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Arrêté - 2024 04016 T RD 731 route deBarbezieux branch assainissement SAUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04016 T RD 731 route deBarbezieux branch assainissement SAUR)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Chalais
En agglomération
Circulation alternée et Neutralisation du trottoir
Route départementale D731 du PR 60+0450 au PR 60+0590 Route de Barbezieux
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024_04016_T
le Maire de Chalais,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-25 et suivants, R. 411-28, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de la SAUR Ruffec Place des martyrs 16700 RUFFEC, en date du 28/11/2024
Considérant que pour l'exécution des travaux de raccordement au réseau d'eaux usées et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale D731 du PR 60+0450 au PR 60+0590 Route de Barbezieux, du 09/12/2024 au 24/12/2024, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
Dossier SCI_T CAPLOUIS
n°2024_04016_T - Page 1 sur 2 ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/12/2024 et jusqu'au 24/12/2024, sur la route départementale D731 du PR 60+0450 au PR 60+0590 Route de Barbezieux, les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation est alternée par feux de chantier à décompte. Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise. Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
La circulation des piétons sur le trottoir est interdite. Ils devront emprunter le trottoir situé de l'autre côté de la voie.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de la SAUR Ruffec (07 63 78 02 73).
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Chalais, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Montmoreau, le Maire de Chalais,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Chalais,
le Maire de Chalais
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