentation des Orientations Budgétaires.
Cette anticipation permet, aujourd’hui, de vous présenter un budget qui préserve les marges de manœuvre de la commune pour continuer d’assurer ses missions de service public de qualité, et veiller à maintenir une programmation annuelle d’investissement.
Question n°1 : BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE POUR L’ ANNEE 2014
Rapporteurs : M. LE M AIRE – M. DACHEZ
M. le Maire présente, ensuite, dans le détail, le Budget Primitif 2014 :
Caractéristiques du Budget Primitif 2014
Compte tenu des échéances municipales, le Budget Primitif est exceptionnellement présenté en avril 2014, par une équipe municipale nouvellement élue.
Un Budget largement impacté par les dispositions de la Loi de Finances 2014.
Un Budget Primitif qui tient compte des hypothèses annoncées lors de la présentation des Orientations Budgétaires.
Un budget largement impacté par la Loi de Finances 2014
et les mesures gouvernementales
Avec l’amplification du désengagement de l’Etat.
Une nouvelle ponction sur la Dotation Globale de Fonctionnement qui s’ajoute à réfaction de la DGF garantie.
Un coefficient de revalorisation des valeurs locatives historiquement faible.
Avec l’augmentation imposée des charges des collectivités.
Une péréquation renforcée et défavorable à la commune de Soisy avec le FPIC
(Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales).
L’augmentation des taux de TVA au 1er janvier 2014.
Les Objectifs du Budget Primitif 2014
Amorcer le début de la mandature dans le respect de l’administré et du contribuable. En préservant la qualité du service public.
Tout en veillant à maitriser la pression fiscale.
Poursuivre les opérations d’équipement et d’aménagement engagées.
Maintenir une programmation annuelle d’investissement.
Préparer le plan pluriannuel du mandat. Conseil municipal du 28 avril 2014 8
Recettes de Fonctionnement
Des recettes de fonctionnement impactées par les mesures législatives 2014 :
Une prévision de recettes en diminution de 4 % par rapport au CA 2013 pour s’établir à 19,9 M€ :
Une diminution notamment marquée avec la chute de la DGF de + de 5 %, soit 3,2 M€ (3,4 M€ en 2013).
Le FPIC, bien qu’une dépense de péréquation, est une atténuation de produit qui vient renforcer cette baisse de recettes, avec un prélèvement de 96 k€, +196 %.
Les autres dotations et participations pour 811 k€.
Le produit de la fiscalité estimé à 9 M€, soit 1,8 % d’augmentation du produit attendu par rapport au produit 2013 avec :
La seule revalorisation des bases de 0,9% prévue dans la Loi de Finances 2014,
Et les taux communaux au même niveau pour la 6ème année consécutive.
Les autres recettes fiscales pour 2,10 M€ avec notamment :
L’attribution de compensation versée par la CAVAM pour 1,5 M€.
Le FNGIR pour 149 k€ (prévision).
Taxe sur l’électricité 300 k€.
Les compensations de pertes de recettes fiscales pour 295 k€.
La suspension du versement du prélèvement des paris hippiques en ligne, soit une perte de 730 k€.
Des participations CAF ou CG 95 estimées à 1 M€.
Des prévisions de versement de fonds de compensation des nuisances aéroportuaires pour 243 k€, et de péréquation de la taxe professionnelle pour 141 k€.
Le quasi-maintien du niveau des autres recettes.
La prévision des droits de mutation de 675 k€.
Les produits des services à 1,9 M€ avec l’augmentation de la fréquentation de la restauration.
Les produits de gestion courante (loyers + redevances) et divers à 513 k€.
Dépenses de Fonctionnement
Elles s’établissent à 21,7 M€ avec des dépenses réelles contenues à 18,4 M€ (+ 2,95 % pour les dépenses récurrentes) évaluées au vu des réalisations 2013 et des indicateurs conjoncturels.
Des charges à caractère général de 6 M€ (+ 4,39 % / CA 2013) tenant compte :
de revalorisations attendues des prix pour certains biens et services
(alimentation, énergie, prestations de maintenance …),
des augmentations de TVA,
de la gestion directe du Centre social des Noëls.
Les prévisions des crédits des Ressources Humaines de 9,9 M€ (+2,4 % / CA 2013) sont évaluées à partir :
de l’effectif connu et stabilisé à fin 2013,
et des prévisions du Glissement Vieillesse Technicité (GVT), le point d’indice restant gelé pour 2014.
Les autres charges de gestion courante s’élèvent à 1,4 M€ (- 0,7%), principalement : Le financement du SDIS (Service Départemental de lutte contre l’Incendie et de Secours) qui correspond au montant déjà notifié pour 2014 (363 937 €).
Les subventions aux associations et au CCAS (818 540 €).
Elles incluent une revalorisation de 2 % pour les associations employant du personnel et une provision pour d’éventuels versements exceptionnels en cours d’année.
Les charges financières s’élèvent à 816 k€.
Soit une prévision qui intègre les dernières cotations et tendances connues des marchés financiers. Conseil municipal du 28 avril 2014 9
M. le Maire passe, ensuite, la parole à M. Dachez pour la section d’investissement.
Recettes d’investissement (hors Restes A Réaliser)
Les recettes d’investissement s’élèvent à 6,5 M€ dont :
5,9 M€ proviennent de l’autofinancement global dégagé par la commune :
Virement de la section de fonctionnement (3,4 M€),
FCTVA et Taxes d’Aménagement,
2 M€ de produits des cessions.
624 k€ M€ correspondent directement aux subventions affectées à la programmation d'équipement 2014
Département = 176 k€
CAVAM = 165 k€
DETR = 70 k€
Autres (amendes de police, CAF, SMEGTVO) = 213 k€
Aucun recours à l'emprunt prévu
En 2014, ce sont un peu plus de 6,5 M€ qui peuvent être consacrés à des dépenses d’investissement
1,1 M€ pour le remboursement du capital des emprunts communaux,
5,4 M€ affectés à des opérations :
- de travaux,
- d’équipement,
- et d’acquisitions.
Les opérations d’équipement et de travaux
1,2 M€ pour les bâtiments communaux :
Groupes scolaires,
Gymnase Descartes,
Conservation du patrimoine (Eglise, Lucie Raviol, Orangerie),
Concours d’architecte de l’espace culturel.
2,3 M€ pour l’aménagement urbain :
Aménagement commercial du Quartier des Noëls,
Création d’un espace paysager et aire de jeux,
Développement économique (travaux commerces, signalétique),
Emprises foncières.
1,9 M€ pour les opérations de voirie et d’éclairage public :
Première tranche de l’avenue Gavignot,
Voirie avenue Voltaire.
Rappel : Restes à réaliser 2013
Les opérations de travaux : 3,7 M€
L’extension du cimetière,
Travaux de voirie,
Travaux dans les bâtiments notamment scolaires,
Fin des travaux des jardins familiaux,
Solde Opération France Habitation – Les Noëls.
Les recettes à percevoir : 1,4 M€
Subventions du cimetière (Région et Département),
Subventions (Département, CAVAM pour Marché, Eglise, Ecoles),
FCTVA 2013. Conseil municipal du 28 avril 2014 10
M. le Maire conclut cette présentation de la manière suivante :
Ce budget 2014 a été élaboré en vue d'assurer un service de qualité tant dans les missions existantes, que pour les nouvelles comme la gestion du Centre social des Noëls.
Il assure aussi la continuité des opérations structurantes engagées en aménagement urbain comme l'extension du cimetière.
Il traduit la continuité des opérations de restructuration des établissements scolaires.
Il prépare la programmation pluriannuelle des équipements de la mandature 2014-2020, avec le lancement du concours d'architecte pour la réalisation de l'espace culturel.
M. Dachez présente, ensuite, les ratios de la situation financière de la Ville :
Informations financières – ratios Valeurs
Moyennes nationales
de la strate
DGCL BP 2012
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 030,23 € 1 162,00 €
2 Produit des impositions directes / population 505,06 € 524,00 €
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 114,12 € 1 268,00 €
4 Dépenses d’équipement brut / population 300,89 € 547,00 €
5 Encours de dette/population 722,52 € 1 048,00 €
6 DGF / population 178,82 € 249,00 €
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 54 % 56 %
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 60 % 76,4 % (2011)
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 67 % 95,8 % (2011)
9 Dépenses de fonctionnement et remboursement dette en capital / recettes réelles de fonctionnement. 98 % 98 %
10 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27 % 43 %
11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 65 % 83 %
EXPOSE DES MOTIFS
Compte tenu de la date de présentation du présent Budget, et de l’approbation du compte administratif 2013 le 12 mars 2014, les restes à réaliser 2013 de la section d’investissement et les résultats 2013 sont intégrés dans ce document.
Le Budget Primitif pour l’exercice 2014 tient compte des hypothèses annoncées
lors de la présentation du Débat d’Orientations Budgétaires et s’inscrit dans le cadre des données connues de la Loi de finances 2014.
Le Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2014 s’établit comme suit :
Section d’investissement......................................................................................10 146 068,43 € dont 3 684 876,35 € de restes à réaliser
Section de fonctionnement.................................................................................. 21 684 804,08 € dont 1 807 756,08 € de résultat de fonctionnement
Soit un total de .....................................................................................................31 830 872,51 €
Concernant l’exercice 2014 :
Les recettes de fonctionnement d’un montant de 21 684 804,08 € sont constituées des recettes de l’exercice 2014 de 19 877 048,00 €, et de la reprise du résultat de fonctionnement 2013 pour 1 807 756,08 €. Conseil municipal du 28 avril 2014 11
Les principales recettes tiennent compte des différentes informations relatives aux dotations connues comme la dotation forfaitaire, la fiscalité directe, des décisions tarifaires et des prévisions de fréquentation pour les produits des services.
Ainsi, le produit des contributions directes prend en compte une revalorisation des valeurs locatives de 0,9 % prévue dans la Loi de Finances 2014 et des taux inchangés de fiscalité locale.
La principale Dotation de l’Etat, dotation forfaitaire ou globale de fonctionnement, tient compte du gel de la dotation de base par habitant, de la réfaction de la part dotation de garantie, et du nouveau prélèvement opéré depuis 2014 sur les recettes de fonctionnement 2012.
Les recettes des partenaires financiers comme la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) sont évaluées en fonction des Contrats Enfance, Jeunesse, et pour l’ACSE (CUCS), les montants attribués en 2014 sont deux fois moins élevés qu’en 2013.
Les frais de personnel, sont évalués pour 2014 à 9 963 663 € (+ 2,40 % par rapport au CA 2013) et tiennent compte notamment de la revalorisation du seul Glissement Vieillesse Technicité (GVT) (le point d’indice étant gelé), et de la reprise des salariés du centre social « Les Noëls » en année pleine.
Les charges à caractère général s’établissent à 6 060 435 €, soit +4,39 % de plus qu’au CA 2013, avec une évaluation des dépenses intégrant les nouveaux taux de TVA, et le fonctionnement du Centre social des Noëls.
Les autres charges dites de gestion courante d’un montant de 1 399 831 € varient de (- 0,7 %), tout en tenant compte de la revalorisation des subventions versées aux associations employant du personnel, de l’ajustement de la participation de la commune au CCAS pour l’extension du service de portage de repas, d’une provision pour d’éventuels versements exceptionnels, et de l’annulation du crédit pour l’association Les Noëls, suite à sa liquidation judiciaire.
Les crédits affectés à la gestion de la dette s’établissent, pour 2014, à 815 700 € de charges d’intérêts, soit une prévision sensiblement identique au montant réalisé au CA 2013, qui intègre pour 2014 les dernières hypothèses d’évolution connue des marchés financiers.
La section d’investissement présente pour 2014 un niveau total de financement de 6 461 192 € dont 3 834 525 € représentent l’autofinancement global de la commune (provenant de la section de fonctionnement, FCTVA, Taxe d’Aménagement)
Les autres recettes d’investissement pour 2014 s’établissent à hauteur de 2 624 667 €, soit 624 667 € de subventions, et 2 000 000 € de produits de cession de terrains.
Ce niveau de financement de la section d’investissement permet de consacrer 5 368 192,08 € à des opérations d’équipement pour l’année 2014, hors remboursement du capital de la dette.
Les dépenses « dites financières » s’établissent à hauteur de 1 093 000 €, dont 1 089 000 € sont affectés au remboursement des emprunts, et 4 000 € de provisions pour les remboursements éventuels de dépôts de garantie des commerces loués.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
M. Ananian souhaite des précisions sur les dépenses inscrites dans la rubrique « autres » de certains chapitres.
M. le Maire dit ne pas se sentir vieillir avec M. Ananian qui pose à peu près les mêmes questions qu’il y a quelques années.
La comptabilité publique M14 présente une nomenclature d’articles à suivre rigoureusement ; par exemple dans la rubrique « autres », nous trouvons l’indemnité de 1,250 M€ qui a été versée au promoteur des terrains Filloux pour conserver cette propriété pour la Ville.
M. le Maire rappelle à M. Ananian que si sa demande avait été faite comme le règlement le prévoit avant la séance, il aurait pu répondre plus précisément dans le détail.
M. Morot-Sir fait remarquer que les Conseillers Municipaux reçoivent d’habitude l’aide visuelle de la copie de la présentation.
Il déplore la politique politicienne de M. le Maire qui porte sur des décisions du gouvernement actuel alors que de pareils propos n’étaient pas tenus pour les gouvernements précédents. Conseil municipal du 28 avril 2014 12
Sur la baisse de la DGF, il demande à M. le Maire de voir ce qu’en pense Mme Pécresse qui parait favorable à cette baisse de recettes. Le budget est le reflet de votre politique qui n’est pas la nôtre et nous voterons donc « contre » ce budget.
M. le Maire indique qu’il n’a effectivement pas eu besoin de critiquer le gouvernement précédent car à cette époque les dotations de l’Etat restaient stables. C’est la première fois que les dotations sont en baisse à ce point-là. C’est la première fois que nous connaissons un budget en diminution avec des baisses de dotations de 6 % et dans le même temps une augmentation du FPIC et d’autres participations à verser.
Il est pénible, à ce sujet, de ne pas bénéficier d’une totale transparence dans les feuilles d’impôts entre ce qui revient, par exemple aux agglomérations, et les sommes reversées au titre de la péréquation nationale ; la recette ne revient pas à la CAVAM comme vous le laissez entendre.
Je m’exprime sur ces sujets comme le responsable que je dois être car nos ressources proviennent principalement des impôts sur les ménages. Encore une fois, ce sont les catégories moyennes qui sont taxées par cette politique et ce n’est pas polémique que de le dire.
DELIBERATION N°2014-04.28.01
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants,
VU sa délibération du 13 mars 2014 relative au Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2014,
VU sa délibération du 13 mars 2014 relative à l’approbation du Compte Administratif
pour l’année 2013,
VU sa délibération du 13 mars 2014 relative à l’affectation des résultats 2013,
VU l’avis de la Commission des Finances du 22 avril 2014,
SUR le rapport de M. Dachez,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-sept voix « pour »,
CONTRE six,
DECIDE de voter le Budget Primitif de la Ville pour 2014 de la manière suivante :
au niveau du chapitre pour la section d’investissement, d’un montant de 10 146 068,43 €, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, d’un montant de 21 684 804,08 €.
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Question n°2 : F ISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ EXERCICE 2014 – F IXATION DES TAUX D ’ IMPOSITION
Rapporteur : M. DACHEZ
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de la présentation des Orientations Budgétaires pour l’année 2014, le contexte d’austérité et de réformes décidé en Loi de Finances 2014 et impactant les collectivités territoriales a été mis en exergue en insistant sur la réduction des ressources financières notamment celles des communes.
Les Orientations Budgétaires 2014 ont aussi prévu l’élaboration du budget 2014
selon l’hypothèse de recettes fiscales établies avec la seule revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales à 1,009 (contre 1,018 en 2013) et donc sans recours à l’augmentation des taux. Conseil municipal du 28 avril 2014 13
Par conséquent, conformément au Débat d’Orientations Budgétaires 2014 présenté le 13 mars 2014, et à la présentation du Budget Primitif 2014 adopté ce 28 avril 2014, il est proposé de reconduire les taux votés en 2013 pour l’année 2014 tels que déclinés dans le tableau ci-après :
Il est précisé que la proposition du vote de maintien des taux de fiscalité s’effectue
au vu des bases inscrites dans l’état 1259, pour l’année 2014, pour un produit de fiscalité attendu de 9 010 741 €.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
Intervention de Mme Bérot
Le groupe « Soisy pour Tous » votera contre cette délibération pour 2 raisons.
La première raison, la pression fiscale forte est peu justifiée et inadaptée aux habitants de Soisy.
Je voudrais d’abord rappeler aux membres du Conseil quelques faits.
Si on prend les derniers chiffres (ceux de 2013), en comparaison avec le reste du Val d’Oise, les impôts locaux à Soisy sont particulièrement élevés.
En prenant comme indicateur le montant total de l’impôt que l’on divise par le nombre de foyers fiscaux, nous obtenons le montant moyen payé par chaque foyer fiscal. Soisy, avec cet indicateur, est alors classé 2ème ville sur 34 villes du Val d’Oise de plus de 10 000 habitants à avoir la plus forte taxe d’habitation et 7ème sur l’ensemble des impôts locaux.
Je connais très bien vos arguments. Vous comparez les taux d’imposition.
Le taux n’est qu’une composante pour le calcul des impôts locaux. Un taux exprimé en pourcentage ne saurait être un indicateur d’un montant d’impôts exprimé en euros.
Sur cet argument, vous répondez en prenant comme indicateur le montant total des impôts divisé par le nombre d’habitants. Cet indicateur est inadapté puisqu’il prend en compte dans ce calcul les enfants (or, ils ne payent pas d’impôts, sur ce point, nous sommes tous d’accord).
Il serait donc plus logique de diviser le produit des impôts par le nombre de foyers fiscaux. Je suis sûre, et je l’espère, que vous êtes, dans le fond, d’accord avec moi-même si je sais qu’il est plus difficile pour vous de l’admettre et encore plus de communiquer sur ce sujet.
Ces impôts forts sont à mettre en relation avec 2 aspects de la Ville.
Tout d’abord : les investissements. En effet, une pression fiscale élevée pourrait se justifier si Soisy avait un fort niveau d’investissement. Ce n’est pas le cas et à Soisy, nous nous situons en bas du tableau en comparaison avec les villes de même strate, c’est-à-dire les villes entre 10 000 et 20 000 habitants.
Deuxième aspect à prendre en compte : le niveau de revenu des Soiséens.
Si les ménages soiséens ont un revenu moyen relativement élevé, notre Ville n’a pas une population aussi riche que les voisines telles que Montmorency, Margency, Andilly, Eaubonne ou encore Enghien. Alors, pourquoi payent-ils moins d’impôts locaux que nous ?
Par ailleurs, nous sommes très au courant de la baisse des dotations de l’Etat pour cette année et pour l’année suivante. Mais, nous considérons que l’effort ne peut être porté uniquement par les Soiséens.
Lorsque l’on a des impôts forts et des investissements faibles, il faut aussi se poser des questions. Il y a des économies à faire. Si l’Etat réduit les dotations, ce n’est pas pour augmenter les impôts mais c’est pour obliger les villes à faire des économies. C’est pourquoi, une réflexion sur les économies de fonctionnement doit être engagée.
Soisy-sous-Montmorency Taux moyens communaux 2013
Taxes Taux 2013 Taux 2014
au niveau départemental au niveau national
Habitation 13,69 % 13,69 % 22,88 % 23,88 %
Foncière (bâti) 14,14 % 14,14 % 20,31 % 20,11 %
Foncière (non bâti) 97,88 % 97,88 % 64,41 % 48,94 % Conseil municipal du 28 avril 2014 14
La deuxième raison est le déséquilibre entre le foncier et la taxe d’habitation.
Si vous ne souhaitez pas diminuer la somme des impôts locaux, vous devriez au moins rééquilibrer les taux entre impôts fonciers et taxe d’habitation. Aujourd’hui, il y a un déséquilibre en défaveur des locataires. Les locataires sont pourtant les personnes qui ont les revenus les plus modestes. Un rééquilibrage permettrait de faciliter la vie de ceux qui en ont le plus besoin.
Pour conclure, pour ces 2 raisons, le groupe « Soisy pour Tous » votera contre.
Nous appelons aussi tous les membres de ce Conseil qui sont sensibles à cet argumentaire, aux valeurs de justice sociale et de solidarité, à rejeter ce vote.
M. le Maire répond que les socialistes, encore une fois, vivent dans leur monde, loin des réalités quotidiennes des Français.
Des économies, cela fait 30 ans que l’on en fait, et si vous connaissez des communes plus économes que la nôtre, il faut me le dire. Nous avons des dépenses de fonctionnement particulièrement modestes.
Sur la critique du foyer fiscal, il faut rappeler que toutes les statistiques et tous les calculs de dotations sont ramenés à l’habitant.
Faire croire que les recettes des impôts sont notre disposition pour des investissements locaux est faux ; en effet, plus de la moitié de la fiscalité de la CAVAM est reversée pour d’autres collectivités. Nous connaissons moins d’investissements car notre DGF est en forte baisse.
Rééquilibrer, comme vous le préconisez, la Taxe d’Habitation et le Foncier Bâti n’a pas lieu d’être car nous sommes dans la norme en la matière.
Un débat s’instaure entre M. le Maire et Mme Bérot sur la notion de foyer fiscal et de moyenne par habitant. M. le Maire précise, qu’effectivement, le revenu moyen par habitant étant supérieur à Soisy, il est vrai que certains Soiséens sont mieux logés que des habitants des communes voisines. L’impôt est fonction de cette capacité à mieux se loger.
Pour M. Morot-Sir, ce qui compte c’est ce que les contribuables paient.
Encore une fois, M. le Maire précise que la moitié des prélèvements fiscaux repartent à l’Etat, au titre de péréquations nationales ; les recettes fiscales ne sont pas en totalité pour la Ville ou la CAVAM, loin de là.
M. Morot-Sir demande à M. le Maire pourquoi en qualité de Conseiller général a-t-il voté l’augmentation de 40 % de la part du Conseil général dans la taxe d’habitation.
M. le Maire répond : en effet, c’était le seul levier que nous avions, à l’époque, pour rééquilibrer les comptes du Conseil général. La majorité précédente du Conseil général aurait pu encore utiliser les 3 leviers des 3 taxes mais ne l’a pas fait. De plus, entre 2008 et 2011, le Conseil général de gauche a augmenté de 66 % la dette, soit un emprunt supplémentaire d’1/2 milliard dont il a fallu financer l’annuité avec des compensations de l’Etat en baisse et des dépenses notamment d’aides sociales en hausse ; ce jeu combiné oblige le Conseil général à augmenter la fiscalité.
Mme Bérot tient ironiquement à remercier M. Scellier pour sa présidence sur ce point.
Encore une fois, M. le Maire rappelle que les calculs tronqués de la liste de gauche n’ont pas convaincu les Soiséens lors des élections municipales.
Intervention de M. Delcombre
Je fais partie des Soiséens qui trouvent qu’à Soisy les impôts sont élevés. Pour en juger je retiendrai volontiers la notion de « ménage » qui est couramment utilisée et compréhensible par tout le monde. Surtout je me réfère à un tableau paru dans le Parisien il y a quelques mois qui indiquait que Soisy était la 3e ville la plus chère du Val-d’Oise pour la taxe d’habitation. Comme vous n’avez pas démenti, je considère jusqu’à nouvel ordre que ces chiffres sont exacts.
Cependant, il faut bien assurer les recettes du budget qui vient d’être voté même si je ne partage pas les choix budgétaires qui ont été faits, et donc je m’abstiendrai sur le vote des taux. Conseil municipal du 28 avril 2014 15
M. le Maire prend note de cette explication de vote.
DELIBERATION N°2014-04.28.02
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2014,
VU le Budget de la Ville pour l’exercice 2014,
VU la Loi de Finances pour 2014 fixant les coefficients de revalorisation forfaitaire des bases d’imposition pour l’année en cours,
VU l’avis de la Commission des Finances du 22 avril 2014,
SUR le rapport de M. Dachez,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-sept voix « pour »,
CONTRE quatre,
ET deux abstentions,
VOTE comme suit les taux d’imposition pour 2014 :
- taxe d’habitation .......................................................................................................13,69 p. cent, - taxe sur le foncier bâti ...............................................................................................14,14 p. cent, - taxe sur le foncier non bâti ........................................................................................97,88 p. cent.
_______________
Question n°3 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR L ’ ANNEE 2014
Rapporteurs : M. T HEVENOT – M ME BONNEAU - M ME UMNUS – M ME LARDAUD – M ME BITTERLI – M. SURIE – M. M ARCUZZO – M. DACHEZ – M. VERNA
EXPOSE DES MOTIFS
Les différentes commissions ont étudié les demandes de subventions déposées
par les associations.
Le montant total des subventions proposées s’élève à 680 434 €, dont le détail par association figure en annexe.
Il convient de souligner qu’une subvention a été attribuée lors de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2013 pour un montant de 51 196 € à l’Association pour la Défense et la Prévention de la Jeunesse.
De même, le Conseil Municipal a accordé, lors de sa séance du 12 décembre 2013, une subvention de 8 950 € au titre de 2014 pour la programmation artistique de l’Ecole de Musique et de Danse, ainsi qu’une subvention de 10 000 €, au Conseil Municipal du 13 mars 2014, pour le Festival de la Voix.
Avec ces trois subventions, l’ensemble des subventions accordées ou à accorder totalisent un montant de 750 580 €.
Il est proposé de délibérer sur ce dossier. Conseil municipal du 28 avril 2014 16
DELIBERATION N°2014-04.28.03
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 12 décembre 2013 fixant une liste d’associations pour lesquelles un versement par douzième est accordé,
VU les délibérations des 12 décembre 2013 et 13 mars 2014 relatives aux subventions attribuées à l’Association pour la Défense et la Prévention de la Jeunesse et l’Ecole de Musique et de Danse pour le Festival de la Voix,
VU le Budget de la Ville pour l’exercice 2014,
VU l’avis des différentes commissions concernées,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 22 avril 2014,
SUR le rapport de M. Thévenot, Mme Bonneau, Mme Umnus, Mme Lardaud, Mme Bitterli, M. Surie, M. Marcuzzo, M. Dachez, M. Verna,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité pour chacune des présentations des subventions par thème,
Exceptées pour les associations suivantes :
« Les Portugais unis avec Tous » :
PAR trente-deux voix « pour »,
Mme Fayol Da Cunha ne prenant pas part au vote,
« Sam Bowling » :
PAR trente-deux voix « pour »,
M. Pillet ne prenant pas part au vote,
DECIDE d’attribuer les subventions pour 2014, à raison d’un montant total de 680 434 € aux associations dont le détail figure en annexe,
DIT que les crédits sont inscrits au Budget de la Ville pour l’exercice 2014.
_______________
Question n°4a : DOTATION D ’EQUIPEMENT DES T ERRITOIRES RURAUX (DETR) 2014 –
DEMANDE DE SUBVENTION – D EPOT DES DOSSIERS – AMENAGEMENT D ’ UNE AIRE DE JEUX ET D ’ ESPACES PLANTES POUR LE QUARTIER DES NOËLS –
AMELIORATION DU CADRE DE VIE
Rapporteur : M. SURIE
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique globale d’aménagement urbain et de politique de la ville, la commune réalise une opération de redynamisation et de développement du Quartier des Noëls qui s’articule autour de deux axes.
Le premier axe vise une opération de rénovation et de restructuration du parc immobilier du bailleur France Habitation concernant 421 logements sociaux, pour laquelle la commune a accordé sa garantie pour les prêts nécessaires à son financement, ainsi qu’une participation financière pour les travaux de résidentialisation et d’aménagement de voirie. Conseil municipal du 28 avril 2014 17
Le second axe consiste à dynamiser et développer le quartier des Noëls en apportant des services à ses habitants, nécessaires à la création de lien social et d’animation, tout en répondant à leurs besoins en commerces de proximité.
Ce quartier, situé au sud-est de la commune, compte 3 693 habitants, soit 21 % de la population communale, et est desservi par la gare de Soisy-Enghien, et par trois lignes de bus.
Ce secteur d’habitat mixte se compose de résidences HLM comptant 579 logements,
de plusieurs copropriétés et de résidences pavillonnaires.
Afin de veiller au maintien des services publics dans ce quartier, la commune a acquis le bâtiment accueillant le centre socio-culturel associatif pour en assurer le bon entretien ; suite à la liquidation judiciaire de la structure associative, la commune a repris en gestion directe la totalité des services à la population depuis le 1 er octobre 2013 pour les différentes activités d’accueil de loisirs des enfants, des jeunes et des familles.
C’est aussi dans le cadre de ce second axe, que la commune a décidé d’aménager un terrain de 4 244 m², implanté au cœur même du quartier, en aire de jeux et espaces plantés ouverts aux habitants, et situé à proximité des établissements scolaires.
Le projet consiste essentiellement à créer des terrains de football (citystad) et de basket, et un chemin piétonnier de promenade agrémenté de bancs.
Le coût global de l’opération – Aménagement d’un terrain de jeux et d’espaces plantés :
- Total HT 572 485,00 €
- TVA 20 % 114 497,00 €
- Total T.T.C 686 982,00€
Cette opération prévoit les travaux et aménagements suivants :
- Création d’un terrain de football, avec terrassements, construction de la structure,
assainissement de la surface, revêtement sportif, équipements et éclairages spécifiques, - Création d’un terrain de basket avec terrassements, revêtement, équipements et éclairages spécifiques,
- Aménagement d’espaces plantés avec préparation des terrains, mouvements de terre et plantations, mobiliers urbains.
Ces travaux sont susceptibles d’être retenus au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2014, pour la catégorie Amélioration du cadre de vie avec un financement de 40 % du montant hors taxes, plafonné à 350 000 € HT, soit 140 000 €.
Le Conseil Municipal est appelé à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014, amélioration du cadre de vie.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
Intervention de Mme Bérot
Nous sommes favorables à ce projet et aux aménagements que vous proposez.
Tout d'abord, parce qu'ils répondent à un besoin des habitants de ce quartier et surtout des jeunes des Noëls et de la Sablière qui nous faisaient part lors de cette campagne de leur désespoir de jouer au football sur un terrain de sable à la fois "toxique et dangereux" pour reprendre leurs mots. Nous savons que ces aménagements sont attendus, nécessaires, utiles.
Ils amèneront les jeunes à la pratique du sport et favoriseront le bien vivre ensemble. Vous pouvez compter sur nous pour être particulièrement vigilants quant à la bonne mise en œuvre de ce projet et pour vous remonter les avis des habitants de ce quartier.
Par ailleurs, je tiens à souligner également l'état de délabrement avancé du terrain de football du Noyer-Crapaud. Ce terrain est, certes, entretenu par le bailleur social mais je pense qu'il faut se pencher sur ce problème afin d'apporter une solution convenable aux habitants de ce quartier.
Pour M. le Maire, Mme Bérot n’a pas été attentive à ce qui s’est dit avant les élections municipales car ce terrain de sport est inscrit depuis quelques années dans le budget, budget qu’elle n’a d’ailleurs pas voté. Il s’agit d’une participation communale au bénéfice de 3F pour la remise en état de ce terrain à hauteur de 100 000 €. L’opération a malheureusement dû être retardée puisque Conseil municipal du 28 avril 2014 18
les parkings situés sous la dalle de sport en question ont été endommagés par un feu ; le temps des expertises et de la mise en œuvre des assurances n’ont pas permis de tenir le planning initial. Enfin, pour M. le Maire, il pense que, compte tenu des résultats des élections municipales, les Soiséens continueront à être plus nombreux, beaucoup plus nombreux, à dialoguer avec la municipalité, qu’avec elle ; les Soiséens n’ont pas besoin de son intermédiaire.
Pour M. Surie, il fallait aussi attendre la fin des travaux de requalification.
Mme Bérot fait remarquer ironiquement que c’est comme pour l’espace culturel.
M. le Maire conclut par le fait qu’il s’agit là d’un investissement pour les habitants du quartier des Noëls comme nous l’avons fait pour ceux du quartier du Noyer-Crapaud.
DELIBERATION N°2014-04.28.04A
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission des Finances du 22 avril 2014,
SUR le rapport de M. Surie,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DEMANDE à bénéficier d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux 2014, amélioration du cadre de vie, dans le but de créer une aire de jeux et des espaces plantés dans le quartier d’habitat social Les Noëls,
DIT que le plan de financement prévisionnel de l’opération inscrite à la D.E.T.R. 2014 serait le suivant dans l’optique d’une subvention maximale :
Participation en €
Montant € HT Montant € TTC
Budget
communal TTC
Conseil Général
du Val d'Oise
Fonds de
concours
CAVAM
ETAT DETR
(40% plafond
350 000 €)
572 485,00 € 686 982,00 € 348 815,00 € 33 167,00 € 165 000,00 € 140 000,00 €
S’ENGAGE à prendre en charge sur le budget communal, la différence entre le taux maximum de D.E.T.R attendu et le taux réellement attribué, ainsi que le financement complémentaire global.
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Question n°4b : DOTATION D ’EQUIPEMENT DES T ERRITOIRES RURAUX (DETR) 2014 –
DEMANDE DE SUBVENTION – D EPOT DES DOSSIERS – CREATION D’ UNE SUPERETTE
ET DE PLACES DE STATIONNEMENT – Q UARTIER DES NOËLS –
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL.
Rapporteur : M. M ARCUZZO
EXPOSE DES MOTIFS
La commune de Soisy-sous-Montmorency mène une politique de maintien et de développement du commerce de proximité, sur l’ensemble de son territoire, qui participe à l’objectif d’assurer un cadre de vie de qualité à ses habitants.
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique globale d’aménagement urbain et de politique de la ville, la commune réalise une opération de redynamisation et de développement du Quartier des Noëls qui s’articule autour de deux axes : Conseil municipal du 28 avril 2014 19
- Le premier axe vise une opération de rénovation et de restructuration du parc immobilier du bailleur France Habitation concernant 421 logements sociaux,
- Le second axe consiste à dynamiser et développer le quartier des Noëls en apportant des services à ses habitants, nécessaires à la création de lien social et d’animation, tout en répondant à leurs besoins en commerces de proximité.
Le quartier des Noëls est situé au sud-est de la commune, il compte 3 693 habitants, soit 21 % de la population communale ; il est desservi par la gare de Soisy-Enghien, et trois lignes de bus.
Ce secteur d’habitat mixte se compose de résidences HLM pour 579 logements, de plusieurs copropriétés et de résidences pavillonnaires.
La commune veille à maintenir des services publics de proximité dans ce quartier
avec notamment la gestion directe depuis le 1 er octobre 2013 du centre socio-culturel des Noëls, situé au cœur des résidences HLM, et à proximité des établissements scolaires primaires et secondaires.
Un petit nombre de commerces sont aussi présents dans ce quartier (coiffeur, boulanger, brasserie, tabac-presse, auto-école), dont la clientèle, déjà fidélisée, pourrait se développer avec l’ouverture d’un commerce attractif et dynamisant comme une supérette disposant d’un rayon boucherie et d’un distributeur d’argent.
Afin de répondre à la demande des habitants, et en visant l’objectif municipal de développement économique et social du quartier des Noëls, la commune a décidé d’aménager un local de 150 m² pour un espace de vente, et 60 m² de réserves en sous-sol qui seraient proposés à l’exploitation d’une supérette avec un bail commercial.
Ce projet s’accompagne de l’acquisition d’un terrain de 277 m² et de la réalisation
avenue Voltaire d’une dizaine de places de stationnement public à proximité de ce commerce.
Le coût global de l’opération : Aménagement du local commercial
- Gros œuvre maçonnerie, planchers
- Menuiseries extérieures
- Cloisonnement
- Electricité, Plomberie, chauffage
- Revêtements des sols, plafonds et murs
- Aménagements PMR des abords et du trottoir
- Total HT 213 500,00 €
Acquisition d’un terrain et réalisation de places de stationnement
- Acquisition du terrain 96 000,00 €
- Aménagement de la voirie, des places de stationnement et des clôtures 61 240,00 €
Le coût global de l’opération s’établit à 370 740, 00 € HT.
Ces travaux sont susceptibles d’être retenus au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2014, pour la catégorie Développement économique et social et pour un financement de 40 % du montant hors taxes, plafonné à 350 000 € HT, soit 140 000 €.
Le Conseil Municipal est appelé à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014, développement économique et social.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
Intervention de M. Hocini
Au-delà de cette demande de subvention pour la création d’une supérette et de places de stationnement à laquelle nous ne pouvons qu’adhérer, se posent des enjeux de fond tels que le rapport entre commerces et services de proximité, emplois, et développement durable sur lesquels, cependant, nous sommes plus nuancés.
Et plus fortement en ce qui concerne le Quartier des Noëls ; force est de constater la difficulté d’inscrire dans la pérennité une offre diversifiée de commerces de proximité sur ce quartier. Pour exemple, quatre bouchers successifs et une poissonnerie ont disparu. Seuls des commerces d’alimentation générale ou spécifiques subsistent depuis plusieurs années et dont ce projet de création d’une supérette risque de compromettre. Conseil municipal du 28 avril 2014 20
D’autre part, l’intégration de commerces seuls ne peut pas s’enraciner sans la création complémentaire de services dits de proximité dignes d’un grand quartier. Pour exemple, le principe d’un distributeur d’argent supposerait pour ce quartier qui compte 3 693 habitants, soit 21 % de la population communale d’y intégrer et à plus forte raison une annexe de la poste, mais aussi de la bibliothèque ou autres. C’est cet aspect qui est mal opéré et ne pénètre pas le champ de la réflexion. Concernant la question du développement durable, la priorité devrait être à la rationalisation et à la réduction des déplacements. Les habitants du Quartier des Noëls subissent déjà des déplacements domicile / étude, domicile / travail, domicile / loisirs…il aurait été souhaitable que les commerces s’organisent autour des impératifs de la vie quotidienne et se structurent sur les parcours de ces habitants notamment autour d’une centralité, particulièrement la gare du Champs de Course Enghien-Soisy. Permettant ainsi à tous les Soiséens et Soiséennes d’y bénéficier et donc de favoriser une mixité d’usage de la Ville.
Notre intervention est motivée par des considérations d’aménagement, d’articulation
entre des problématiques de déplacement, de logement, d’emploi et de développement durable au service des Soiséens et Soiséennes.
Nous considérons qu’il y a un besoin urgent de disposer d’outils efficaces adaptés aux réalités globales du Quartier des Noëls, essentiels pour l’aménagement de notre territoire et du développement durable (exemples : synthèse de concertation avec les habitants, les commerçants, les acteurs du transport, la réalisation d’une étude d’impact, d’une étude de marché partagée, etc.) Ce qui permettrait de faire émerger des enjeux ainsi que des problématiques plus complexes propres au Quartier des Noëls et à la Ville de Soisy mais non moins déterminantes. Nous estimons que nous devons concilier deux objectifs non moins légitimes, le renforcement du commerce et service de proximité avec l'aménagement global et durable du Quartier des Noëls. Il nous faut donc trouver le bon équilibre entre ces deux impératifs fondamentaux sans sacrifier une nouvelle fois le développement durable.
Pour nous, Élus du groupe « Soisy pour Tous », considérant donc que le commerce de proximité est un enjeu économique local qui structure fortement nos quartiers et que les conditions ne sont pas réunies pour permettre une vision durable à long terme, nous voterons donc l’abstention en ce qui concerne cette délibération.
Pour M. le Maire, cette intervention est un peu étonnante. En effet, demander à implanter une annexe de La Poste dans le Quartier des Noëls, c’est ne pas tenir compte de la réalité de La Poste à ce jour. Nous avons déjà eu, en effet, de très nombreuses difficultés à leur faire traverser la rue des Ecoles pour implanter le bureau central de La Poste et donc, l’idée d’un bureau annexe à Voltaire, est totalement irréalisable ; à l’impossible nul n’est tenu !
Sur le commerce bien entendu, la réflexion globale demeure et nous avions d’ailleurs, à l’époque, pris l’angle du FISAC pour mener cette étude. Le stationnement est un élément déterminant pour ce commerce de proximité qui s’inscrit dans un plan d’ensemble pour revitaliser le Quartier des Noëls.
Ce quartier est le mieux doté en équipement public avec à proximité la gare, une crèche, des écoles et un collège ; il manquait un vrai commerce de proximité et nous avons donc dopé ce projet de supérette
Ce quartier bénéfice aussi, maintenant, d’une ouverture vers la ville plus adaptée
avec la nouvelle avenue de Normandie et notamment vers le futur espace culturel.
Nous cherchons à faire toujours plus mais dans un souci d’économies et il faut s’en tenir aux projets réalisables.
Pour M. Hocini, il connait depuis 40 ans une dégradation progressive de ce quartier et, pour lui, il faut y consacrer de la matière grise. Il faudrait donc une meilleure consultation et un programme d’ensemble.
M. le Maire rappelle que, dès juillet 1995, lors de son élection de Maire, il a pris l’attache du bailleur France Habitation car il fallait faire quelque chose pour ce quartier qu’il a habité depuis sa naissance. C’était alors un quartier fleurissant mais le bailleur ne consacrait des fonds que pour les projets portés par l’ANRU. Nous avons donc pris le temps pour que le bailleur décide enfin de lui consacrer un financement. C’est une œuvre de longue haleine et la Ville, pendant ce temps, est devenue progressivement propriétaire des commerces ; il fallait maitriser le foncier pour faire avancer les choses. Conseil municipal du 28 avril 2014 21
De nos contacts avec les habitants, il nous revient le besoin d’un commerce de proximité et de l’implantation d’un distributeur bancaire ; nous avons donc sollicité les banques. En ce qui concerne les constructions autour de la gare, nous sommes contraints par des plans supra communaux comme celui de la future avenue du Parisis. Nous avons aussi l’hippodrome qui reste un véritable poumon vert pour la Ville et donc un atout à conserver.
M. le Maire précise aussi qu’à chaque élection la continuité de l’activité sur cet hippodrome est remise en question mais sans suite car nous veillons à cette animation.
Nous avons donc, avec cette opération de commerces de proximité, de parkings,
de résidentialisation et de création d’une nouvelle voie au centre des Noëls, un programme cohérent et réfléchi dans le temps.
M. Marcuzzo ajoute que la création de ce commerce ne gênera pas les commerces existants car nous sommes toujours attachés à ne pas créer de concurrence entre les commerces de la Ville.
M. le Maire précise que cela va sans dire car nous avons un accord moral avec les commerçants pour à la fois favoriser le commerce mais sans introduire pour autant de commerces concurrentiels.
M. Hocini voulait surtout parler de l’inquiétude des habitants.
M. le Maire et M. Marcuzzo précisent que cette nécessité de non concurrence
entre les commerces a bien été comprise et assimilée par la population.
DELIBERATION N°2014-04.28.04B
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission des Finances du 22 avril 2014,
SUR le rapport de M. Marcuzzo,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-neuf voix « pour »,
ET quatre abstentions,
DEMANDE à bénéficier d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux 2014, développement économique et social, dans le but de créer une supérette et des places de stationnement liées à ce commerce dans le quartier d’habitat social Les Noëls,
DIT que le plan de financement prévisionnel de l’opération inscrite à la D.E.T.R. 2014 serait le suivant dans l’optique d’une subvention maximale :
Participation en €
Montant € HT Montant € HT Montant € TTC
Budget
communal
TTC
Conseil
Général du Val
d'Oise (en
attente
instruction)
ETAT DETR
(40% plafond
350 000 €)
Création d'une supérette
et aménagements de stationnement 370 740,00 € 444 888,00 € 225 318,00 € 79 570,00 € 140 000,00 €
S’ENGAGE à prendre en charge sur le budget communal, les différences entre les taux attendus et les taux réellement attribués, ainsi que les financements complémentaires globaux.
_______________ Conseil municipal du 28 avril 2014 22
Question n°5 : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX – AVENANT N°2 AU MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DU 14/09/2007 AVEC LA SOCIETE DALKIA
Rapporteur : M. VIGNAUX
EXPOSE DES MOTIFS
La société Dalkia est liée à la commune par marché depuis le 14 septembre 2007
pour l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.
Le montant initial et forfaitaire annuel de ce marché se décompose comme suit :
Redevance P1 : gestion des énergies………………………………………..………197 110,21 € HT Redevance P2 : entretien………………………………………………………………..50 576,91 € HT Redevance P3 : garantie totale…………………………………………………………31 873,50 € HT Montant total du marché………………………………………………………............279 560,62 € HT
La prise en charge par la commune du Centre socio-culturel Les Noëls vient modifier les clauses initiales du marché de septembre 2007 comme suit :
Redevance P2 : entretien………………………………………………….………….…..1 050,15 € HT Redevance P3 : garantie totale………………………………………………..……………833,64 € HT Montant total………………………………………………………………………………...1 883,79 € HT
Ce qui porte les montants des redevances P2 à 51 627,06 € HT et P3 à 32 707,14 € HT.
Le nouveau montant global et forfaitaire annuel du marché s’élève donc à 281 444,41 € HT, ce qui représente une augmentation de 0,67 % par rapport au montant initial du marché (Les prix s’entendent aux conditions économiques du marché de base, soit mars 2007).
Il convient donc de passer un avenant au marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la société Dalkia pour prendre en compte les nouvelles dispositions précitées.
Le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°2 au marché du 14 septembre 2007 avec la société Dalkia.
DELIBERATION N°2014-04.28.05
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,
CONSIDERANT que la commune a pris en charge le Centre socio-culturel Les Noëls,
CONSIDERANT qu’il convient d’intégrer ce bâtiment au marché du 14 septembre 2007 concernant les prestations de chauffage,
VU l’avis de la Commission des Finances du 22 avril 2014,
SUR le rapport de M. Vignaux,
APRES en avoir délibéré,
PAR trente-deux voix « pour »,
ET une abstention,
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°2 entérinant les dispositions précitées
avec la société Dalkia.
_______________ Conseil municipal du 28 avril 2014 23
Question n°6 : COLLEGE DESCARTES – ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 –
ATTRIBUTION D ’ UNE PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE POUR UN SEJOUR PEDAGOGIQUE
Rapporteur : M ME BRASSET
EXPOSE DES MOTIFS
A l’initiative de Mme Camhaji, Professeur du Collège Descartes, Mme Verrecchia, Principale du Collège, organise des séjours pédagogiques à l’intention des élèves de son établissement, dans le cadre de programmes culturels ou sportifs et en lien avec les enseignements dispensés durant l’année scolaire.
Cette année, un séjour pour cinquante-neuf élèves des groupes germanistes de 6 èmes et 3èmes est proposé ; il se déroulera le 13 mai 2014 à Saarbrücken en Allemagne ; cette sortie aura pour objectif de découvrir l’Allemagne et de resserrer les liens des groupes au travers de la langue.
Ce voyage présente un coût unitaire de 65 € par élève tout compris.
M. le Maire propose de participer au financement de ce séjour à hauteur de 35 € par élève. Cette participation serait versée directement aux parents des élèves concernés.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder cette participation exceptionnelle de 35 € à chacun des participants Soiséens.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
M. Ananian souhaiterait connaitre le mode de locomotion pour ce voyage ; il en avait fait part en Commission des Finances.
M. le Maire indique qu’il s’agit d’un voyage en train mais ajoute qu’il convient de respecter la règle fondamentale en matière d’Education nationale à savoir que la pédagogie est du domaine des enseignants. La pertinence de la sortie et son organisation sont du domaine des enseignants et ce n’est pas à la Ville à s’immiscer dans la pédagogie.
Par ailleurs, il faut noter que les enseignants sont d’accord pour accompagner et que cela est toujours formateur.
Pour M. Ananian, le voyage est long pour une journée, notamment pour les enfants de 6ème.
M. le Maire rappelle que nous respectons cette règle de pédagogie, ce qui nous permet de conserver un partenariat efficace avec l’Education nationale.
DELIBERATION N°2014-04.28.06
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande présentée par le Collège Descartes pour une journée en Allemagne le 13 mai 2014 pour 59 élèves de 6èmes et 3èmes ,
VU l’état des participants établi par Mme la Principale du Collège René Descartes,
VU l’avis de la Commission des Finances du 22 avril 2014,
SUR le rapport de Mme Brasset,
PAR trente-deux voix « pour »,
CONTRE une,
DECIDE d’attribuer une participation de 35 € à chacun des élèves Soiséens du Collège Descartes pour contribuer exceptionnellement à cette sortie, Conseil municipal du 28 avril 2014 24
AUTORISE M. le Maire à verser, à chacune des familles soiséennes dont l’enfant participe au séjour, la somme de 35 € par mandat administratif, et ce au vu de l’état des participants qui sera dressé par Mme la Principale du Collège.
_______________
Question n°7 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE ACTION DE PREVENTION ROUTIERE DANS LE CADRE DU PLAN DEPARTEMENTAL D ’ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE (P.D.A.S.R.)
Rapporteur : M. NAUDET
EXPOSE DES MOTIFS
En partenariat avec la Ligue Nationale des Clubs Motocyclistes de la Police Nationale et Disciplines Associées (L.N.C.M.P.N.D.A), la Ville de Soisy-sous-Montmorency a organisé, du 24 au 28 mars 2014, une action de prévention routière destinée aux jeunes âgés de plus de 14 ans et scolarisés au Collège Descartes. Il s’agit d’une semaine pendant laquelle les jeunes sont sensibilisés aux règles du Code de la Route et passent des tests en vue de la formation au « permis AM » anciennement nommé Brevet de Sécurité Routière (BSR). Cette nouvelle appellation fait suite à la réforme du permis de conduire entrée en vigueur depuis le 19 janvier 2013.
Dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (P.D.A.S.R.) mis en place par la Préfecture du Val d’Oise et dans lequel est inscrite la prévention des deux-roues motorisés, la commune a la possibilité de demander une subvention pour cette action de prévention routière.
Il est donc proposé de solliciter M. le Préfet du Val d’Oise pour l’octroi d’une subvention de 1 200 € afin de soutenir ce projet.
Le Conseil Municipal est invité à approuver cette demande de subvention.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
Intervention de Mme Baas
Au nom du groupe « Soisy pour Tous », je me permets plusieurs remarques au sujet de cette proposition.
Premièrement, nous ne contestons pas le bienfondé de toute action de prévention routière en direction des jeunes de notre Ville mais nous étonnons que celle-ci ne concerne que les deux-roues motorisés et qu’elle débouche sur l’obtention d’un permis, ayant éventuellement pour effet pervers de créer une envie envers un mode de transport avéré comme particulièrement dangereux pour les jeunes de 15 à 25 ans. Les accidents sont, en effet, particulièrement graves pour cette catégorie d’âge. N’est-il pas plus raisonnable d’envisager une sensibilisation plus large aux déplacements en ville sur tous types de transports (notamment non polluants) et de penser des circuits sécurisés pour deux- roues non motorisés, tels que les pistes cyclables ainsi que des parkings adaptés, sur notre commune ? Pour ce qui est de nos collégiens, ne peut-on pas plutôt les récompenser de leurs efforts à se former et à se sensibiliser par l’obtention de deux roues non-polluants très à la mode au demeurant ? Deuxièmement, pourquoi ne prévoir d’action qu’en direction d’un seul collège par an, limitant ainsi l’impact nécessaire de cette formation ? Il serait opportun de systématiser, en la généralisant aux deux collèges, une mesure bienvenue.
Enfin, étant donnée le souci de prévention que revêt cette demande de subvention,
nous ne pouvons pas nous opposer à une telle mesure et la voterons donc mais non sans avoir émis les réserves ci-dessus exprimées.
Je vous remercie de votre attention.
Mme Krawezyk se dit étonnée de ce souhait de généralisation sur deux collèges exprimé par Mme Baas, car dans le même temps vous demandez une réduction d’impôts alors que cette généralisation couterait plus chère à la Ville. Par ailleurs, ce choix date de plusieurs années et s’ajoute aux autres actions qui se déroulent et sont obligatoires. Les tests du PDASR
sont indispensables pour passer le permis de conduire. Conseil municipal du 28 avril 2014 25
Mme Baas explique qu’il n’y a pas seulement l’augmentation possible des impôts
mais qu’une autre ventilation des dépenses dans le budget est à repenser pour plutôt organiser ces actions de prévention.
Mme Krawezyk répond qu’il faut faire des choix, nous ne pouvons pas tout faire dans un budget contraint.
DELIBERATION N°2014-04.28.07
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière de la Préfecture du Val d’Oise,
VU l’avis de la Commission Jeunesse du 10 avril 2014,
VU l’avis de la Commission des Finances du 22 avril 2014,
SUR le rapport de M. Naudet,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture du Val d’Oise dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière pour l’action organisée par le Service Animation Jeunesse du 24 au 28 mars 2014.
_______________
Question n°8 : CONDITIONS D ’ EXERCICE DES MANDATS LOCAUX – I NDEMNITES DE FONCTIONS DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX
Rapporteur : M. LE M AIRE
EXPOSE DES MOTIFS
A l’occasion de leur renouvellement général, les Conseils Municipaux ont l’obligation
de délibérer pour fixer les indemnités de leurs élus ; cette délibération intervient dans les 3 mois qui suivent l’installation du nouveau Conseil Municipal.
Le montant des indemnités est fixé par la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; elles sont basées sur un pourcentage de l’indice brut 1015 qui varie suivant la strate démographique de la commune concernée.
Ces indemnités sont susceptibles d’être majorées de 15 % pour le chef-lieu de canton et d'un sur-classement à la strate démographique supérieure pour les communes attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine.
Dans le cas de la Ville de Soisy-sous-Montmorency, le Maire peut ainsi percevoir
une indemnité de 3 791,96 € brut par mois (90 % de l’indice brut 1015 + les majorations) et les Adjoints au Maire de 1 411,29 € brut par mois (27,50 % de l’indice brut 1015 + les majorations) ; les Conseillers Municipaux Délégués, quant à eux, perçoivent une indemnité en fonction de la délégation accordée par M. le Maire, mais dans le cadre d’une enveloppe globale annuelle formée uniquement de l’indemnité du Maire plus celles des Adjoints au Maire.
Ainsi, afin d'indemniser convenablement les Conseillers Municipaux Délégués, de 17,65 % ou de 6 % de l’indice brut 1015 suivant les délégations, M. le Maire propose, comme cela avait été le cas lors du précédent mandat, de limiter son indemnité à 66,50 % du plafond autorisé et celle des adjoints à 26,30 %.
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe annuelle autorisée par les textes. Conseil municipal du 28 avril 2014 26
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les taux ainsi proposés des indemnités de fonctions.
L’enveloppe budgétaire correspondante est inscrite au Budget Primitif 2014 au chapitre 65.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
Intervention de Mme Berot
Tout à l’heure, je vous parlais de la nécessité de faire des économies dans le but de baisser la pression fiscale qui pèse sur les foyers soiséens (à travers les impôts locaux).
Votre indemnité spécifique (je ne parle pas de celle des Adjoints ni des Délégués) en est un très bel exemple.
Je voudrais revenir ici sur la limitation de vos indemnités à 66,50 %. Limitation liée en grande partie par le cumul de vos différents mandats. En effet, les indemnités qui en découlent
et que vous percevez, je pense notamment à votre mandat de Vice-président du Conseil général (environ 3 500 €), de Président de la CAVAM (environ 1 500 €), de Vice-président du SEDIF (environ 710 €) et de Maire (environ 2 500 €) font que vous touchez un montant maximal autorisé par la Loi, soit environ 8 240 € bruts par mois. Le plafond fixé par la Loi étant à 8 272,02 € par mois au- delà duquel les revenus sont écrêtés et où un élu ne peut percevoir de rémunération plus importante que ce plafond. Le surplus des revenus écrêtés est reversé de plein droit au budget général de la collectivité. Il vous est donc impossible de gagner plus. Mais là n’est pas la question.
Je souhaiterais vous proposer une économie que nous pourrions faire faire aux Soiséens : celle de votre indemnité de Maire. En effet, les 3 autres indemnités que vous percevez sont équivalentes à l’indemnité d’un parlementaire (environ 5 500 € bruts par mois). Nombreux sont les Maires (à l’Assemblée Nationale ou au Sénat) qui ont décidé de renoncer à leurs indemnités de fonction d’élu local pour pouvoir engager plus d’actions dans leur ville ou embaucher du personnel communal. Parmi eux, certains maires de petites communes de moins de 9 900 habitants (qui disposent souvent que d’un ou d’une secrétaire pour générer toutes les affaires communales et d’un jardinier). Certains me faisant part du rôle de cantonnier qu’il devait jouer les jours de grands froids. A Soisy, vous avez la chance d’avoir du personnel à votre service pour alléger considérablement votre travail. C’est pourquoi, les élus « Soisy pour Tous » vous demandent de réfléchir à l’idée de renoncer à cette indemnité.
Plusieurs chantiers pourraient être accomplis grâce à elle. Je pense notamment à la possibilité de mettre en place, chaque année, et dans les deux collèges de la Ville, des actions de prévention routière chère à Mme Krawezyk et qui sont tout à fait intéressantes et importantes à être développées ou d’autres projets dans les écoles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Pour M. le Maire, cette intervention manque d’élégance. Pour autant, cela ne le gêne nullement de publier ses indemnités d’autant qu’il se trouve bien loin de l’écrêtement contrairement aux calculs qui viennent d’être effectués.
Par ailleurs, M. le Maire tient à corriger les affirmations de Mme Bérot en précisant que les employés communaux ne sont pas au service du Maire mais au service de la population.
Mme Bérot cite pour exemple l’emploi de Cabinet.
M. le Maire indique que la Loi permet cet emploi de Cabinet d’ailleurs voté par le Conseil Municipal et qu’il pourrait demander des indemnités de fonction supérieures à celles perçues actuellement. Il rappelle que : l’écrêtement est situé à 1 fois et demi l’indemnité moyenne des parlementaires qui bénéficient, en plus, de la prise en charge de Collaborateurs comme vous, Mme Bérot, par exemple au Sénat. Il y aurait aussi beaucoup à dire sur le fonctionnement du Sénat sur cet aspect des choses. Conseil municipal du 28 avril 2014 27
DELIBERATION N°2014-04.28.08
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2123-20 à L.2123-24,
VU la Loi n°2002- 276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU l’avis de la Commission des Finances du 22 avril 2014,
SUR le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-sept voix « pour »
ET six abstentions,
FIXE le taux des indemnités comme suit :
- Indemnité de fonction du Maire : 66,50 % de l’indice brut 1015,
- Indemnité de fonction de chaque Adjoint au Maire : 26,30 % de l’indice brut 1015, - Indemnité de fonction de chaque Conseiller Municipal Délégué : 6 % ou 17,65 % de l’indice brut 1015 suivant délégations consenties,
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
_______________
Point n°9 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE M AIRE
( EN APPLICATION DE L ’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.)
N° DATE OBJET
2014-038 21/02/14 Avenant à la décision n°2013-293 du 11/12/2013 pour modification des conditions de paiement de la convention signée avec Pamela
FONTAINE pour des séances de Zumba au Centre social municipal
Les Campanules.
Décision annulée
2014-039 26/02/14 Avenant n°1 (modification des conditions de paiement)
relatif à la convention avec l’auto-entrepreneur Pamela FONTAINE
pour la mise en place d’un cycle de 10 séances de Zumba au Centre
social municipal Les Campanules.
2014-040 26/02/14 Convention avec la société « DAVID CLAIN » pour la mise à disposition de matériel pour le tournage de 2 courts-métrages dans le cadre
des ateliers cinéma du Centre social municipal Les Campanules,
du 1er février au 19 avril 2014.
2014-041 27/02/14 Convention avec la S.A.R.L DELOS (92110 Clichy) pour l’organisation de séances d’initiation au patinage à la patinoire de Deuil-La-Barre,
pour 3 classes de l’école élémentaire Descartes, du 3 mars au 9 mai
2014, dans le cadre du Projet Educatif Local
(aménagement du temps de l’enfant). Conseil municipal du 28 avril 2014 28
N° DATE OBJET
2014-042 18/09/13 Convention avec l’association « Centre Plein Air LATHUS »
sis « La Voulzie » (86390 LATHUS) pour un séjour été, du 5 au 12 juillet
2014, en pension complète, pour 20 enfants et 3 accompagnateurs,
dans le cadre des activités organisées par le Service des Sports.
2014-043 03/03/14 Prestations d’assistance et de maintenance du logiciel Avenio V8
(Service Archives) avec la Sté Di’X (84094 Avignon), pour une durée
d’un an à partir du 1 er janvier 2014.
2014-044 03/03/14 Location d’un logement de type F1 sis au rez-de-chaussée gauche du 34 avenue des Courses à Soisy-sous-Montmorency pour une durée
d’un an, du 21 mars 2014 au 20 mars 2015.
2014-045 03/03/14 Avenant n°2 au bail de sous-location commercial de la société Falbala Créations sise 1 bis place Henri Sestre à Soisy-sous-Montmorency
pour le développement d’une activité complémentaire à celles initialement
prévues afin de répondre à une demande croissante de la clientèle
et de dynamiser l’attractivité du magasin.
2014-046 06/03/14 Convention avec la Ligue de l’Enseignement du Val d’Oise pour la mise en place du dispositif « Lire et Faire Lire », du 4 novembre 2013
au 4 juillet 2014, dans la cadre du Projet Educatif Local.
2014-047 07/03/14 Convention avec le Syndicat Mixte d’Etude d’Aménagement
et de Gestion, Base de Loisirs de Cergy-Pontoise (95001)
pour l’organisation d’un mini-séjour été pour un groupe de 17 enfants de 7
à 11 ans du Centre de Loisirs André Normand, du 28 au 31 juillet 2014.
2014-048 07/03/14 Contrat de cession avec la « Compagnie des 3 Pas » (75005 Paris) pour 2 séances de contes et musique pour enfants, organisées
par la bibliothèque, le mardi 15 avril 2014, à l’Orangerie du Val Ombreux.
2014-049 11/03/14 Règlement à ATC (75010 Paris) des frais de participation d’un agent communal à la formation « Perfectionnement BAFD », d’une durée de 6
jours, du 24 au 29 mars 2014.
2014-050 11/03/14 Convention avec Mme Stéphanie TORNADE, auto entrepreneur
de « RTT Couture » (Paris 75003) pour la mise en place d’un atelier
couture, à raison de 3 heures, une fois par mois, de mars à décembre
2014, au Centre social municipal Les Noëls.
2014-051 13/03/14 Acquisition d’un logement soumis au droit de préemption urbain sis 1 à 9 avenue Voltaire- 47 avenue Kellermann (logement pour commerce).
2014-052 13/03/14 Création d’une régie d’avances temporaire pour l’organisation,
par le Service Animation Jeunesse, du séjour « Europe » à Madrid,
pour 20 jeunes de 13 à 17 ans, du 13 au 19 avril 2014. Conseil municipal du 28 avril 2014 29
N° DATE OBJET
2014-053 13/03/14 Création d’une régie d’avances temporaire pour l’organisation,
par le Service Animation Jeunesse, du séjour été en Bretagne, pour 20
jeunes de 10 à 13 ans, du 6 au 12 juillet 2014.
2014-054 13/03/14 Création d’une régie d’avances temporaire pour l’organisation,
par le Service Animation Jeunesse, du séjour été dans le Lot et Garonne,
pour 20 jeunes de 14 à 17 ans, du 6 au 12 juillet 2014.
2014-055 14/03/14 Règlement au CAUE (95304 Cergy-Pontoise) des frais de participation de 2 agents communaux des Espaces Verts, à la formation « Module 2 :
Taille et gestion rationnelle des arbustes d’ornement », d’une durée
d’un jour.
2014-056 14/03/14 Classe pour l’Inclusion Scolaire (CLIS) - Etablissement spécialisé
La Fontaine à Montmorency. Participation financière de la commune
aux frais de scolarisation pour l’année 2013/2014 (charges
de fonctionnement) d’un enfant soiséen.
2014-057 14/03/14 Contrat avec l’association « The CharmRocks » (95370 Montigny-les- Cormeilles) pour des prestations lors du concert organisé sur le parvis
de l’Hôtel de Ville, lors de la Fête de la Musique, le samedi 21 juin 2014.
2014-058 19/03/14 Location d’une parcelle de jardin familial n°35 au lieu-dit le « Trou du Loup » rue de Pontoise à Soisy-sous-Montmorency, à partir du 19
mars 2014.
2014-059 21/03/14 Renonciation au droit de préemption urbain sur le fonds de commerce situé 61 avenue de Paris, 1 à 7 rue du Mont d’Eaubonne à Soisy-sous-
Montmorency.
2014-060 21/03/14 Convention avec l’association « Libre Vue » (94120 Fontenay-sous-Bois), pour l’organisation, du 5 au 12 avril 2014, au Centre social municipal
Les Campanules, d’une exposition intitulée « Blessures de Femmes ».
2014-061 26/03/14 Convention avec l’Association « Neige et Soleil » (73500 Bramans), pour un séjour organisé par le Centre social municipal Les Campanules,
pour un groupe de 20 enfants et 4 accompagnateurs, du lundi 14
au samedi 19 avril 2014, au Village-Club « Neige et Soleil » à Bramans.
2014-062 27/03/14 Renonciation au droit de préemption urbain sur le fonds de commerce situé 28/30 avenue de Paris à Soisy-sous-Montmorency.
2014-063 31/03/14 Marché public de prestations de service soumis se sont tenus aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics pour
l’organisation, en 2015, de séjours par le Service Animation Jeunesse. Conseil municipal du 28 avril 2014 30
N° DATE OBJET
2014-064 31/03/14 Contrat de prestation avec la Cité de la Musique à (75019 Paris) pour la création de bandes son, du 16 au 18 avril 2014, pour les jeunes
du Centre social municipal Les Campanules, dans le cadre d’actions
pédagogiques destinées au jeune public des quartiers prioritaires,
à l’occasion du festival « La musique fait son cinéma ».
2014-065 01/04/14 Avenant n°1 (loyer) à la convention d’occupation à titre précaire
d’un logement de type F4 sis 24 rue Blanche à Soisy-sous-Montmorency.
2014-066 02/04/14 Contrats de réservation avec la Cité des Sciences et de l’Industrie à Paris pour la visite d’une exposition de jeux vidéo le 17 avril (groupe de 15
personnes) et le 18 avril 2014 (groupe de 14 personnes), organisée
par le Centre social municipal Les Campanules.
2014-067 03/04/14 Mise à disposition, à titre précaire, de pièces à vivre dans le pavillon sis 2 rue Carnot à Soisy-sous-Montmorency, pour une durée de 6 mois,
du 16 avril 2014 au 15 octobre 2014.
2014-068 03/04/14 Location d’un logement de type F4 sis 34 avenue des Courses à Soisy- sous-Montmorency, pour une durée d’un an, du 3 avril 2014 au 2 avril
2015.
2014-069 04/04/14 Acte constitutif d’une régie temporaire d’avance auprès du Centre social municipal Les Campanules, pour l’organisation et le fonctionnement
du séjour des enfants du Centre de Loisirs Sans Hébergement au Village-
Club Neige et Soleil de Bramans (76500), du 14 au 19 avril 2014.
2014-070 04/04/14 Règlement à l’APPL (75012 Paris) des frais de participation d’un animateur communal à la formation « FC P.S.C.1 et B.S.B », d’une durée de 35
heures, du 5 avril au 10 mai 2014.
2014-071 08/04/14 Validation du devis de M. Benoît BASIRICO (auto-entrepreneur ;
75010 Paris) pour 17 interventions pédagogiques, à l’Orangerie du Val
Ombreux, du 28 au 30 avril 2014 ainsi que les 3, 5 et 17 juin 2014,
à destination des élèves des dispositifs « Ecole et Cinéma », « Collège
et cinéma » ainsi que pour les jeunes publics des Centres sociaux
municipaux Les Campanules et Les Noëls, afin de leur faire connaître
le rôle de la musique à l’image, dans le cadre des actions pédagogiques
lors du festival « La Musique fait son cinéma ».
2014-072 09/04/14 Convention avec l’agence Qualiconsult (95570 Bouffémont)
pour la réalisation de contrôles techniques sur la structure du Gymnase
Descartes suite aux travaux de réhabilitation des vestiaires prévus
à compter de juillet 2014.
2014-073 09/04/14 Sortie à Disneyland organisée par le du Centre social municipal Les Noëls, le 18 juillet 2014, pour un groupe de 36 enfants. Conseil municipal du 28 avril 2014 31
N° DATE OBJET
2014-074 09/04/14 Convention d’occupation à titre précaire d’un logement de type F3
sis allée des Cygnes à Soisy-sous-Montmorency, pour une durée
d’une année, du 14 avril 2014 au 13 avril 2015.
2014-075 09/04/14 Règlement à Europa Organisation (31015 Toulouse) des frais
de participation de 2 agents communaux de la crèche collective
à la formation intitulée « Les Entretiens de la Petite Enfance », d’une durée
d’une journée, le 27 septembre 2014.
2014-076 11/04/14 Validation d’un devis de prestataire de service pour une sortie
programmée, par le Service Animation Jeunesse, le mercredi 23 juillet
2014, de 18h à minuit, au « Parc aux Etoiles » (78510 Triel-sur-Seine),
pour un groupe de 24 jeunes de 10 à 17ans et 3 accompagnateurs :
simulation en salle de conférence et observation.
2014-077 11/04/14 Avenant au marché de maîtrise d’œuvre du 02/11/2011
avec le groupement conjoint Egis France / Filao Aménagement
pour les travaux d’extension et d’aménagement du cimetière communal,
nouvelle mission OPC (Ordonnance, Pilotage et Coordination).
PROCES- VERBAL DES DEBATS
M. Morot-Sir souhaite des explications sur les locations qui apparaissent sur 5 décisions.
M. le Maire précise qu’il s’agit de la location d’un studio pour une employée communale, de la qualification d’un bail commercial pour éviter toute concurrence et sans augmentation du loyer, de la mise à disposition d’un logement pour un employé communal qui fait fonction de gardien des locaux, ce logement est situé dans un bâtiment qui va accueillir les locaux des minorités ; il s’agit aussi de la location d’un F4 pour un employé communal ; enfin d’un bail de location à prix réduit pendant quelques temps pour les vendeurs à la ville de leur maison, allée des Cygnes.
Avant la clôture de la séance, M. Ananian demande à connaitre les critères d’attribution des cadeaux de Noël pour les aînés.
M. le Maire précise que cette liste est fonction des revenus.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte, à l’unanimité, de cette liste des décisions.
_______________ Conseil municipal du 28 avril 2014 32
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 23 heures 28.
____________
Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 12 mai 2014.
Le secrétaire de séance,
Jonathann LE ROUX
Le Maire,
Vice-président délégué du Conseil Général,
Luc STREHAIANO