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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 01 25 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Changement climatique,
D
|
D
COMPTE
RENDU DU
-L/eaurenai
CONSEIL
MUNICIPAL
p-0
Q Se
can
a
DU
25
JANVIER
2019
ee
20
H
30
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
- BAULAN
Norbert,
Adjoint
- NERRIERE
Didier,
Adjoint
- DAUMAS
Roland,
Adjoint
- QUINTARD
France,
Adjointe
- BAUDRY
Philippe
- BREMAUD
Emeline
-
CHAPLEAU
Dominique
-
COUTANT
Christelle
-
GIRARDEAU
Nadège
-
ORVEAU
Isabelle
-
PAYOCK-MONTHE
Jacinthe
- POUPELIN
Evelyne
- RIMBAUD
David
- RIVIERE
Martine.
Procurations
:
M.
GOIMET
Eric
à M.
CHAPLEAU
Dominique
M.
BAUDIN
Laurent
à Mme
RIVIERE
Martine
Mme
DAGUISE
Patricia,
adjointe
à M.
DAUMAS
Roland,
adjoint
Mme
GIRARDEAU
Nadège
a été
élue
secrétaire
de
séance.
01-2019
: Aménagement
des
abords
du
Pôle
scolaire
et
du
Foyer
Rural
:
demande
de
subvention
d'Etat
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
études
lancées
l’an
dernier
concernant
l'aménagement
des
abords
du
Pôle
scolaire
et
du
Foyer
Rural.
Cet
aménagement,
qui
fait
suite
à
la construction
du
Pôle
scolaire
public
en
2018,
a pour
vocation
d’une
part
de
dynamiser
et
embellir
ce
secteur,
mais
surtout
de
mettre
en
place
des
liaisons
douces
sécurisées,
des
cheminements
PMR,
une
sécurisation
des
flux
de
circulation,
notamment
au
regard
des
arrêts
de
cars.
.
Cette
sécurisation
est
une
priorité
portée
par
le
Conseil
Municipal
car,
en
effet,
le
périmètre
concerné
comprend
de
nombreux
établissements
recevant
du
public
et notamment
des
enfants,
à savoir
: 2 écoles
primaires,
un
restaurant
scolaire,
un
foyer
des jeunes,
un
terrain
multisports,
une
Maison
des
Associations
comprenant
une
bibliothèque,
une
salle
polyvalente
(Foyer
Rural),
et un
centre
périscolaire.
La
mise
en
place
d’un
sens
unique
permettra
de
ralentir
les
véhicules,
et
de
minimiser
les
espaces
dédiés
aux
véhicules.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le plan
de
financement
de
cette
opération :
HT.
T.T.C.
Dépenses _: - Honoraires
maîtrise
d'œuvre
25
187,50
€
30
225,00
€
- Travaux
lot
1 - VRD
550
009,40
€
660
011,28
€
- Travaux
lot 2 - Aménagements
paysagers
221
042,50
€
265
251,00
€
- Travaux
lot 3 —- Démolition
52
840,00
€
63
408,00
€
- SYDEV
— estimation
non
communiquée
à ce jour
TOTAL
849
079,46
€
1 018
895,28
€
Recettes : - E.C.T.V.A
167
139,58
€
- Part
F.C.T.V.A.
non
récupérable
autofinancée
2
676,30
€
- Subvention
Etat (taux 30 %)
225
000,00
€
225
000,00
€
- Subvention
régionale
F.R.D.C.
50
000,00
€
50
000,00
€
- Autofinancement
ou
emprunt
574
079,40
€
574
079,40
€
.
TOTAL
849
079,40
€
1 018
895,28
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
cette
opération,
son
plan
de
financement
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toutes
subventions
d’Etat,
sur
la
base
d’un
taux
de
30
%
appliqué
sur une
dépense
subventionnable
de
750
000
€ HT.
02-2019
: Aménagement
des
abords
du
Pôle
scolaire
et
du
Foyer
Rural
: demande
de
subvention
régionale
Sur
la
base
d’un
dossier
identique
à
celui
de
la
précédente
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
régionale
dans
le
cadre
du
Pacte
Régional
pour
la
Ruralité,
à
savoir
le
Fonds
Régional
de
Développement
des
Communes
(F.R.D.C.)
à hauteur
de
10
%
du
coût
H.T.
dans
la
limite
d’un
plafond
de
subvention
de
50
000
€.
03-2019
: SyDEV
: convention
de
maintenance
2019
relative
à
l’éclairage
public
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
projet
de
convention
du
SyDEV
concernant
le
renouvellement
de
la maintenance
de
l'éclairage
public
et des
infrastructures
sportives
(d'éclairage).
Le
contrat
d’entretien
de
l'éclairage
public
comprend
3
visites
annuelles
moyennant
une
participation
communale
de
12,70
€
par
point
lumineux,
soit
4 432,30
€
pour
349
points
lumineux
(les
dépannages
ponctuels
seront
facturés
à la commune
sur
la base
d’un
montant
forfaitaire
de
191
€ par
intervention). Le
contrat
d'entretien
des
infrastructures
sportives
est
établi
sur
la
base
de
deux
termes
forfaitaires,
à
savoir
un
forfait
d’intervention
: 113,10
€ par
déplacement,
et un
forfait
de
remplacement
de
l’élément
déficient
comprenant
les coûts
de
matériel
et de
main-d’œuvre.
04-2019:
Convention
de
prestations
de
services
2019
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
concernant
l’emploi
d’un
adjoint
administratif
et
des
prestations
d’entretien
sur
le
patrimoine
intercommunal
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la convention
de
prestations
de
service
2019
proposée
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers,
concernant
:
-les
prestations
effectuées
par
des
agents
de
la
commune
sur
le
patrimoine
de
compétence
intercommunale
(entretien
de
voiries
intercommunales,
entretien
de
la bibliothèque,
..…).
Cette
convention
prévoit
un
remboursement
à
la
commune,
sur
la
base
d’un
état
annuel
du
temps
passé,
à
hauteur
d’un
coût
horaire
de
23,53
€, - la
mise
à
disposition
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
auprès
de
la
commune
d’un
agent
effectuant
diverses
tâches
de
comptabilité
et
de
secrétariat
(adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe),
pour
un
temps
de
travail
de
15/35*"°.
Cette
convention
prévoit
un
remboursement
par
la
commune,
en
fonction
du
coût
réel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
cette
convention.
05-2019
: Détermination
du
prix
de
vente
de
la
parcelle
de
l’ancienne
station
d’épuration
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
volonté
de
vendre
le
terrain
de
l’ancienne
station
d’épuration,
désormais
désaffecté,
en
terrain
à bâtir.
Suite
à division
et rebornage
par
le cabinet
Géouest,
les
parcelles
à céder
sont
désormais
les suivantes
: B
2946
de
134
m°,
B
2947
de
883
m°,
B
2948
de
27
m°,
B
2949
de
33
m°,
soit
1 077
m°.
Le
service
du
Domaine,
saisi
pour
évaluation,
a
estimé
la
valeur
vénale
de
ce
fonds,
de
1 077
m°?,
à
33
000€/HT/HC
soit
31€/m°?/HT/HC
hors
coût
de
dépollution.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- décide
de
fixer
le
prix
de
vente
de
ce
fonds
à
55
€
T.T.C.
/ m°,
soit
59
235
€
T.T.C.
- précise
que
la vente
réalisée
par
un
non
assujetti
n'est
pas
soumise
à TVA
(vente
d'un
terrain
nu
pour
la
construction
d'une
maison
d'habitation
à un
particulier).
- précise
qu’une
deuxième
délibération
interviendra
pour
désigner
formellement
l’acquéreur
de
ce
bien.
06-2019
: Avis
sur
le
permis
de
construire
de
construction
d’une
ferme
photovoltaïque
Le
18 juillet
2018,
la
SASU
Centrale
photovoltaïque
de
Beaurepaire
représentée
par
Monsieur
Didier
HELLSTERN
a
déposé
en
mairie
de
Beaurepaire
un
dossier
de
permis
de
construire
référencé
PC08501718H0019.
Ce
dossier
se situe
au
lieu-dit
La
Baraire
à Beaurepaire
et :
- porte
sur
la réalisation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur structures
fixes
;
-s’étend
sur
une
emprise
clôturée
totale
de
13,96
hectares,
avec
une
emprise
des
structures
photovoltaïques
totale
de
6,80
hectares
;
- comprend
4 postes
de
conversion
et un
poste
de
livraison
en
plus
des
structures
supportant
les panneaux.
Les
équipements
électriques,
poste
de
conversion
et poste
de
livraison
ont
les caractéristiques
suivantes
:
- les
structures
fixes
sont
orientées
de
15
degrés
vers
le sud
et d’une
hauteur
de
2,60
m
;
-
le
poste
de
livraison
a
une
surface
de
plancher
de
18,50
m°,
une
hauteur
de
2,55
m
et
un
aspect
extérieur
enduit
ton
«vert»
RAL
6005
:
- les
deux
postes
de
conversion
ont
une
surface
de
plancher
de
30,92
m°
chacun,
une
hauteur
de
2,96
m
et
un
aspect
extérieur
enduit
ton
«gris
clair»
RAL
7035 ;
- les
deux
autres
postes
de
conversion
ont
une
surface
de
plancher
de
19,52
m?
chacun,
une
hauteur
2,96
m
et
un
aspect
extérieur
enduit
ton
«gris
clair»
RAL
7035 ;
- le site
sera
clos
par
une
clôture
grillagée
à maïlle
soudée
de
teinte
«vert»
RAL
6005
et de 2 m
de
haut.
Selon
le dossier
de
permis
de
construire,
la production
d’électricité
du
site
couvrira
les
besoins
de
6
000
personnes
et réduira
la production
de
gaz
à effet
de
serre
à hauteur
de
4 390
tonnes
de
CO2/an.
Le
Préfet,
compétent
pour
la délivrance
du
permis
de
construire,
a saisi
la commune
car
le projet,
soumis
à
évaluation
environnementale,
doit
recueillir
l’avis
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
intéressés.
Compte
tenu
de
l’exposé
qui
précède,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Beaurepaire
approuvé
le
26 juillet 2012
et
modifié
dernièrement
le
17
octobre
2018, Vu
le dossier
de
permis
de
construire
n°08501718H0019
déposé
par
la SASU
Centrale
photovoltaïque
de
Beaurepaire
pour
la construction
d’une
centrale
photovoltaïque
au
lieu-dit
La
Baraire,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
donner
un
avis
favorable
au
permis
de
construire
n°08501718H0019
portant
sur
la construction
d’une
centrale
photovoltaïque.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
17 voix
pour
et
1 contre,
adopte
cette
proposition.
Monsieur
le
Maire
précise
par
ailleurs
qu’une
enquête
publique
concernant
ce
projet
se
déroulera
en
Mairie
de
Beaurepaire
du
6 mars
au
5 avril
2019.
Le
Maire,
Jean-Pierre
DENIAUD