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Compte-Rendu - CRCM 2025 01 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2025 01 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
COMPTE
RENDU
DU
x
Leaurepoir
e
CONSEIL
MUNICIPAL
tre
Lo
we
DU
24 JANVIER
2025
None
à 628
227
20
H
00
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
- GUERRY
Jérôme,
Adjoint
- CHIRON
Hélène,
Adjointe
- BARON
Mathieu,
Adjoint
- GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
- COUTON
Philippe,
Adjoint
-
PAVAGEAU
Anne
- CAILLET
Nadia
- LIBAUD
Antoine
- TUPINON
Benoît
- GABORIT
Delphine
- AUZANNE
Frédéric
- TUPINON
Claire
- RIMBAUD
David.
Procuration:
M.
BARAKA
Lilian
à Mme
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
Absent
excusé
:Mme
BOUHINEAU
Emeline
Secrétaire
de
séance
: M.
BARON
Mathieu
2025-01
:Dossier
SyDEV
:Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d'énergies
Considérant
que
la
commune
de
Beaurepaire
a
des
besoins
propres
en
matière
de
fourniture
et
d’acheminement
d'électricité
et
ou
de
gaz
naturel
pour
le
fonctionnement
de
ses
bâtiments,
Considérant
que
les
collectivités
doivent
souscrire
une
offre
de
marché,
entrant
dans
le
champ
d’application
des
règles
de
la
commande
publique,
Considérant
que
l’achat
d’énergie
présente
des
spécificités
techniques
et
que
la
mutualisation
pour
l'acquisition
d’énergies
peut
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concumence
et
incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
le
SyYDEV
propose
de
constituer
un
groupement
de
commande,
avec
des
personnes
morales
de
droit
privé
et
de
droit
public
poursuivant
une
mission
d’intérêt
général,
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d’énergies,
Considérant
que
le
groupement
de
commande
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
les
besoins
des
membres,
il
sera
conclu
des
marchés
ou
des
accords-cadres
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d'électricité
et
de
gaz
naturel,
Considérant
que
te
SYDEV
serait
le
coordonnateur
du
groupement,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d’énergies
jointe
en
annexe
(GC2024-ACHATENERGIES),
-
décide
de
l’adhésion
de
Ia
commune
de
Beaurepaire
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
lPacheminement
d'énergies
pour
ses
besoins
en
électricité
et/ou
en
gaz
naturel.
2025-02
:
Convention
d’entretien
proposée
par
le
Département
concernant
les
travaux
du
Centre
Bourg
réalisés
sur
le
domaine
départemental
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
proposé
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
concernant
les
modalités
d'entretien
de
l'aménagement
Cœur
de
Bourg
Place
St
Laurent,
en
agglomération.
Cette
convention
a
également
pour
objet
d’autoriser
la
réalisation
des
travaux
et
d’en
fixer
les
conditions
techniques
de
réalisation.
En
matière
d'entretien
ultérieur
(du
PR
10+677
au
PR
10+830),
ce
projet
prévoit
la
répartition
suivante
:
«
Le
Département
autorise
à
réaliser
les
travaux
suivants
:
Aménagement
Cœur
de
Bourg
comprenant
la
réalisation
de
trottoirs
PMR,
d’une
nouvelle
structure
de
chaussée
pour
l’éloignement
de
la
circulation
par
rapport
au
bâti,
de
la
pose
d’un
B15
C18
alternant
la
circulition,
de
plantations,
de
la
réalisation
de
Ia
couche
de
roulement
en
béton
bitumineux
de
couleur,
de
béton
désactivé
de
pose
de
pavés,
conformément
aux
prescriptions
techniques
ci-dessous
:
-
La
commune
devra
s’assurer
du
croisement
de
deux
PL,
avec
possibilité
aux
PL
de
se
décaler
pour
laisser
le
passage.
-
Le
type
de
finitions
du
béton
désactivé,
des
pavés,
des
enrobés
beiges
et
la
mise
en
place
de
la
structure
nécessaire,
restent
à la
charge
de
la
commune,
le
Département
n’assurant
pas
l’entretien
et
le
renouvellement
de
ce
type
de
matériaux. -
Les
trottoirs
devront
être
aux
normes
PMR.
-
Par
ailleurs,
la
commune
a
été
avertie
que
le
béton
désactivé
peut
générer
des
risques
:de
glissance
(en
raison
de
granulats
ronds,
des
conditions
climatiques..),
de
fissures,
de
dégradations
surfaciques
liées
au
décollement
des
granulats.
[l
peut
également
apporter
des
difficultés
d’interventions
(reprises
de
tranchée
par
les
concessionnaires.)
et
créé
des
points
durs
par
rapport
aux
revêtements
souples
attenants. -
La
signalisation
verticale
liée
aux
différents
aménagements
devra
être
implantée
selon
les
règles
en
vigueur.
-
Le
mobilier
urbain
sera
implanté
à 0.40m
minimum
du
bord
de
chaussée.
- L'aménagement
des
cheminements
piétons
sera
conforme
à la
réglementation
sur
l’accessibilité
de
la
voirie
(cf.
Arrêté
du
15
Janvier
2007
modifié
:mobilier,
pente,
revêtement).
Entretien
ultérieur
:
La
Commune
assurera
à ses
frais
l’entretien
et
le
renouvellement
:
- Des
parties
revêtues
en
béton
désactivé,
des
pavés,
des
enrobés
beiges,
de
la
nouvelle
structure
mise
en
place
pour
l'élargissement
de
la
chaussée
:
- Des
bordures
et
caniveaux
;
- Des
trottoirs
et
accotements
ayant
reçu
un
revêtement
;
- Du
réseau
d’assainissement
lié
aux
aménagements
;
- De
la
signalisation
horizontale
(aussi
bien
la
peinture
routière
que
la
résine
à froid)
et
verticale
(sauf
régime
de
priorité)
liée
aux
aménagements
ou
à un
choix
esthétique
particulier
de
la
Commune
conformément
au
règlement
départemental
de
voirie
;
- Des
aménagements
paysagers
;
- Du
mobilier
urbain
;
- De
l’éclairage
public
existant
y
compris
son
fonctionnement
;
- Le
remplacement
de
la
signalisation
directionnelle
d’intérêt
local
ou
liée
à un
choix
esthétique
particulier
de
la
Commune.
»
Cette
convention
est
proposée
pour
ia
durée
de
vie
de
l'ouvrage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
cette
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à la
signer.
2025-03
: Attribution
de
la
subvention
annuelle
à
l'accueil
de
loisirs
O’Centre
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
d’objectifs
signée
avec
l’association
« O’Centre
» gérant
l'accueil
de
loisirs
concernant
le
périscolaire,
les
mercredis
et
les
petites
vacances
et
l’accueil
de
loisirs
d’été.
Celle-ci
prévoit
notamment
les
modalités
de
subventionnement
pour
les
activités
précitées
;le
montant
de
ces
subventions
donnant
Heu
à des
délibérations
spécifiques
chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
approuve
le
versement
d’une
subvention
demandée
de 25
000
€ pour
l’année
2025.
2025-04
:
Création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
de
responsable
des
Services
techniques
—
spécialité
espaces
verts
(et
suppression
d’un
emploi
identique
à compter
du
1°
avril
2024)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
décision
de
recruter
un
agent
pour
renforcer
le
service
technique
de
la
commune
et
notamment
la
partie
espaces
verts,
et
assurer
la
mission
de
responsable
des
services
techniques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
décide
de
créer,
à
compter
du
17
février
2025,
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
ou
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
ou
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
à temps
complet,
- et
supprime
à compter
du
1%
avril
2025
l'emploi
d’adjoint
technique,
occupé
par
l’actuel
responsable
des
services
techniques.
Questions
diverses
:
- Cloches
de
l’Eglise
:
Le
Conseil
Municipal
entérine
la
décision
de
ne
pas
faire
sonner
les
cloches
de
PEglise
entre
22
H
du
soir
et
7 H
du
matin.
Le
Maire,
Franck
Gauthier
4