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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0399 Attribution du fonds de concours renovation eclairage public REVEL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0399 Attribution du fonds de concours renovation eclairage public REVEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Er
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 NOVEMBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0399
Objet: Attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de l'éclairage public » à la commune de Revel
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 52
Pouvoirs : 12
Absents : O
Excusés : 22
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
27 NOV, 20 et publié le
27 NOV, 2020
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 24 novembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 18
novembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise
BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET, Coralie
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Joël
DUCROS, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry
FEROTIN, Michèle FLAMAND, Philippe GENESTIER, llona
GENTY, Martin GERBAUX, André GONNET, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Myriam
SIMONAZZI, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Youcef TABET, Martine VENTURINI, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Martine KOHLY, Annie
FRAGOLA à Serge POMMELET, Claudine GELLENS à
Patrick BEAU, Alain GUILLUY à Olivier ROZIAU, Sylvie
LARGE à Michel BASSET, Philippe LECAT à Cédric
ARMANET, Claire QUINETTE-MOURAT à Martin GERBAUX,
Guillaume RACCURT à Henri BAILE, Sidney REBBOAH à
Christelle MEGRET, Cécile ROBIN à Patricia BELLINI, Annie
TANI à Philibpe LORIMIER, Françoise VIDEAU à François
OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251124-DEL-2025-399-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment ses
compétences en matière de protection de l'environnement ;
Vu la délibération communautaire n° DEL-2020-0071 du 21 février 2020 portant sur le règlement de l'Appel à Projets « Rénovation de l'éclairage public » ; Vu la délibération n°2025 21 du 19 juin 2025 du Conseil municipal de la commune de Revel autorisant Monsieur le Maire à solliciter Un fonds de concours auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan ;
Vu les crédits budgétaires prévus ;
Monsieur le Président rappelle que des aides sont octroyées aux communes pour leurs
actions visant à réduire leur consommation d'énergie pour les bâtiments publics, les logements communaux et leur éclairage public. Trois appels à projets ont été lancés fin 2016 et 2017:
Rénovation thermique des logements communaux,
Projets communaux énergie et rénovation thermique,
Rénovation de l'éclairage public.
À ce titre, la commune de Revel sollicite un fonds de concours dans le cadre de la
rénovation de son éclairage public.
Le coût de ce projet, portant sur le chemin piéton est estimé à 9 740 € HT, dont 4 200 € de dépenses éligibles aux aides de la communauté de communes. Le plan de financement de ce projet est le suivant :
Dépenses éligibles au | Recettes
“ . f
CRÉFaION de ICE se CONCOURS Financeurs Montants | Taux rénovation intercommunal en HT
de l'éclairage _ TE38 4870 € 50 7
public SOIMAQRSS | TEE LE arauden 1050€ |10/8%
Coût total : Autofinancement | 3 820 € 39,22 %
9 740€ HT
Total 4 200 € Total 9 740 € 100 %
Le programme de travaux d'économie d'énergie porte sur le remplacement de 6 luminaires.
Monsieur le Président propose d'attribuer Un fonds de concours d'un montant de
1 050 € à la commune de Revel pour la rénovation de l'éclairage public du chemin piéton.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251124-DEL-2025-399-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'attribuer un fonds de concours « Aide à la rénovation de l'éclairage public » à la commune de Revel d’un montant de 1050 € pour la rénovation de l'éclairage public du chemin piéton :
—- De l'autoriser à signer la convention avec la commune de Revel, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 7 & NOV, 2025
Le Président,
Henri BAIL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251124-DEL-2025-399-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251124-DEL-2025-399-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 |
HAONNE
|
|
Publié
le
>
LOT
ID
: 038-213803349-20250619-DEL_ 20250619 21-DE
République
Française
Département
de
l'Isère
Commune
de REVEL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Revel
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Coralie
BOURDELAIN,
Maire.
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Ayant pris part
au
vote
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12 juin
2025
PRESENT
:
Coralie
BOURDELAIN,
Maire
Patrick
HERVE,
Sandrine
GAYET,
Vincent
PELLETIER,
Adjoints
Mireille
BERTHUIN,
Caroline
DRIOL,
Frédéric
GEROMIN,
Cathy
PELOSO,
Astrid
BOUCHARD),
Anne
IZABELLE,
Thierry
RUTGE,
Christophe
CORBET,
conseillers
municipaux.
PROCURATIONS
: Stéphane
MASTROPIETRO
à Coralie
BOURDELAIN,
Antoine
CREZE
à
Sandrine
GAYET,
Dominique
CAPRON
à Patrick
HERVE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
Hervé,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'il
a
acceptées. Délibération
n°2025-21
OBJET
: Demande
d’attribution
du
fonds
de
concours
pour
la rénovation
de
l’éclairage
public
- TEPCV
Dans
le
cadre
des
travaux
d’amélioration
de
l’éclairage
public
sur
le
chemin
piéton
de
l’Espace
Guimet,
la
commune
de
Revel
souhaite
solliciter
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan.
Le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la commune,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
RECETTES
Grands
postes
de
dé- |
Montant
Financeurs
Montant
taux
Mon-
penses
En
€ HT
subventionnable
tant aides
Changement
de
6 pote- |
9740
€ |
Grésivaudan
4 200
€
50%:
dureste
à |
1:050€
lets
d’éclairage
public
charge
après
aide
TE38
(2
100€)
TE
38
9 740
€
50%
4
870
€
Autofinancement
3
820€
Total
HT
Total
HT
100
%
9 740
€
Aïnsi,
Madame
la Maire
propose
de
demander
un fonds
de concours
à la communauté
de communes
Le
Grésivaudan
en vue
de participer
au financement
pour
la rénovation
de
l’éclairage
public
à hauteur
de
1050€.
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20251124-DEL-2025-399-DE Date de télétransmission : 27/11/2025 Date de réception préfecture : 27/11/2025 |
HAONNE
|
|
Publié
le
>
LOT
ID
: 038-213803349-20250619-DEL_ 20250619 21-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
Autorise
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à demander
l’attribution
du
fonds
de
concours
susvisé
auprès
de
la communauté
de
Communes
« Le
Grésivaudan
».
-
Charge
Madame
la Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
Aïnsi
fait et délibéré
à Revel,
le
19 juin
2025
Pour
extrait
certifié
conforme.
N
| >,
Patrick
HERVE
Coralie
BOURDELAIN
1)
T
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Revel
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20251124-DEL-2025-399-DE Date de télétransmission : 27/11/2025 Date de réception préfecture : 27/11/2025 D
REZ
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
Fonds de concours « Aide à la
rénovation de l’éclairage public »
à la commune de
Revel
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
390 rue Henri Fabre - 38926 Crolles Cedex
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
Agissant en vertu de la délibération n° DEL-2025-XXXX du XXX
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
d’une part,
et : La commune de Revel,
74 place de la Mairie – 38420 REVEL
Représentée par son Maire, Madame Coralie BOURDELAIN
Agissant en vertu de la délibération n°2025 21 du 19 juin 2025
Ci-après désignée « la commune »,
d’autre part.
Ceci exposé, il est convenu, ce qui suit :
Vu la délibération communautaire n° DEL-2020-0071 du 21 février 2020 portant sur le règlement de
l’appel à projets « Rénovation de l’éclairage public »,
Vu la délibération n°2025 21 du 19 juin 2025 du Conseil municipal de la commune de Revel autorisant Madame le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de l’éclairage public » auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement d’un fonds de concours par Le Grésivaudan à la commune de REVEL dans le cadre de l’appel à projets « Rénovation de l’éclairage public ».
Article 2 : Opérations concernées par le versement du fonds de concours Le programme de travaux d’économies d’énergie porte sur le remplacement de 6 luminaires sur le
chemin piéton du centre de la commune de Revel.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251124-DEL-2025-399-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Le coût de ce projet est estimé à 9 740 € HT, dont 4 200 € éligibles aux aides de la communauté de
communes, financés comme suit :
Article 3 : Engagement de la commune
Ces aides seront mobilisables par la commune à condition qu’elle s’engage par délibération, à : • Mettre en place une démarche pour l’extinction nocturne, totale ou partielle (en définissant des zonages prioritaires), si elle n’est pas mise en place actuellement, • Définir les points lumineux qui ne sont plus nécessaires et pouvant être supprimés. Cette analyse peut être réalisée en interne par la commune sur la base du diagnostic ou de la cartographie systématiquement associée au diagnostic,
• Organiser un suivi énergétique des consommations d’énergie (dispositif de Conseiller en Energie Partagé (CEP) porté par Territoire d’Energie 38 (TE38), avec une aide du Grésivaudan), ou suivi réalisé en interne,
• Communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction des consommations d’énergie engagée sur l’éclairage public, en mentionnant le concours financier du Grésivaudan.
Article 4 : Montant et versement du fonds de concours
Le montant du fonds de concours s’élève à 1 050 € correspondant à 10,78 % du coût total de l’opération.
Il est rappelé que les aides du Grésivaudan sont versées sous la forme de fonds de concours qui peuvent aller jusqu’à 50% du reste à charge HT des travaux éligibles de la commune, une fois les autres aides mobilisées déduites (dont les aides de TE38), avec un plafond de 40 000 € par commune sur la période, jusqu’à épuisement du budget sur la période couverte par ce fonds d’aide (2020 – Décembre 2026).
Le montant du fonds de concours pourra être revu à la baisse en fonction des justificatifs fournis.
Le Grésivaudan effectuera le versement du fonds de concours en une fois dans le mois suivant la présentation par la commune des pièces listées à l’article 5.
S’il s’avère que le montant prévisionnel de l’opération a subi une diminution telle que le fonds de concours excède la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, Le Grésivaudan diminuera le montant du fonds de concours en conséquence ou demandera le remboursement d’une partie des sommes perçues par la commune.
Article 5 : Pièces à fournir pour le versement de la subvention
La commune devra fournir les pièces demandées par Le Grésivaudan pour le règlement de la subvention :
• Etat récapitulatif des factures payées, visé par le maire et par le comptable public (modèle en annexe 1),
• Rapport d’exécution technique (modèle en annexe 2) sur la réalisation des travaux, et sur la suite donnée aux engagements pris dans le cadre de cet appel à projets,
Opération de
rénovation de
l’éclairage
public
Coût total :
9 740 € HT
Dépenses éligibles au fonds de
concours intercommunal en HT
Recettes
Financeurs Montants Taux
6 Luminaires 4 200 €
TE38 4 870 € 50 %
Commune 3 820 € 39,22 %
Le
Grésivaudan 1 050 € 10,78 %
Total 4 200 € Total 9 740 € 100 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251124-DEL-2025-399-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 • Convention signée.
Article 6 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties. Elle prend fin lors du versement de la subvention par Le Grésivaudan, ou par le remboursement de la commune le cas échéant, tel que prévu à l’article 4.
Le règlement devra être demandé dans un délai de deux ans, à compter de la réception de la notification de l’aide du Grésivaudan, avec une possibilité de prolongation d’une année, sur demande justifiée par la commune.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention pourra être résiliée de plein droit par Le Grésivaudan par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.
Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Article 8 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations ou les litiges qui pourraient s’élever entre elles à l’occasion de l’exécution de la présente convention. Les contestations ou litiges que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable seront portés devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 9 : Domicile
Pour l’exécution des présentes, les soussignés déclarent faire élection de domicile : - En ce qui concerne Le Grésivaudan, en son siège,
- En ce qui concerne la commune, en mairie.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes Pour la commune
Le Grésivaudan, de Revel,
Le Président, Le Maire, Henri BAILE Coralie BOURDELAIN
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251124-DEL-2025-399-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 ANNEXE 1- ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES REELLES POUR LE FONDS DE CONCOURS GRESIVAUDAN
Nom de la commune : ……………………………………………………………………………….
Postes de
dépenses
Date
commande
Date
facture
N° facture Emetteur
(fournisseur)
Objet détaillé de la
facture
Montant de
la facture HT
Date de
paiement
Montant HT
éligible au
titre du fonds
de concours
Grésivaudan
Factures certifiées payées par…………………………………….
Fait à ………… le
Signature
(nom, qualité, signature et
cachet du comptable public)
Je soussigné (nom et qualité) certifie que les dépenses ci-dessus servent
directement les objectifs de l’appel à projets tel que défini dans la convention
et qu’elles en respectent les conditions.
Fait à (lieu) Le (date)
Signature
(nom, qualité, signature et cachet)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251124-DEL-2025-399-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 ANNEXE 2 : RAPPORT D’EXECUTION TECHNIQUE
Nom de la commune :…………………………………………
Calendrier de réalisation :………………………………….
Description des travaux par poste, listing ou cartographie des points traités :
Les travaux ont-ils été réalisés comme prévu dans le projet?
oui non
Si non : pourquoi ?
Commentaire sur la réalisation : (points positifs, bonnes pratiques à promouvoir, difficultés
rencontrées)
Quelles suites données aux engagements pris dans le cadre de cet appel à projet :
• Réflexion sur l’extinction nocturne : Si déjà en pratique déjà dans la commune, préciser depuis quand sinon décrire la réflexion mise en place (calendrier, groupe de travail, mise en œuvre…).
• Suivi énergétique des consommations d’énergie : décrire quel dispositif est ou a été mis en place
• Communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction : décrire ce qui a été fait ou ce qui est prévu
• Rapport photographique : joindre en annexe quelques photographies attestant de la réalisation des travaux et de la communication faite sur la participation financière du Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251124-DEL-2025-399-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025