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Compte-Rendu - CR 18.11.2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18.11.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Logement,
1 JSai (j JOai Jean d SUR VILAINE
République Française
Département Ille et Vilaine
Commune de Saint Jean Sur Vilaine
01600
L'an 2024 et le 18 novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, Mairie : Salle du Conseil sous la présidence de
FAUVEL Marc, Maire.
Présents : M. FAUVEL Marc, Maire, Mme BASLÉ Marie-Pierre, Mme GANDOUIN-
VIEL Jacqueline, M. LEBRETON David, Mme LERAY Stéphanie, M. LETORT Anthony, M. BOURGES Benoît, Mme CRESPEL Annick, Mme DESCHAMP-
POZZAN Sandrine, M. JEULAND Philippe, M. MESTRARD Emmanuel, Mme
TRAVERS Patricia
Absents excusés : M. DAVENEL Dominique, M. LE FAOU Frédéric, Mme BÉDIER Mélanie.
Nombre de membres
° _Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 12
Date de la convocation : 12/11/2024
A été nommé(e) secrétaire : Mme LERAY Stéphanie.
Secrétaire présente à la séance : Mme LE TEXIER Stéphanie
SOMMAIRE
=> Délibération : Validation du DCE concernant la réhabilitation de la salle
polyvalente afin de pouvoir lancer les appels d'offres.
=> Délibération : Construction de cellules et réhabilitation d'une maison d'habitation - Validation de l'avenant n° 2 concernant le coût de la maîtrise
d'œuvre du Groupement JVA / AECO / CPS / MADEO /
ACOUSTIBEL.
=> Délibération : Choix du devis pour nettoyage de la salle de sports et annexe.
=> Délibération : Avis du Conseil Municipal concernant la vente de 3 parcelles
boisées appartenant à un riverain de St-Jean concernant un droit de
préférence.
D.L.A
QUESTIONS DIVERSES
3} Approbation à l'unanimité du compte-rendu de la séance du 07/10/2024
M. LETORT Anthony, Adjoint au Maire, porte à la connaissance du Conseil Municipal le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans le cadre de la réhabilitation de la salle polyvalente (procédure adaptée ouverte).
Montant du marché : 624 300.00 € H.T.
Ce dossier se compose de 13 lots :
Lot(s) er Désignation
01 VRD - Espaces verts
02 Démolition — Gros Œuvre
03 ITE - Ravalement de
04 ITE sous bardage bois - Claustras _
05 . | Etanchéité - Couvertures
F 06 | Serrurerie a _
07 ” | Menuiseries extérieures
08 Cloisons sèches / Panneaux isothermes / Faux plafonds
09 Menuiseries intérieures — Parquet _ |
_ 10 Chape - Revêtements de sols durs - Falences
1 Revêtements de sols souples — Peinture — Revêtements muraux - Rideaux
|. _ _|= Nettoyage mp 12 Plomberie / CVC
7 43 [CFO-CFA NE > _
Après avoir analysé le DCE, le Conseil Municipal a souhaité revoir les critères pour le jugement des offres de la manière suivante :
Critères Pondération | Pondération
Initiale proposée
Critère N° 1 : Prix des prestations 55 60 Critère N° 2 : Valeur technique (VT) 45 40 Critère N°2 : VT: sous-critère N° 1 : Décomposition technique de l'offre 15 15 (devis détaillé)
Critère N° 2 : VT : sous critère N°2 : Fournisseurs, fournitures, fiches 10 10 techniques, caractéristiques des produits mis en œuvre
Critère N°2 : VT: sous critère N°3 : Moyens humains (global et affectés 10 7.5 au chantier) + liste des matériels affectés au chantier
Critère N° 2 : VT : sous critère N° 4 : Programme d'exécution et phasage 10 7.5 des travaux, adéquation au planning
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et valide, à l'unanimité les nouveaux critères et autorise le lancement de l'appel d’offres à la date du 22/11/2024 pour des réponses fixées au 09/01/2025.
REX REPORT
M. LETORT Anthony, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu’au stade de l'APD (études d’Avant-Projet Définitif) dans le cadre du projet de construction de cellules et réhabilitation d’une maison d'habitation, le coût prévisionnel des travaux s'élève désormais à 1 458 600.00 € H.T.
Pour mémoire le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux était de 1 100 000.00 € H.T.
L’avenant n°2 a pour objet de fixer le coût prévisionnel des travaux et d'arrêter le forfait définitif de rémunération de maîtrise d'œuvre du Groupement JVA / AECO / CPS / MADEO / ACOUSTIBEL.
De ce fait le montant des honoraires du Groupement JVA / AECO / CPS / MADEO / ACOUSTIBEL s'élève aujourd'hui à 128 866.93 € H.T. au lieu de 97 700.00 € HT.
Avant de valider l’avenant n°2 le Conseil Municipal souhaite, à l'unanimité, renégocier le taux de rémunération du groupement.
M. LEBRETON David, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal des
devis concernant le nettoyage de la salle des sports et salle annexe.
> 3 propositions : les montants des devis correspondent à une prestation mensuelle à raison d'un passage par semaine :
L) NÉTLÈNAGE M INTERNET nn.
606,50 € H.T. 618,31 € HT. 517,74 € HT.
(727,80 € T.T.C.) (741,87 €T.T.C) (621,29 €T.T.C)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de retenir l’entreprise INTER-NET de Cesson-Sévigné (35) pour un montant de 517.74 € H.T. (621.29 € T.T.C.) et autorise Mr Le Maire à signer le devis.
ER Jean concernant un droi
Mr Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un courrier de Maître OUAIRY a été reçu en Mairie dans le cadre d’une vente de 3 parcelles boisées sur la Commune appartenant à un riverain et cadastrées :
Section N° |Lieudit : :| Surface.
B 97 LE PATIS AU BIGNON 00 ha 16 a 70 ca
B 344 ÎLE PRE 00 ha 30 a 68 ca B 427 __ [LE PATIS AU BIGNON 00 ha01a25ca
Conformément aux dispositions des articles L-331-24 et suivants du Code forestier, la Commune de St-Jean-Sur-Vilaine dispose d'un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préférence sur les parcelles mentionnées, ci- dessus.
Le Conseil Municipal a été saisi d’une demande de D.I.A. sur le bien suivant :
e Un bien situé 3, Rue Mathurin Méheut, cadastré section À, N° 1705 d'une
superficie de 344 m°.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas faire
valoir son droit de préemption urbain sur ce bien mentionné, ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES
Revoir la puissance des prises à la salle annexe.
æ Trouver une solution pour éclairage parking salle des sports : pas d'éclairage le soir.
Prochain Conseil Municipal :
le lundi 16 décembre 2024 à 20h30
Levée de la séance à 21h40.
Le Maire,
Marc FAUVEL