Compte-Rendu - CR 15.07.2024

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Compte-Rendu - CR 15.07.2024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15.07.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, République Française

Département Ille et Vilaine

Commune de Saint Jean Sur Vilaine

L'an 2024 et le 15 juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie : Salle du Conseil sous la présidence de FAUVEL Marc Maire.

Présents : M. FAUVEL Marc, Maire, M. DAVENEL Dominique, M. LEBRETON David, M. LETORT Anthony, Mme BÉDIER Mélanie, M. BOURGES Benoît, Mme CRESPEL Annick, Mme DESCHAMP-POZZAN Sandrine, M. JEULAND Philippe, M. LE FAOU Frédéric, M. MESTRARD Emmanuel.

Absents excusés : Mme LERAY Stéphanie (procuration à M. LETORT Anthony), Mme BASLEÉ Marie-Pierre (procuration à M. LEBRETON David), Mme TRAVERS Patricia, Mme GANDOUIN-VIEL Jacqueline.

Nombre de membres

.__ Afférents au Conseil municipal : 15

+ _ Présents :11

A été nommé(e) secrétaire : Mr LETORT Anthony

SOMMAIRE

=> Délibération : Subvention 2024 pour l'AEJI de St-Jean-Sur-Vilaine. => Délibération : Subvention 2024 pour le Club de Foot de St-Jean-Sur-Vilaine. => Délibération : Devis pour achat de matériel pour le service technique. => Délibération : Décision modificative pour l'opération 104 "Aménagement du Bourg" qui est en dépassement de crédit.

=> Délibération : Tarif pour la location des salles pour des activités autres que les activités de la Commune.

1 DA.

QUESTIONS DIVERSES

> Approbation à l'unanimité du compte-rendu de la séance du 03/06/2024.

Mr David LEBRETON, Adjoint au Maire, en charge du dossier, rappelle au Conseil

Municipal que la Commune était en attente d'informations supplémentaires pour

étudier la demande de subvention 2024 pour l'AEJI de St-Jean-Sur-Vilaine.L'AEJI sollicitait une subvention initiale de 27 770.00 € mais Mr Le Maire précise qu'à

cette somme il faut déduire 4 633.00 € de trop perçu sur l'année 2023 et la déduction

directement versée par la CAF à l'AEJI, ce qui ramène le montant de la subvention à

23 137.00 € pour 2024.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser à

l’AEJI de St-Jean-Sur-Vilaine une subvention d’un montant de 23 137.00 € au

titre de l’année 2024.

> Décision reportée.

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal que les agents techniques ont des besoins en matériel : broyeur, poste à soudure, 2 tronçonneuses, souffleur, débroussailleuse

et installation d’un branchement hydraulique à l'arrière du tracteur pour le broyeur.

Des devis ont été reçus en Mairie et Mr Le Maire propose les entreprises suivantes :

+ SOUFFLEUR ET DEBROUSSAILLEUSE : Entreprise SOVIDIS de Vitré (35)

)nçonneuse

439.67 € H.T. 459.00 € H.T.+ _ BROYEUR HERBE : Entreprise MASSÉ de Val d'Izé (35)

2 687.50 € H.T.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'achat des

divers matériel énoncés et autorise Mr Le Maire à signer les devis.

Mr Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que l'opération 104 « Aménagement

du bourg » du BP 2024 est en dépassement de crédit suite à la révision des travaux

de la SRAM TP concernant les travaux d'aménagement rue de l'Eglise ainsi que les

travaux réalisés par STYLROC d'un montant de 2 052.00 € T.T.C. pour la

signalisation d'un emplacement de stationnement interdit.

Proposition de décision modificative :

OPERATION 104 « Aménagement du Bourg » + __ 5000.00 €

OPERATION 78 « Matériel » -__ 5000.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition

de décision modificative, ci-dessus.

Mr David LEBRETON, Adjoint au Maire, en charge du dossier, propose au Conseil

Municipal de modifier les tarifs de location de salle notamment dû à la hausse de

l'énergie et des frais d'entretien :

1) Location de salles pour des activités sportives ou de loisirs de la Commune

Pour rappel actuellement les coûts sont les suivants :

° 10.00 € pour une séance du 1h, + 5.00 € par heure supplémentaire de cours.

Il'est proposé :

° 15.00 € pour une séance de 1h, + 7.50 € par heure supplémentaire de cours

2) Location de salles pour les associations extérieures

Pour rappel actuellement les coûts sont les suivants :

° 10.00 € par heure

° 70.00 € la journée.Ilest proposé :

° 15.00 € par heure.

° 85.00 € la journée.

Après avoir délibéré à main levée, le Conseil Municipal décide de retenir les

nouvelles propositions par 9 voix pour et 4 contre.

Le Conseil Municipal a été saisi d’une demande de D.I.A. sur le bien suivant :

e Un bien situé 10, rue du Verger, cadastré section À N° 1783 d'une superficie

de 261 m°.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas faire

valoir son droit de préemption urbain sur ce bien mentionné, ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

> MrLe Maire informe que la maison de La Cour proche de la Mairie a trouvé un acquéreur au prix de 120 000.00 €.

> Présentation des plans de la micro-crèche et du Pôle Santé.

Prochain Conseil Municipal le 09 septembre 2024 à 20h30

Levée de la séance à 22h20

Le Maire,

Marc FAUVEL