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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 361 Attribution fonds de concours Laval en Belledonne reamenagement cour d ecole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 361 Attribution fonds de concours Laval en Belledonne reamenagement cour d ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DES
De
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0361
Objet: Attribution du fonds de concours « Soutien aux petites
communes » à la commune de Laval-en-Belledonne pour
le réaménagement de la cour d'école et de ses abords
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 50
Pouvoirs : 13
Absents : O
Excusés : 24
Pour : 63
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 3 OCT. 202
et publié le
23 OCT. 20
Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
Le lundi 20 octobre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 14
octobre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT,
Brigitte DULONG, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly
GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin
GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé LENOIRE,
Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine MILLET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU,
Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier SALVETT, Myriam
SIMONAZZI, François STEFANI, Christophe SUSZYLO,
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Zakia BENZEGHIBA à Christophe SUSZYLO,
François BERNIGAUD à Cécile CONRY, Karim CHAMON à
Régine MILLET, Sylvie LARGE à Michel BASSET, Julien
LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ, Marie-Béatrice
MATHIEU à Dominique BONNET, Françoise MIDALI à
Martine KOHLY, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sidney
REBBOAH à Christelle MEGRET, Olivier ROZIAU à Alain
GUILLUY, Annie TANI à Annie FRAGOLA, Françoise VIDEAU
à François OLLEON, Damien VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0361-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 VU l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de
Concours infercommunaux ;
Vu le règlement d'attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes ),
modifié par la délibération communautaire n° DEL-2022-0312 du 26 septembre 2022 ; Vu la délibération n° DE 2025 12 du 25 mars 2025 du Conseil municipal de la commune de Laval-en-Belledonne autorisant Madame le Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes » auprès de la Communauté
de communes Le Grésivaudan ;
Vu l'attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente
départementale du 25 avril 2025 pour le réaménagement de la cour d'école et de
ses abords de la commune de Laval-en-Belledonne ;
VU les crédits budgétaires disponibles ;
Le Grésivaudan a mis en place un fonds de concours intercommunal au bénéfice des
communes de moins de 1 600 habitants permettant d'abonder l'aide attribuée par le
Département de l'Isère au titre de la dotation territoriale.
Ce dispositif traduit ainsi la volonté du Département de soutenir les projets
d'investissement des petites communes ayant des capacités d'investissement
moindres, ne disposant pas de moyens dédiés pour la recherche de subventions et
ayant besoin d'une intervention couplée du Département et de la communauté de communes Le Grésivaudan pour leurs projets structurants.
Le montant du fonds de concours doit respecter les limites suivantes :
- Participation minimale de la commune, en tant que maïtre d'ouvrage de
l'opération d'investissement, de 20 % du montant total des financements
apportés par des personnes publiques,
- Montant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à
charge de la commune, calculé sur la base du montant HT du projet,
- Le taux de participation assuré par Le Grésivaudan ne peut être supérieur à
celui du Département.
Le coût total du projet s'élève à 80 159 € HT. Un montant de 64 832 € est éligible à la dotation territoriale et donc au fonds de concours intercommunal. La commune de Laval-en-Belledonne sollicite le fonds de concours susvisé pour Un montant de lé 207,50 € selon le plan de financement suivant :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0361-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 Réaménagement de la cour d'école et de ses abords
Montant HT
des dépenses
Montant total éligibles au Plan de financement HT du projet fonds de
Concours
intercommunal
Financeurs Montant Taux
Département- 16 207,50 € 25 R
Dotation
territoriale
80 159 € 64 832 € Département -— ] 7 663,50 € ZAR
Arbre 1 habitant
Etat = Plan :500 5 000 € 118%
équipements
génération 2024
Le Grésivaudan- lé 207,50€ 25 %
Fonds de
concours soutien
aux petites
communes
AuUtofinancement 19 753,50 € 30,5 %
TOTAL 64 832 € 100 %
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
D'attribuer un montant de 16 207,50 € à la commune de Laval-en-Belledonne
au titre du fonds de concours « Soutien aux petites communes » pour le
réaménagement de la cour d'école et de ses abords,
De l’autoriser à signer la convention d'attribution du fonds de concours à
destination de la commune de Laval-en-Belledonne, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 20 OCT. 205
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal a ninisfratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0361-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0361-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 D
Lu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Page 1 sur 4
CONVENTION
Fonds de concours « Soutien
aux petites communes » à la
commune de
Laval-en-Belledonne
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES CEDEX, Dûment autorisé à signer la présente convention par la délibération n° DEL 2024-
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de Laval-en-Belledonne
Dont le siège est situé à 17 rue de la Mairie – 38190 LAVAL-EN-BELLEDONNE Représentée par son Maire, Madame Mireille STISSI
Agissant en vertu de la délibération n° 2024-29 du 23 mai 2024
Ci-après désignée la commune
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours
intercommunaux,
Vu le règlement d’attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes », modifié
par la délibération communautaire n° DEL-2022-0312 du 26 septembre 2022,
Vu la délibération n° DE_2025_12 du 25 mars 2025 du Conseil municipal de la commune de
Laval-en-Belledonne autorisant Madame le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours
« Soutien aux petites communes » auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu l’attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente départementale
du 25 avril2025 pour les travaux de réaménagement de la cour d’école de la commune de
Laval-en-Belledonne,
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement du fonds de concours « Soutien aux petites communes » attribué par Le Grésivaudan à la commune de Laval-en-Belledonne pour les travaux de réaménagement de la cour de l’école.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0361-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 Page 2 sur 4
Article 2 : Contenu de l’opération
L’opération consiste à effectuer des travaux de réaménagement de la cour de l’école.
Le budget total de l’opération s’élève à 80 159 € HT. Le montant des dépenses éligibles au fonds de concours intercommunal est de 64 832 €.
Article 3 : Modalités financières
Par délibération n° DEL-2022-0035 du 28 mars 2022, Le Grésivaudan a décidé d’accompagner les communes de moins de 1 600 habitants grâce à un dispositif financier permettant d’abonder l’aide attribuée par le Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale dans la limite des plafonds légaux et réglementaires à savoir :
- Participation minimale de la commune, en tant que maître d’ouvrage de l’opération
d’investissement, de 20 % du montant total des financements apportés par des
personnes publiques
- Montant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à charge de la
commune, calculé sur la base du montant HT du projet
- Le taux de participation assuré par Le Grésivaudan ne peut être supérieur à celui du
Département
Le Grésivaudan interviendra donc à hauteur de 16 207,5 € HT selon le plan de financement suivant :
Réaménagement de la cour d’école et de ses abords
Montant total
HT du projet
Montant HT des
dépenses éligibles
au fonds de
concours
intercommunal
Plan de financement
80 159 € 64 832 €
Financeurs Montant Taux
Département-
Dotation territoriale
16 207,50 € 25 %
Département – 1
Arbre 1 habitant
7 663,50 € 7,7 %
Etat – Plan 500
équipements
génération 2024
5 000 € 11,8 %
Le Grésivaudan- Fonds
de concours soutien
aux petites communes
16 207,50€ 25 %
Autofinancement 19 753,50 € 30,5 %
TOTAL 64 832 € 100 %
Le fonds de concours sera versé en fin d’opération sur la base des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement des travaux.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de la participation de la Communauté de communes Le Grésivaudan prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
A la demande de la commune :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0361-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 Page 3 sur 4
- Un acompte de 30 % pourra être versé en début d’opération
Article 4 : Emploi du fonds de concours
La commune prend acte du fait que le fonds de concours versé par Le Grésivaudan ne peut être employé que pour la réalisation des travaux définis à l’article 2 de la présente convention. La commune est tenue de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi du fonds de concours versé.
Article 5 : Modalités de publicité
La commune s’engage à mentionner le concours versé par Le Grésivaudan sur les éventuels supports présents sur le chantier ou opérations de communication liées à l’opération.
Article 6 : Durée
La présente convention est valable jusqu’à une année après l’achèvement des opérations mentionnées à l’article 2 de la présente convention.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0361-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 Page 4 sur 4
Article 8 : Litiges
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la Communauté de communes
Le Grésivaudan
Le Président, Le Maire, Henri BAILE Mireille STISSI
Pour la commune de
Laval-en-Belledonne
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251020-DEL-2025-0361-DE
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COMMUNE
DE
LAVAL-EN-BELLEDONNE
LAVAL-EN-BELLEDONNE
Séance
du
mardi
25
mars
2025
Nombre
de
membres
Le
mardi
25
mars
2025
à
20
heures
00,
le
.
|
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Laval-
Effectif
du
.
.
es
.
:
.
Qui
ont
pris
part
en-Belledonne,
régulièrement
convoqué,
s'est
Conseil
En
exercice
|
ee
e
.
»
Municipal
à
la
délibération
réuni
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
MIREILLE
STISSI.
45
42
12
Convocation
dûment
faite
le
07/03/2025.
Présents:
Madame
MIREILLE
STISSI,
Monsieur
MARTIN
GERBAUX,
Madame
VALERIE
DAMON,
Monsieur
ARNAUD
WATTELEIER,
Monsieur
ERIC
DESBIOLLE,
Madame
ANNE
JUGY,
Madame
DELPHINE
LAVAU,
Monsieur
NICOLAS
POSTIC,
Monsieur
JEREMY
RAJAT,
Monsieur
ERIC
REBUFFET,
Monsieur
SYLVAIN
ZANARDI
Absents
représentés:
Madame
DOMINIQUE
TRUC
VALLET
représentée
par
Madame
MIREIÏLLE
STISSI Secrétaire
de
séance
: Monsieur
NICOLAS
POSTIC
DELIBERATION
N°
DE
2025
12:
PLANTATIONS
D’ARBRES
SUR
LA
COMMUNE
ET
REAMENAGEMENT
DE
LA
COUR
D'ECOLE
ET
DE
SES
ABORDS
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
DEPARTEMENTALES
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
Rapporteur
:
Delphine
LAVAU
Vu
la délibération
n°
2024-29
du
23
mai
2024,
sur
les
travaux
d'aménagement
de
la cour
d'école
et
de
ses
abords,
Considérant
que
le
plan
de
financement
a
évolué,
avec
notamment
des
travaux
de
plantations
en
lieu
et place
des
voiles
d'ombrage
initialement
envisagés,
et des
sites
de
plantations
étendus
sur
l'ensemble
des
zones
récréatives
de
la commune,
dans
et autour
de
l'école
mais
aussi
au
hameau
de
Planeyssard,
Considérant
que
les
travaux
de
l'école
ont
aussi
connu
des
évolutions,
notamment
avec
la
pose
de
dalles
de
gazon
au
sol
et un
changement
plus
important
des
menuiseries
liées
aux
portes
de
séparation
avec
la cour
"Melet”,
Considérant
que
les
plantations
sont
finançables
dans
le
cadre
du
dispositif"
4 Arbre
- 1
Habitant"
du
département
de
l'Isère,
Considérant
que
l'ensemble
des
autres
travaux
sont
finançables
par
le
département,
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
et l'État
suivant
ce
plan
de
financement
mis
à jour: Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20251020-DEL-2025-0361-DE Date de télétransmission : 23/10/2025 Date de réception préfecture : 23/10/2025 DÉPENSES
PLAN
DE
FINANCEMENT
Libellé
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Taux
Aménagement
cour
34
988,00
€
Département
(dotation
16
207,50
€
20,22%
territoriale)
Complément
réaménagement
5 000,00
€
Le
Grésivaudan
(fonds
de
16
207,50
€
20,22%
cours/dalles
gazons
concours
petites
communes)
Portes
maternelles
13
944,00
€
1
arbre/
1
habitant
: 50%
hors
7
663,50
€
9,56%
Revu
à
la
hausse
pour
dict,
reprofilage
remise
en
état
sécurisation
ouvrants
+désenfumage Marquage
sols
cours
8 610,00
€
Etat
- Plan
5000
équipements |
5 000,00
€
6,24%
- Génération
2024
Cours
d'écoles
actives
et sportives
régionales
AURA
Ombrages
cours:
passage
de
17
617,00
€
Commune
de
Laval-en-
35
080,50
€
43,76%
voiles
d'ombrages
à
plantation
Belledonne
d'arbres
TOTAL
80
159,00
€
TOTAL
80
159,00
€
100,0%
Le
Conseil
municipal
approuve
le
plan
de
financement
ainsi
mis
à jour
et
autorise
madame
la
maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
auprès
des
financeurs
mentionnés
dans
ce
plan
de
financement.
Pour
: 12
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
Monsieur
NICOLAS
que
dessus.
Contre
: 0
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Abstention
: 0
POSTIC Secrétaire
de
séance
Mireille
STISSI
Maire Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20251020-DEL-2025-0361-DE Date de télétransmission : 23/10/2025 Date de réception préfecture : 23/10/2025