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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 362 Attribution fonds de concours Revel espace multisport
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 362 Attribution fonds de concours Revel espace multisport)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
PE
be,
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0362
Objet: Attribution du fonds de concours « Investissements supra-
GOMMUNQUX » ga: lg “commune de -Revelpour, Ia
construction d'un espace multisport en cœur de village
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 50
Pouvoirs : 13
Absents : O
Excusés : 24
Pour : 63
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 3 OCT. 20
et publié le
23 OCT, 2095
Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
Le lundi 20 octobre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 14
octobre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI Claude BENOIT, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT,
Brigitte DULONG, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly
GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin
GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé LENOIRE,
Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine MILLET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU,
Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier SALVETT, Myriam
SIMONAZZI, François STEFANI Christophe SUSZYLO,
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Zakia BENZEGHIBA à Christophe SUSZYLO),
François BERNIGAUD à Cécile CONRY, Karim CHAMON à
Régine MILLET, Sylvie LARGE à Michel BASSET, Julien
LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ, Marie-Béatrice
MATHIEU à Dominique BONNET, Françoise MIDALI à
Martine KOHLY, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sidney
REBBOAH à Christelle MEGRET, Olivier ROZIAU à Alain
GUILLUY, Annie TANI à Annie FRAGOLA, Françoise VIDEAU
à François OLLEON, Damien VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0362-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 VU l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de
CONCOUFrS intercommunaux ;
VU la délibération communautaire n°DEL-2023-0057 du 20 mars 2023 relative au
règlement du fonds de concours « investissements supra-communaux » :
Vu la délibération n° 2025-37 du 3 septembre 2025 du Conseil municipal de la commune de Revel autorisant Madame le Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours « Investissements supra-communaux » auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan ;
Vu les crédits budgétaires disponibles :
Le Grésivaudan a mis en place un fonds de concours intercommunal au bénéfice des communes du territoire réalisant des investissements dont le rayonnement et la fréquentation dépassent le seul périmètre communal.
Ce dispositif traduit ainsi la volonté du Grésivaudan d'établir un dialogue et une coordination permanents avec les communes membres et entre les communes elles- mêmes.
Le montant du fonds de concours doit respecter les limites suivantes :
- Le montant du fonds de concours est fixé selon l'indice de richesse de la
commune en vigueur l'année de dépôt du dossier selon les conditions suivantes :
o 15 % de financement pour les communes dont l'indice de richesse est
compris entre O0 et 10 {inclus},
o 20 % de financement pour les communes dont l'indice de richesse est
égal ou supérieur à 11,
- Participation minimale de la commune, en tant que maître d'ouvrage de
l'opération d'investissement, de 20 % du montant total des financements
apportés par des personnes publiques,
- Montant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à
charge de la commune, calculé sur la base du montant HT du projet sans
dépasser le plafond de 150 OO0E€.
L'indice de richesse de la commune pour l'année 2025 est de 18. La participation
financière possible du Grésivaudan, ramenée au montant plafond de 150 000 €, est de 20 %.
La commune de Revel sollicite le fonds de concours susvisé pour Un montant de 24
934,80 € selon le plan de financement suivant :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0362-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 Construction d'un espace multisport
Montant HT
des dépenses
Montant total éligibles au Plan de financement HT du projet fonds de
concours
intercommunal
Financeurs Montant Taux
Etat (DETR) 29 498,93 € 23,66 %
Département 31 168,50 € 25 R
(DT)
124 674 € 124 674€ Le Grésivaudan 7 068,49 € 5,67 % (Fonds de
concours petites
communes)
Le Grésivaudan | 24 934,80 € 20 7
(Fonds de
CONCOUrS sUpra
communal)
Autofinancement | 32 003,28 € 25,67
TOTAL 124 674€ 100 Z
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
D'attribuer un montant de 24 934,80 € à la commune de Revel au titre du fonds
de concours «Investissements supra-communaux » pour la construction d'un
espace multisport en cœur de village,
De l'autoriser à signer la convention d'attribution du fonds de concours à destination de la commune de Revel, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 0 OCT. 205
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0362-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0362-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 D
Lu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Page 1 sur 4
CONVENTION
Fonds de concours « Aide aux
investissements supra-
communaux » à la commune
de Revel
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES CEDEX, Dûment autorisé à signer la présente convention par la délibération n° DEL 2025-…
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de Revel
Dont le siège est situé 74 Place de la Mairie, 38420, REVEL
Représentée par son Maire, Madame Coralie BOURDELAIN,
Agissant en vertu de la délibération n° 2025-37
Ci-après désignée la commune
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours
intercommunaux,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0057 du 20 mars 2023 relative au règlement du
fonds de concours « Investissements supra-communaux »,
Vu la délibération n° 2025-37 du 3 septembre 2025 du Conseil municipal de la commune de
Revel autorisant Madame le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Aide aux
investissements supra-communaux » auprès de la Communauté de communes Le
Grésivaudan,
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement du fonds de concours « Aide aux investissements supra-communaux » attribué par Le Grésivaudan à la commune de Revel pour la construction d’une espace multisport en cœur de village.
Article 2 : Contenu de l’opération
L’opération consiste en la construction d’une espace multisport Le budget total de l’opération s’élève 124 674 € HT.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0362-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 Page 2 sur 4
Article 3 : Modalités financières
Par délibération n° DEL-2023-0057 du 20 mars 2023, Le Grésivaudan a décidé d’accompagner les communes du territoire pour la réalisation de leurs investissements dont le rayonnement et la fréquentation dépassent le seul périmètre communal.
Le montant du fonds de concours doit respecter les limites suivantes :
- Le montant du fonds de concours est fixé selon l’indice de richesse de la commune en
vigueur l’année du dépôt du dossier selon les conditions suivantes :
- 15 % de financement pour les communes dont l’indice de richesse est compris entre
0 et 10 (inclus)
- 20 % de financement pour les communes dont l’indice de richesse est égal ou
supérieur à 11
- Montant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à charge de la
commune sans dépasser le plafond de 150 000 €.
- Participation minimale de la commune, en tant que maître d’ouvrage de l’opération
d’investissement, de 20 % du montant total des financements apportés par des
personnes publiques
Le Grésivaudan interviendra donc à hauteur de 150 000 € selon le plan de financement suivant :
Construction d’un espace multisport en cœur de village
Montant total
HT du projet
Montant HT des
dépenses éligibles
au fonds de
concours
intercommunal
Plan de financement
124 674 € 124 674 €
Financeurs Montant Taux
Etat (DETR) 29 498,93 € 23,66 %
Département (DT) 31 168,5 € 25 %
Le Grésivaudan (Fonds
de concours petites
communes)
7 068,49 € 5,67 %
Le Grésivaudan (Fonds
de concours supra
communal)
24 934,80 € 20 %
Autofinancement 32 003,28 € 25,67 %
TOTAL 124 674 € 100 %
Le fonds de concours sera versé en fin d’opération sur la base des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement des travaux.
A la demande de la commune :
- Un acompte de 30 % pourra être versé en début d’opération sur demande et après réception d’une attestation de démarrage des travaux.
Avant le paiement du solde, un acompte intermédiaire pourra être versé par simple courrier du Maire déclarant sur l’honneur avoir acquitté le montant des factures pour lesquelles l’acompte est sollicité.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0362-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 Page 3 sur 4
Article 4 : Emploi du fonds de concours
La commune prend acte du fait que le fonds de concours versé par Le Grésivaudan ne peut être employé que pour la réalisation des travaux définis à l’article 2 de la présente convention. La commune est tenue de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi du fonds de concours versé.
Article 5 : Modalités de publicité
La commune s’engage à mentionner le concours versé par Le Grésivaudan sur les éventuels supports présents sur le chantier ou opérations de communication liées à l’opération.
Article 6 : Durée
La présente convention est valable jusqu’à une année après l’achèvement des opérations mentionnées à l’article 2 de la présente convention.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0362-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 Page 4 sur 4
Article 8 : Litiges
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la Communauté de communes
Le Grésivaudan
Le Président,
Henri BAILE
Pour la commune de
Revel
Le Maire,
Coralie BOURDELAIN
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0362-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 |
/ONNNE
510
République
Française
Publié le
Département
de
l'Isère
ID : 038-213803349-20250903-DEL
20250903 37-DE
Commune
de REVEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt-cinq,
le trois
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Revel
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Coralie
BOURDELAIN,
Maire.
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 5
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
août
2025
PRESENTS : Coralie
BOURDELAIN,
Maire
Patrick
HERVE,
Sandrine
GAYET,
Vincent
PELLETIER,
Adjoints
Mireille
BERTHUIN,
Stéphane
MASTROPIETRO,
Frédéric
GEROMIN,
Christophe
CORBET,
Astrid
BOUCHARD,
Caroline
DRIOL
PROCURATIONS
:
Dominique
CAPRON
à Coralie
BOURDELAIN,
Anne
IZABELLE
à Vincent
PELLETIER,
Cathy
PELOSO
à
Astrid
BOUCHARD,
Thierry
RUTGE
à Patrick
HERVÉ,
Antoine
CREZE
à
Sandrine
GAYET Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Sandrine
GAYET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'elle
a
acceptées.
Délibération
n°2025-37
Objet
: Demande
de
subventions
pour
la
réalisation
d’un
espace
multisport
La
commune
a
souhaité
investir
dans
un
espace
multisport
afin
de
répondre
à
la
demande
de
ses
habitants
et
proposer
un
équipement
adapté
à
la
pratique
de
l’activité
sportive
à
l’école
et
sur
le
temps
périscolaire
(cantine,
garderie)
et extra-scolaire
(centre
de
loisirs).
Ce
plateau
sportif
se
situe
à
l’emplacement
de
l’ancien
terrain
de
tennis
devenu
vétuste,
permettant
ainsi
la
revalorisation
de
cet
espace.
Le
conseil
municipal
a
délibéré
en
date
du
10
octobre
2024
et
en
date
du
25
mars
2025
afin
de
solliciter
des
aides
publiques
permettant
de
financer
ce
projet.
Suite
à l’attribution
de
la DETR
par
l’Etat,
1l est nécessaire
de
délibérer
à nouveau
afin
d’optimiser
le financement
du
projet.
Vu
l’article
L.
5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux
fonds
de
concours ;
Vu
la délibération
DEL-2023-0057
du
Conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
du
vingt
mars
deux
mille
vingt-trois
portant
règlement
d’attribution
du
fonds
de
concours
intercommunal
de
soutien
aux
investissements
supra-communaux
;
Vu
la délibération
DEL-2022-0035
du
Conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
du
28/03/2022
autorisant
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
au
bénéfice
des
petites
communes
;
Vu
la
délibération
DEL-2022-0312
du
Conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
du
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-deux
portant
règlement
d’attribution
du
fonds
de
concours
intercommunal
au
bénéfice
des
petites
communes ;
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20251020-DEL-2025-0362-DE Date de télétransmission : 23/10/2025 Date de réception préfecture : 23/10/2025 |
/ONNNE
|
|
Publié
le
>
LOT
ID
: 038-213803349-20250903-DEL_20250903_37-DE
Vu
le
contrat
territorial
du
Grésivaudan
validé
en
conférence
territoriale
du
douze
février
deux
mille
vingt-deux
;
Madame
la Maire
propose
de
modifier
le plan
de
financement
comme
suit :
Poste
de
dépenses
Montant
HT
Financement
Montant
HT
Achat
et
pos
des
124 674 €
| Etat DETR
(23.66%)
29 498,93 €
équipements
CC
Le
Grésivaudan
—
fonds
de
concours
supra
24
934,80
€
communal
(20%)
CC
Le
Grésivaudan
—
fonds
de
concours
aux
7
068,49
€
petites
communes
(5,67%)
DT
Département
de
l’Isère
25%)
31
168,50
€
Total
subventions
publiques
(74,33%)
PRO
TOTAE
Autofinancement (25,67%)
32
003,28
€
Total
dépenses
124
674
€ | Total
recettes
124
674
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
-
SOLLICITE
Je
fonds
de
concours
intercommunal
de
soutien
aux
investissements
supra-
communaux
auprès
de
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
pour
un
montant
de
24
934.80
€,
-
SOLLICITE
le
fonds
de
concours
intercommunal
de
soutien
au
bénéfice
des
petites
communes
auprès
de
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
pour
un
montant
de
7 068.49
€,
-
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ces
affaires.
Ainsi
fait et délibéré
à Revel,
le 03
septembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme.
Coralie
BOURDEE
Sandrine
GAYET
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa transmission
aux
services
de
l’État.
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20251020-DEL-2025-0362-DE Date de télétransmission : 23/10/2025 Date de réception préfecture : 23/10/2025