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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2020 mp 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Développement Durable Département des Hautes-Alpes
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DECISION DU PRESIDENT
? 2020 MP 035
BP28
1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 3597 accueil@ccbrianconnais.fr www.ccbrianconnais.fr
LE PRESIDENT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-10 ; VU le Code de la Commande Publique et, notamment son article R2122-2 ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2017 donnant délégation au Président, notamment pour prendre toutes décisions relatives aux marchés de fournitures et de services dans la limite du montant maximal en vigueur fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée ; et des marchés de travaux d'un montant de moins de 250 000 € H.T. ;
DECIDE
ARTICLE l : de déclarer infructueux en raison de l'absence d'offre (s), le marché n°2020-TVX-007, ayant pour objet les travaux d'aménagement et d'entretien des ouvrages de protection contre les inondations sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais, après mise en concurrence par voie de publicité dans le cadre d'une procédure adaptée (article R2123-1 du Code susvisé), engagée le 11 juin 2020 avec une date limite de remise des offres fixée au 1er juillet 2020. ARTIÇLE2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision Fait à Briançon, le _ -j j^j^ ^Q
Président absent,
-président
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Décision transmis en Préfecture le :
- 7 M. 2020
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notificaEion ou de sa publication Service marchés publics MG/mg - Décision du Président 2020_MP_035 Page '' sur l Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier-les-Bains - Montgenèvre - Névache - Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés - Villar d'Arène - Villard-Saint-Pancrace
AR Prefecture
005-240500439-20200707-2020_MP_035-DE Reçu le 07/07/2020 Publié le 07/07/2020