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Procès Verbal - Délibérations+du+20+juin+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations+du+20+juin+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
des
Côtes
d’Armor
Le Vieux-Marché,
le 13 juin
2014
Mairie
Le
Maire,
Gérard
KERNEC à
:
Affaire
suivie
par
:
Mfrançoise
Lapous
OBJET
: réunion
du
conseil
municipal
Madame,
Monsieur
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
la
réunion
du
conseil
municipal,
qui
aura
lieu
le
:
Vendredi
20
juin
2014
àa18h30
Salle
de
la
Mairie
ORDRE
DU JOUR
re
Fe
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
du
21
mai
2014
Election
des
délégués
des
conseils
municipaux
(3
titulaires
et
3
suppléants)
pour
les
élections
sénatoriales
du
28
septembre
2014.
Rapport
annuel
du
SMITRED
SIVOM
du
Saint-Ethurien
: situation
financière
Questions
diverses
ERE F4
Pj
: pv
réunion
du
21/05/2014
11
Plasenn
ar
C’hezeg
— 22420
LE
VIEUX-MARCHE
Téléphone
: 02.96.38.91.13
— Télécopie
: 02.96.38.94.97
E-mail
: mairie.vieuxmarche@orange.fr DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JUIN
2014
|
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
:
14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
CANHOCAtQN
-
13 juin
2014
L’AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
VINGT
JUIN
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
.
Etaient
présents:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A
-
VACHER
D
-
MORICE
C
—
BOISNARD
G
-
CAILLEAUX
C
- PIERRES
M -—
VILAIN
D
- GRAS
A.
-GUILLAUME
O
—-JOUON S -
DISEZ
M-
GOUJON
M
- PRIGENT
P
Absents:
LE
GALL C
.
Procurations
: LE
GALL
C
à
GUILLAUME
O
"
Secrétaire
de
séance
: GARZUEL
A
N° :
DELIB-2014-5-1
[Adoption
PV
du
21
mai
2014
:
|
|
Le
procès-verbal
de
la séance
du
21
mai
2014
est
adopté.
VOTE
: Pour
: 15-
Contre:0
-
Abstention
: O
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marc
Les
jour,
mois
et
an
suse
Le
Maire,
4
Gérard
KERNE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
rt
022-212203871-20140620-2014-5-1-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 16/07/2014
Publication
: 16/07/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU:20
JUIN
2014
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
.
doit
être
composé
: 15
séance
: 14
Fer
a
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 13
juin
2014
_L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
VINGT
JUIN
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A
-
VACHER
D
—
MORICE
C
—
BOISNARD
G
—
CAILLEAUX
C
- PIERRES
M
=
VILAIN
D
- GRAS
A.
GUILLAUME
O
—-JOUON S -
DISEZ
M—
GOUJON
M
- PRIGENT
P
Absents:
LE
GALL
C
Procurations
: LE
GALL
C
à
GUILLAUME
O
Secrétaire
de
séance
: GARZUEL
A .
N°
: DELIB-2014-5-2
Election
des
délégués
des
conseils
municipaux
(3
titulaires
et
3
suppléants)
pour
les
élections
sénatoriales
du
28
septembre
2014
Procès- verbal
de
l'élection
a
été
déposé
à
la Brigade
de
Gendarmerie
à
Lannion
le 20 juin
pour
transmission
à
la
Préfecture.
Pour
copie
conforme:
- Fait
et
délibéré
à
Le Vieu
Les
jour,
mois
et
an
$
Le
Maire,
Gérard
KERN
LC
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140620-2014-5-2-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 16/07/2014
Publication
: 16/07/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JUIN
2014
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 13 juin
2014
_
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
VINGT
JUIN
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
_
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A
-
VACHER
D
—
MORICE
C
—
BOISNARD
G
—
CAILLEAUX
C
- PIERRES
M
-— VILAIN
D
- GRAS
A.
-GUILLAUME
O
—JOUON
S
- DISEZ
M-
GOUJON
M
- PRIGENT
P
Absents
: LE
GALL
C
Procurations
: LE
GALL
C
à
GUILLAUME
O
Secrétaire
de
séance
: GARZUEL
A
N°
: DELIB-2014-5-3
| Rapport
annuel
du
SMITRED
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
annuel
d'activités
pour
l’année
2013 :
Le
conseil
municipal
en
prend
connaissance
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Maref
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140620-2014-5-3-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 16/07/2014
Publication
: 16/07/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 20
JUIN
2014
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
|
Date
de
la
convocation
: 13
juin
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
VINGT
JUIN
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit par loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A
-
VACHER
D
—
MORICE
C
-—
BOISNARD
G
—
CAILLEAUX
C
- PIERRES
M -—
VILAIN
D
- GRAS
A.
GUILLAUME
O
—JOUON
S
- DISEZ
M-
GOUJON
M
- PRIGENT
P
Absents
:
LE
GALL
C
Procurations
: LE
GALL
C
à
GUILLAUME
O
.
Secrétaire
de
séance
: GARZUEL
A
N°
: DELIB-2014-5-4
| SIVOM
du Saint-Ethurien
: situation financière
Le
Sivom
du
Saint
Ethurien
rencontre
des
difficultés
structurelles
au
niveau
du
budget
principal.
Afin
d’assainir
les
finances
et
après
concertation
avec
les
services
de
l'Etat,
le
bureau
du
SIVOM
a
validé
le
principe
du
transfert,
à
compter
de
2014
à
ses
communes
membres,
du
règlement
du
contingent
incendie,
participation
versée
au
SDIS
(Syndicat
d'incendie
et
de
Secours)
par
le
SIVOM
ne
la
départementalisation
du
service
en
2000.
Cette
diminution
des
charges
du
SIVOM
permettra
d'augmenter
lautofinancement
du
budget
général
et
d’absorber
le déficit
d'investissement.
Afin
que
les
communes
puissent
directement
prendre
en
cpase
le
contingent
incendie
à
partir
du
1° janvier
2015,
il conviendra
de
modifier
les
statuts.
Pour
2014,
une
partie
du
contingent
ayant
été
versée
par
le
syndicat
au
SDIS,
il
est
proposé
que
les
communes
augmentent
leur
participation
de
la
part
due
pour
le
service
de
secours
et
d'incendie
(57
911.83
€
totalité).
La part de Vieux-Marché s'élève à 21 535.71 €. Il est
proposé
de
prendre
la décision
modificative
n°
1
suivante
:
Fonctionnement
65/6554
Contribution
SIVOM
+21
600.00
€
023
Virt
à
la
sect°
d'invest
=
21
600.00
€
Investissement
021
Virt
de
la sect°
de
fonct
-.21
600.00
€
16/1641
. |
Emprunt
;
+21
600.00
€
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer:
>
Décide
d'augmenter
la
contribution
au
SIVOM
dès
2014,
couvrant
la
part
due
au
SDIS,
soit
21
535.71
€
pour
Vieux-Marché,
>
Valide
la décision
modificative
n°
1
du
budget
général
de
la commune, >
Aiionse.
dès
l'exercice
budgétaire
2015,
de
la
ni
en
charge
du
contingent
incendie
par
la
commune
au
SDIS,
VOTE:
Pour:
15-
Contre
: 0
-
Abstention
: 0
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
%&
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140620-2014-5-4-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par
le
préfet
: 16/07/2014
Publication
: 16/07/2014 Le
Maire,
Gérard.KERNEC
: