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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 59 Determination de la composition du bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département de la Savoie Délibération numéro 2026 - 59 République Française REG
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 15 avril à 20 heures 30, le conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Monsieur Jérémy TRACQ, président.
La convocation a été envoyée en date du 09 avril 2026.
Présents : Jaçques ‘ARNOUX, Stéphane BOYER, David BRUBALLA, Jean-Marc BUTTARD, François
CAMBERLIN,: -Bléndine CHARVOZ, Sophie CHARVOZ, François CHEMIN, Christian CHIALE, Jean-Marc
COUVERT, Clotilde DUCROUX VERNIER, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Cédric GUEHO, Pascal
LAGLERA, Claudine: LANFREY, Catherine PASTEL, Denis PASTEL, Aurore PETIT, Laurent POUPARD,
Jean-Claude RAFFIN; Maryvonne ROBIN, Bernard ZIZEK.
Absents: Stéphane BECT, Cédric BERMOND, Frédéric CHICOT, Elodie FAVRE, Magali ROUARD,
Karine ROUTIN
Procurations : Stéphane BECT à Jean-Marc BUTTARD
Cédric BERMOND à Cédric GUEHO
Frédéric CHICOT à Claudine LANFREY
Elodie FAVRE à Sophie CHARVOZ
Magali ROUARD à Jacques ARNOUX
Karine ROUTIN à Jérémy TRACQ
Nombre de membres en exercice : 30
Nombre de membres présents : 24
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 30
Monsieur Humberto FERNANDES a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Détermination de la composition du bureau communautaire
Monsieur le président invite l'assemblée à déterminer la composition du bureau. Il s'agit de déterminer la composition du bureau par une délibération : il rappelle que le bureau est composé du président, d'un vice-président au moins et d'éventuels autres membres. Monsieur le président indique qu'en application de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre de vice- présidents est limité à 20 % (arrondi à l'entier supérieur) de l'effectif du conseil communautaire soit 6 pour la CCHMV, dans la limite de 15 vice-présidents, sauf si la délibération est prise à la majorité des deux tiers, auquel cas ce maximum est de 30 % (arrondi à l'entier inférieur) de l'effectif du conseil communautaire soit 9 pour la CCHMV, toujours dans la limite de 15 vice-présidents.
La création de postes d’autres membres du bureau est facultative et leur nombre n'est pas limité. Monsieur le président propose que le bureau soit constitué par le président, 9 vice-présidents et 4 autres membres du bureau.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer. Le conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide de fixer à 14 le nombre de membres du bureau communautaire (1 président, 9 vice- présidents et 4 autres membres du bureau non vice-présidents) ;
-__ Charge Monsieur le président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 16 avril 2026.
Le secrétaire de séance Le président Humberto FERNANDES" Lu Jérémy TRACQ