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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260402 035 Determination de la composition du Bureau
Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260402 035 Determination de la composition du Bureau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MÈ
PN\
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Institution
et
Vie
Politique
Objet
:
Détermination
de
la
composition
du
Bureau
Pôle
:
Fonctionnement Convocation
:
Date
: 27/03/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
35
Présents :
33
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Délibération
n°DL20260402_035
Envoyé
en
préfecture
le
Reçu
en
orétecture
le
10
Publié
le
ID
: G05-240500438-20260402-D1
Conseil
communautaire
Du
jeudi
02
avril
2026
Délibération
n°DL20260402
035
Le
jeudi
02
avril
2026
à
15h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-
Marc
CHIAPPONI
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADE,
René
MICHEL,
Isabelle
TISSERAND,
Dhouha
SAIH,
Thomas
SCHWARZ,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Vincent
VIRAT,
Aurore
MARCHAND,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-
Marie
REY,
Xavier
DUPORT,
Muriel
JOURDAIN,
Alain
BURGEVIN,
Olivier
REY,
Vincent
FAUBERT,
Thierry
FAURE,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Béatrice
ALBERT,
Sébastien
FINE,
Patrice
ARDUIN
Étaient représentés
:
Patrick
MICHEL
donnant
pouvoir
à
Amaud
MURGIA
Natalia
SERTOUR
donnant
pouvoir
à
Sébastien
FINE
Secrétaire
de
séance
:
Marine
MICHEL Rapporteur
:
Arnaud
MURGIA
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260402-DL20260402_035-DE
Monsieur
Le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU
CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-7
et
suivants,
L.5211-1,
L.5211-2,
L.5211-6
et
L. 5211-10:
la
décision
préfectorale
n°05-2025-10-13.00004
du
13
octobre
2025
arrêtant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
et
leur
répartition
par
commune
membre ;
la
décision
préfectorale
n°05-2025-12-19.00002
en
date
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
que
le
Conseil
Communautaire
est
composé
de
36
sièges ;
que
le
nombre
de
Vice-présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20
%
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
ni
qu'il
puisse
excéder
quinze
Vice-présidents,
soit
pour
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Un
nombre
de
huit
Vice-présidents
maximums
;
que
l'organe
délibérant
peut
toutefois,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
Un
nombre
de
Vice-présidents
supérieur,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
effectif
global
(arrondi
à
l'entier
inférieur)
et
le
nombre
de
quinze
; soit
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
un
nombre
de
dix
Vice-présidents
;
que
l'organe
délibérant
peut
également
prévoir
que
d'autres
conseillers
soient
membres
du
Bureau,
en
sus
des
Vice-présidences,
sans
limitation
de
nombre
;
que
le
nombre
de
Vice-présidents
et
de
Conseillers
communautaires
est
déterminé
par
l'organe
délibérant
;
Le
Conseil
Communautaire,
°
confirme,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
la
volonté
de
voir
les
Maires
des
treize
Communes
de
l'EPCI,
intégrer
le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
+
décide
de
fixer
à
DIX
le
nombre
de
Vice-présidents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
+
décide
de
fixer
à
TROIS
le
nombre
des
autres
membres
du
Bureau,
outre
le
Président
et
les
Vice-
présidents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
LL
Le
Prés
Arndud
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
@éldi
dé
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20260402_035
2/2