Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2020 mp 03
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ca04
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CA04
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020ag12
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CA24
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025IGT0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260121
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260402
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260203 035
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 07h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260203 035)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-240500439-20260209-DP20260203_035-AR
RP
Décision
du
Président
n°DP20260203_035
BRIANÇONNAIS
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Mobilités
Objet:
Adhésion
2026
à
l'Association
nationale
pour
les
transports
éducatifs
de
l'enseignement
public (ANATEEP) Pôle
: Compétitivité
et
Attractivité
Contexte
:
L'Association
nationale
pour
les
transports
éducatifs
de
l'enseignement
public
(ANATEEP)
fournit
une
expertise
et
une
aide
aux
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
sur
des
problématiques
relatives
au
transport
scolaire.
L'adhésion
à
l'Association
nationale
pour
les
transports
éducatifs
de
l'enseignement
public
permet
de
bénéficier
de
plusieurs
services
:
veille
juridique,
conseil,
assistance
et
information
sur
le
transport
scolaire. L'adhésion
octroie
Un
abonnement
à
la
revue
trimestrielle
« Transports
scolaires,
éducatifs
et
culturels
».
L'adhérent
bénéficie
d'une
réduction
sur
le prix des
inscriptions
aux
séminaires
organisés
par
l'Association
nationale
pour
les
transports
éducatifs
de
l'enseignement
public
et
sur
l'organisation
d'exercices
de
sécurité
avec
le
public
scolaire.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12.19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président
en
matière
d'adhésion
et
retrait
à
des
associations
et/ou
organisme
{hormis
les
établissements
publics)
regroupant
les
acteurs
intervenant
dans
les
secteurs
pour
lesquels
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
compétence
;
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
à
l'association
ANATEEP
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle
de
1600,00
€ TTC ;
Décision
du
Président
n°
DP20260203_035
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260209-DP20260203
035-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
l'Association
nationale
pour
les
transports
éducatifs
de
l'enseignement
public
pour
l'année
2026,
pour
un
montant
de
1 600
€
TTC
{mille
quatre-vingt-cinq
euros),
ARTICLE
2 :
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y afférents,
ARTICLE
3 :
D'inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondant
à
la
cotisation
annuelle.
La
dépense
pour
l'année
2026
est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2026CCB00630.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Briançon,
le
Ü 9
FEV,
2026
Le
Président,
Département des Hautes-Alpes
Arnaud
MURGIA
ne
4
Alt
ea
Près
‘1
Date
de
publication
:
0
$ FEV,
2026
-
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
{
5
FEV.
2010
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260203_035
Page
2 sur
2